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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u n��59 est relatif � la Charte de la t�l�phonie mobile. La parole est � M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Ce v?u part d'un triple constat. Le premier, c?est qu'en juillet 2011, le Conseil de Paris adoptait le 0,6 volt par m�tre comme objectif assign� � terme sur Paris comme seuil de pr�caution. Deuxi�me constat�: c'est que les mesures et les simulations, telles qu'on peut les voir dans nos arrondissements ou en commission de concertation, montrent que, depuis deux ans, d�cembre 2012, que la charte existe, sont en g�n�ral inf�rieures � 4 volts par m�tre. Troisi�me constat�: c'est que l'article 3 de la charte pr�voit un bilan annuel de la 4G. Il faut, h�las, constater que ce bilan n'a jamais �t� r�alis�, qu'il existe mais que, pour l'instant, il n'est pas communiqu�. Et cet article 3, donc, pr�voit la r�vision du seuil de 4G. Partant de ce triple constat, ce v?u propose tout simplement de diminuer le seuil actuel de 7 volts par m�tre pour la 4G et de le mettre au moins au niveau de la 3G, c'est-�-dire 5 volts par m�tre, autrement dit d'aboutir � un seuil unique puisque l'existence de deux seuils ne sert strictement � rien, comme on peut le voir, je le r�p�te, chaque jour dans les arrondissements comme dans les commissions de concertation, aussi bien � l'�poque o� elle �tait pr�sid�e par Mao PENINOU qu'aujourd'hui, o� elle est pr�sid�e par Julien BARGETON. Dans la foul�e, notre v?u propose aussi, pourquoi pas, de n�gocier avec les op�rateurs un amendement qui pourrait diminuer ce seuil unique en dessous de 5 volts par m�tre et probablement, je l'esp�re, en dessous de 4 volts par m�tre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur JULIEN. Pour vous r�pondre, la parole est � Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous avez formul� dans ce v?u plusieurs propositions qui visent � abaisser le seuil de la 4G au niveau de celui de la 3G, aboutissant � un seuil unique et � abaisser ce seuil unique � 4 volts par m�tre, soit � un niveau inf�rieur � l'actuel. Je crois qu?il convient d'agir avec beaucoup de prudence au sujet de la r�vision des seuils inscrits dans la charte, notamment parce que cette charte est un texte �quilibr� ayant abouti au terme d?une longue n�gociation avec les signataires, et qu?elle repose sur un consensus sans valeur r�glementaire dans lequel les associations, la Ville de Paris et les op�rateurs trouvent un int�r�t en ce qu'elle est plus contraignante que le droit commun tout en permettant une couverture satisfaisante. C'est donc un �quilibre qu'il faut pr�server. Je pense donc qu?il faut prendre le temps d'analyser les r�sultats des mesures r�alis�es depuis la mise en ?uvre de la nouvelle charte � travers un bilan de l'ensemble des mesures command�es � l?A.N.F.R. et � l?A.E.U., tant dans les �tablissements publics que chez les particuliers. C'est uniquement � l'issue de ce bilan qui est pr�vu par la charte, d'ailleurs comme vous l'avez dit, Monsieur JULIEN, que nous pourrons engager une discussion avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile afin d?�tudier les possibilit�s d?abaisser ces seuils. C?est pourquoi je vous propose d?amender votre v?u en proposant que le Conseil de Paris demande � la Maire de Paris? voil� la r�daction que je vous propose�: "Qu'un bilan des r�sultats de l?ensemble des mesures de champ �lectromagn�tique command� en 2013 et 2014 dans des �tablissements particuliers, dans des �tablissements priv�s ou chez les particuliers, soit r�alis� d'ici janvier 2015 - premier point. Qu'� l'issue de ce bilan, une discussion avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile soit engag�e pour �tudier les possibilit�s d'�volution des seuils dans la perspective d'aboutir � un seuil unique inf�rieur au seuil actuel pour les 2G, 3G et 4G, aussi bas que le permettront les r�sultats du bilan sans alt�rer la qualit� de service." Un v?u ainsi amend� vous satisferait-il�? C'est la question que je vous pose.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur JULIEN�?

M. Pascal JULIEN. - Il me satisfait tout � fait. Dans ces conditions, je peux retirer le mien en pr�cisant que nous serons tr�s vigilants parce que ce v?u ouvre une porte. Pour que cette porte soit franchie, il faut avoir une volont� politique. La Ville a les moyens de cette volont� politique puisque 10�% des antennes se trouvent sur les toits domaniaux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur JULIEN. Nicolas BONNET, pour une explication de vote.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous voterons ce v?u amend�. Je me permets une remarque que l'on a eue en arrondissement. D?une part, le principal probl�me est qu?on est sur un secteur mis en concurrence. Il serait bien qu?il y ait un seul op�rateur, voire une nationalisation de cette question-l�. D'autre part, sur le sujet des antennes, il y a quand m�me � intervenir aupr�s du Gouvernement, notamment � travers le projet de loi d�pos� par la d�put�e ABEILLE d'Europe Ecologie Les Verts. Je pense que l'on ne peut pas rester seul dans notre coin avec une charte municipale sur ce sujet. Cela n�cessite un vrai d�bat national.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Nicolas BONNET. Une explication de vote de l'UMP, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Formellement, on ne peut pas avoir une base �crite sur un v?u bis�? C'est quand m�me le minimum de la proc�dure. Faites-nous une proposition. Mettez-le sous forme �crite et on votera un peu plus tard, mais voter sur un v?u oral, on peut faire la m�me chose nous aussi, et vous pr�senter des amendements oraux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - On a compris, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La proposition de l?Ex�cutif change quand m�me fondamentalement la r�daction du v?u initial. La moindre des choses serait donc que l'on ait un v?u bis en la forme.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je crois que cet amendement oral a �t� transmis � la s�ance d�s vendredi, c'est un premier point. Deuxi�me point�: parfois, les �lus souhaitent qu?on amende plut�t oralement pour ne pas remettre en cause les v?ux. � partir du moment o� on ne touche pas aux consid�rants, si on modifie le dispositif, si je vous d�pose un v?u bis, vous me dites�: "Ah�! Vous d�posez toujours des v?ux bis�! Pourquoi ne pas plut�t voter directement le v?u en l?amendant�?" On est parfois dans une forme de flottement. Je veux bien que l'on distribue. M.�JULIEN a accept�. Je lui ai lu les amendements oraux. On ne change pas l'ossature de son v?u, on chance juste le dispositif final en l?amendant. J?ai fait passer le texte d�s vendredi�; je le fais de nouveau passer l�, tout le monde l?a et on le communique � l'ensemble des Conseillers de Paris�: cela ne me pose aucune difficult�.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Tout � fait, Monsieur BARGETON, et cela m?appara�t de bonne pratique pour �viter une trop grande pr�sence de v?ux bis. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� � l'oral par Julien BARGETON, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Je vous remercie, le v?u amend� est adopt�. (2014, V. 280).

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