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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 1372-G relatif � la participation de 78.000 euros et � l?avenant n��3 avec l?association "France Terre d?Asile" pour son action de domiciliation et d?aide aux d�marches des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris. Je donne la parole � Mme Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci. Cette subvention � "France Terre d?Asile" porte sur une action particuli�rement importante de domiciliation et d?aide aux d�marches des r�fugi�s et des demandeurs d?asile que nous saluons. Les personnes demandeuses d?asile en arrivant en France n?ont g�n�ralement aucun point de chute. Elles int�grent ainsi, d�s leur arriv�e, le dispositif d?urgence et ne sont pas en situation de fournir une adresse postale permettant de les recontacter. De plus, ces personnes sont tr�s souvent non francophones et ont une appr�hension tr�s partielle de la d�marche de demande d?asile et de sa complexit�. Elles ont besoin d?une aide soutenue pour faire valoir leur demande d?asile. Les associations, telle que "France Terre d?Asile", permettent ainsi d?accompagner les r�fugi�s dans ces premi�res �tapes majeures de leur parcours de demande de statut de r�fugi� et nous reconnaissons ce travail particuli�rement difficile. N�anmoins, notre Ville ne peut renforcer son soutien financier � certaines associations sans consid�rer l?ensemble des activit�s qu?elles m�nent. En effet, le Conseil de Paris a confi� en 2011 � l?association "France Terre d?Asile" le premier accueil des jeunes �trangers isol�s, via la P.A.O.M.I.E., permanence d?accueil et d?orientation des mineurs isol�s �trangers. Le r�le de la P.A.O.M.I.E. est d?�valuer la situation de chacun de ces jeunes, et de fournir � celles et ceux qui sortent de cet examen avec avis favorable, un h�bergement provisoire en attendant qu?une v�ritable prise en charge soit ou non d�cid�e. Or, depuis plusieurs mois, cette action de la P.A.O.M.I.E. est tr�s critiqu�e. Nous rappelons ainsi la d�cision du d�fenseur des droits adress�e le 29 ao�t dernier � "France Terre d?Asile" et � notre Ville. Il souligne notamment que l?association a �cart�, sans mandat l�gal, 50�% des jeunes se d�clarant mineurs, des dispositifs d?aide sociale � l?enfance avec des arbitrages inacceptables sur la validit� des actes d?�tat civil ou la mise � l?�cart de jeunes effectivement isol�s. Le d�fenseur des droits a aussi rappel� que, pendant des mois, des jeunes �g�s de 17 ans officiellement reconnus mineurs ont �t� jet�s � la rue, ce qui �tait une atteinte grave aux droits de l?enfant. Le groupe Ecologiste de Paris souhaite exprimer son inqui�tude concernant la gestion actuelle de la situation des mineurs isol�s �trangers. En effet, les associations de terrain nous alertent continuellement depuis plusieurs mois sur la situation qui ne cesse de s'envenimer�: - des dizaines de mineurs isol�s, qui se sont vus refuser une �valuation � la P.A.O.M.I. ou en attente d'un rendez-vous pour certaines �valuations, sont � la rue et sans aucune protection�; - des dizaines de mineurs isol�s sont h�berg�s � grands frais dans des h�tels, sans aucun accompagnement �ducatif�; - des jeunes continuent � �tre remis � la rue, apr�s quelques mois de mise � l'abri, quasiment du jour au lendemain�; - des mineurs sont livr�s � eux-m�mes, sans informations ni soutien dans les d�marches qu'ils ont besoin de faire � l'approche de leur majorit� pour obtenir un droit de s�jour. Faute de personnes suffisantes, certains jeunes attendent plus de deux mois avant d'�tre pris en charge par la P.A.O.M.I.E., suite � leur premi�re prise de contact�; d'autres attendent dehors