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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFA 50�: communication sur l?activit� et la situation financi�re du Cr�dit Municipal de Paris. La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La communication sur le Cr�dit Municipal permet de faire le point sur cet organisme, qui doit, selon nous, jouer un r�le essentiel sur le territoire parisien. Alors, je voudrais reprendre votre communication dans l?ordre. Tout d?abord, je voudrais redire � quel point la s�paration entre les deux entit�s du Cr�dit Municipal ne nous para�t toujours pas avoir �t� une bonne d�cision. L?�troite d�pendance, notamment financi�re, des deux �tablissements, le fait m�me que le P.N.B., le produit net bancaire, soit calcul� sur l?ensemble, et non entit� par entit�, montrent qu?il aurait sans doute �t� pr�f�rable de maintenir la structure unique, ce qui se serait traduit par une situation meilleure pour le CMP Banque. Sur l?activit� "pr�ts sur gage", nous avons not� avec satisfaction l?�volution de la structure des taux, conform�ment � ce que nous avions propos�, mais nous sommes n�anmoins surpris que depuis octobre 2011, il n?y ait pas eu de baisse des taux pour les plus petites op�rations. En effet, la tendance � la baisse des taux s?est poursuivie tr�s largement depuis 2011, pour l?ensemble du secteur financier, et nous aurions aim� que cela soit r�percut� pour les pr�ts sur gage de faible montant. Bien que n?ayant pas formellement d�pos� de v?u � ce sujet, nous vous demandons de peser en ce sens, afin de r�duire le co�t de ces pr�ts pour les moins riches. Une baisse d?un point du taux nous para�t tout � fait possible, et surtout, particuli�rement souhaitable. Dans le contexte social actuel, et au vu de l?augmentation de l?activit� de pr�ts sur gage, cela nous para�t tr�s important. Nous nous f�licitons, �videmment, de la mise en place du point "solution de surendettement" qui correspond � un r�el besoin. A cet �gard, nous aimerions savoir si la Ville de Paris a des informations sur l'�tude men�e sur les facteurs d�terminants du surendettement. Pourquoi certaines personnes, dans les m�mes situations, finissent par relever du surendettement et pourquoi d'autres s?en sortent�? Pourquoi certains sortent d�finitivement du processus et pourquoi d'autres y retombent�? Ces �l�ments sont tout � fait importants pour que la politique de pr�vention, men�e par la Ville de Paris, soit adapt�e et que notamment les aides sociales, qui �vitent le surendettement, soient les plus efficaces. A propos du CMP Banque, nous notons les progr�s enregistr�s, mais nous ne pouvons que nous inqui�ter pour l'avenir. La situation reste fragile et face au ratio prudentiel de plus en plus exigeant, le CMP Banque pourrait se trouver en difficult� � moyen terme. Nous pensons, en ce qui nous concerne, que le CMP Banque doit red�finir sa strat�gie mais que cela passe au pr�alable par un d�bat en Conseil de Paris afin que notre Assembl�e d�cide de ce qu'elle veut faire de cet outil. Pour nous, il y a une piste � explorer rapidement, tant les besoins sont importants et pourtant, pas ou peu couverts. Il s'agit de l'aide � la r�novation thermique des b�timents, � la transition �cologique sous toutes ses formes. Ainsi, le CMP Banque pourra accorder des pr�ts bonifi�s - pourquoi pas des PTZ, des pr�ts � taux 0%�? - pour les m�nages � ressources faibles qui veulent passer d?un v�hicule tr�s polluant � un v�hicule propre. Le CMP Banque pourrait jouer le r�le de tiers investisseur dans les projets de r�novation du b�ti, en acceptant d'avoir un taux d?actualisation plus conforme � tout ce qui touche au d�veloppement durable. L� encore, l'effet