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21 - Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain RIOU et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'application des jugements et des vœux votés par l'Assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires déguisées


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 1 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif � l'application des jugements et des v?ux vot�s par l'Assembl�e d�lib�rante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires d�guis�es. Je pr�cise que ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.
En ce lendemain de la date anniversaire du massacre du 17 octobre 1961, je regrette d'avoir � revenir une "ixi�me" fois sur un sujet qui lui est si malheureusement li�.
Le 20 mars 2003, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait l'existence de sanctions disciplinaires d�guis�es et jugeait que, depuis quatre ans, les attributions de deux archivistes avaient �t� irr�guli�rement retir�es par le D�partement de Paris.
Ces sanctions avaient �t� d�cid�es par le Directeur des Archives d�partementales � l'encontre des deux conservateurs en chef qui venaient de t�moigner lors du proc�s PAPON/EINAUDI de la r�alit� du massacre du 17 octobre 1961. Ce jugement, tout comme les quatre v?ux adopt�s par notre Assembl�e depuis septembre 2001, est rest� inappliqu�. Il a fallu attendre un deuxi�me jugement, jugement confirmant le premier, assorti d'une menace d'astreinte pour que la Ville se d�cide enfin � bouger. Un petit peu.
A la veille de l'�ch�ance pos�e par ce second jugement, la Ville adressa au Tribunal administratif, en effet, un courrier prenant acte des jugements et indiquant en substance que Mme LAIN� allait retrouver des fonctions sinon identiques, du moins similaires � celles qu'elle exer�ait auparavant. La r�organisation des services intervenue � la veille du premier jugement ne permettant plus de lui redonner les responsabilit�s identiques � celles qu'elle avait perdues.
A la question orale que nous posions en juillet dernier, il nous fut r�pondu, trois mois plus tard, qu'il �tait demand� � Mme LAIN� de proposer un programme de travail conforme � ses attributions. La r�alisation de ce programme de travail est subordonn�e � sa validation, � la d�finition d'un ordre de priorit� et � sa compatibilit� avec les moyens actuels de service.
Il nous faut remarquer plusieurs choses. Il est bien s�r souhaitable qu'un programme de travail soit �tabli. Mais � ce jour, rien n'a �t� encore demand� en ce sens � Mme LAIN�. En revanche, cette derni�re a �crit � deux reprises, aux mois de juin et juillet, � la Ville pour amorcer le dialogue et formuler des propositions. Il ne lui fut rien r�pondu.
De plus, il serait pour le moins regrettable qu'apr�s avoir d�programm� en toute ill�galit�, je le rappelle, le travail de Mme LAIN�, le programme de travail de celle-ci puisse �tre aujourd'hui invalid�, jug� non prioritaire voire incompatible ; c'est-�-dire � nouveau d�programm�.
Enfin, et vraiment nous ne pouvons que regretter cela, rien n'a �t� fait en direction de Philippe GRAND mis au placard dans les m�mes conditions que Brigitte LAIN� et parti � la retraite sans aucune reconnaissance du pr�judice subi. Les questions orales que nous avions pos�es sur ce point sont � l'heure actuelle rest�es sans aucune r�ponse.
C'est pour cette raison que, sur notre proposition, nous souhaitons que le Conseil de Paris adopte le v?u suivant : qu'un programme de travail conforme � ses attributions soit demand� par la Ville � Mme LAIN� et ce, de mani�re r�elle ; que le nouveau Directeur des Archives de Paris redonne officiellement � Brigitte LAIN� lesdites attributions et veille � la mise en ?uvre de son programme de travail dans les meilleures conditions et d�lais ; et qu'enfin, conform�ment au v?u adopt� le 5 avril dernier par notre Assembl�e, le Maire de Paris pr�sente des excuses � Brigitte LAIN� et Philippe GRAND pour le tort subi depuis plus de deux mille jours, alors qu'ils ne remplissaient que leur travail et que leur devoir. Le travail de m�moire, en l'occurrence et en cette journ�e, au lendemain de la date anniversaire, commence bien par la reconnaissance et la r�attribution de leurs fonctions � ces deux archivistes !
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Le groupe socialiste profite de ce v?u pour rappeler qu'hier c'�tait l'anniversaire de cette date et que si aujourd'hui pour Paris, pour les Parisiens, cette date est reconnue, les victimes et leur famille sont reconnues, c'est parce que Bertrand DELANO� a appos� une plaque marquant par l� l'aboutissement d'un combat, qui a dur�, dans un certain anonymat, des associations en particulier de jeunes issus de l'immigration, pour que cette date ne soit plus occult�e.
