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2014 DDCT 186 - Charte relative au dispositif du budget participatif. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'organisation de débats.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons � pr�sent parler du budget participatif. Mes chers coll�gues, l?essor de la participation des citoyens constitue un enjeu d�cisif de cette mandature. En tant qu?�lus, nous ne pouvons pas nous r�soudre � accepter la d�fiance croissante qui plombe, ann�e apr�s ann�e, notre d�mocratie. D?ailleurs, respecter la loi, c?est la meilleure fa�on de ne pas plomber la d�mocratie. Ce p�ril grave, nous devons et nous pouvons l?endiguer. Il nous faut pour cela donner d�s aujourd?hui la parole et le pouvoir � ceux qui n?auraient jamais d� en �tre d�poss�d�s, � savoir les citoyens. Dans la droite ligne du v?u adopt� en mai par notre Assembl�e, je suis donc d�termin�e � mettre les Parisiens au centre de la r�flexion et de l?action publique. La politique de participation que nous avons engag�e ensemble est in�dite, parce qu?elle instaure une relation nouvelle entre les citoyens et leurs repr�sentants �lus, quand ils donnent une bonne image d?eux-m�mes. Elle l?est �galement parce qu?elle soumet une part substantielle du budget � la d�mocratie directe. Pour mener cette ambition � son terme, nous ne sommes pas partis d?une page blanche. Plusieurs dispositifs de gouvernance associant les Parisiens � la vie de la cit� ont d�j� �t� mis en ?uvre depuis 2001, mais je souhaite aujourd?hui franchir une nouvelle �tape, qui doit se traduire par un renforcement consid�rable de la culture de la participation. Parce que je suis persuad�e que les talents, les comp�tences, les id�es des Parisiens constituent notre ressource, notre ressource la plus pr�cieuse, j?ai souhait� leur donner les cl�s de 5�% du budget d?investissement de la Ville de Paris, soit 426 millions d?euros sur l?ensemble de la mandature, ce qui n?est pas n�gligeable. Cette proposition a re�u un accueil tr�s favorable. J?en veux pour preuve le beau succ�s de la premi�re votation citoyenne sur le budget participatif, qui s?est achev�e r�cemment. Plus de 40.000 Parisiens de tous les �ges, venant de tous les horizons, se sont en effet exprim�s. Neuf projets ont �t� ainsi retenus et seront mis en ?uvre d�s l?ann�e 2015. Ce succ�s renforce notre d�termination. Il conforte notre d�marche et nous encourage � l?approfondir sans plus attendre. A ce stade de mon propos, je tiens � remercier toutes celles et ceux qui ont accompagn� cette d�marche�: mes adjoints, et plus particuli�rement Pauline V�RON, mais aussi l?ensemble des maires d?arrondissement, et bien s�r les agents de la Ville. D�s janvier 2015, les Parisiennes et les Parisiens pourront donc, � titre individuel ou au nom d?un collectif, d�poser sur une plate-forme Internet leurs propositions de projets d?investissements. Pour encadrer cette d�marche audacieuse, je propose aujourd?hui que nous nous dotions d?une charte �tablissant les r�gles pr�cises de mise en ?uvre du budget participatif parisien et de sa d�clinaison dans les arrondissements. Cette charte ent�rine en premier lieu le fait que ce budget participatif est exclusivement d�di� aux propositions des Parisiens. Elle rappelle ensuite qu?il se construit parall�lement � l?�chelle centrale et, sur le principe du volontariat, � l?�chelle de l?arrondissement. Elle d�crit �galement, en posant des conditions de recevabilit�, des propositions de fonctionnement de la plate-forme num�rique, autour de laquelle le processus de participation a �t� con�u. Elle d�taille enfin les modalit�s de l?accompagnement mis en place par notre Ville, ainsi que le calendrier pr�vu d?�laboration d?expertises et de vote des projets. L?ensemble de ce processus devra bien s�r s?accompagner d?un vaste plan de p�dagogie, de sensibilisation et d?information sur la d�mocratie locale � destination des Parisiens, des �lus, mais aussi de l?administration. C?est aussi l?enjeu de ce dispositif innovant. Plus que jamais, il nous faut oser des solutions courageuses et innovantes pour relever les d�fis d�mocratiques s?imposant � nous. En adoptant cette charte, nous envoyons un signal politique fort, qui t�moigne de notre volont� intraitable de renouvellement des modalit�s d?action publique et - j?oserais dire - d?action d�mocratique. J?en suis convaincue, c?est en avan�ant main dans la main, en confiance avec l?ensemble des Parisiens, que nous parviendrons � construire intelligemment la ville de demain. Je suis �galement convaincue que les Parisiens, forts de leur imagination et de leur capacit� � inventer, vont nous �tonner, nous surprendre, repenser leur ville ou leurs quartiers, et c?est aussi une mobilisation large qui nous permettra de mener � bien cette d�marche. L?implication des mairies d?arrondissement sera d�cisive et conditionne largement la r�ussite du projet. Nous devons �galement nous appuyer sur le secteur associatif et les acteurs de la m�diation, afin de renforcer la mobilisation. Elus, membres de l?administration, citoyens, nous avons tous un r�le � jouer. Ensemble, nous pouvons inventer une nouvelle conduite de l?action publique, une conduite plus juste, plus humaine, plus cr�ative et plus �quilibr�e. En remerciant Pauline V�RON et l?ensemble des maires d?arrondissement pour leur travail, j?invite chacun � souscrire � cette charte de refondation et de renouveau d�mocratique, dont nous avons bien besoin. Je vous remercie. Alors, je donne la parole, puisque le tour de ce d�bat d�marre, par Mme Anne SOUYRIS pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, consid�rer la question de la d�mocratie participative, c?est finalement consid�rer la question humaine au centre des questions politiques. Co-construire avec les citoyens des politiques tant de gouvernance qu?�conomiques, qui remettent le citoyen au centre des pr�occupations, c?est fondamental face aux co�ts et aux coups des d�rives du capitalisme. A titre d?exemple, les seules d�penses annuelles en armement et stup�fiants dans le monde repr�sentent plus de dix fois les sommes allou�es pour les objectifs du mill�naire des Nations Unies, et les d�penses de publicit� sont, elles, cinq fois plus importantes, alors que ces derni�res sont pour l?essentiel un d�tournement d?un d�sir de l?ordre de l'�tre � celui du d�sir de consommation et de possession. Gandhi le disait ainsi�: "il y a suffisamment de ressources sur cette plan�te pour r�pondre aux besoins de tous, mais pas assez s?il s?agit de satisfaire le d�sir de possession de chacun". Remettre l?humain au centre, c?est aussi, en France, et "a fortiori" � Paris, tenter de combler le foss� entre les populations et les �lus, chaque jour �largi. Et il nous semble, � nous, �cologistes, qu?il ne peut �tre combl� que par l?action combin�e de la population organis�e et d?�lus conscients de leur devoir. Mais la participation citoyenne sans enjeu n?a pas de sens, elle est inefficace et n?est pas constructrice de citoyennet�. Et l�, nous soutenons nos partenaires de la majorit�. Le budget concentre des enjeux de pouvoir et � ce titre, est un sujet central de la collaboration. Elle est une bonne porte d?entr�e pour faire l?exp�rience d?une r�elle d�mocratie participative, qui ne viendrait pas se substituer � la d�mocratie repr�sentative issue des urnes, mais qui viendrait l?enrichir car "in fine", le mandat de la d�mocratie repr�sentative n?est-il pas d?abord de faire avec les citoyens�? L?objectif est bien de construire une nouvelle participation des Parisiens et des usagers de Paris autour, d?une part, de la mise en d�bat public d?une partie du budget d?investissement de la Ville et, d?autre part, de faire �merger des projets initi�s par les citoyens eux-m�mes. Dans ce cadre-l�, l?objet d?un de nos amendements, ajoutant au processus une �tape suppl�mentaire de co-�laboration, va dans le sens de la r�alisation de l?objectif que je citais plus haut et sera - nous l?esp�rons - de nature � �viter un �cueil�: celui du repliement sur les int�r�ts particuliers et la tendance � la rivalit� des quartiers et des arrondissements, en stimulant le travail collaboratif. Je conclurai cette premi�re intervention de notre groupe sur le fait de l?absolue n�cessit� de la transparence, de l?acc�s de tous et de toutes aux documents et de l?information faite autour de ce processus. C?est �galement le sens de plusieurs de nos amendements, mais mon coll�gue Jacques BOUTAULT pr�cisera cet enjeu. Il n?y a pas d?actions et de d�cisions sans information, et sans connaissance. Ce principe est un engagement de la Municipalit�, mais il doit �tre fortement affirm� comme un des principes fondateurs de ce processus de budget participatif, car nous devons, nous, �lus, donner les moyens aux Parisiens et aux Parisiennes d?�valuer activement nos actes. Nous devons nous engager � accepter, tant la critique que l?interpellation, de la tenue de cet engagement d�pend, selon nous, la cr�dibilit� du processus. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SOUYRIS. Madame Dani�le PREMEL, pour le parti Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Madame la Maire, chers coll�gues, pour nous, communistes, la d�marche initi�e par le budget participatif d�passe le simple choix de projets d?investissements. C?est le choix du pouvoir d?agir des citoyens. Aujourd?hui, les promesses non tenues, les difficult�s de la vie, font que la d�mocratie politique fran�aise est en crise, comme en atteste la d�mobilisation d?une partie de la population sur le champ politique. Pour surmonter cette situation, il faut cr�er les conditions permettant � chacun de se sentir partie prenante des d�bats avec la possibilit� de participer concr�tement et r�ellement aux choix et aux orientations qui int�ressent le quotidien. Il nous faut construire une d�mocratie v�ritable o� chacun dispose des moyens d'exercer sa responsabilit�. C'est une v�ritable r�volution culturelle pour favoriser l'�change entre les citoyens, les autorit�s publiques, les administrations, les associations et les syndicats, gr�ce � un dialogue d'�gal � �gal et dans une situation de respect et d'�coute. L'urgence est d'imaginer la construction d'une d�mocratie v�ritable o� chacun dispose des moyens d'exercer enfin son pouvoir de citoyen � condition d'�tre en mesure de participer concr�tement. Nous avons la conviction que la citoyennet� active permet de redonner confiance en la politique et au pouvoir des citoyens, et de sortir ainsi de cette soci�t� de d�fiance mortif�re pour nos soci�t�s et la d�mocratie. La charte relative au budget participatif participe � cette reconstruction dans laquelle "l'habitant citoyen" devient une force de proposition bien en amont du vote. Il ne s'agit plus dans cette d�marche de donner un point de vue sur les projets pr�sent�s, mais d'�tre en capacit� d'en faire �merger, de les pr�senter et de les argumenter. Nous parlons bien ici d'habitants citoyens, et non d?�lecteurs inscrits sur les listes �lectorales, c'est dire que toute personne qui pratique notre ville, qu'il soit habitant ou qu?il travaille, a son mot � dire et par l� il est reconnu comme membre de notre communaut�, celle des Parisiens. Toutefois, sur la charte elle-m�me, nous aimerions apporter une contribution. Les conseils citoyens qui vont �tre mis en place dans le cadre de la "politique de la ville" sur les quartiers les plus en difficult�, devront �tre int�gr�s dans le processus de participation. Concernant l'accompagnement dans la formalisation des projets propos�s par un collectif d'habitants, un type d'action suppl�mentaire pourrait �tre mis en place, celui d'une aide � la r�daction des projets propos�s. Enfin, dans la composition des commissions charg�es d'examiner les projets d'arrondissement, il serait plus judicieux de parler de la pr�sence des �lus repr�sentant tous les groupes politiques, plut�t que de pr�ciser des �lus d'opposition. Nous souhaiterions que dans tous les arrondissements la d�clinaison de cette charte garantisse une repr�sentation r�elle et significative de l'ensemble des habitants, et qu'elle s'inscrive par ses modes d'application dans des d�marches innovantes. Nous sommes persuad�s que cette charte est une avanc�e r�elle de la d�mocratie participative qui n'est pas en contradiction avec la d�mocratie repr�sentative et qu'� ce titre, nous souhaitons et nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues. La crise de confiance envers l'action publique est une r�alit� qui touche aujourd'hui beaucoup de nos concitoyens. Instances d�cisionnaires peu lisibles et lointaines, dossiers et projets complexes et longs dans leur mise en ?uvre, l'action des institutions publiques n'est pas toujours visible et compr�hensible. Ce constat touche �galement les projets parisiens. La Ville de Paris m�ne depuis 2001 un certain nombre d?actions en faveur d'une d�mocratie plus participative. Je pense aux conseils de quartier, aux nombreuses r�unions de concertation, dans les arrondissements notamment. Les �lus et les services font d'ailleurs un travail essentiel de p�dagogie et d'explication des projets sur le terrain, mais cela ne suffit plus. Les Parisiennes et les Parisiens attendent une nouvelle �tape. Nous devons faire confiance � leur exp�rience, � leur expertise et leur cr�ativit�. Il faut que les habitants prennent r�ellement part aux projets qui ont des r�percussions sur leur vie quotidienne, qu'ils puissent devenir des acteurs, et non plus seulement des spectateurs de la d�cision publique. Il faut redonner aux citoyens leur place dans ce processus d�mocratique, au-del� des �ch�ances �lectorales. Pour r�pondre � cette n�cessit�, il nous fallait �tre ambitieux et innovants. C'est � mon avis les qualit�s du projet qui nous est pr�sent� aujourd'hui. Il est ambitieux tout d'abord, car 5�% du budget d'investissement de la ville de Paris y sera consacr�, ce qui est un niveau sans pr�c�dent. D'autres moyens y seront �galement attach�s avec des �quipes municipales mobilis�es sp�cifiquement. En outre, la possibilit� de d�velopper un budget participatif au niveau des arrondissements est essentielle. Cela permettra aux projets de r�ellement entrer dans les habitudes � tous les niveaux de l'administration parisienne. Nous esp�rons d'ailleurs que chacune des mairies d'arrondissement mobilisera ses capacit�s cr�atrices en y participant d�s cette ann�e. Les modalit�s de mise en ?uvre du budget participatif sont �galement ambitieuses. Elles vont permettre, en effet, � chaque Parisienne et � chaque Parisien de participer aux diff�rentes �tapes de son �laboration. Cela est important pour faciliter l'acc�s du plus grand nombre. Les actions d'information, de sensibilisation et de formation des habitants qui souhaitent s'investir pour d�poser un projet, sont, � ce titre, le signe d'une volont� forte en la mati�re. Nous avons cependant quelques interrogations sur des points particuliers du dispositif. Au-del� de l'organisation et de ces rencontres dans des lieux vari�s, pourront-elles se tenir � des horaires d�cal�s�? Ensuite, si la plate-forme �lectronique unique est bien s�r int�ressante, il faudra qu'une mise � disponibilit� de l'outil num�rique, ainsi qu?un accompagnement, soient possibles dans un certain nombre d'�quipements municipaux. Enfin, il manque �galement des �l�ments pour r�pondre � l'attention particuli�re qui doit �tre port�e � la participation des jeunes. Quelles modalit�s de mise en ?uvre dans la phase d'�laboration sur ce point�? Quel service aux institutions pourra �tre mobilis� pour atteindre cet objectif�? Nous esp�rons que l?Ex�cutif nous apportera des �l�ments concrets de r�ponse sur ce point important de l?accessibilit� du projet aux publics les plus divers possibles. Egalement, je l?ai dit et le redis�: "Les engagements de mandature arbitr�s et d�cid�s entre les formations de la majorit� municipale, ne doivent pas se retrouver revers�s dans les propositions du budget participatif dont on ne conna�trait, de fait, pas l'issue". C'est un point sur lequel nous demeurerons tr�s vigilants. Enfin, les modalit�s pr�sent�es concernant la partie vote des projets exp�riment�s en octobre dernier, nous satisfont � plusieurs titres�: public en capacit� de voter, outils de vote � la fois num�rique et physique, accompagnement en local de la pr�sentation des projets. Ainsi, les �lus du Groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants voteront - vous l'avez compris - pour le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident. Je donne la parole � M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues. Comme vous, Madame la Maire, nous sommes tr�s favorables au d�veloppement de ce que l'on appelle la "d�mocratie participative." Et nous croyons, comme vous �galement, je pense que le temps est venu de franchir une nouvelle �tape, celle qui consiste � passer chaque fois que c?est possible, chaque fois que c'est pertinent, de la simple consultation des habitants, de la concertation que nous pratiquons aujourd'hui depuis plusieurs ann�es, � un v�ritable processus de co-d�cision. Une telle r�volution des pratiques d�mocratiques est grandement facilit�e aujourd'hui par le d�veloppement des nouvelles technologies, par les possibilit�s nouvelles permises par les r�seaux sociaux num�riques et elle est rendue - cela a d�j� �t� dit par les interlocuteurs pr�c�dents, par les orateurs pr�c�dents - n�cessaire, indispensable, peut-�tre, pour r�pondre � l'extraordinaire crise de confiance de nos contemporains vis-�-vis du monde politique et de l'action publique. Nous avions nous-m�mes, lors de la campagne �lectorale, fait de nombreuses propositions dans ce sens en proposant de r�server une part � la d�cision des Parisiens sur un certain nombre de postes budg�taires comme les transports, les associations, etc. Par cons�quent, l?id�e que vous nous soumettez aujourd'hui de budget participatif, � travers ce projet de charte, est selon nous une bonne id�e et nous la soutenons. Cela n'a pas l'air de beaucoup vous int�resser, mais nous la soutenons. Comme toujours, les bonnes intentions ne suffisent pas. Tout d�pend de la mise en ?uvre. Le dispositif qui nous est pr�sent� aujourd'hui suscite de notre part quelques interrogations, pour ne pas dire parfois des inqui�tudes. A ce stade, le risque existe que ce qui nous est pr�sent� comme un renforcement de la d�mocratie - encore une fois, nous ne mettons pas en doute vos intentions -aboutisse paradoxalement � son affaiblissement. Je voudrais soulever ici trois points de vigilance. Le premier porte sur la question de savoir qui d�cide exactement dans cette d�marche participative. On nous parle des Parisiennes et des Parisiens sans condition d'�ge ni de nationalit�. Qu'est-ce qui nous garantit que des d�cisions d'investissement importantes ne soient pas prises, par exemple, par