de levier manque et le CMP Banque pourrait �tre un appoint en la mati�re. Vous nous informez qu?une r�flexion est engag�e sur l'avenir du CMP Banque. Tr�s bien. Vous pr�cisez que cela fera l'objet d'une communication en conseil d'administration au d�but de l'ann�e 2015. Tr�s bien. Quand le Conseil de Paris sera-t-il saisi�? N'est-t-il pas pr�f�rable d'avoir un d�bat ouvert en Conseil de Paris plut�t qu'un projet tout ficel�? Voil� quelques pistes que nous livrons � la r�flexion de notre Assembl�e, en esp�rant qu'elles trouveront un �cho favorable pour garantir la p�rennit� du groupe CMP. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le CMP Banque est un service bancaire public � vocation d'assistance sociale qui permet � nos concitoyens dans des situations difficiles et � des associations, de trouver des financements et qui, par ailleurs, emploie plus de 270 salari�s. La maison m�re CMP offre plusieurs services sp�cifiques et bancaires�: pr�t sur gage, h�tel des ventes, micro-cr�dit personnel en lien avec les banques, cr�ation d?un point de solution de surendettement en lien avec la Banque de France, d'un livret d'�pargne � vocation solidaire en 2012, offres de service autour de patrimoine, d'objets de valeur et m�me d'une cave � vin,�ai-je pu remarquer. L'activit� a une rentabilit� faible, mais croissante, � quelques pourcentages, qui justifie son caract�re d'utilit� publique. Le CMP comble bien une d�faillance du march�. En effet, les banques priv�es se d�sengagent de certains clients consid�r�s comme risqu�s ou peu solvables, du fait des contraintes r�glementaires de rentabilit� qui p�sent sur elle, ces derniers trouvant une solution bancaire au CMP. Mes chers coll�gues, si Fran�ois HOLLANDE et le Gouvernement avaient engag� une profonde r�forme bancaire, on n'en serait sans doute pas l�. Je vous invite � lire la tr�s bonne tribune de plus de 75 �conomistes, qui date de f�vrier 2013, avec parmi eux des personnalit�s comme Jacques GENEREUX, bien s�r, mais aussi Bernard FRIOT, Fr�d�ric LORDON et aussi notre coll�gue J�r�me GLEIZES. Cette tribune d�veloppe bien l'enjeu d'assurer une s�paration stricte entre les activit�s bancaires qui sont utiles � l?�conomie et celles qui lui sont n�fastes. En ne faisant pas ce choix, nous regardons beno�tement approcher la prochaine crise, nous ne d�passons pas la fausse question de l?endettement public et nous tournons le dos � une politique bancaire nationale responsable et solidaire capable de financer la transition �cologique. La nationalisation ou la socialisation des banques capitalistes doit �tre �galement une occasion de rupture plus que jamais n�cessaire afin que, dans une r�publique �cologique, sociale et solidaire, les financements soient octroy�s non seulement en fonction du niveau de risque des projets mais aussi de leur utilit� sociale. Pour en revenir au CMP Banque, son activit� historique de pr�t sur gage s?est d'ailleurs beaucoup d�velopp�e en 2012 et en 2013, avec le renforcement de la crise et la paup�risation, et personne ne conteste sa l�gitimit�. La filiale CMP Banque propose des pr�ts de restructuration, c'est-�-dire le rachat de dette au particulier endett�, des pr�ts personnels sous condition de ressources, des pr�ts relais hypoth�caires, des pr�ts aux associations. Cette filiale va mal, avec un r�sultat net n�gatif de - 7 millions d'euros en 2012 et de - 5,7 millions d'euros en 2013, incluant - 2,2 millions d'euros de plan social, lequel a consist� en 21 d�parts volontaires. J'ai entendu le groupe UMP, en 1�re Commission, exprimer qu'il �tait plut�t favorable � ce que l'on ne poursuive pas cette activit�. Je pense le contraire. Il faut consid�rer qu?il s?agit