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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEEES 1103 G relatif � l'attribution d'une subvention aux projets coop�ratifs labellis�s par les p�les de comp�titivit� Cap Digital et M�dicen. Je donne la parole � M. AQUA, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, merci. Chers coll�gues, le groupe Communiste - Front de Gauche est r�serv� sur le vote des deux projets de d�lib�ration en question, concernant le soutien aux deux projets des p�les de comp�titivit� Cap Digital et M�dicen. L'un concerne le d�veloppement d'une plate-forme de r��ducation orthoptique � distance, et l'autre un outil d'analyse et d'observation de cellules tumorales circulantes. Nous ne remettons, bien �videmment, pas en cause la pertinence technologique des projets, mais les projets de d�lib�ration propos�s restent, dans le cadre habituel que nous avons d�j� d�nonc� des subventions de la Ville aux p�les de comp�titivit�, des subventions sans condition ni contr�le, o� l'argent public sert � soutenir la recherche et le d�veloppement d'entreprises priv�es. Nous trouvons curieux qu'en mati�re de soutien aux entreprises priv�es, la collectivit� n'ait pas plus d'exigences, alors que l'on parle d'utilisation des fonds publics. Comme vous le savez, au moment du lancement des p�les de comp�titivit� en 2005, le Gouvernement Fillon entendait r�volutionner la politique industrielle fran�aise en imposant - je cite - "une approche �labor�e autour des concepts de comp�titivit� et de concurrence, avec la construction de territoires comp�titifs, mis en concurrence radicalement dans l'acc�s aux financements publics". Je ferme la citation. Aujourd'hui, ces p�les de comp�titivit�, regroupant entreprises, pouvoirs publics, organismes de recherches et de formation, co�tent cher � la collectivit� pour une efficacit� contest�e. A coups d'exon�ration fiscale et de diminution des salaires, que l'on appelle pudiquement all�gements de charges, les p�les de comp�titivit� repr�sentent une d�pense de plus de 10 milliards d'euros en 2014, support�e par l'Etat et les collectivit�s territoriales. Pourtant, apr�s dix ans d'exp�rience, l'effet sur l'emploi demeure insaisissable. Ce dispositif s'ajoute � la longue liste des subventions publiques aux entreprises sans contr�le ni conditionnalit�. Ainsi, dans les deux projets soumis au vote, nous ne disposons, dans les conventions liant la Ville aux entreprises b�n�ficiaires, d'aucun regard, par exemple, sur la cr�ation d'emplois. Dans l'article 3, il est vaguement mentionn� que l'entreprise s'engage � r�aliser le programme pr�sent�, ce qui semble - excusez-moi - le moins que l'on puisse attendre, et - je cite - "� favoriser la cr�ation de nouveaux emplois"�; juste "� favoriser", sans aucun objectif chiffr�, ni aucune pr�cision, pas d'�valuation possible. C'est un v�ritable ch�que en blanc. D'ailleurs, rien n'est pr�vu dans la convention afin d'�valuer le respect de ces faibles engagements, ce qui en dit long sur l'absence de contr�le pr�vu. Nous pensons � l'inverse que la Ville doit d�sormais imposer un certain nombre de crit�res � ces aides, si elle souhaite poursuivre dans cette voie. En outre, alors que la Ville de Paris va devoir "de facto" contribuer au cr�dit imp�t comp�titivit�, avec la forte diminution des dotations de fonctionnement, alors qu'elle avait d�j� contribu� aux cadeaux faits aux entreprises lors de la pr�c�dente mandature, lors de la suppression de la taxe professionnelle sous Nicolas Sarkozy, nous estimons que notre collectivit� apporte suffisamment sa part � la comp�titivit� des entreprises. Sachant qu'� terme, seules les r�gions pourront financer les p�les de comp�titivit�, que la participation du D�partement de Paris n'apporte pas r�ellement d'emplois nouveaux, nous nous abstiendrons � nouveau sur le vote de ce projet de d�lib�ration, en attendant fortement de voir le soutien de la Ville � l'innovation conditionn�, par exemple, � la cr�ation d'emplois, au d�veloppement �conomique et au respect de normes sociales et environnementales. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je veux remercier Jean-No�l AQUA, pour son int�r�t pour le fonctionnement des appels � projets du fonds unique interminist�riel et des projets coop�ratifs labellis�s par les p�les de comp�titivit�. Je pr�cise qu'il ne s'agit en aucune mani�re d'une subvention de la Ville aux p�les de comp�titivit�, mais d'une participation � un investissement cofinanc� par l'Etat, la R�gion et les d�partements, sur des projets de recherche-d�veloppement impliquant des PME et des laboratoires publics. Alors, peut-�tre un mot sur le processus de s�lection de ces projets, que nous appliquons lors de chaque nouvel appel � projets�: nous sommes extr�mement s�lectifs, j'insiste, et nous ne retenons que des projets de qualit�, qui s'inscrivent tr�s clairement dans les objectifs de d�veloppement de la