la nuit, au coin de la P.A.O.M.I.E., boulevard de la Villette, dans un espoir d'obtenir un h�bergement d'urgence. Les associations t�moignent de la pr�sence de 20 � 30 jeunes par soir. Quelles marques ces d�cisions administratives al�atoires laissent-elles sur ces jeunes�? Si certains plus r�silients surmontent, d'autres plus fragiles sombrent. Vous l'aurez donc compris�: il y a r�ellement urgence. De plus, j'en profite pour rappeler � cette Assembl�e que ce jeudi 20 novembre, Journ�e internationale des droits de l'Enfant, la France signera le troisi�me protocole � la convention sur les droits de l'Enfant. Celle-ci permettra aux mineurs, et notamment aux mineurs isol�s �trangers, de signaler les violations directement aupr�s du Comit� des droits de l'Enfant de l'O.N.U., qui pourra prendre des mesures pour les prot�ger et obliger l'Etat � mettre en ?uvre leurs recommandations. Nous nous r�jouissons de cette nouvelle. Nous savons que la Ville s'est d�j� empar�e de ce sujet et s'est engag�e � am�liorer les pratiques de l'association "France Terre d'Asile". Nous avons d'ailleurs vot� un v?u le mois dernier qui pr�voit, entre autres, les r�flexions en cours sur les adaptations n�cessaires du dispositif de la prise en charge des jeunes mineurs isol�s, et int�gre les recommandations �mises par le D�fenseur des droits. Le groupe Ecologiste de Paris reconna�t donc volontiers le travail que Mme VERSINI a d�j� effectu� et les solutions qu?elle a pu trouver pour l'h�bergement en urgence de certains de ces jeunes � la rue mais, compte tenu de la d�gradation persistante, il nous semble n�cessaire que ces mesures d'urgence soient mises en ?uvre d�s maintenant. Ainsi, pour toutes les raisons pr�alablement �nonc�es, le groupe Ecologiste de Paris tenait � rappeler qu'il suivra avec attention l'�volution du travail de "France Terre d'Asile" au profit de nombreuses personnes d�munies � Paris. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous. Pour vous r�pondre, Mme Dominique VERSINI. Pardon, M. J�r�me GLEIZES �tait inscrit �galement. Comme il n?�tait pas l� au d�but de votre intervention, j'ai cru qu'il avait disparu mais il est bien l�. C?est donc J�r�me GLEIZES qui poursuit.

M. J�r�me GLEIZES. - Je veux intervenir sur un autre aspect de ce projet de d�lib�ration qui s'adresse d'ailleurs plus � M. BARGETON qu'� Mme VERSINI, puisque Fatoumata KON�, ma coll�gue, s?est d�j� exprim�e sur la partie sociale. J'avais remarqu�, lors du dernier Conseil, une erreur dans le projet de d�lib�ration o�, � la place du pr�sident de la Croix-Rouge, on trouvait le nom du pr�sident de "France Terre d'Asile". A la lecture de ce nouveau projet de d�lib�ration, je comprends mieux pourquoi cette structure hante les esprits de la Ville. Je vais vous expliquer pourquoi. Ce projet de d�lib�ration porte sur la participation de la Ville au financement de la quasi-totalit� des charges de loyer de "France Terre d'Asile" pour assurer la domiciliation de 7.876 personnes pour un montant de 78.000 euros. Cette action est tr�s importante pour de nombreux �trangers arrivant � Paris. La subvention est en hausse de 3.000 euros pour faire face � une hausse du loyer. Jusqu'ici, tout va bien�! Mais quelle ne f�t pas ma surprise � la lecture du rapport du commissaire aux comptes. Manifestement, cette association est bien g�r�e, m�me si elle doit faire face � une grande inflation du loyer. La subvention est en 2005 de 61.220 euros�; nous sommes aujourd'hui � une hausse de 27,45�%. Cette inflation galopante n'emp�che pas l'association de r�sultats exc�dentaires�: 2,31 millions en 2013�; 2,3 millions en 2012, ce qui fait quand m�me plus de 4 millions, presque 5 millions en deux ans. On