d?un maillon de l'aide sociale et d'une modalit� de financement incontournable de l'�conomie sociale et solidaire. Quelle est la strat�gie de la direction g�n�rale de CMP Banque pour assurer la p�rennit� de la structure, donc de l?emploi, avec l'horizon d'un retour � l'�quilibre comptable en 2015�? Y a-t-il d'autres offres d'assainissement pr�vues�? Quelles actions sont entreprises afin de ma�triser le risque de cr�dit dans un contexte �conomique toujours tr�s d�prim�? Quel d�veloppement commercial est-il envisag�? Comment s'adresser aux TPE, PME, en besoin grandissant de cr�dits de tr�sorerie en lien avec BPI France, se porter caution, r�aliser des co-financements avec les banques de la place�? Ne serait-il pas possible d'organiser des alliances de distribution de produits avec les autres banques, � l'image de la Nef qui fait distribuer ses pr�ts par le Cr�dit Coop�ratif�? Envisager une prise de participation au capital par une banque mutualiste ou un rapprochement avec BPI France, qui p�se sur le financement de l?�conomie sociale et solidaire. Existe-t-il, mes chers coll�gues, un crible de financement pour les associations, qui soit �cologique, solidaire et responsable, comme il peut en exister au sein de la direction du d�veloppement territorial de la Caisse des d�p�ts ou bien des crit�res d?investissement extra-financier comme � l'Agence fran�aise de d�veloppement�? Cette banque, mes chers coll�gues, est d'utilit� publique. Il faut � tout prix �viter qu'elle soit mise en gestion extinctive avec arr�t de production, comme cela a pu �tre sugg�r� en 2012. Il faut penser � son utilit� sociale et assurer la sauvegarde de l'emploi des 156 salari�s de CMP Banque. Il faut donc soutenir le Cr�dit municipal de Paris et sa filiale CMP Banque et le penser comme un instrument de la politique municipale en faveur de l'�conomie sociale et solidaire et de nos concitoyens en difficult�, et �galement comme un outil au service de nos politiques publiques, et notamment dans la question de la r�habilitation thermique. Mes chers coll�gues, c'est un sujet essentiel, important. Le d�bat ne doit pas �tre r�serv� � l'int�rieur du conseil d'administration de CMP Banque. Il faut absolument que notre Conseil de Paris puisse se saisir le plus rapidement possible du d�bat sur l'avenir du Cr�dit Municipal de Paris et de sa fili�re CMP Banque. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, est inscrit aujourd'hui � l'ordre du jour de notre Conseil - comme vous le savez - la communication annuelle sur l?activit� et la situation financi�re du Cr�dit Municipal de Paris. Vous oubliez d'ailleurs, dans le titre, de parler de sa filiale � 99,9�%, CMP Banque, qui doit maintenant monopoliser votre attention et celle du Conseil de Paris. Car comme vous l'avions dit � plusieurs reprises et comme nous avions mis en garde votre pr�d�cesseur, Bertrand DELANO�, lorsqu'il s'est ent�t� � doter d'une filiale bancaire le Cr�dit Municipal de Paris, mes chers coll�gues, on ne s'improvise pas banquier. On ne s'improvise pas banquier comme on l'a fait dans les derni�res ann�es alors que la crise des liquidit�s �tait d�j� l�. Votre pr�d�cesseur a commis une tr�s grave erreur qui se traduit maintenant depuis deux ans par des pertes r�currentes qui fragilisent, comme je vais malheureusement le d�montrer, la situation du Cr�dit Municipal de Paris. Elles le fragilisent parce que c'est une filiale � presque 100�%. Il n'y a pas d'autres actionnaires. Ce qui veut dire que les pertes du CMP Banque doivent �tre assum�es par le Cr�dit Municipal de Paris. Le Cr�dit Municipal de Paris �tant pr�sid�, de par ses statuts, par la Maire de Paris, si une op�ration de recapitalisation du Cr�dit