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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n��71, non rattach� et relatif � l'occupation de l'espace public. La parole est � Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'occupation de l'espace public par des activit�s commerciales fait l'objet de nombreuses contestations de la part de riverains. Certains commer�ants ne respectent pas leur surface de terrain autoris�e, g�nant ainsi la circulation des pi�tons, des personnes � mobilit� r�duite ou encore des poussettes. Afin de mettre un terme � cette situation conflictuelle, maintes fois signal�e, nous �mettons le v?u aupr�s de la Maire de Paris que les terrasses et emprises commerciales de voirie fassent l'objet d'une d�limitation au sol au moyen de tout dispositif p�renne, comme cela est d�j� pratiqu� dans certaines villes europ�ennes et notamment dans certains arrondissements de Paris. Je pr�cise que ce v?u a �t� adopt� � l'unanimit� au Conseil du 15e arrondissement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Olivia POLSKI, pour vous r�pondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Conseill�re, vous appelez l'attention de la Maire de Paris sur les moyens de d�limiter les dimensions des �talages et des terrasses. Le caract�re et l'attractivit� de la rue parisienne doivent beaucoup � son dynamisme commercial. Paris se singularise notamment par ses terrasses de caf� et ses restaurants, ses �talages, composantes essentielles des usages et de l?identit� de ces espaces publics. N�anmoins, il est n�cessaire de veiller � une bonne cohabitation entre commerces et pi�tons, quand on sait que la moiti� des d�placements quotidiens en ville se fait � pied. Aussi, le R�glement municipal des �talages et des terrasses pr�voit d�j� la possibilit� d'une mat�rialisation au sol que vous �voquez. Cette d�marche s'effectue par le biais des services de la Direction de l'Urbanisme, en liaison avec les mairies d'arrondissement concern�es. Il s'agit de disposer des clous en fonction de la taille et de la configuration des �talages et des terrasses situ�s dans une rue ou une fraction de voie d�termin�e. En 2013, 336 �tablissements ont fait l'objet de ce type de prestation et, � ce jour, pour l'ann�e 2014, 59 commerces parisiens ont �t� d�limit�s de cette mani�re. Le marquage au sol ainsi op�r� facilite les op�rations de contr�le des agents habilit�s et asserment�s � cet effet. Le commer�ant ou ses pr�pos�s visualisent ainsi les limites de leurs autorisations et ce proc�d� permet donc de r�guler les tentatives d'occupation exc�dentaire. Aussi, j'�mets un avis favorable � votre v?u et vous incite � prendre attache avec la Direction de l'Urbanisme pour lui communiquer les occupations de l'espace public � des fins commerciales qu'il vous semble n�cessaire de d�limiter par un marquage au sol. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��71 avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 284).

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