des �coliers am�ricains en vacances, voire m�me par un automate num�rique. Or, ce dont nous parlons, c'est de 426 M? d'investissement sur la dur�e de la mandature. Deuxi�me point li� au premier�: comment garantir le respect des pr�rogatives de ce que l'on appelle les "instances d�mocratiques locales"�? Je veux d'abord parler du maire et du conseil de chaque arrondissement. Pour nous, la d�mocratie participative ne s'oppose pas � la d�mocratie repr�sentative. L'une et l'autre doivent se renforcer mutuellement. Il nous semble, par cons�quent, inimaginable que le projet de budget participatif puisse aboutir au d�pouillement du maire d?arrondissement d?une partie de ses comp�tences, notamment en mati�re budg�taire qui sont d�j� singuli�rement limit�es. Je rappelle que le maire d?arrondissement et les conseillers d?arrondissement sont les seuls �lus au suffrage universel direct � Paris et qu?ils disposent d?une l�gitimit� d�mocratique bien sup�rieure � ce que n?auront jamais les instances participatives r�duites � elles-m�mes. Donc, notre crainte, en un mot, est que la promotion de la participation conduise paradoxalement � une recentralisation du processus de d�cision. La r�daction actuelle de la charte donne en effet un pouvoir exclusif assez important apparemment � la Maire de Paris elle-m�me. Je cite le haut de la page 5 de la charte o� il nous est dit que la liste d�finitive des projets parisiens soumise au vote est arr�t�e par la Maire de Paris. Si l?effet du dispositif est de retirer au maire d?arrondissement la plus grande part de ses marges de man?uvre budg�taire actuelles, en lui faisant perdre le contr�le de pr�s de 50�% des investissements locaux, ce sera un recul de la d�mocratie. Je ne dis pas que c?est votre intention, mais il peut y avoir un risque en l?�tat actuel de la r�daction de la charte. C?est pour cela que nous faisons un certain nombre de propositions d?amendements pour corriger ces risques �ventuels, les pr�venir en tout cas. Troisi�me sujet de pr�occupation, et j?en aurais termin�, qui n?est pas directement vis� par les amendements que nous proposons, c?est celui de la nature des projets s�lectionn�s. Nous parlons encore une fois de 420�millions d'euros et il est absolument impensable, surtout dans le contexte budg�taire que nous connaissons, qu?une telle somme ne soit pas consacr�e � l?essentiel, � ce qui est structurant, ce qui pr�occupe vraiment les Parisiens. Se pose donc la question des crit�res des investissements qui seront �ligibles � ce budget participatif. La question est toute simple�: est-ce que les Parisiens pourront, par exemple, voter pour des projets permettant d?am�liorer concr�tement la propret� des rues � Paris�? Ou des projets touchant � la s�curit�? Des projets qui touchent � leurs sujets de pr�occupation majeurs. Comment faire pour �viter les projets gadgets�? Voil�. Encore une fois, Madame la Maire, les amendements que nous pr�sentons aux c�t�s de Jean-Fran�ois LEGARET et de Delphine B�RKLI, qui seront compl�t�s par les propositions de ma coll�gue Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, ont pour objet d?apporter des garanties sur un certain nombre des points que je viens d?aborder. Nous sommes favorables au principe du budget participatif et nous voterons pour le projet de charte, mais nous vous demandons de prendre en compte nos inqui�tudes et d?int�grer nos projets d?am�liorations, qui vont dans le sens de ce que nous souhaitons tous, c?est-�-dire davantage de d�mocratie. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A bulletins secrets�! Monsieur �ric H�LARD, vous avez la parole. Oui, cela me marque quand on ne respecte pas les proc�dures. Cela me marque beaucoup. Monsieur H�LARD.

M. Eric H�LARD. - Merci, Madame la Maire. Parisiens, prenez les cl�s du budget�! C?est avec ce slogan publicitaire un peu tape-�-l??il que vous avez lanc� votre campagne de communication sur le budget participatif, dont nous d�battons aujourd?hui. Derri�re l?emphase du propos, revenons donc � la r�alit� et regardons avec s�rieux de quoi nous parlons. Tout d?abord, il ne s?agit somme toute que de la reprise d?un concept d�j� ancien et appliqu� dans de nombreuses villes. Au total, pr�s de 2.500 exp�riences de budget participatif sont men�es actuellement dans le monde, rien donc de r�volutionnaire. La premi�re ville � avoir mis en ?uvre un budget participatif de fa�on accomplie est Porto Alegre en 1989, dans un contexte de d�mocratisation du Br�sil, et dans un objectif de justice sociale et de lutte contre les in�galit�s. Toute ressemblance avec des personnes ou des mairies existantes ne sauraient �tre que fortuites. Au-del� de cette facilit� que vous me pardonnerez, si le budget participatif vous int�resse, il est int�ressant de noter que ce projet exp�riment� dans un pays du sud a �t� export� et copi� dans de nombreux pays occidentaux et qu?il est aujourd?hui initi� par des acteurs publics de gauche comme de droite. Mais en Europe, l?ambition de justice sociale est rarement pr�sente. Il s?agit essentiellement d?am�liorer l?efficacit� de l?action publique, de moderniser la d�mocratie repr�sentative, en faisant participer les citoyens � la vie publique. Les pays europ�ens les plus en pointe sont la Pologne, l?Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore le Portugal, mais les approches ne sont pas toutes les m�mes et j?y reviendrai. Au groupe UDI-MODEM, nous pensons que cette d�marche pr�sente de nombreux int�r�ts�: implication des citoyens, meilleure transparence du processus de d�cision publique, sensibilisation sur les finances. Au fond, vingt-cinq ans apr�s la chute du mur de Berlin, au moment o� l?Europe est menac�e par des replis nationaux et o� la d�mocratie repr�sentative n?est plus susceptible de faire face � elle seule aux d�fis nouveaux, ni apte � mobiliser la confiance des citoyens, tout ce qui concourt � les associer �troitement est positif et m�rite d?�tre salu�. Mais cet objectif s?inscrit dans un contexte bien particulier, celui d?un Etat en crise, aux abois, qui exige des collectivit�s locales de r�aliser 11�milliards d?euros d?�conomie d?ici 2017. A Paris, votre budget doit faire face � des contraintes in�dites et accuse un trou de 400 millions d?euros. Or, sur l?ensemble de la mandature, le budget participatif propos� est �quivalent � 5�% du budget d?investissement de notre collectivit�, soit 426�millions d?euros. Alors, apr�s vous avoir vu �riger la ponction fiscale � haute dose comme mod�le de gouvernance, vous comprendrez notre prudence face aux risques d?inciter toujours plus � la d�pense dans cette p�riode de vaches maigres. La volont� affich�e de formation des citoyens � la gestion du budget pr�te � sourire, alors m�me qu?il s?agirait plut�t de responsabiliser ceux qui sont aux manettes. C?est pr�cis�ment l� o� le b�t blesse. Il nous semble en effet qu?il conviendrait de saisir cette occasion pour consulter nos administr�s sur les priorit�s en termes d?investissements publics. Nous proposons que les Parisiens se prononcent sur des postes d?�conomie potentielle, en leur demandant les efforts qu?ils peuvent consentir pour redresser les finances de notre collectivit�, et pas seulement � les inciter � l?enclenchement si facile de la pompe � billets. En un mot, prenons garde que le budget participatif ne soit pas simplement mis en ?uvre pour divertir le peuple ou faire de la "com' gadget", comme l?a �crit justement notre coll�gue du Front de gauche, Mme SIMONNET. Et pour cela, acceptez notre proposition. Ce que nous sugg�rons est possible dans de nombreuses villes europ�ennes. Que ce soit en Allemagne ou en Grande-Bretagne, il est demand� aux citoyens, certes, de valider des projets - v�g�talisme des murs, pourquoi pas�? Am�nagement des jardins p�dagogiques, des murs, tout ceci est excellent - mais c?est aussi s?int�resser aux �conomies et � la r�duction des d�penses. Leurs propositions sont souvent originales, innovantes et, en tout cas, dignes d?�tre examin�es par leurs repr�sentants qui n?ont pas toujours la science infuse. C?est cela aussi la d�mocratie participative. Les sites Internet des communes concern�es fourmillent d?exemples �loquents. Je vous invite � les consulter. Le dispositif propos� est aussi susceptible d?�tre am�lior� sur un point fondamental. En effet, pour que les d�cisions prises soient consid�r�es comme l�gitimes, il faut s?assurer que les participants au vote soient le plus repr�sentatif possible de la population. Or, avec un peu plus de 40.000 participants sur la p�riode du 24 septembre au 1er octobre, soit 1,82�% de la population parisienne et ce, pour une liste de quinze projets, le r�sultat est faible. Ouverte � tous les Parisiens, sans limite d?�ge ou de nationalit�, les modalit�s de vote ne sont pas circonscrites par une garantie de vote unique, ce n?est pas sain. Nous proposons que le vote nominatif soit r�serv� aux Parisiens majeurs, inscrits sur des listes �lectorales pour des raisons �videntes de responsabilit� et de transparence. Pour conclure, si le dispositif du budget participatif permet � des citoyens non �lus d?�tre associ�s � la d�finition des finances publiques, c?est un progr�s ind�niable. Mais pour �tre efficace, il faut que cet instrument soit recadr�, faute de quoi il risque de se perdre dans la d�magogie et ce serait vraiment dommage. Il conviendra �galement que la Mairie de Paris publie chaque ann�e un compte rendu pr�cis de la fa�on dont ont �t� prises en compte les d�cisions des citoyens. En r�sum�, le projet propos� peut marquer un tournant dans la d�mocratie participative, mais il est encore assur�ment perfectible. Notre pr�sident de groupe, �ric AZI�RE, vous en parlera dans son intervention. