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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous commen�ons cette matin�e par l'examen du projet de d�lib�ration DDCT 123 relatif � l'attribution de subventions � 25 associations porteuses de 42 emplois d'adultes relais. Et pour commencer, je donne la parole � Mme Fadila M�HAL, pour cinq minutes. Merci.

Mme Fadila M�HAL. - Madame la Maire, chers coll�gues, lors du pr�c�dent Conseil de Paris, j'avais sollicit� Mme l'adjointe sur la politique de la Ville sur l'avenir du programme adultes relais compte tenu de la nouvelle contractualisation politique de la ville pr�vue pour 2015, et dans laquelle ces postes s'inscrivent. J'avais �t� rassur�e par la r�ponse et l'engagement de la Ville de tout faire pour sauvegarder les postes implant�s aupr�s des associations, et qui ?uvrent pour le renforcement du lien social dans les quartiers souvent en grande difficult�. Ces postes sont essentiels pour le maintien du vivre ensemble car l'aide conjugu�e de l'�tat et de la Ville permet, nous le voyons avec ce projet de d�lib�ration, permet � 37 associations de voir p�renniser pour trois ans 42 postes de m�diateurs d�di�s � l'action sociale, � l'action �ducative, � la culture, � l'am�lioration de notre cadre de vie ou pour l'int�gration des populations nouvellement arriv�es en France, bref des postes utiles pour notre coh�sion sociale. Mais vous le savez, fin 2013, ce sont donc 207 postes qui seront financ�s par l'�tat et la Ville � hauteur de 17.500 pour l'�tat et 4.706 euros pour la Municipalit�. Le groupe UDI-MODEM est favorable � ce projet de d�lib�ration et le votera comme il a vot� le pr�c�dent, qui s?�levait � 336.482, en juin de cette ann�e, pour soutenir le financement de 72 emplois port�s par 49 associations. Toutefois, vous le savez, Madame la Maire, d�s l'exercice 94 clos, vous savez qu'en 2015, plus de 60 postes - je n'ai pas le chiffre exact - sur les 207 qui seront allou�s, viendront automatiquement � �ch�ance et qu'il faudra les renouveler pour la m�me p�riode triennale. Si nous sommes rassur�s sur le nombre des 203 postes implant�s � Paris, qui restera constant comme l?a affirm� Mme EL KHOMRI, secr�taire d'�tat � la politique de la Ville. Elle a m�me parl� de sanctuarisation. Il restera n�anmoins une question. Pour les postes � renouveler, la soixantaine en 2015, selon quels crit�res le seront-ils�? La nouvelle g�ographie prioritaire s'appliquera-t-elle � eux n�cessairement�? Pour les associations non implant�es dans cette g�ographie prioritaire, comment feront-elles face � un �ventuel d�sengagement de l'�tat et de la Ville � leur �gard si le choix se porte sur d'autres associations�? Car j'imagine que ces postes de m�diateur ont vocation � �tre r�affect�s dans ces territoires prioritaires. Madame la Maire, je vous remercie de votre r�ponse.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour le groupe Communiste-Front de Gauche, la parole est � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Ce projet de d�lib�ration concerne entre autres l'attribution de subventions de la Ville de Paris � deux associations du 10e arrondissement�: "L'espace universel" et la "CAMRES", pour l'ann�e 2014. Je sais que l'arriv�e de cette subvention est attendue avec impatience par nombre de structures, et en particulier les plus fragiles qui n'ont toujours pas de grosse marge de tr�sorerie. En ce sens, je souhaite que nous continuions les efforts engag�s pour r�duire les d�lais de versement des subventions. Dans le cadre de la r�forme de la g�ographie prioritaire qui nous a beaucoup occup�s ces derniers mois, la question de la p�rennit� des postes d'adultes relais a �t� au c?ur du d�bat et a �t� au sein des inqui�tudes des associations. Concernant la p�rennit� du dispositif pour Paris, y compris dans les quartiers dits de veille active, c'est-�-dire les quartiers anciennement C.U.C.S. qui sortent des quartiers "politique de la ville" au 1er janvier 2015, des engagements ont �t� pris par la Ministre en charge de la politique de la ville d'alors, Mme VALLAUD-BELKACEM, puis par la secr�taire d?�tat � la politique de la ville, Mme EL KHOMRI. Ces engagements �crits garantissent le nombre de poste d'adultes relais sur Paris et la p�rennit� du dispositif dans les quartiers de veille active. Le renouvellement des conventions est actuellement enclench� pour 2015, ce qui est une bonne nouvelle et est v�cu comme un soulagement pour de nombreuses structures, tout particuli�rement dans le 10e arrondissement. Cela �tant dit, le renouvellement des conventions est �galement pour nombre d'acteurs associatifs l'occasion de se voir appliquer pour la premi�re fois le d�cret du 15 janvier 2013 sur le financement des adultes relais. Ce d�cret pr�voit une baisse des subventions de l'�tat, qui passent sur une ann�e de 20.991 euros � 17.538,40 euros, ce qui correspond donc � une baisse d'un peu moins de 4.000 euros par an et par contrat. Auparavant, l'�tat participait au financement de ce poste aid� � hauteur de 80�%,�et l?aide de la Ville que nous votons en ce moment compl�tait pour la part restante de 20�%. Au prochain renouvellement de convention qui est en train de se mettre en place pour 2015, les associations se retrouveront � devoir mettre de leur poche les 4.000 euros manquants de l'�tat. Plusieurs associations m'ont alert� sur le risque que ce co�t allait engendrer. Je pense notamment � des petites structures, parfois avec un seul salari�, qui ont des comptes calcul�s au plus juste et qui se retrouveront en grande difficult� pour trouver ces 4.000 euros. Je tenais aujourd'hui � vous alerter sur ce point. � mon sens, la Ville doit d�s � pr�sent mettre en place une vigilance particuli�re sur les structures qui ont des postes d'adultes relais. Ce dispositif doit imp�rativement demeurer une aide pour les associations et ne pas devenir une charge afin de leur permettre de continuer le travail de qualit� r�alis� dans les quartiers populaires, dans l'int�r�t de tous les Parisiens. Nous nous devons d?