Je veux rappeler � cette occasion que si le Maire de Paris a fait cet acte officiel, il engage la Ville de Paris, il a permis que l'opinion parisienne se fasse ; mais qu'� ce jour, pour l'Etat, il reste trois morts le 17 octobre 1961. Pour l'Etat, il y a encore n�gation de ce qui s'est pass� ce jour-l�. Il conviendrait de concentrer toutes nos �nergies, notamment de ceux qui veulent continuer, que ce combat se m�ne sur le Gouvernement pour qu'il admette une fois pour toutes qu'il y a eu un massacre. C'est la seule fa�on de passer � autre chose et de permettre la paix compl�te entre les communaut�s, les histoires qui forment l'identit� nationale de ce pays.
La deuxi�me chose concerne les deux archivistes. Il faut dire de fa�on tr�s nette. Quand je disais que cette date commence � �tre connue parce que des forces se sont battues dans l'anonymat, des individus ont contribu� � ce que la v�rit� �clate. Ces deux personnes ont contribu� nettement � ce que la v�rit� �clate parce que, avec leurs connaissances, avec ce qu'il y avait dans les archives officielles et le fait que cela a pu �tre connu, eh bien, il devenait difficile de dire que cette v�rit� n'existait pas.
Et donc le fait qu'ils aient �t� sanctionn�s de fa�on d�guis�e est tout � fait injuste parce que l'on aurait d� les remercier, et l'on devrait aujourd'hui rendre hommage au travail qu'ils ont fait pour contribuer � ce que la v�rit� �clate et que l'occultation ne soit plus de mise.
Derni�re chose, il est bien �vident qu'un des deux conservateurs �tant � la retraite, il ne s'agit pas de le r�tablir aujourd'hui dans les fonctions. Mais en ce qui concerne Brigitte LAIN�, il est aussi �vident que ce qui lui a �t� r�pondu apr�s le jugement du Tribunal administratif et qui est qu'elle devait retrouver ses fonctions, se fasse concr�tement, c'est-�-dire que le Directeur des Archives de Paris lui signifie cette attribution, ce qui n'est pas encore le cas. Le Tribunal administratif l'a signifi� � la Ville de Paris, mais en ce qui concerne sa hi�rarchie directe, cela ne lui a pas �t� signifi�. Ce n'est peut-�tre qu'un retard de transmission puisque l'administration est longue, mais nous souhaitons que cela puisse aller dans ce sens.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame G�GOUT, vous avez la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine G�GOUT. - L'explication de vote vient apr�s la r�ponse de l'adjoint concern�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous voulez, mais elle aurait pu int�grer aussi vos �l�ments dans sa r�ponse.
Madame CHRISTIENNE, je vous en prie, vous avez la parole.
Mme Odette CHRISTIENNE. - Je vous remercie.
Nous avons bien entendu ce que les deux conseillers ont dit. Il est �vident que ce week-end, des manifestations ont eu lieu � Paris et beaucoup dans la R�gion parisienne, afin de rappeler - ce qui l'a �t� d'ailleurs par le Maire de Paris - les tragiques �v�nements du 17 octobre 1961.
Nous dirons qu'apr�s le temps de la m�moire, doit venir le temps de l'apaisement, celui de la v�rit� historique. C'est un point que nous d�fendons pour tout ce qui concerne des �v�nements de cet ordre, et nous nous y tenons.
En t�moignant lors du proc�s qui opposait le chercheur Jean-Luc EINAUDI � Maurice PAPON, il est �vident que Mme Brigitte LAIN� et M. Philippe GRAND ont contribu� � �tablir cette v�rit�, gr�ce � leur connaissance des archives. Nous ne pouvons que saluer cette contribution.
L'ancienne direction des Archives de Paris avait d�cid�, en 1999, de prendre des sanctions contre Mme LAIN� et M. GRAND. Nous regrettons que les r�gles disciplinaires n'aient pas �t� respect�es. Ceci qui retirait � ces deux fonctionnaires toutes les garanties dont ils �taient en droit de b�n�ficier. A juste titre, le Tribunal administratif a donc sanctionn� ces d�cisions. Ces deux fonctionnaires ont, de fait, subi un pr�judice dans le d�roulement de leur carri�re, ce que le D�partement de Paris ne peut que d�plorer.