Municipal devait avoir lieu, ce serait la Ville de Paris qui devrait l'assumer et donc, les contribuables parisiens malheureusement. J'ajoute, Madame la Maire, et je vous le dis sans aucune volont� d'�tre d�sagr�able, en raison de la loi bancaire de 1984, vous �tes, comme votre pr�d�cesseur, dirigeant de banque et vous l'�tes encore plus, d'ailleurs, depuis la cr�ation du CMP Banque, ce qui veut dire que vous �tes p�nalement responsable, comme tous les dirigeants de banque. Vous voyez donc, mes chers coll�gues, que la situation n'est pas rose - elle est m�me rouge �carlate - et qu'il faut maintenant r�agir. Je n'ai plus l'honneur de si�ger au COS du Cr�dit Municipal, comme notamment mon coll�gue et ami Jean-Fran�ois LEGARET, qui s'exprimera dans quelques instants, mais je voulais, en tant qu?ancien de la profession bancaire, solennellement attirer votre attention, Madame la Maire, Monsieur l'Adjoint et l'ensemble des membres de notre Assembl�e, sur les risques que votre pr�d�cesseur a fait prendre dans cette affaire au Cr�dit Municipal de la Ville de Paris. Il n'est pas trop tard, bien �videmment, pour r�agir. Le pire serait de ne pas r�agir et de ne pas r�agir vite. Mieux vaut couper une branche malade que de laisser le corps entier gangr�n� par les difficult�s. Je vais essayer, m�me si la communication est peu �tay�e - m�me si nous n'avons pas le minimum que nous aurions pu esp�rer, c'est-�-dire des tableaux comparatifs, tant pour le Cr�dit Municipal que pour le CMP Banque - d?�tre p�dagogique. Je noterais tout d?abord l?importance du CMP Banque, puisque le produit bancaire est d?environ 20 millions d?euros, le Cr�dit Municipal de Paris ayant un PNB du m�me ordre avec 20�millions d'euros. Le Cr�dit Municipal de Paris a enregistr� un r�sultat positif apr�s imp�ts de 4,2 millions d?euros en 2013. Il avait un r�sultat net de 5 millions d?euros en 2012. Le CMP Banque, sur les deux m�mes exercices, pour le m�me PNB de 20 millions d?euros, affichait 7,6 millions de pertes en 2012 et il affiche encore 5,7 millions d?euros de pertes en 2013. Je me limite volontairement � ces deux chiffres, l?un, le PNB qui repr�sente l?activit� de l?entit� et le r�sultat net qui repr�sente le r�sultat d�claratif, sur lequel est bas� ensuite le calcul, comme vous le savez, de l?imp�t sur les soci�t�s. Il est bien �vident qu?entre ces deux niveaux, vous avez �norm�ment de possibilit�s, par le jeu des provisions notamment, d?am�liorer le r�sultat ou de minimiser les pertes. Mais le plus grave dans cette affaire, et nous l?avions dit � votre pr�d�cesseur, c?est qu?� partir du moment o� on se met � faire de la banque dans un contexte bancaire fran�ais qui est tr�s concurrentiel, on ne peut qu?aboutir � l?�chec. C?est pour cela qu?il aurait mieux valu, � partir du moment o� on voulait aller sur certains cr�neaux, utiliser des entit�s existantes ou nouer des partenariats pour offrir aux Parisiens, en tout cas aux Parisiens qui constituaient les cibles auxquelles nous souhaitions nous adresser, �ventuellement les plus vuln�rables, les produits correspondants. C?�tait la bonne id�e, et nous vous l?avions dit, � mettre en ?uvre. Mais cr�er, encore une fois, je le r�p�te, une filiale bancaire � 100�%, c?est faire courir au Cr�dit Municipal absolument tous les risques. Les cr�dits, � partir du moment o� ils deviennent douteux, doivent �tre provisionn�s. Et cela se traduit plus tard par des pertes. D?o� la formule�: les cr�dits d?aujourd?hui font les provisions de demain, et souvent malheureusement les pertes d?apr�s-demain. Nous y sommes et, m�me si on le sait, tout bon dirigeant de banque a tendance � lisser ses r�sultats � la hausse comme � la baisse. On peut donc