�tre particuli�rement attentifs � cette question afin de cr�er les conditions d?une p�rennit� des structures associatives, dont le fonctionnement repose sur les postes d'adultes relais. Dans ce cadre, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, Madame M�HAL, merci, Monsieur LE RESTE. Je crois que la diversit� de vos interventions et des groupes politiques auxquels vous appartenez, qui aboutissent � la m�me conclusion, c'est-�-dire � un vote favorable de ce projet de d�lib�ration, est le fruit, �videmment, de vos engagements aux uns et aux autres mais, je l'esp�re, je le crois, j'ai l'immodestie de le penser, est aussi le fruit du travail que nous avons accompli avec Myriam EL KHOMRI, et qu'elle avait accompli elle-m�me dans mes fonctions avant moi, sur la question des adultes-relais dans le cadre du renouvellement du contrat de ville et du travail, que nous avons effectu�, en effet, ensemble sur la nouvelle g�ographie prioritaire. Merci aux uns et aux autres d'avoir d'abord rappel� que ce projet de d�lib�ration �tait la poursuite d'un autre projet de d�lib�ration que nous avions soumis � notre Conseil au mois de juin. Et nous arrivons aujourd'hui � la fin de notre cycle de projets de d�lib�ration sur l'accompagnement financier de la Ville sur les postes d'adultes-relais. Madame M�HAL, juste un petit point. Ce ne sont pas 207 postes en 2013 qui ont �t� financ�s, mais ce seront 215 postes qui seront financ�s. Au moins, une bonne nouvelle. Peut-�tre deux points pour vous rassurer sur notre mobilisation, car si vous vous �tes l'un et l'autre f�licit�s de ce projet de d�lib�ration et du contexte imm�diat dans lequel il intervient, vous avez appel� notre vigilance, et vous avez raison, sur la poursuite des �v�nements. En effet, je me permets de rappeler que Myriam EL KHOMRI s'est engag�e par �crit et l'ensemble des maires des huit arrondissements concern�s par la g�ographie prioritaire en ont �videmment re�u copie, sur la sanctuarisation des cr�dits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville, ainsi que le nombre de postes d'adultes-relais pour les trois prochaines ann�es � Paris. Ceci a �t� rappel� par �crit par la Secr�taire d'Etat. Ceci a �t� fortement r�affirm� par Sophie BROCAS, Pr�f�te de Paris, parce que nous avons tenu ensemble les Etats g�n�raux � destination, notamment, des associations des quartiers prioritaires et donc, nous sommes bien dans un cadre clair et qui a permis de lever beaucoup des inqui�tudes des partenaires associatifs qui, en effet, ont besoin de ces postes d'adultes-relais pour effectuer leurs missions. Deux points compl�mentaires. D'abord, Madame M�HAL, je vous confirme ce que nous avons dit, et ce que je vous redis lors de cette s�ance. Cette sanctuarisation concerne les quartiers prioritaires et les quartiers de veille active, comme l'a rappel� M. LE RESTE � l'instant. Nous avons clairement affirm� que nous demanderons � ce que l'ensemble des quartiers sortant du CUCS soient inscrits en quartiers de veille active et soient donc partie int�grante du contrat de ville. Donc, l'ensemble des dispositions ou engagements pris par l'Etat en ce qui concerne la politique de la ville, concernera �galement les quartiers de veille active. Ceci vaut bien entendu pour les postes d'adultes-relais. Monsieur LE RESTE, vous nous interpellez sur la n�cessaire r�duction des d�lais de versement de subventions. Je prends la balle au bond et je profite de la pr�sence du directeur de la DDCT dans notre enceinte, pour rappeler que c'est en effet l'un des chantiers prioritaires que nous devons mettre en place pour l'ann�e prochaine et les ann�es qui suivent. Je ne peux, en effet, me satisfaire de pr�senter � notre Conseil � cette s�ance, et malheureusement � la s�ance de d�cembre, des projets de d�lib�ration proposant des subventions � des associations pour des actions - je ne parle pas de la question des adultes-relais sp�cifiquement - mais pour des actions qui ont d�j� eu lieu, parfois, pour un certain nombre d'entre elles, il y a bien longtemps. Oui, en effet, nous devons faciliter la vie de nos partenaires associatifs, surtout, et encore plus, dans les quartiers populaires. Donc, nous devons en effet travailler et �tre efficaces sur la r�duction des d�lais de versement de subventions. Monsieur le Directeur de la DDCT le sait, j?en profite pour le rappeler. Enfin, je ne pourrais pas terminer cette intervention sans dire que la Ville de Paris est l'une des rares - je crois la seule collectivit� - � compl�ter le financement des postes d'adultes relais de la part de l'Etat. Il me semble que, de ce point de vue, nous ne pouvons que nous f�liciter que l'engagement de la Ville soit renouvel�, perdure et permette � la vie associative de pouvoir �tre la plus efficace possible dans nos territoires. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 123. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2014, DDCT 123). Je vous remercie.

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