Il s'agit aujourd'hui de tourner la page. Nous dirons qu'actuellement, Mme LAIN� est convoqu�e � toutes les r�unions de l'encadrement, dispose de moyens mat�riels et informatiques, peut nouer des contacts avec les �tudiants et chercheurs, m�ne ses propres recherches. Dans le cadre du nouvel organigramme, le poste de responsable du "classement de l'inventaire et de la valorisation des archives historiques des juridictions et des services d�concentr�s de l'Etat � comp�tence �conomique et financi�re" lui a �t� propos�.
Apr�s que le pr�sident du Tribunal administratif nous ait indiqu� que ces nouvelles fonctions �taient conformes au jugement du Tribunal administratif du 4 mars 2004, Mme LAIN� a accept� cette proposition dont il importe maintenant qu'elle concr�tise par un programme de travail qu'il lui appartient de proposer et que nous attendons.
Je pense que nous avons r�pondu � l'ensemble des questions pos�es. Je souhaite que ce v?u soit retir�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Vous ne vous �tonnerez pas que je ne sois pas tout � fait en phase avec ce qui vient d'�tre dit. Nous soutenons totalement le v?u. Nous �tions �galement � la manifestation du 17 octobre et je suis d'accord avec M. David ASSOULINE sur l'Etat qui n'a pas reconnu ces �v�nements et refuse d'ouvrir les archives.
Sur cette affaire de poste, on dit que le directeur des Archives qui sera nomm� va attribuer un poste � Mme LAIN�. Or, il n'y a pas moyen de nommer le directeur des Archives. Depuis avril 2003, il n'y a pas de directeur des Archives. Nous en sommes au quatri�me jury, il n'y en a jamais un qui aboutit. Les candidats sont des archivistes qui peuvent pr�tendre au mouvement dans ces cat�gories-l�. Au troisi�me jury, le postulant venait de Bordeaux, o� il avait un logement de fonction, aussi il voulait avoir un logement de fonction ou pas trop cher. Rien � faire. Or, pendant ce temps, l'ancien directeur des Archives de Paris, qui est nomm� ailleurs et y a son logement de fonction, dispose toujours de l'appartement de fonction qu'il avait auparavant. Sous quel statut, je n'en sais rien, mais il l'a toujours.
Maintenant un nouveau jury s'est r�uni. Une personne vient de Corse, postule � la Direction des Archives et demande aussi un logement, car il �tait aussi log�. Faites que cela marche et qu'il y ait enfin un directeur des archives ! Ce n'est pas possible de laisser les archives pendant un an et demi sans directeur, surtout avec une situation aussi d�grad�e que celle qu'il y a l� depuis quelques ann�es. Maintenant la Ville de Paris propose � Mme LAIN� un poste, sur organigramme qui semble fait sur mesure. Evidemment, quand on n'est pas du m�tier, on ne s'en rend pas compte, l'intitul� du poste propos� est tr�s long et donne l'impression de grandes responsabilit�s, mais pour un archiviste, ne pas s'occuper du pr�-archivage, ne pas avoir le contact avec les services qui vont g�n�rer les archives qui vont �tre d�pos�es, cela n'a pas de sens, ce n'est pas de la responsabilit�.
Personne, �videmment, y compris le pr�sident du Tribunal, ne le sait parce qu'il n'a jamais trait� d'archives. Ce n'est pas vrai, tout cela ! Je demande vraiment que l'on sorte de cette situation. Il faut d�passionner les choses, redonner son travail � cette femme et la laisser travailler. C'est incroyable ! C'est incroyable !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Excusez-moi, je m'�nerve, mais quand m�me, depuis le temps que l'on parle de cela, qu'est-ce qui nous obligeait � chausser les pantoufles de la Municipalit� pr�c�dente, de mettre les choses � plat, d'essayer de d�passionner les choses et de travailler correctement. Non, il a fallu aller jusqu'au bout et maintenant on continue. Il faut arr�ter !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien. Cette derni�re intervention, comme je le pr�voyais, suscite des r�actions.
Une explication de vote, Monsieur Patrick BLOCHE ? Madame CHRISTIENNE, vous vous exprimerez ensuite.
Je donne la parole � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - L'explication de vote sera quand m�me tr�s cal�e sur le fait de savoir si la demande exprim�e par Mme CHRISTIENNE est suivie d'effet, c'est-�-dire si le v?u est retir�. J'interviendrai pour une explication de vote ult�rieurement.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Odette CHRISTIENNE avait demand� que le v?u soit retir�, mais je lui redonne la parole.
Mme Odette CHRISTIENNE. - Il faut dire que ce programme a bien �t� propos�. J'ajouterai que, selon les indications que Mme LAIN� a fournies, plusieurs des inventaires ont d�j� �t� mis en forme et que l'on attend seulement, comme je viens de le dire, qu'elle propose un �ch�ancier et une �valuation des besoins n�cessaires. Apparemment, le programme a �t� bien d�termin�. Apparemment, certainement le programme a �t� d�termin� !