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je crois qu?il ne restera plus beaucoup de temps. La parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Madame la Maire, mes tr�s chers coll�gues, je voulais r�affirmer ici une chose que nous avons v�cue d'exp�rience dans le 20e arrondissement, c?est que le budget participatif, et d'une fa�on g�n�rale la d�mocratie participative, sont une formidable occasion de moderniser l'action publique, de la rendre plus dynamique et surtout de r�int�grer des personnes qui parfois d�sesp�rent un peu de l'action des �lus et sont extr�mement insatisfaites de ce qu'elles en per�oivent, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours la r�alit�. Je suis un peu �tonn�e par les interventions de mes coll�gues de l'opposition municipale qui, � la fois, redoutent d'�tre priv�s de leurs pouvoirs. Bien entendu - mon coll�gue du 9e arrondissement a raison -, la d�mocratie participative est compl�mentaire de la d�mocratie �lective et pas concurrente, mais n'ayez pas peur, ouvrez vos chakras�! Dans le 20e arrondissement, nous avons ce processus depuis 1995. Alors, l'orateur qui vient de parler dit�: "Vous ne faites pas quelque chose d'original, d'autres l'ont fait avant". � Paris, depuis 1995, il existe des conseils de quartier. Dans le 20e, nous avons �t� le premier arrondissement � les mettre en ?uvre et ce n'�tait pas gr�ce � l'aide de M. TIBERI ou de M. CHIRAC � l'�poque. Cela s'est tr�s bien pass� malgr� les difficult�s � l'�poque. On ne nous a allou�, je vous rassure, aucun budget ni aucune aide d'aucune sorte, mais cela ne nous a pas emp�ch�s de travailler avec les habitants et de faire �voluer leur perception et leur culture. Avant toute chose, la d�mocratie participative est une question de mentalit� et d?�volution des cultures. C'est pour cela qu'entre nous, il nous faut �changer sur les bonnes pratiques, ce qui fonctionne, ce qui fonctionne moins bien, �tre objectifs et aller de l'avant. La premi�re chose que nous avons observ�e est que, bien s�r, on doit �laborer l'ordre du jour des conseils de quartier avec les bureaux des conseils de quartier et dans ce cadre-l�, pr�parer d�s la nomination des nouveaux conseillers de quartier les futurs votes sur le budget participatif. Pour cela, il faut donner tous les moyens aux habitants, tous les outils pour s'emparer de ce budget participatif. Par exemple, travailler comme nous l'avons fait dans le 20e - mais c'est un exemple que je ne souhaite pas imposer aux autres -, travailler sur des marches exploratoires et regarder ensemble l'espace public. Depuis 2001, dans le 20e arrondissement, nous d�cidons de nos budgets de voirie avec les conseils de quartier. Depuis 2008, nous avons ajout� les budgets espaces verts. Ensuite nous avons ajout� tous les budgets de l'espace public, et ce sont pr�s de 2 millions d'euros qui sont d�j� d�cid�s dans le 20e arrondissement, chaque ann�e, avec les habitants, pas en concurrence. Bien s�r que nous sommes �lus pour trancher et parfois, nous sommes en d�saccord et alors, les �lus tranchent. Mais laissez aussi aux citoyens les outils pour apprendre. Nous pouvons travailler, comme nous l'avons fait, avec le conseil d'architecture et d'urbanisme pour cr�er des ateliers d'urbanisme et pour travailler sur des projets d'am�nagement de quartier. Nous faisons aussi si�ger des citoyens de nos conseils de quartier dans les jurys d'architecture. Pour le budget participatif, nous ferons de m�me. Nous allons travailler d�s la nomination de nos nouveaux conseillers de quartier. Nous allons commencer � rep�rer dans chacun des sept quartiers du 20e arrondissement ce sur quoi les citoyens voudraient travailler. On ne sera pas forc�ment toujours d'accord mais objectivement, rassurez-vous, les m�canismes de la d�mocratie �lective font que ce sont bien s�r les �lus qui tranchent "in fine". Le pr�c�dent orateur a dit�: "Il faut que cela soit la vraie vision des habitants qui s'exprime", eh bien, laissez-la s'exprimer, n'ayez pas peur�! Laissez-la s'exprimer et vous verrez�: vous serez surpris. Peut-�tre que vous en trouverez une majorit�, dans le 15e arrondissement, qui seront plut�t pour le projet de tour Triangle. Vous verrez�: vous serez surpris. Parce que le probl�me de la d�mocratie participative, c?est qu?il ne faut pas seulement consulter l'association des riverains qui, �videmment, comme assez souvent, est atteinte d'un syndrome de NIMBY ("not in my back yard") tr�s caract�ristique. Il faut consulter les habitants sur un territoire pertinent par rapport aux projets. Vous verrez que sur les budgets participatifs, nous d�passerons tr�s rapidement les objectifs qui ont �t� fix�s car les citoyens ont soif de participer, et vous verrez que cela renforcera la cr�dibilit� des �lus, cela renforcera leur ouverture d'esprit, leur capacit� d'�change avec les citoyens, et c'est tout le contraire d'une mise en danger. Nous ne nous sentons pas d�soblig�s par les exp�riences de Porto Alegre. Non seulement on les a soutenues � Paris mais on en a tir� aussi de bonnes pratiques. Nous nous inspirons des exp�riences port�es par les autres. Nous ne sommes pas en concurrence. Simplement, Paris n'est pas Porto Alegre et donc, il faut adapter les outils. Je conclurai sur l'imp�rieuse n�cessit� de mobiliser les outils informatiques, qui ne sont que des outils et pas un objectif, pour permettre � une partie de notre population qui sont les jeunes actifs de participer au maximum � ces d�cisions, le probl�me �tant que souvent, aux heures o� nous avons des r�unions le soir, ils ne sont pas disponibles. Il faut donc trouver aussi des moyens de faire participer le plus grand nombre. Pour finir, dans le 20e arrondissement, aux c�t�s du budget participatif parisien, nous nous mobiliserons sur le budget participatif du 20e comme nous l'avons toujours fait. Moi, ce n'est pas tr�s modeste, mais je m'enorgueillis que mon arrondissement soit celui qui ait le mieux vot�, et le plus vot�, avec plus de 4.000 votants, et nous ferons mieux la prochaine fois. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CALANDRA. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, apr�s le d�ni de d�mocratie dont vous venez de t�moigner sur la tour Triangle, quel cr�dit accorder � vos d�clarations sur la d�mocratie participative�? La question est l�gitime. Maintenant, pour en revenir � ce projet de d�lib�ration, vous renoncez au pl�biscite d�magogique des projets ficel�s par vos directions. C'est une bonne chose, mais la d�marche que vous nommez abusivement budget participatif reste limit�e � 5�% du budget d'investissement et exclut toute d�pense de fonctionnement. Je vous propose donc de la renommer pour ce qu'elle est�: le 5�% d'investissements sur proposition citoyenne. Et je suis d'accord avec l?intervention de Mme CALANDRA�: une vraie innovation serait de g�n�raliser la d�marche de budget participatif � l?int�gralit� des budgets par direction, � l?instar de l'exp�rience pass�e du 20e arrondissement sur la voirie, les espaces verts et l'ensemble de l'espace public. Mais plus globalement, je vous invite tous, mes chers coll�gues, � plus de r�flexion sur ce que devrait �tre une r�elle d�marche de d�mocratie participative impliquant les citoyens. Dans le v?u rattach� que j'ai d�pos�, je commence par cette magnifique citation de Paul Ric?ur sur laquelle je vous invite � r�fl�chir�: "Est d�mocratique une soci�t� qui se reconna�t divis�e, c'est-�-dire travers�e par des contradictions d'int�r�ts et qui se fixe comme modalit� d'associer � parts �gales chaque citoyen dans l'expression de ces contradictions, l'analyse de ces contradictions et la mise en d�lib�ration de ces contradictions en vue d'arriver � un arbitrage". Pour engager nos pratiques dans une exigence d�mocratique, la Ville devrait assumer, non pas d'organiser des simulacres de concertation via Internet, o� chaque individu ou petit groupe reste seul isol� sans d'ailleurs savoir ce qu'il va advenir de ses propositions, nous devons assumer d'organiser le d�bat avec les Parisiennes et les Parisiens sur l'ensemble des choix budg�taires et projets de la Ville�- pourquoi pas la tour Triangle�? -, assumer les confrontations d�mocratiques. Les Parisiens sont une multitude, mais ils deviennent peuple de Paris quand ils se f�d�rent en participant aux d�bats pour d�finir l'int�r�t g�n�ral, c'est-�-dire quand ils participent � la d�finition, non pas de ce qui est bon pour eux-m�mes, pour soi, mais bon pour tous. � Porto Alegre, la d�mocratie participative a ainsi permis?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? de trancher entre le principe d'�quit� et celui d'�galit� dans l'attribution des moyens aux quartiers. Assumons, Madame la Maire, de faire de la politique, cessez �galement de vouloir faire une diversion des coupes budg�taires pr�sentes et � venir en achetant un yoyo � 5�%. Nous devons au contraire les mobiliser contre l'aust�rit�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - � paris, place au peuple�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Votre temps imparti d�mocratiquement dans cette instance par le Conseil de Paris?