penser que toutes les pertes, malheureusement, n?ont pas encore �t� ext�rioris�es. D?o� notre souhait, Monsieur le Maire, Monsieur l?Adjoint, mes chers coll�gues, que vous puissiez pr�senter le plus rapidement possible � notre Assembl�e un plan coh�rent de projection sur les deux ou trois prochaines ann�es des activit�s et des r�sultats du Cr�dit Municipal de Paris. Et que vous nous disiez clairement si vous d�cidez d?arr�ter cette activit� bancaire ou si vous la poursuivez, et dans quel contexte et avec quel p�rim�tre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, peu de choses � ajouter apr�s ce que vient de dire excellemment Jean-Pierre LECOQ. Cette communication montre que le Cr�dit Municipal de Paris se porte plut�t bien, que son activit� ne cesse d?augmenter. C?est d?ailleurs un effet direct de la crise, puisque ce sont les produits qui sont li�s � la crise, et notamment les pr�ts sur gage, qui expliquent essentiellement l?augmentation de cette croissance. Je ne peux que rendre hommage � la mani�re dont le Cr�dit Municipal a am�lior� l?ensemble de ses ratios de gestion et, de ce point de vue, �tant membre du COS, je peux dire qu?une rigueur de gestion a �t� maintenue par l?actuelle directrice et qu?avait entam�e son pr�d�cesseur. On ne peut que se f�liciter des bonnes pratiques et du niveau d?activit� de ce que l?on appelle la maison m�re. Il en va naturellement tout autrement de la filiale CMP Banque. Alors, il est sans doute trop t�t pour ouvrir un d�bat. J?ai entendu tout � l?heure que l?on sugg�rait que nous ayons un d�bat en Conseil de Paris sur l?activit� de la filiale bancaire. Nous avons d�j� �voqu� cela rapidement en 1�re Commission. Je fais partie de ceux qui - je l?ai d�j� dit souvent, quitte � me r�p�ter - consid�rent que la mani�re, dont le Cr�dit Municipal de Paris avait filialis� son activit� bancaire, a �t� une erreur dans les modalit�s de filialisation, notamment le fait de filialiser � 100�%, enfin � 99,9�% �tait une erreur. Nous avions propos� d?adosser cette structure, cette filiale bancaire, � un partenaire bancaire et ce n?est pas ce qui a �t� fait. Je crois que l?on mesure chaque jour l?ampleur de l?�chec�: malgr� tous les plans de redressement, cette filiale bancaire n?a jamais atteint ses objectifs. Alors, on ne peut pas continuer ainsi. La maison m�re ne peut pas voir son activit� grev�e chaque ann�e par le poids de la filiale bancaire qui n?atteint pas ses objectifs. La Ville va �tre conduite, avec le Cr�dit Municipal, � prendre des d�cisions. Nous les accompagnerons, bien entendu, pour sortir de cette situation qui pose � la fois une question comptable pour la maison m�re, qui voit chaque ann�e ses r�sultats en situation d?�rosion en raison du poids de la filiale bancaire, et pour des raisons juridiques parce que l�galement la maison m�re ne peut pas porter � bout de bras ind�finiment une filiale d�ficitaire. L?heure arrive de faire des choix, je ne suis pas s�r que le fait d?avoir un d�bat public au Conseil de Paris avant de prendre des d�cisions soit les meilleures garanties de pr�server certaines r�gles de confidentialit�, je le dis. Je l?ai pr�cis� en 1�re Commission. Je consid�re que notre r�le, et singuli�rement mon r�le d?