(Exclamations sur les bancs des groupes communiste et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Du calme s'il vous pla�t et de la mesure. J'ai eu plusieurs demandes de parole...
Madame G�GOUT, retirez-vous votre v?u ou le maintenez-vous ?
M. Alain RIOU. - Je voudrais que l'on r�ponde tous les deux sur un point particulier. On va le faire en deux temps. Est-ce que l'on peut s'exprimer ?
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne d'abord la parole � Mme MARTINET. Souhaitez-vous �galement prendre la parole, Monsieur RIOU ?
M. Alain RIOU. - Je voulais que l'on demande quelque chose � l'Ex�cutif.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je ne comprends pas le sens de votre demande.
M. Alain RIOU. - Il faut qu'elle r�ponde une fois pour toutes !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur RIOU, souhaitez-vous la parole ou pas ? Non, bon. Mais ce n'est pas vous qui pr�sidez les travaux, comme je sais que vous avez pour habitude de le souhaiter !
M. Alain RIOU. - Nous souhaitons avoir la parole dans les conditions que nous d�finissons nous-m�mes ; c'est nous qui d�cidons de la fa�on dont nous expliquons les choses.
Marie-Pierre MARTINET va in fine conclure sur la position du groupe, mais je voudrais, pour que les choses soient claires, que Mme CHRISTIENNE r�ponde de mani�re claire. Je vous le dis clairement. Si David ASSOULINE avait r�pondu pour le Maire, je crois que cela ne poserait aucun probl�me au groupe. Franchement, la fa�on dont Mme CHRISTIENNE a r�pondu n'est pas vraiment satisfaisante, � plusieurs titres.
D'abord, elle dit que l'on aurait pu prendre une forme disciplinaire l�gale. Autrement dit, elle commence � dire que le Tribunal administratif va en effet condamner la Ville pour avoir pris des sanctions d�guis�es, mais si l'on avait pris des sanctions sous la forme l�gale, tout serait bien.
Nous consid�rons que c'est scandaleux comme propos et c'est tr�s ambigu.
C'est tout aussi scandaleux quand David ASSOULINE nous dit avec justesse � quel point il faut rendre hommage � ces deux justes. Que dit le Maire de Paris, par la voix de Mme CHRISTIENNE ? Rien, aucune excuse. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que l'on fasse un choix ?
Je demande clairement que Mme CHRISTIENNE r�ponde et nous aurons bien �videmment le dernier mot. Marie-Pierre MARTINET indiquera la position du groupe. Si Mme CHRISTIENNE ne nous rassure pas imm�diatement, il est impossible d'accepter ces propos au nom du Maire de Paris. Ce ne sont pas ces propos-l� que l'on nous avait promis et que nous attendions.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il me semblait plus logique que Mme MARTINET s'exprime � nouveau puisqu'elle l'a demand� et que Mme CHRISTIENNE s'exprime ensuite.
Je donne la parole � des personnes qui sont inscrites.
Madame MARTINET, souhaitez-vous vous exprimer ?
(Brouhaha).
S'il vous pla�t, du calme !
Madame MARTINET ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je ne vais pas r�p�ter les questions de M. Alain RIOU. Elles sont extr�mement claires.
Nous ne pourrons adh�rer au souhait �mis par Mme CHRISTIENNE que si elle r�pond de mani�re extr�mement pr�cise aux questions que nous avons pos�es. D'une part, que le programme de travail, contrairement � ce qu'elle affirme, n'a pas �t� demand� � Mme LAIN�. Nous demandons � ce qu'il soit vraiment notifi� - et David ASSOULINE l'a expliqu� - � Mme LAIN�, qu'il y ait une demande pour que ce programme de travail soit mis en place.
D'autre part, que le Directeur des Archives suive, comme c'est dans ses attributions, de mani�re correcte la mise en ?uvre de ce programme de travail et que, enfin, on reconnaisse que la Ville a tr�s mal g�r� ce dossier et que l'on reconnaisse � ces deux justes le travail fondamental qu'ils ont effectu� dans la reconnaissance du travail de m�moire.
Mais que l'on arr�te de tergiverser. Cela fait 2.000 jours que l'on tourne en rond sur cette histoire !
Il y a d�j� quatre v?ux ! Il va falloir que j'en fasse combien ?