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire, de me respecter. Deux minutes sur un projet de d�lib�ration, vous m?excuserez?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez �puis� votre temps. Le respect du temps, des proc�dures, le respect de la loi, c?est ce qui permet � la d�mocratie de fonctionner, d'accord�? Alors, la parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais rassurer certains orateurs�: la d�mocratie participative ne met pas en danger la d�mocratie repr�sentative, bien au contraire. Elle a pour fonction de l'enrichir, de la rendre r�ellement efficace, voire de la stimuler, de la r�veiller�! C'est bien l� ses enjeux. Essentiellement accro�tre la participation citoyenne, mieux associer les gens aux d�cisions qui les concernent et surtout, redonner � chacun envie de s'engager dans l'action publique. Et c'est bien � ces enjeux-l� que le budget participatif doit r�pondre. C'est un outil majeur de la participation citoyenne car il donne concr�tement le pouvoir d'agir aux citoyens, qui ne sont pas consult�s une fois tous les six ans, mais gr�ce � cet outil, r�guli�rement au fil du mandat municipal. On a vu trop souvent des �lus municipaux se consid�rer comme des petits dictateurs � dur�e d�termin�e�: "si vous n'�tes pas contents, vous voterez diff�remment dans les six ans qui viennent", alors que la d�mocratie participative s'inscrit � l'oppos� de ce genre de mentalit� en associant les citoyens au fil des mandats municipaux. C'est la raison pour laquelle nous pensons que les d�cisions concernant l'affectation des budgets participatifs doivent associer le plus grand nombre et nous nous r�jouissons que ce soit le cas. N�anmoins, nous savons que le processus de participation au budget participatif ne doit pas �tre entach� de soup�ons de d�rive ou de manque d'objectivit�, au pr�texte, justement, qu'il y a une volont� politique de l'ouvrir largement, tant aux Parisiennes et Parisiens qu'aux usagers de Paris, fran�ais et �trangers, et aux tr�s jeunes qui doivent pouvoir participer � ces d�cisions. C'est pourquoi nous pensons qu'il serait important de cr�er un observatoire ind�pendant qui aurait pour vocation de garantir le s�rieux et l'objectivit� de cette votation annuelle. C'est la raison pour laquelle nous proposons des pistes d'am�lioration, notamment par la cr�ation d'un observatoire ind�pendant du budget participatif. Il en est fait mention dans le projet de d�lib�ration qui pr�sente la charte soumise � notre vote. La Commission parisienne du d�bat public n'est, � notre sens, telle qu'elle est, en tout cas, pas l'outil adapt� pour r�pondre � ce besoin. D'une part, la C.P.D.P. se r�unit sur convocation de son pr�sident, ses s�ances ne sont pas publiques et il semblerait, d'ailleurs, qu'elle ne tienne pas ses r�unions puisque la derni�re s'est tenue il y a plus d'une semaine? plus d'un mois, puisqu?elle est cens�e tenir une r�union une fois par mois tous les premiers mercredis. Elle ne tient pas, a priori, ses engagements. Elle ne produit pas non plus de rapport d'activit� depuis quelque temps. L'ind�pendance de cette commission a �t� aussi mise � mal, je le rappelle, lorsqu'on lit, dans son rapport d'activit� de 2012, que c'est suite � une intervention directe du cabinet du Maire de Paris que la Commission parisienne du d�bat public a �mis un avis d�favorable concernant la Petite ceinture et la conf�rence de consensus. Cela a compl�tement entach� la cr�dibilit� de cette institution. C'est la raison pour laquelle nous avons, au nom du groupe Ecologiste, d�pos� un amendement pour que soit examin� chaque ann�e la fa�on dont le processus de d�mocratie participative li�e au budget a �t� mis en place, dans quelle mesure la population a �t� associ�e. Sans quoi, celle-ci risque de perdre confiance dans le fait qu'elle peut r�ellement peser sur les d�cisions. Nous sommes tenus � la plus grande transparence en ce domaine. Cet observatoire permettrait, en outre, d'�mettre des avis sur les solutions ou les am�liorations � envisager de cette exp�rience, qui est quand m�me, � Paris, tr�s innovante, m�me si elle existe ailleurs dans le monde. Mais c'est quand m�me une innovation d�mocratique assez essentielle et elle ne doit absolument pas, pour pouvoir perdurer, �tre entach�e de suspicion? De suspicion, voil�! De suspicion, tout � fait. Je voudrais, pour terminer, rappeler l'esprit de la d�mocratie participative�: c'est bien de ne pas craindre le d�bat mais d'accepter le d�bat contradictoire, la critique, l'interpellation quant aux d�cisions qui sont prises par les �lus. C'est remettre les citoyens au c?ur de la d�cision publique. C'est pour cela que nous soutenons, au nom du groupe Ecologiste, le projet de d�lib�ration qui nous est propos�. Merci de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Madame BERTHOUT, pour l'UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, le d�ploiement massif de la communication virale et les aspirations participatives des citoyens ont pouss� de nombreuses collectivit�s, toutes ces derni�res ann�es, � r�interroger profond�ment leur mode de gouvernance. Les grandes capitales, et donc Paris, n'�chappent pas � cette tendance. Votre pr�d�cesseur, Bertrand DELANO�, avait initi� un dispositif de "e-p�tition" entre 2010 et 2013�; il y a quelques semaines, vous avez propos� aux Parisiens de se prononcer sur un budget participatif portant sur 15 projets et, l�, dans la charte relative au dispositif de budget participatif, la Ville propose aux Parisiens de consacrer 5�% du budget d?investissement - mes coll�gues l'ont rappel�, c?est 426 millions d?euros sur la mandature - � des projets r�alis�s soit � l'�chelle parisienne soit au niveau des arrondissements. Les deux premi�res exp�riences, avouons-le, n'ont pas �t� couronn�es de succ�s�: dans le premier cas, aucune p�tition n'a pu atteindre le seuil de signatures requis pour rendre possible l'inscription d'une interpellation � l'agenda du Conseil de Paris et, dans le second cas, c'est 1,85�% des Parisiens seulement qui se sont exprim�s, et peut-�tre moins si l'on consid�re que rien n'emp�chait totalement un votant de s'exprimer plusieurs fois. Il faut dire que les projets �taient loin d'�tre � la hauteur de ce que l'on peut attendre d'un grand budget participatif, m�langeant les questions d'animation � caract�re anecdotique, comme les tipis ou l?�nigmatique "Rendre la rue aux enfants", � des projets d'am�nagement plus structurants. Mais voyez-vous, pour autant, je crois qu'il serait totalement incons�quent de vouloir jeter le b�b� avec l'eau du bain. Nos d�mocraties repr�sentatives, malmen�es par la crise du politique, ont besoin d'�tre vivifi�es et les syst�mes de votation et de participation directe peuvent y contribuer. Mais, pour que le sentiment de r�ussite soit partag�, il conviendrait, Madame la Maire, de tenir compte des propositions d'am�lioration qui tirent les cons�quences des exp�riences pass�es et que nous sommes plusieurs � vous pr�senter sous la forme de v?ux ou sous la forme d'amendements. Oui, les formes de la d�cision et de la l�gitimit� politique �voluent et, si la repr�sentation des Parisiennes et des Parisien par les �lus et la d�l�gation de souverainet� que celle-ci implique doivent toujours constituer le socle de la d�mocratie � l'�chelle de la collectivit� parisienne mais �galement des arrondissements, qui sont parfois un peu laiss�s-pour-compte, je crois qu'il faut se plier � ce que Marcel GAUCHET disait, qu'on devrait relire plus souvent�: ce qu'il appelait la "n�cessit� de l'adh�sion au projet qui accompagne et compl�te d�sormais la l�gitimit� d'investiture". Donc, le temps politique s'acc�l�re et l'int�r�t toujours renouvel� pour le politique permet � une population mieux inform�e, d�s lors qu'elle utilise toutes les potentialit�s de la communication, et notamment de la communication virale, de prendre sa place dans le d�bat public. C'est pourquoi je crois profond�ment que le dispositif de budget participatif est un projet qui est un projet trans-courant. J'ajouterais m�me qu'il peut �tre lib�ral si l'on consid�re que l'on donne � la population les moyens d'une plus grande facult� de d�cision imm�diate sur les modalit�s d'un vivre-ensemble collectivement d�cid�. En tant qu?�lus, il est de notre devoir de r�pondre � ce besoin criant de nouvelles pratiques de gouvernance, mais pas d'y r�pondre � n'importe quel prix, car la d�mocratie d'opinion ne doit pas prendre le pas sur les exigences de la d�mocratie repr�sentative. C'est l� la v�ritable question qu'il ne faut pas �luder et votre proposition achoppe quelque peu sur un certain nombre de points. Alors, je ne reviendrai pas sur les points qu'� tr�s bien d�velopp�s mon coll�gue Jean-Baptiste de FROMENT, je voudrais proposer deux pistes d'am�lioration. La premi�re, c?est sur les modalit�s de s�lection des projets�: la n�cessit� d'une articulation entre les int�r�ts particuliers et l'int�r�t g�n�ral rend la question de l'arbitrage, nous le savons tous, particuli�rement sensible. Comment expliquer, dans ce cas, la diff�rence de proc�dure pour le choix des projets�? La Maire de Paris arr�terait la liste des projets sans plus de formalisme, alors que les maires d'arrondissement devraient recueillir l'avis consultatif d'une commission ad hoc. C'est quand m�me assez surprenant�! La l�gitimit� des arrondissements dans cet effort de d�mocratie locale et participative est on ne peut plus importante. Si les projets � l'�chelle parisienne doivent �tre choisis par la Maire de Paris, le choix des projets d'arrondissement doit donc, dans la logique des choses, revenir aux maires d'arrondissement dans les r�gles r�publicaines de la consultation et de la co-construction. Le syst�me de consultation d'une commission ad hoc avant la s�lection des projets est une bonne chose mais c'est une bonne chose pour tous et il conviendrait de ne pas la restreindre au niveau des projets d'arrondissement mais bien de l'�tendre au niveau aussi parisien. Deuxi�me piste d'am�lioration�: c?est sur les modalit�s du vote. N'oublions pas que, comme pour tout proc�s d�mocratique, il est extr�mement important de veiller � la bonne tenue et notamment � la sinc�rit� - n'est-ce pas�!