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26 - Votes spécifiques


Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Anne HIDALGO, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD, MM. Alexandre GALDIN, Alain MORELL, G�rard REY, Mme Nicole AZZARO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL et Laurence DOUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DRH 8 G - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 � l'Association d'Action sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 70.000 euros.
Mmes Anne-Christine LANG, Nicole BORVO et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DASES 412 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement pour le soutien du D�partement de Paris � l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association des groupements �ducatifs (AGE).
Mmes Myl�ne STAMBOULI, Elisabeth LARRIEU, Catherine G�GOUT et M. Philippe GOUJON ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DASES 318 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'�tablissement public "Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre" (CASH) relative � l'attribution d'une subvention d'investissement de 976.859 euros pour son programme de r�habilitation des b�timents 4 et 5 du centre d'h�bergement implant�, 403, avenue de la R�publique � Nanterre (Hauts-de-Seine) et destin� aux personnes sans domicile fixe.

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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