voit aussi dans ce rapport que 35,11�% de ses ressources proviennent des subventions publiques, pour un montant de 20 millions d'euros. "France Terre d'Asile" continue sa strat�gie de maximisation des aides publiques en pr�voyant, pour 2014, 36�% pour un montant de presque 21 millions d'euros. Cette accumulation d'exc�dent lui permet d'accumuler une tr�sorerie aujourd'hui largement exc�dentaire de plus de 12 millions d'euros. Sans doute pour les temps difficiles qui risquent d'arriver�! Logiquement, le fonds de roulement reste largement positif � plus de 11 millions. Heureusement, c'est le secteur bancaire mutualiste et corporatiste qui b�n�ficie de ces exc�dents de tr�sorerie et qui permet d'alimenter, donc, la tr�sorerie de ses banques. Pour conclure, au vu de ces informations, peut-�tre que cette association pourrait faire face � une hausse de son loyer�: 3.000 euros. Au vu de sa tr�sorerie, peut-�tre qu'elle pourrait aussi investir dans l'achat d'un local plut�t que de payer des loyers excessifs. Et, pour finir, nous esp�rons que toutes les associations travaillant � la d�fense des mineurs isol�s, des �trangers, b�n�ficient d'un tel soutien m�rit� comme la CIMADE, le GISTI et tant d?autres. Notamment, je terminerai ma conclusion sur RESF. On peut f�liciter aussi le travail de RESF qui a permis la lib�ration de Y�ro Sall. Et puisqu?il y a un repr�sentant? Non, il n'y a pas de repr�sentant du Pr�fet�? De rappeler quand m�me qu'il a �t� lib�r� parce qu?il n'a jamais eu de laisser-passer consulaire, contrairement � ce que la Pr�fecture laissait entendre par rapport donc � Y�ro Sall. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Et cette fois-ci, c'est bien Dominique VERSINI qui r�pond.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseill�re KON�, Monsieur le Conseiller GLEIZES, d?abord, je vous remercie de vos interventions qui sont, d'une certaine mani�re, compl�mentaires. Tout d'abord, je vous r�pondrai, Monsieur GLEIZES, sur la question quand m�me qui est vraiment li�e au projet de d�lib�ration, qui consiste � voter un projet de d�lib�ration pour un montant de 78.000 euros � l'association "France Terre d'Asile" pour son action de domiciliation et d'aide aux d�marches des demandeurs d'asile � Paris. En fait, �videmment, vous vous interrogez sur l'augmentation de 3.000 euros, puisque la pr�c�dente subvention �tait de 75.000 euros, au regard de la situation que vous avez analys�e de "France Terre d'Asile". Sur cela, je souhaiterais vous r�pondre effectivement que les chiffres que vous citez sont ceux des comptes consolid�s de l'association qui englobent des financements beaucoup plus consid�rables, comme ceux de l'Etat, au titre de l'h�bergement d'urgence, pr�s de 60 millions de recettes, et que l'action de domiciliation elle-m�me est totalement marginale dans le total des activit�s de "France Terre d'Asile", un peu moins de 1 million d'euros, Paris en finan�ant moins de 100.000 euros. Donc, "France Terre d'Asile", vous le savez, est une grande association. Je ne souhaite pas qu'elle devienne notre t�te de turc. Je pense que nous devons aussi respecter le travail d'une association qui est quand m�me en avant-poste sur des sujets pas faciles�; ce n'est pas facile d'�tre aux urgences du social. Je comprends parfaitement tout l'environnement dans lequel vous dites cela, mais je crois qu'il faut �tre quand m�me assez attentif, parce que, en s'attaquant � une association, c?est � tous les collaborateurs qui y travaillent et qui, je pense, donnent beaucoup d'eux-m�mes que l'on s'attaque. Je tiens � les saluer � cette occasion parce que ce n'est pas facile. Et, pour avoir moi-m�me dirig� le Samu social de Paris, je peux vous dire