�- des op�rations de vote�; je fais allusion � la transparence�: qui vote�? Comment s'assurer de la transparence du processus de s�lection et du s�rieux, de la rigueur du cadre donn� � la votation�? La charte devrait comporter des dispositions permettant de s'assurer que chaque votant ne puisse pas accorder plus d'un seul suffrage par projet. J'ai compris et je le regrette, que vous ne souhaitez pas, que vous souhaitez, plus exactement, d�connecter ce syst�me de vote de la citoyennet�, mais sur quels crit�res devra-t-on se fonder pour v�rifier l?aptitude des gens � participer au vote�? La r�sidence, tr�s certainement, mais qui, en pratique, est tr�s difficile � contr�ler. Nous en savons quelque chose, quand il s?agit de v�rifier le respect de la carte scolaire. Je rappelle que lors du vote de septembre-octobre dernier, une personne pouvait � la fois voter dans sa mairie et/ou dans une autre mairie, et/ou sur Internet, sans aucune possibilit� pour l?administration parisienne de contr�ler quoi que ce soit. Le recours aux listes �lectorales me semble donc une solution de bon sens pour assurer � cette votation une l�gitimit� d�mocratique et un cadre rigoureux. Enfin, et ce n?est pas le moindre des probl�mes, le budget participatif s?accompagne d?une temporalit� de l?imm�diatet� qui s?accorde de mani�re encore relativement incertaine avec le temps long de la transformation urbaine, ne serait-ce que du fait des proc�dures exig�es par le droit des march�s publics. Il vous revient donc, et nous avec vous, de s?assurer que tous les projets b�n�ficient d?un suivi efficace, localis� et rapide, et pour cela, il faudra mettre en place des outils compl�mentaires qui ne figurent pas aujourd?hui dans la charte. Je dirai en conclusion qu?en redonnant diff�remment la parole aux Parisiennes et aux Parisiens, vous, et nous esp�rons avec vous, les impliquez davantage dans la vie de la cit�. Mais pour ce faire, vous avez embrass� large, tr�s large, Madame la Maire. Vous connaissez l?adage�: "qui trop embrasse mal �treint". Donc nous resterons vigilants pour que cette d�mocratie participative ne soit pas une d�mocratie d?opinion et qu?elle soit compl�mentaire de la d�mocratie repr�sentative. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je donne la parole � M. AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Madame la Maire, Madame V�RON, nous voici donc, cet apr�s-midi, sur la version 2015 du budget participatif, en quelque sorte, le budget participatif saison 2. Cette fois, on passe au niveau parisien qui, si j?ai bien compris, a essuy� les pl�tres, � la fois sur la m�thode de consultation et � la fois sur la nature des projets, aux arrondissements parisiens, c?est-�-dire � la proximit�. C?est donc une mont�e en puissance du recours � un concept de d�mocratie participative qu?il faut bien l?avouer, en mati�re de gestion, a d�montr� son intelligence d�mocratique et son efficacit� dans le renforcement du lien social � Paris. Oui, la d�mocratie participative, c?est l?�closion possible et la multiplication des nouveaux espaces publics d?initiative et de responsabilit�. Oui, la d�mocratie repr�sentative peut, dans une large mesure, �tre tonifi�e par la mise en ?uvre de la d�mocratie participative. Oui, sur ce plan, nous soutenons l?intention de la m�thode, d?autant plus qu?elle s?applique cette fois au meilleur niveau de la d�mocratie locale � Paris�: l?arrondissement. Cette fois, le ludisme budg�taire de la premi�re consultation est derri�re nous. Pour le groupe UDI-MODEM, la d�mocratie participative n?a pas seulement une port�e politique, elle a aussi une port�e sociale. En favorisant les rapports de r�ciprocit�, elle peut effectivement aider � revitaliser des solidarit�s r�elles, � recr�er un tissu citoyen dans notre ville, dans cette d�clinaison propos�e aux arrondissements. Voil� un �tat d?esprit qui tranche avec le d�bat de ce matin. Faire des Parisiens des co-constructeurs de projets�: voil� la bonne attitude d�mocratique. On ne passe pas en force � Paris. Je me f�licite que cette fois, les �lus de chaque arrondissement se trouvent de fait co-gestionnaires de la charte, et que les conseils de quartiers soient enfin de v�ritables animateurs de ce processus, en m�me temps qu?ils sont autant d?acteurs proposants, et ceci doit les ramener d?ailleurs � leur vocation initiale. Nous avons d�pos� trois v?ux�: le premier v?u, pour que l?ensemble des rapports soumis au Conseil d?arrondissement, et faisant �tat des propositions d?arrondissement, soient pr�sent�s � chaque ann�e devant notre Conseil. Le deuxi�me v?u, qu?a �voqu� largement Eric H�LARD tout � l?heure, a trait � la possibilit� qu?on pourrait ouvrir aux Parisiens et aux Parisiennes de formuler des propositions relevant des �conomies de d�penses de fonctionnement, et qu?ils estimeraient �tre prioritaires par ces temps de disettes budg�taires. Enfin, le troisi�me v?u sur le financement de ce projet, le groupe UDI-MODEM vous propose que le budget participatif des arrondissements soit int�gralement assum� par la mairie centrale. Ainsi, la mairie centrale remboursera chaque euro vers� par le Conseil d'arrondissement au titre du budget participatif, en abondant d'autant l?enveloppe des investissements d'int�r�t local. Voil� une �tape de franchie dans cette culture de la d�mocratie qui nous impr�gne au groupe UDI-MODEM. Enfin, je voudrais � mon tour remercier Mme Pauline V�RON, votre adjointe, pour la disponibilit� et l'esprit d'ouverture dont elle a fait preuve dans le cadre de la concertation qu?elle a engag�e avec les groupes politiques de notre Conseil. Il est des sujets comme celui de la d�mocratie participative qui justifie que l'on d�passe les clivages politiques pour se rejoindre sur des majorit�s d'id�es, dans la clart� et la sinc�rit� du vote. C?est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je donne la parole � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues. Avec plus de 40.000 votants, soit pr�s de 2�% des Parisiennes et des Parisiens, la premi�re �dition du budget participatif � l?�chelle de la Capitale a �t� un premier rendez-vous populaire prometteur, auquel beaucoup ne s'attendaient pas. Apr�s cette belle r�ussite de lancement cette ann�e, je me r�jouis de la mise en ?uvre d?une nouvelle �tape d�s janvier 2015. L'ambition de la charte dont nous d�battons est d'aller plus loin encore dans la participation, en pla�ant les citoyens au c?ur du dispositif d?�laboration des projets qui seront soumis � leur vote l'an prochain, en leur donnant une part r�elle de d�cision dans l'�mergence et le choix des propositions qui pourront �tre d�clin�es � l'�chelle parisienne, comme au niveau local. Il s'agit bien de les mettre en situation de responsabilit�, en communiquant en toute transparence budget et faisabilit�, en les pla�ant en situation de choisir et d'arbitrer. Ils comprennent alors mieux la mani�re dont se prennent les d�cisions. Vous me permettez, moi aussi, de rappeler bri�vement que le 12e arrondissement a aussi test�, sur les ann�es pr�c�dentes, cette d�marche en confiant aux conseils de quartier la gestion de 10�% du budget des espaces publics de la mairie d'arrondissement. Ce processus a permis en quatre ans � plus de 30 projets d'am�nagement urbain de proximit� d'�tre con�us, vot�s et financ�s par les habitants, en lien direct avec les �lus. Dans la continuit�, je peux d�j� vous annoncer que le 12e arrondissement est volontaire pour le prochain budget participatif d'arrondissement � hauteur de 30�% de sa dotation d'investissement local. Je tiens ici � saluer l'effort financier de l?Ex�cutif parisien qui a pr�vu un m�canisme particuli�rement incitatif o�, pour chaque euro consacr� au budget participatif par la mairie d'arrondissement, un euro suppl�mentaire sera vers� par la Mairie de Paris. Ce doublement des sommes engag�es pour les arrondissements qui joueront le jeu, permettra ainsi davantage de r�alisations ou de r�alisations de plus grande envergure. Le budget participatif est une innovation d�mocratique qui mise sur l?intelligence collective. Je ne doute pas que les Parisiennes et les Parisiens sauront faire preuve d?imagination et de cr�ativit� pour proposer des projets in�dits et am�liorer leur cadre de vie. C'est avec eux, en leur faisant confiance, que nous cr�erons la vie collaborative que nous leur avons promise, o� le faire ensemble doit contribuer � la r�ussite du vivre ensemble. Une telle d�marche de coproduction a ceci de vertueux qu'elle nous engage tous � prendre nos responsabilit�s, �lus, experts des services de la Ville, conseillers de quartier, acteurs associatifs et habitants, chacun travaillant en �troite compl�mentarit� avec l'int�r�t g�n�ral pour seul objectif. Enfin, il me semble important de souligner que le budget participatif est aussi un moyen d'amener � s'int�resser � nouveau � la vie de la cit�, celles et ceux qui se sont d�tourn�s de la chose publique ou qui s'en sentent parfois �loign�s. Sur le terrain, nous avons d�j� pu le constater lors du vote de septembre dernier. Le budget participatif, telle que la charte en fixe aujourd'hui les grandes lignes, est bel et bien une nouvelle possibilit� d'expression offerte � toutes et tous et, donc, �galement aux plus jeunes dont nous n'avons pas peur, comme aux seniors, aux personnes en difficult� sociale ou encore, il est vrai, aux �trangers qui n'ont pas le droit de vote et qui, pourtant, vivent parfois depuis longtemps � Paris et contribuent pleinement � la vie de notre Capitale. En ce sens, c'est aussi une opportunit� politique de r�affirmer nos valeurs et qu'il nous incombe aujourd'hui de transformer en r�ussite p�renne avec les Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci de faire silence et d?�couter l?oratrice.