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22 - 2004, DASES 324 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'équipement avec l'association "Groupe d'oeuvres Sociales de Belleville" afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de santé, 162, rue de Belleville (20e)


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration DASES 324 G est retir� de l'ordre du jour.

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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