Je demande clairement... Si Mme CHRISTIENNE r�pond positivement � ces demandes, effectivement, nous ne pourrons que nous r�jouir, enfin, que les choses soient mises en place, mais ce n'est qu'� cette condition, sinon on repart pour un tour !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Il faut revenir au fond des choses. Je pense que nous avons un probl�me de formulation.
A travers les interventions des uns et des autres (et je ne vise que la majorit� municipale laissant � l'opposition le soin de s'exprimer par elle-m�me) sur le fond, je pense que l'accord au sein de la majorit� municipale est total. En tout cas, en ce qui concerne le groupe socialiste et radical de gauche, nous nous retrouvons parfaitement dans les propos de nos coll�gues de la majorit�.
Dans le fond des choses, je pense que ce que nous recherchons collectivement, c'est � la fois, bien entendu, de saluer le travail de ces deux archivistes en faveur de la v�rit� historique. C'est, bien entendu, que Mme LAIN� ait � nouveau du travail � faire, donc qu'un nouveau programme lui soit confi� comme l'�voque le premier alin�a du v?u. Il faut effectivement que le nouveau Directeur des Archives de Paris, quand il sera nomm� (Mme G�GOUT a tout � fait raison de pointer cette carence qui pose d�j� beaucoup de probl�mes et qui va en poser de plus en plus) redonne � Mme LAIN� ses attributions.
De fait, je ne voudrais pas qu'� travers notre d�bat la majorit� municipale puisse se diviser, ce qui m'appara�trait insens�. Il faut aller � l'essentiel.
L'essentiel, c'est tout d'abord le travail remarquable de ces archivistes ; le fait qu'ils ont �t� sanctionn�s � tort et que le Tribunal administratif leur a donn� raison ; que la nouvelle Municipalit�, en apposant une plaque en hommage aux victimes du 17 octobre 1961, a inscrit dans le marbre le travail qu'ils ont r�alis�.
Ne pourrait-on pas, par un esprit collectif, chacun faisant un peu de chemin, modifier l�g�rement le v?u ? Ce qui g�ne le groupe socialiste et radical de gauche, c'est que nous soyons conduits, en tant que nouvelle Municipalit�, � pr�senter des excuses. Il y a certes une continuit� de l'action publique, que cela concerne l'Etat ou une Municipalit�, mais, quelque part, j'�prouve des difficult�s, si j'ose dire, n'�tant responsable en tant que membre de la majorit� que de ce qui se passe depuis mars 2001, � m'inscrire dans une logique d'excuse pour des faits qui sont uniquement de la responsabilit� de l'ancienne Municipalit�.
Dans l'esprit de concorde qui est souvent l'objet de mes interventions, nous pourrions peut-�tre, si Mme MARTINET en est d'accord, garder le premier et le second alin�a du v?u et reformuler le troisi�me alin�a en disant : "Conform�ment au v?u adopt� le 5 avril dernier par l'Assembl�e d�lib�rative, le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, reconna�t l'apport essentiel de Mme Brigitte LAIN� et M. Philippe GRAND � la reconnaissance de la v�rit� historique concernant le 17 octobre 1961 et regrette le tort qu'ils subissent ou qu'ils ont subi depuis 2.000 jours".
On pourrait en formulant les choses ainsi permettre � la majorit� municipale de voter unanimement ce v?u.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Voil� une proposition constructive.
Madame MARTINET ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je prends note avec une grande satisfaction de la proposition de M. BLOCHE, d'amendement au v?u que nous avons propos�.
Effectivement, dans ces conditions, je suis ravie et je le dis avec beaucoup de solennit�, eu �gard � Philippe GRAND et Brigitte LAIN�. Je suis ravie que notre majorit� sorte avec intelligence d'une situation dont elle a h�rit�, certes, mais dont elle aurait pu arranger la tournure de mani�re bien plus pertinente auparavant.
Je ne peux que me r�jouir aujourd'hui. Le groupe, vous le connaissez, sera tr�s vigilant sur cette question si les choses n'avancent pas correctement. Je souhaite que notre majorit� se retrouve autour de ce v?u en y incluant l'amendement formul� par M. BLOCHE.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien, une formulation ayant �t� trouv�e pour ce v?u, qui traduit le ressenti de l'ensemble de la majorit� municipale, je soumets ce v?u aux voix � moins qu'il n'y ait une autre explication de vote.
Madame CHRISTIENNE, la nouvelle formulation du v?u vous agr�e-t-elle ?
Mme Odette CHRISTIENNE. - Bien entendu, nous suivons tout � fait cette proposition. Je pense qu'il faut la mettre aux voix.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Parfait !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e, d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2004, V. 11 G).
Je vous remercie.

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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