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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tout va bien, nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��104 d�pos� par le groupe UDI - MODEM, relatif aux contr�les aux abords des a�roports et des gares. Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est plus une question � M. le Pr�fet de police. Monsieur le Pr�fet de police, j'ai une question administrative � vous poser. Je pense que dans la logique de la police du Grand Paris, vous avez aussi comp�tence sur les taxis � Roissy et � Orly, ou je dis une b�tise�? Il n'y a pas de probl�me, donc je peux poser ma question. C'�tait pour v�rifier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Posez votre question. Il y sera r�pondu par Mme BROSSEL et par M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est une question concernant les taxis et la Pr�fecture de police. Mais je m'adresse aussi � Mme BROSSEL, il n'y a pas de probl�me sur ce point. Depuis la loi sur les VTC et taxis, il y a quatre points de fixation � Paris et hors Paris o� vraiment il y a une pagaille pas possible en ce qui concerne la gestion des taxis, des VTC, des motos et des faux taxis. C'est Roissy, c?est Orly, c?est la gare du Nord et c?est la gare de Lyon. Entre parenth�ses, ces deux gares ont �t� tr�s mal r�nov�es et c'est une pagaille pas possible. Que se passe-t-il�? Quand les voyageurs arrivent � Roissy ou � Orly, ou � la gare du Nord et autres, vous avez une multitude de faux taxis qui sont l�. Vous avez m�me des vrais taxis qui attendent le compteur ouvert pour les touristes qui n'y connaissent rien. Vous avez les motos, vous avez les VTC qui font du racolage, alors que c'est interdit par la loi. Plusieurs fois, comme Madame le Maire je voyage beaucoup, quand j?arrive � Roissy ou � Orly, chaque fois je pose la question. Je me souviens, j'allais voir les faux taxis ou les VTC, ou les motos. J?ai dit�: "Attendez, vous n'avez pas le droit de le faire. On va appeler la police". Ils rient�! Je dis cela parce que la police, actuellement, n'est pas respect�e. Et en plus de cela, il y a un trafic qui se passe � Roissy o�, manifestement, il n'y a pas d'autorit�. Je vous assure. J'en avais parl� avec vos responsables, qui connaissent bien ce dossier, qui sont dans une logique plut�t d'envoyer des �quipes que de mettre des plantons en permanence. Je me demande, Monsieur le Pr�fet, si pour r�soudre ce probl�me-l�, on n?aurait pas int�r�t � avoir une gestion de plantons permanents, mais pas les r�gulateurs qu'il y a � Roissy ou � Orly, mais vraiment des plantons permanents. Le seul fait d'avoir un policier en place est plus rassurant pour l'ensemble des usagers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO?

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, vous arr�tez tout le temps. Ce sont vraiment des choses tr�s importantes et l?on n'a pas de r�ponse pr�cise.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est tr�s important, le respect du r�glement int�rieur aussi. Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL pour vous r�pondre, puis au repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur POZZO di BORGO, pour ce v?u. C'est, en effet, une question importante, que nous �voquons r�guli�rement dans notre h�micycle et qui illustre bien, d'ailleurs, le permanent renforcement dont nous avons besoin dans l'application de la l�gislation en vigueur et dans le travail partenarial men� avec la Pr�fecture de police, notamment dans le cadre de l'accueil et de la s�curit� des touristes. Donc, merci pour ce v?u. J'y apporterai, �videmment, un avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Voyez, Monsieur POZZO di BORGO. Je ne vous redonne pas la parole, je donne la parole � M. le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le S�nateur, Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Le Pr�fet de police a fait de la lutte contre les infractions � la r�glementation au transport de personnes une priorit� de l?action des services de police. Dans le contexte tendu du d�but d?ann�e 2014 entre les taxis et les VTC, les contr�les ont �t� particuli�rement intensifi�s.

Deux types d?infraction sont le plus souvent constat�s�: d?abord l?exercice ill�gal de l?activit� de taxi qui est sanctionn� jusqu?� un an de prison et 15.000 euros d?amende et le travail dissimul� qui peut �tre sanctionn� jusqu?� hauteur de trois ans de prison et de 45.000 euros d?amende. C?est l?unit� des Boers, unit� de police sp�cialis�e, qui est charg�e de faire appliquer cette r�glementation. Elle a une comp�tence r�gionale, je vous le confirme. Son action se porte de mani�re prioritaire sur certains points strat�giques que vous avez mentionn�s�: les a�roports de Roissy, d?Orly, les grandes gares parisiennes, comme la gare du Nord et la gare de Lyon et aussi certains lieux touristiques centraux de Paris. Pour illustrer l?intensification des contr�les op�r�s par les Boers, voici quelques chiffres. Le nombre de d�lits relev�s sur les dix premiers mois de l?ann�e est en hausse de 26�% par rapport � l?ann�e derni�re. Cette hausse atteint 66�% pour les d�lits constat�s � l?�gard des VTC en infraction, ce qui est conforme aux orientations du Ministre de l?Int�rieur. Une antenne est situ�e � Roissy depuis 2010 pour lutter contre les infractions constat�es sur la zone a�roportuaire. Cette antenne concentre environ 40�% de l?activit� des Boers. Ces r�sultats sont en progression constante, puisque sur les dix premiers mois de l?ann�e 2014, 2.100 v�hicules ont �t� contr�l�s et 350 d�lits ont �t� constat�s, contre 296 en 2013, soit une progression de 18�%. Et pour ce qui concerne les taxis clandestins, 268 infractions pour travail ill�gal ont �t� constat�es par les services de police. Je puis vous assurer que l?action sera poursuivie avec d�termination. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Allez, mais alors rapidement, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est un probl�me qui est tr�s important puisque m�me la Mairie cautionne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De plus, on est d?accord.

M. Yves POZZO di BORGO. - Si vous voulez, s�rieusement, compte tenu de la situation, les chiffres que vous indiquez montrent au contraire que ce n?est pas suffisant. Je vous assure, Monsieur le Pr�fet, m�me vos Boers ne sont plus respect�s. Il y a dix jours, au lieu de faire le travail sur les VTC et les faux taxis, ils sont all�s emb�ter les taxis qui faisaient la queue � Roissy et qui en ont assez. Vos trois Boers ont �t� oblig�s de repartir face � la r�action des taxis qui n?en peuvent plus de cette absence de travail efficace contre les faux taxis, les motos-taxis et les VTC.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je comprends tr�s bien que c?est satisfaisant, vos chiffres, mais par rapport � l?ampleur du probl�me, ce n?est pas du tout la r�alit� des choses. Je voulais vous dire cela. Je remercie Mme le Maire �galement de soutenir, mais c?est un probl�me que vous ne prenez pas � bras-le-corps. Je vous le dis, Monsieur le Pr�fet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est un probl�me tr�s important.

D?ailleurs, sur le v?u, Monsieur POZZO di BORGO, que vous avez d�pos� au nom de votre groupe, Mme BROSSEL et l?Ex�cutif �mettent un avis favorable. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 305).

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