�lu parisien et de membre du COS, ne doit en aucun cas - c?est ce que je me suis toujours efforc� de faire d?ailleurs - emporter le risque de porter atteinte au cr�dit d?une filiale en difficult�. Voil� les raisons pour lesquelles j?appelle, en tout cas sous l?autorit� de l?adjoint charg� des finances, tous les experts qui s?int�ressent � cette question � avoir un d�bat serein, ouvert mais un peu radical sur le destin de la filiale bancaire, parce que le moment est venu de le faire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est � Mme Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, je n?aborderai pas ce projet de d�lib�ration par l?angle des chiffres, ils sont suffisamment explicites dans l?ensemble des documents qui ont �t� port�s � notre connaissance. Je remercie les services du Cr�dit Municipal et de la Ville pour cet effort de transparence. Mais cet �tablissement n?est pas, loin s?en faut, une banque comme les autres. M�me si elle a remplac� les Lombards dans le temps et les usuriers qui �taient une plaie pour les pauvres d?alors, une mis�re plus insidieuse s?est install�e. Le premier constat est que l?activit� de pr�t sur gage poursuit sa croissance, nous dit-on. C?est vrai, je vous crois, c?est un signe qui contribue � la meilleure sant� du Cr�dit Municipal, mais qui est aussi une cons�quence de la crise. La n�cessit� de liquidit� rapide am�ne nombre de Parisiens, et plus largement de Franciliens, � avoir recours � ce service�: en une ann�e, c?est 9�% de plus pour le produit de l?activit� du pr�t sur gage. C?est tr�s important et donc tr�s inqui�tant pour la sant� financi�re des habitants de notre ville et de notre r�gion. Le Cr�dit Municipal joue ici son r�le de filet de protection dans une soci�t� o�, comme hier, on ne pr�te qu?aux riches. La mise en place du Point Solutions de surendettement est aussi une bonne initiative de l?�tablissement, et nous l?encourageons � continuer dans cette voie. Tout comme nous trouvons positif que le C.M.P. soit support des actions en faveur du microcr�dit qui, s?il ne r�pond pas � tous les besoins, est une solution qui permet d?aider � des projets qui, sans ce syst�me, n?auraient pu voir le jour. Plus de 3.000 pr�ts ont �t� accord�s. On doit aller plus loin et surtout mieux faire conna�tre ce dispositif. Sur les pr�ts plus classiques, 11.782 pr�ts ont �t� accord�s, pour un montant global de 128 millions d?euros. Mais, l� aussi, ce chiffre nous inqui�te, ce sont des pr�ts de restructuration li�s au surendettement. Ils ont augment� de 56�% en un an, et la tendance pour les huit premiers mois est sur la m�me ligne. Si, comme cela est dit dans la notice, c?est un signe favorable pour l?activit� du Cr�dit Municipal, c?est un sympt�me inqui�tant pour les finances de nos concitoyennes et concitoyens. L?augmentation du pr�t de restructuration d�montre les difficult�s chroniques que connaissent nos concitoyens confront�s au ch�mage, � la pr�carit�, aux bas salaires, y compris dans la fonction publique. Alors, oui, cet �tablissement n?est pas une banque comme les autres. On se recentre sur les activit�s en direction du monde associatif, de l?�conomie sociale et solidaire, en restant la porte ouverte � celles et ceux qui n?ont d?autres lieux pour emprunter et en gardant sa vocation de pr�ts sur gage, elle garde toute sa pertinence en p�riode de crise aigu�, telle que nous la connaissons. Nous remarquons donc que, malgr� l'am�lioration des comptes de l'�tablissement, celui-ci reste fragile. Comment pourrait-il en �tre autrement, vu les obligations sociales qu'il s'est fix�es�? Nous devons continuer � l'aider, � l'�pauler, car il permet � nombre de ceux qui connaissent un accident de la vie de pouvoir garder leur dignit�. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. La parole est � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le Cr�dit Municipal de Paris est un �tablissement public. Cette institution � vocation sociale assure des activit�s vari�es au service des Parisiens. Ce groupe, le Cr�dit Municipal de Paris regroupe deux entit�s, comme cela a �t� dit. Le Cr�dit Municipal de Paris, � proprement parler, a une activit� de pr�ts sur gage qui poursuit sa croissance et cet �tablissement a r�affirm� sa vocation sociale. Ainsi, comme cela a �t� dit, il y a eu une diminution du taux d'int�r�t puis une stabilit� depuis 2011 pour les pr�ts sur gage�; une mise en place de solutions au surendettement, qui a encore permis de traiter plus de 650 dossiers depuis 2012�; mais �galement une proposition de microcr�dits personnels � des Parisiens ou des Franciliens qui sont aujourd'hui exclus du cr�dit bancaire classique mais qui disposent pourtant de possibilit�s de remboursement. C'est plus de 3.000 personnes depuis 2008 qui ont pu en b�n�ficier. Egalement � signaler�: une offre d'�pargne � vocation solidaire qui permet de cr�diter plus de 154 millions d'euros pour 2.500 personnes �pargnantes. Le Cr�dit Municipal de Paris, avec ses missions, est un �tablissement rentable et le produit net bancaire s'�l�ve � plus de 20 millions d'euros en 2013, soit une hausse de 7,5�% que plusieurs de nos coll�gues ont salu�e. Sa filiale CMP Banque - rappelons qu'elle est contr�l�e � 99,9�% par le Cr�dit Municipal parisien - g�re, en revanche, des activit�s bancaires pour le groupe, des pr�ts de diff�rentes natures. La mise en place d'un plan de relance commerciale et d'un plan d'�conomies par la nouvelle direction a permis une am�lioration du produit net bancaire de 4�%, mais il est vrai que le r�sultat de cette filiale reste d�ficitaire. Nous pouvons saluer ici les r�flexions engag�es par la direction au second semestre 2014 sur les orientations strat�giques de la banque. Plusieurs sc�narios sont aujourd'hui � l'�tude, pour que la filiale, et donc le groupe CMP, retrouve l'�quilibre financier. Ces travaux seront pr�sent�s au Conseil d'administration du Cr�dit Municipal de Paris et en 1�re Commission d�but 2015�; il y a un engagement ferme sur ce point. Connaissant d�sormais l?expertise et la sagacit� des membres de la 1�re Commission, je ne doute pas qu'ils sauront participer activement � la supervision vigilante que la Ville de Paris entend avoir sur le Cr�dit Municipal de Paris, afin que cette plus ancienne institution financi�re parisienne, n�e en 1637, puisse poursuivre ses missions au service des Parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Pour r�pondre � l'ensemble des interventions, Monsieur Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci pour toutes les interventions. Je crois que nous avons eu un d�bat de tr�s grande qualit�, toutes interventions confondues, et qui montre bien finalement les enjeux qui sont devant nous. Cette communication est une communication sans vote mais vos interventions ont pos� �videmment les jalons. Vous le voyez bien, il y a deux sujets, et cela a �t� �voqu� de fa�on tr�s claire. Il y a d'abord le sujet classique�: le Cr�dit Municipal de Paris, �tablissement public, "ma tante", "mont-de-pi�t�", etc., bien connu des Parisiens, dont le pr�t sur gage est l'activit�, bien s�r, essentielle. Il va bien, je ne vais pas reprendre les chiffres, vous les avez d�crits. Sa production annuelle a augment�: l?encours des pr�ts a augment� de 13�% en 2013. Les charges de gestion sont ma�tris�es, 73�% au lieu de 76�%. Merci � M. Jean-Fran�ois LEGARET de l'avoir soulign�. Et puis �galement un r�sultat 2013 qui est positif de 4,2 millions d'euros. Ces quatre chiffres montrent une bonne situation. Mme PREMEL et Mme SIMONNET ont d�crit les ressorts�: c'est li�, bien s�r, � la crise�; c?est li�, bien s�r, � certaines difficult�s et, en tout cas, cet �tablissement public remplit son r�le. Premi�re partie. Deuxi�me partie�: sa fili�re bancaire. Sa fili�re bancaire, elle est en difficult�. Certes, le d�ficit s'am�liore. Il n'est que, j'allais dire, de moins 5,7 millions