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je tiens aussi � saluer la qualit� des �changes que nous avons pu avoir avec Pauline V�RON, � mon tour, pour �tablir cette charte en concertation avec l'ensemble des maires d'arrondissement notamment. Je constate qu'au-del� des postures politiciennes de certains, les �lus de droite en responsabilit� face aux Parisiens dans leur arrondissement ont particip� pleinement au travail d'�laboration de cette charte. Je note qu'aujourd'hui le groupe U.M.P. d�pose en urgence une s�rie d?amendements tendant � renforcer le contr�le des �lus � diff�rentes �tapes du processus, comme si, sentant l'aspiration des Parisiens, les �lus de droite tentaient de pr�server � tout prix leurs pr�rogatives. Alors je vous le dis, chers coll�gues, n'ayez pas peur que l'on vous d�pouille de vos droits - pour reprendre les propres mots que vous venez de prononcer - et osez faire confiance aux Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ. M. Geoffroy BOULARD pour conclure ce tour de table.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, le 17e arrondissement a fait le choix de toujours d�fendre les int�r�ts de ses habitants. C'est la raison pour laquelle, avec notre maire Brigitte KUSTER, de fa�on pragmatique et sans sectarisme, nous avons d�cid� de vous accompagner dans votre exp�rimentation des budgets participatifs. Ainsi, nous avons jou� le jeu, d�s cette ann�e, en mettant � disposition les moyens de la mairie du 17e arrondissement et les �quipements dont nous assurons la gestion pour favoriser la participation des habitants du 17e arrondissement. Avec coh�rence, nous souhaitons nous engager sur l'extension du dispositif et nous pr�voyons d'abonder au maximum le budget local qui y sera consacr�, toujours dans l'int�r�t du 17e arrondissement. Ce n'est donc pas politiquement que se joue le succ�s � venir des budgets participatifs, mais en termes d'appropriation par la population et de r�ussite des projets. C'est la raison d'�tre de l'amendement que je vous propose, qui vise � mieux prendre en compte l'expression des Parisiens et ainsi les motiver pour participer aussi nombreux que possible. En effet, le syst�me de vote actuel est imparfait, en ce sens qu'il ne retient que les suffrages favorables � un projet. Ceci cr�e une frustration chez les personnes qui rejettent ledit projet et qui sont actuellement priv�es de leur possibilit� de s'exprimer, puisque seule l'abstention leur est propos�e. Ainsi, si l'on veut que les projets retenus correspondent aux attentes d'une majorit� de Parisiens, il est indispensable que les �lecteurs puissent voter pour, mais �galement qu'ils puissent voter contre les projets qu'ils estiment inadapt�s ou trop chers. Cet amendement renforcera l'attractivit� de la d�marche et la l�gitimit� des projets retenus, en permettant la prise en compte de toutes les aspirations. Plus important peut-�tre, cet amendement �vitera l'�cueil de la manipulation des votes par des groupes d'int�r�t, puisque dans la proposition que nous faisons, les �lecteurs pourront s'exprimer sur chacun des projets, alors que le dispositif propos� limite la participation aux seuls projets qui recueillent l'assentiment de l?�lecteur. Notre amendement n'ob�re pas la capacit� d'effectuer un classement entre les diff�rents projets, bien au contraire, puisque le classement qui sortira du dispositif refl�tera avec plus de justesse l'expression des Parisiens, en hi�rarchisant l'�cart entre les voix favorables et d�favorables � chaque projet, tout en �liminant les projets impopulaires. Ind�pendamment de l'objet de cet amendement, je souhaite vous assurer qu'en ce qui concerne le 17e arrondissement, les conseils consultatifs de quartier seront pleinement impliqu�s dans la d�marche. Les �lus d�l�gu�s de ces quartiers sont garants de la bonne information des �lecteurs, de la mobilisation des habitants et de la rigueur de la d�marche. Enfin, la r�ussite des projets imposera qu'ils soient mis en ?uvre rapidement, afin que les participants constatent l'efficacit� de la d�cision publique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, mais vous avez d�pass� de plus d?une minute le temps qui vous est imparti. Je vais donner la parole � Mme Pauline V�RON pour r�pondre aux diff�rents orateurs.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Mesdames et Messieurs les �lus, chers coll�gues?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande le silence pour �couter la r�ponse aux orateurs.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je tiens � remercier l?ensemble de mes coll�gues qui sont intervenus dans ce d�bat et pour leur int�r�t positif pour le budget participatif. Je regrette toutefois le d�p�t en s�ance ce matin des amendements de l?UMP, alors que nous discutons de cette charte depuis plus d?un mois dans diff�rentes r�unions de travail. Je trouve que c?�tait un peu dommage, compte tenu de l?�tat d?esprit dans lequel nous avons travaill� jusqu?� pr�sent. Ce n?est pas la premi�re fois que nous d�battons ensemble du budget participatif au sein du Conseil de Paris. Je ne reviendrai donc pas sur les vertus de la participation citoyenne, en g�n�ral, et de ce dispositif en particulier. De toute fa�on, plusieurs de mes coll�gues l?ont tr�s bien rappel�. Nous avons fait le choix d?une mise en place progressive du budget participatif avec deux �tapes, avec une premi�re �tape en septembre 2014, et je ne reviendrai pas sur le succ�s de cette premi�re �dition. Nous avons d�j� eu l?occasion d?en faire le bilan et je remercie mes coll�gues Dani�le PREMEL, Catherine BARATTI-ELBAZ et Fr�d�rique CALANDRA de l?avoir rappel�. C?est de la deuxi�me �tape dont il est aujourd?hui question. Cette deuxi�me �tape vise � installer en 2015, et dans les ann�es suivantes, le dispositif complet, mais d�s 2015 le dispositif du budget participatif. Deux nouveaut�s majeures par rapport � 2014. Premi�rement, ce sont les Parisiennes et les Parisiens eux-m�mes qui, d�s janvier, pourront d�poser leurs id�es sur une plateforme d�di�e - j?y reviendrai. Deuxi�me nouveaut�: le budget participatif est ouvert aux maires d?arrondissement qui souhaitent le mettre en ?uvre. Pour mettre en place cette nouvelle �tape dans de bonnes conditions, la Maire de Paris a souhait� qu?une charte du budget participatif fixe les r�gles essentielles de son fonctionnement et qu?elle soit vot�e au Conseil de Paris. Cette charte fixe aussi les modalit�s d?organisation du budget participatif entre la Maire de Paris et les maires d?arrondissement avec un syst�me incitatif d?abondement d?un euro pour un euro r�serv� par les maires pour le budget participatif. Cette charte, je le rappelais tout � l?heure, est le fruit d?un travail collectif avec les maires d?arrondissement. Nous nous sommes r�unis � l?occasion des r�unions de travail et �galement lors du comit� des arrondissements que vous pr�sidiez, Madame la Maire. Ces deux temps forts ont permis d?apporter des modifications importantes par rapport au document initialement propos�, dont trois modifications issues du comit� des arrondissements lui-m�me. Je pr�cise que cette charte n?a pas vocation � contenir l?ensemble des modalit�s de mise en ?uvre du budget participatif. Beaucoup de choses seront pr�vues en dehors de cette charte. Notamment lorsque nous nous r�unirons dans le cadre du comit� de pilotage, nous d�ciderons d?un certain nombre de choses concernant la mise en ?uvre de ce budget participatif. Aussi, il a �t� act� lors de ce comit� des arrondissements qu?un comit� de pilotage ouvert � l?ensemble des maires se r�unirait r�guli�rement, afin de convenir des derniers points � caler et de suivre la mise en ?uvre du budget participatif. La premi�re r�union de ce comit� de pilotage aura lieu le 5 d�cembre prochain � 9 heures 30. Ce comit� du 5 d�cembre aura pour objet de d�cider du calendrier d�finitif, de la composition de la commission ad hoc que consulteront les maires d?arrondissement afin d?arr�ter la liste des projets soumis au vote. Ce comit� de pilotage examinera �galement les modalit�s exactes du vote. Etant donn� cet ordre du jour, je propose aux �lus du groupe �cologiste de Paris de retirer leur amendement n��22 relatif � la composition de la commission ad hoc, puisque c?est � l?ordre du jour de cette r�union du 5 d�cembre. Votre amendement fait �galement allusion � la pr�sence de repr�sentants du tissu associatif dans cette commission ad hoc. J?entends votre remarque et je vous propose que nous abordions ce point lors du comit� de pilotage, notamment pour d�terminer quels types d?associations, leurs modes de d�signation, ainsi que le r�le qu?elles auraient au sein de cette commission ad hoc. Je propose �galement d?�largir ce comit� de pilotage aux pr�sidents des groupes du Conseil de Paris, pour que tous les groupes soient repr�sent�s dans ce comit� de pilotage et pas uniquement...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Veuillez vraiment �couter les r�ponses qui vous sont faites. Il y a des propositions qui sont faites, je doute que, dans ce brouhaha, vous les ayez vraiment entendues. Madame V�RON, poursuivez.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Merci. Je disais que je propose d?