qu'�tre aux avant-postes sur le terrain sur des populations qui pr�sentent des probl�matiques aussi lourdes, ce n?est pas facile pour les collaborateurs. Donc, je voudrais qu?on mette de c�t� cela et qu'on essaie de regarder des faits assez objectifs. En fait, dans le cadre de l'action de domiciliation, c'est la Ville qui a toujours pris traditionnellement le loyer qui, il se trouve, a augment� de 3.000 euros de 2013 � 2014. Oui, on pourrait dire effectivement�: on pourrait ne pas les verser. Mais, �coutez, nous, nous avons estim� qu'on le versait dans le cadre de cette relation de confiance r�ciproque avec un partenaire important qui, m�me s'il ne semble pas donner totalement satisfaction, mais disons que nous ne donnons pas peut-�tre satisfaction collectivement, assume quand m�me une mission tr�s lourde. Donc, nous avons pens� que c'�tait assez juste de le faire parce que l'action de domiciliation est un budget qui lui-m�me est �quilibr� et que la subvention de la Ville de Paris prend toute sa place dans cet �quilibre. Je voulais vous dire aussi que cette subvention est aussi une fa�on de soutenir, comme nous le faisons, la prise en charge par les associations d'une mission de domiciliation qui est tr�s peu financ�e par l'Etat, comme vous le savez, alors qu?elle est essentielle. Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris lui-m�me, qui est notre op�rateur, a d'ailleurs des difficult�s de m�me ordre, puisqu?il fait beaucoup de domiciliations. Donc, un moindre soutien de la Ville � l'action de domiciliation administrative, � mon sens, aurait un �cho extr�mement n�gatif sur le message port� pour l'ensemble des associations. Or, Paris n'a pas l'intention de laisser tomber les associations qui mettent en place de la domiciliation. Ce que je voulais vous dire quand m�me, c'est que ce qui est tr�s int�ressant, c'est que, dans le cadre de la grande cause de lutte contre la grande exclusion, nous travaillons beaucoup avec l'Etat et les associations. La grande cause va permettre aussi d'ouvrir la perspective d'un sch�ma de la domiciliation administrative, qui est une excellente perspective de travail et que les acteurs de terrain attendent vraiment depuis longtemps. Alors, concernant vos remarques, Madame KON�, bien qu?elles n?aient pas de lien avec le projet de d�lib�ration, je vais en dire quelques mots. Effectivement, l?association "France Terre d?Asile" g�re, � la demande du Conseil g�n�ral, le premier accueil et la premi�re �valuation des mineurs �trangers isol�s. Ce n'est pas une mission facile. Le contexte est compliqu�. C'est un dispositif, pour avoir cr�� moi-m�me le dispositif en 2003 lorsque j?�tais Secr�taire d?Etat, je sais que ce n'est pas facile. A l'�poque, il y avait quelques centaines de jeunes. Maintenant, c'est un nombre tr�s important. Donc le dispositif a beaucoup �volu�. La Ville l?a �norm�ment abond�, puisque nous sommes � 95 millions d?euros. On est d?accord, il ne donne pas totalement satisfaction. Il y a les recommandations du D�fenseur des droits que je rencontre lundi. Il aura sa r�ponse officielle et publique, donc, mais nous travaillons, vous le savez, nous avons fait deux v?ux. Nous sommes d'une parfaite bonne foi et transparence. Nous travaillons beaucoup avec votre groupe, avec le groupe Communiste, avec l'ensemble des groupes int�ress�s. Nous nous sommes engag�s, je me suis engag�e � ce que ce dispositif fonctionne du mieux possible dans le 1er semestre 2015.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame VERSINI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 1372 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASES 1372 G).

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