contre 7 millions en 2012. Pourtant, ce n'est pas satisfaisant. Il faut poursuivre, bien s�r, l'effort de redressement. L� aussi, les charges de gestion se sont am�lior�es mais, Madame SIMONNET, vous-m�me, vous l'avez reconnu, le co�t du risque reste �lev� et, notamment, nous avons aussi, bien s�r, un certain nombre de difficult�s. Le plan a �t� mis en ?uvre�: un plan de d�parts volontaires de 21 personnes. Cela a permis d'obtenir des premiers r�sultats, mais il faut aller, bien s�r, plus loin. Monsieur LECOQ, je voudrais vous rassurer sur un point�: on va voir en 2014 si le d�ficit s'est am�lior� ou s'il s'est aggrav�. Pour autant, nous devons prendre d�sormais les d�cisions et, moi aussi, je remercie la direction du Cr�dit Municipal de Paris d'avoir engag� ces orientations strat�giques. Le calendrier, nous le connaissons�: - en d�cembre, un comit� d'orientations strat�giques�; - d�but janvier, un Conseil d'administration de la fili�re bancaire�; - � la mi-janvier, une r�union de la 1�re Commission. J'ai entendu les demandes de d�bat en Conseil de Paris, Monsieur CONTASSOT, Madame SIMONNET, mais j'entends aussi ce qu?a dit M. LEGARET sur le fait de devoir faire attention et d'�tre prudents en la mati�re, donc je vais regarder. Nous aurons, en tout cas, un �change en 1�re Commission, une r�union sp�cifique et on verra si l?on peut ou non la prolonger devant le Conseil de Paris, en fonction de ce que me diront les experts, la direction et les membres du Cr�dit Municipal de Paris. Mais les sc�narios sont justement l� pour r�pondre aux questions que vous avez pos�es, comme l'a bien dit Mme BARATTI-ELBAZ. Vous avez pos� un certain nombre de questions, les possibilit�s, les pistes, les choix � faire. Eh bien, justement, les sc�narios et le calendrier nous permettront de r�pondre � l'ensemble des questions et ils seront, bien s�r, pr�sent�s. C'est tout � fait le but de ces �tudes de pouvoir r�pondre � un certain nombre d'interrogations, mais il est vrai qu'aujourd'hui la fili�re bancaire vient peser, vient grever les r�sultats de l'ensemble consolid� parce qu'il y a l'�tablissement public, il y a la fili�re bancaire et il y a les comptes consolid�s. Et c'est vrai, les comptes consolid�s, bien s�r, sont p�nalis�s par les r�sultats de la fili�re bancaire et donc il faut �videmment �tudier avec pr�cision ces sc�narios. Je sais que je peux compter sur le talent, les qualit�s de Bernard GAUDILL�RE pour m'appuyer, pour m'aider, pour piloter ces choix, ces orientations strat�giques. Nous aurons � en reparler mais je crois que la m�thode qui a �t� utilis�e, c'est-�-dire un premier temps qui est ce d�bat et o� vous avez bien pos� les enjeux, une s�rie de dates dans un calendrier qui est d'ores et d�j� annonc� et des d�cisions qui seront � prendre dans le d�but de l'ann�e 2015, eh bien, cette m�thode nous permettra, je le souhaite, d?avancer ensemble et y compris en associant les autres adjoints�; je pense notamment � Dominique VERSINI sur la question du surendettement. Je devrai, bien s�r, regarder le travail qu'elle a engag� sur ce sujet�: vous avez tous soulign� le fait que c'�tait un apport que d'avoir cr�� les points de surendettement. On voit bien qu?il y a une crise sociale qui appelle un certain nombre de r�ponses et Dominique VERSINI est charg�e de regarder ce point-l�. Tous ensemble, nous regarderons comment nous pourrons � la fois r�pondre aux missions essentielles qui sont celles de l?�tablissement public et, en m�me temps, traiter les difficult�s financi�res de la fili�re bancaire. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Il n'y a pas de vote pour cette communication.

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