Ville. Alors, le processus est d'abord initi� par l'Etat. Ils sont s�lectionn�s et not�s par des commissions d'experts, � la fois au niveau du p�le de comp�titivit� et au niveau de l'Etat. Quand cette s�lection est faite - et donc, nous, nous travaillons sur des dossiers qui ont d�j� �t� s�lectionn�s -, la Direction du d�veloppement �conomique regarde tous les projets qui sont localis�s sur le D�partement de Paris, et sur lesquels nous pourrions nous positionner aux c�t�s de l'Etat, de la R�gion, de la B.P.I. et des autres d�partements de l'Ile-de-France. Afin de s�lectionner les projets que nous souhaitons aider, la DDEEES nous soumet ces projets � partir de crit�res, et ces crit�res sont les suivants�: nous nous concentrons sur les startups ou les P.M.E., ou sur les laboratoires de recherche publique. Nous ne finan�ons ni les E.T.I., ni les grands groupes. Nous ne finan�ons pas des entreprises qui sont dans plusieurs projets, pour �viter l'effet "chasseurs de primes". Nous ne finan�ons pas des projets dans des domaines qui ne correspondent pas � nos attentes en mati�re de d�veloppement �thique et responsable. Ces simples crit�res cr�ent une s�lectivit� extr�mement forte. Sur neuf projets valid�s par les experts et ayant re�u un avis positif de l'Etat, nous n'en avons re�u que deux, qui se d�marquent � la fois par leur grande qualit� scientifique, l'impact tr�s positif de ces projets en mati�re de sant� publique et le s�rieux des deux P.M.E. qui les portent�: d'une part, Streetlab, qui est h�berg�e par l'Institut de la vision, qui est un institut de recherche publique soutenu par la Ville d�s sa naissance, adoss� � l'h�pital des Quinze-Vingts. C'est l'un des fleurons de la recherche m�dicale en mati�re d'optique. Le projet que nous soutenons am�liorera la r��ducation des personnes d�ficientes visuelles adultes. C?est un projet de recherche extr�mement int�ressant et qui a � voir avec le d�placement des personnes handicap�es visuellement dans l'espace public. D'autre part, comme vous l'avez dit, nous soutenons la PME Instar dans la cr�ation d'un outil d'aide au diagnostic et au traitement des m�lanomes. La dotation de la Ville de Paris provoque un effet de levier, c'est-�-dire que cela permet de d�bloquer un peu plus de 2,5 millions d'euros de subventions suppl�mentaires en provenance de l'�tat et des autres collectivit�s locales sur les projets s�lectionn�s. Nous avons d�j� eu ce d�bat sur la n�cessit� ou non d'ajouter de nouveaux crit�res. J'ai eu l'occasion de vous dire que, dans le domaine de l'innovation, imposer de trop nombreux crit�res est contreproductif, et le financement de la R et D peut parfois d�boucher sur des brevets, sur des produits ou des services nouveaux et donc, sur la cr�ation d'emplois, et parfois d�boucher sur un �chec�: c'est le principe m�me de la recherche-d�veloppement. Notre r�le, je crois, en tant qu?acteur public local, est de favoriser l'innovation, notamment dans les domaines comme la sant� et les biotechs, ce qui est le cas en l'occurrence, dans lesquelles les projets demandent des d�lais longs et des moyens importants. Notre r�le est �galement de nous assurer que le d�veloppement de ces entreprises se fait de la mani�re la plus responsable possible et que les moyens importants allou�s � ces projets ont un impact positif et tra�able. Notre r�le est �galement de choisir des projets conformes aux grands objectifs de la mandature et l�, en l'occurrence, le soutien � la recherche dans le domaine m�dical. Pour r�pondre plus pr�cis�ment � votre attente, j'ai demand� � la DDEEES de me fournir un bilan de l?efficacit� de ce m�canisme d?aide � l'innovation et des diff�rents projets que nous avons financ�s dans les ann�es pass�es. Afin de r�aliser ce bilan, la DDEEES s'appuiera sur les �valuations r�alis�es par la D.G.C.I.S., la direction de l'Industrie de Bercy, mais aussi sur les indicateurs compl�mentaires que nous sommes en train de mettre au point et sur les retours que devront syst�matiquement nous fournir les p�les de comp�titivit� sur les projets pass�s. Sur la base de ce bilan, nous pourrons r�fl�chir avec vous � faire �voluer les crit�res s'il s'av�re qu'ils ne sont pas ad�quats, et nous pouvons �galement r�fl�chir ensemble � l'am�lioration de l'efficacit� de ces dispositifs d'aide. Je tiens � rappeler que ce travail s'inscrit dans une dynamique d'optimisation de notre financement. Nous avons pu baisser le financement global. Nous sommes pass�s de 2,2 millions d'euros � 844.000 euros par une s�lection des projets beaucoup plus pr�cise et donc, c'est un travail de fond, ce travail d'analyse, n�cessaire dans une p�riode budg�taire contrainte, et je crois que nous devons continuer � subventionner la R et D des start up et des PME parisiennes. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1103 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1103 G).

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