�largir, aux pr�sidents des groupes du Conseil de Paris, le comit� de pilotage pour que l?ensemble des groupes puisse participer au d�bat et pas seulement ceux qui ont des maires d?arrondissement. En revenant sur les principaux points de la charte, je vais r�pondre aux diff�rents intervenants, aux v?ux et amendements. Premier �l�ment�: la libre adh�sion des maires d?arrondissement. Je l?ai d�j� indiqu�, le budget participatif est con�u avec deux niveaux�: un niveau parisien et un niveau d?arrondissement. La mise en place du budget participatif d?arrondissement repose sur le principe du volontariat des maires d?arrondissement. Chaque maire d?arrondissement qui souhaite participer au budget participatif d?arrondissement, d�s l?ann�e prochaine pour le budget 2016, s?engage � accepter la charte et � indiquer avant la fin de l?ann�e 2014, la somme qu?il alloue au budget participatif d?arrondissement. Cela m?am�ne � pr�senter le deuxi�me �l�ment important de cette charte�: le co-financement du projet du budget participatif d?arrondissement. Nous avons d�cid� de mettre en place un m�canisme d?incitation financi�re pour aider les maires d?arrondissement � mettre en place le budget participatif. Les maires peuvent consacrer au budget participatif une enveloppe repr�sentant au maximum 30�% de leurs dotations dites I.I.L., 30�% de chacune des deux enveloppes. Pour chaque euro consacr� par les maires d?arrondissement au budget participatif, la Maire de Paris abonde d?un euro. Le groupe UMP nous propose aujourd?hui un amendement n��A27-2 proposant un m�canisme similaire d?abondement des budgets des conseils de quartier. J?ai adress�, il y a quelques semaines, un courrier � l?ensemble des maires d?arrondissement au sujet de la r�forme de la charte de la participation, dont la concertation va commencer d�but 2015 et qui a pour objectif de fixer les r�gles essentielles de fonctionnement des conseils de quartier. Nous aurons la discussion sur les budgets des conseils de quartier dans ce cadre. Je tiens � souligner toutefois que, lors de la concertation sur cette charte, personne n?a demand� d?abondement du budget d?investissement des conseils de quartier, le budget participatif �tant beaucoup plus ambitieux en termes d?investissements que les budgets des conseils de quartier. Le sujet �tant plut�t le budget de fonctionnement des conseils de quartier, et non pas le budget d?investissements. De m�me, le groupe UDI-MODEM propose un amendement n��27 pour que l?abondement de la Mairie de Paris soit destin� � l?ensemble des I.I.L. et non pas au budget participatif. J?�mets un avis d�favorable � cet amendement qui divise de fait les enveloppes des budgets participatifs d?arrondissement par deux. Cela ne permet pas de mettre en place avec l?ambition n�cessaire les budgets participatifs d?arrondissement. Troisi�me �l�ment�: qui propose et qui vote�? Nous avons propos� un dispositif ouvert et souple. Tous les Parisiens, quelle que soit leur nationalit� et sans conditions d?�ge - nous assumons ce choix politique fort - peuvent soumettre des id�es dans tous les arrondissements dans lesquels il y aura un budget participatif. Mais conform�ment � ce que souhaite la majorit� des maires d?arrondissement, les Parisiennes et les Parisiens ne pourront voter que dans un seul arrondissement. Le comit� de pilotage aura �galement pour objectif de discuter des modalit�s du vote, notamment du vote physique. L?amendement 27-1 du groupe UMP propose que les habitants votent pour, contre ou puissent s?abstenir sur chacun des votes. Cela ne va pas dans le sens de la d�marche et nous sommes en faveur d?un vote constructif et d?une priorisation des votes. Il est donc d?ores et d�j� entendu que le vote se fera par priorisation pour des projets, sans conditions d?�ge ni de nationalit�. Je donnerai donc un avis d�favorable � l?amendement UMP A27-4. Quatri�me �l�ment�: la mise � disposition d?une plateforme Internet pour le recueil des id�es. Les Parisiennes et les Parisiens pourront d�poser des propositions qui seront d�clar�es recevables dans le cadre du budget participatif, si elles rel�vent de l?int�r�t g�n�ral et ne repr�sentent pas de caract�re manifestement ill�gal, diffamatoire ou discriminant, et si elles correspondent � une d�pense d?investissement. Ce qui m?am�ne � r�pondre � la demande...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je r�ponds donc sur un certain nombre d?amendements qui portaient sur la plateforme num�rique, notamment l?amendement n��25 d�pos� par le groupe UDI-MODEM. Nous avons con�u le budget participatif de mani�re positive et il s?agit de proposer des projets et non pas des �conomies. J?�mets donc un avis d�favorable sur ce v?u. Seuls les Parisiens pourront d�poser des propositions en leur nom ou au titre d?un collectif. Je sais que les �lus du conseil d?arrondissement sont �galement des habitants, mais le budget participatif n?a pas pour objet de recueillir les propositions des �lus. Donc, j?�mets un avis d�favorable sur l?amendement de l?UMP n��27.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame V�RON.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je voulais juste revenir sur la plateforme num�rique parce qu?il y a beaucoup d?amendements de l?UMP sur ce point. Pour assurer l?unicit� de la d�marche et parce qu?il est difficile pour les mairies d?arrondissement d?assurer la mise en place et la gestion d?une plateforme num�rique, toutes les propositions parisiennes et les propositions d?arrondissement seront d�pos�es sur une unique plateforme num�rique. Cette plateforme fonctionnera de mani�re totalement transparente. Toutes les propositions seront visibles, toutes. Elles seront toutes en lignes et, en cas de refus, il devra �tre motiv� et donc rendu public. Je pense qu?ainsi je r�ponds aux pr�occupations de l?UMP qui souhaitait que ce soit fait dans la transparence, puisque toutes les propositions seront lisibles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je suis vraiment tenue de vous dire de conclure maintenant, et nous allons passer au vote sur ce projet de d�lib�ration. Votre mot de conclusion�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je voulais juste r�pondre?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, non, le mot de conclusion.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je vous invite tous � voter cette charte du budget participatif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Voil�! Merci�! Bien. Je vais mettre aux voix les amendements et v?ux relatifs au projet de d�lib�ration DDCT 186. Tout d?abord, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��19 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��19 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��20 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je demande au groupe Ecologiste de Paris de retirer son amendement, car la Commission parisienne du d�bat public, qui va �tre profond�ment renouvel�e dans les semaines qui viennent, sera le garant du budget participatif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur BOUTAULT, qui est � l?�coute de l?engagement, accepte de retirer cet amendement. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��21, propos� par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��21 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��22 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, sur lequel vous avez r�pondu tout � l?heure�: demande de retrait, sinon d�favorable.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Sur la commission ad hoc, donc, nous verrons cela le 5 d�cembre en comit� de pilotage.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Idem, donc il est retir�. Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��23 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Favorable, avec un amendement que je propose sur la possibilit� de voter depuis un smartphone.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?accord. Je crois que c?est accept�. Tr�s bien, donc je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement n��23 ainsi amend�, avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��23 amend� est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��24 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui S?abstient�? L'amendement n��24 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��25 d�pos� par le groupe UDI-MODEM avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - L�, il y a une demande de retrait. C?est sur la question des �conomies, sinon d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��25 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��25 est rejet�. Je mets aux voix l?amendement n��26 d�pos� par le groupe UDI-MODEM avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Favorable si amend�, comme je l?ai propos� au groupe UDI-MODEM.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un accord de M. AZI�RE. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��26 amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��26 amend� est adopt�. L?amendement n��27 d�pos� par le groupe UDI-MODEM avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - D�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��27 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��27 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��27-1 d�pos� par le groupe UMP, avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - D�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��27-1 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��27-2 d�pos� par le groupe UMP avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - D�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��27-2 est rejet�. L?amendement n��27-3 d�pos� par le groupe UMP avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Je propose le retrait et de regarder cela au comit� de pilotage du 5 d�cembre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��27-3 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement n��27-3 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��27-4 d�pos� par le groupe UMP, avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - D�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? S?abstient�? L'amendement n��27-4 est rejet�. L?amendement n��27-5 d�pos� par le groupe UMP avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Une demande de retrait parce qu?on en discutera au comit� de pilotage, sinon d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��27-5 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? S?abstient�? L'amendement n��27-5 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��28 d�pos� par Mme Danielle SIMONNET, avec un avis�?

Mme Pauline V�RON, adjointe. - D�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u n��28 est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 186 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Je n?ai pas vu le vote UMP. Il est pour�? D?accord. Eh bien, le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l?unanimit�. (2014, DDCT 186). Je vous remercie.

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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