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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 1149 relatif � une communication sur le rapport d'activit� du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris pour 2013. Je donne la parole � M. J�r�me GLEIZES, pour 5 minutes maximum. Merci de faire silence dans les trav�es�!

M. J�r�me GLEIZES. - C'est dommage parce que cette communication est importante. La communication sur le rapport d'activit� du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris montre tout l'int�r�t de la mise en ?uvre d'un Conseil de l?immobilier pour la Ville de Paris. En effet, le Conseil du patrimoine est un organisme consultatif, totalement ind�pendant de la Ville de Paris, qui donne des avis techniques sur les cessions immobili�res de la Ville, mais ce n'est pas un organe politique qui donne des avis strat�giques pour le Conseil de Paris, ce qui sera le cas du Conseil de l?immobilier. Dommage qu'il n'ait pas �t� mis en place plus t�t pour avoir une autre strat�gie sur ce que, pudiquement, on appelait la "r�sorption de l'ancien domaine priv� de la Ville" ou "l?intercalaire p�renne" qui a �t� r�duit respectivement de 90 et 97�% entre 1996 et 2013. Cette mission est aujourd'hui minoritaire. Durant cette p�riode, donc depuis 1996 � 2013, des immeubles ont �t� vendus ou des appartements dans le diffus et il reste aujourd'hui uniquement 141 immeubles, 171 logements et 39 commerces. Plus de 369 immeubles ont �t� vendus, dont une partie � des bailleurs sociaux mais on ne conna�t pas la r�partition entre la vente � des bailleurs ou non. Mais le plus g�nant, cela a �t� la vente d'appartements particuliers. En effet, plus de 2.100 logements ont �t� vendus, ce qui va handicaper �norm�ment la Ville de Paris pour sa strat�gie, qui va �tre mise en ?uvre pour cette mandature, de logements dans le diffus. On apprend aussi que les orientations retenues en mati�re de transfert aux bailleurs sociaux ont rendues caduque la consultation sur les baux emphyt�otiques avec les bailleurs, alors que, pour les �cologistes, la notion de baux emphyt�otiques est tr�s importante comme �l�ment strat�gique. La Ville de Paris, en c�dant sont patrimoine, a perdu, en effet, sa capacit� d'agir sur le march� immobilier et c'est dommage. Pire�! En se comportant comme un acteur priv�, elle a fait une d�livrance syst�matique de cong�s pour vente aux locataires, ce qui a pu mettre en difficult� de nombreux m�nages parisiens. Elle a fait la m�me chose avec les logements loi 1948 en appliquant la loi de la mani�re la plus s�v�re possible. D'autres missions ont �t� accomplies, comme le d�plafonnement des loyers commerciaux. L'objectif prioritaire a souvent �t� de privil�gier la vente sur le maintien de la propri�t�. Il est �crit ainsi dans le rapport que, comme le prix de vente d'un local commercial � un investisseur est directement fonction du loyer que celui-ci pourra escompter, le Conseil du patrimoine a toujours pr�conis� de ne proc�der � la cession qu'apr�s d�plafonnement du loyer et alignement sur le niveau du march�. C'est un peu technique, mais, concr�tement, cela veut dire quoi�? Que, pour un propri�taire priv�, cela peut se comprendre mais, pour une collectivit�, d'autres objectifs que faire le plus de b�n�fice possible existent, comme agir sur la baisse des prix du march� ou encore comme favoriser l'�conomie sociale et solidaire ou le secteur associatif, c'est-�-dire de faire des propositions avec des loyers beaucoup plus faibles que ce que le march� donne. Depuis plus r�cemment, le Conseil du patrimoine a �largi son champ de comp�tences � la cession des biens communaux. Nous savons que le groupe Socialiste a un objectif de 200 millions de cessions. Nous sommes en d�saccord avec cet objectif, car nous pr�f�rons les baux emphyt�otiques, comme je l'ai dit tout � l'heure. Depuis 2011, nous d�passons les 100 millions de cessions, donc il faudrait les doubler. C?est beaucoup�! Mais c�der le patrimoine de la Ville est un tir � un seul coup�: une fois que c'est vendu, on ne pourra plus le reprendre ou � un prix beaucoup plus cher. Ce rapport, pr�curseur de futures discussions, notamment budg�taires, est important et tr�s int�ressant pour les d�bats � venir et � suivre.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci et merci � J�r�me GLEIZES. Son intervention porte sur le Conseil du patrimoine de la Ville de Paris, dont il nous est propos� de communiquer sur le rapport d'activit�. Son intervention, l'intervention de J�r�me GLEIZES, questionne notamment sur la question du lien entre le Conseil de l'immobilier et le Conseil du patrimoine�; j'y reviendrai. Je commencerai mon intervention en rappelant le r�le du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris. Celui-ci a �t� cr�� par arr�t� du 2 octobre 2001. Il a pour mission de donner des avis concernant la gestion du domaine immobilier de la Ville, qui n'est pas affect� � une mission de service public. Il est compos� de juristes et de sp�cialistes des questions immobili�res�; il travaille donc en toute ind�pendance. La pr�sente communication qui est pr�sent�e aujourd'hui au Conseil de Paris porte sur l'activit� du Conseil du patrimoine pour l'ann�e 2013. Ce rapport dresse le bilan de notre activit�, � savoir plus d'une centaine d'avis portant sur des questions g�n�rales, relatives � la gestion patrimoniale et au devenir de biens pr�cis�ment identifi�s. Il ressort �galement que sa mission se r�oriente vers un r�le de conseil permanent et d'expertise en mati�re de gestion immobili�re et de valorisation du domaine. Le Conseil du patrimoine est, en effet, consult�, notamment par des Directions de la Ville, pour pr�ciser certains points de droit sp�cifique. Il constitue ainsi un organe de conseil et d'expertise essentiel. Ce Conseil est donc bien distinct, et cela doit �tre bien compris comme tel, bien distinct du Conseil de l'immobilier. Je dirais m�me que les deux sont compl�mentaires. Le Conseil de l'immobilier est une instance politique qui a �t� cr��e en d�cembre 2013 et il se prononce, lui, sur la strat�gie de la politique immobili�re. Il est d'ailleurs compos� d?�lus des diff�rents groupes du Conseil de Paris, puisque son pr�sident est R�mi F�RAUD et son vice-pr�sident est Jean-Fran�ois LEGARET. Il a vocation � �tre une instance de r�flexion sur les diff�rents aspects de la politique immobili�re, au-del� de la seule question du patrimoine de la Ville. Ces deux instances jouent donc chacune un r�le important dans la d�finition, puis la mise en ?uvre de la politique immobili�re de la Ville et il est primordial que ces Conseils restent bien distincts, que leur mission et leur l�gitimit� ne soient pas confondues, afin de conserver la lisibilit� de leurs avis. En conclusion, et je le dis en ayant en face de moi Julien BARGETON, je tiens � pr�ciser, concernant la question du devenir du patrimoine immobilier de la Ville, que nous souhaitons, �videmment, concilier � la fois la n�cessit� de proc�der � un certain nombre de cessions, pour atteindre les objectifs qui ont �t� fix�s par la Maire, et, dans le m�me temps, la n�cessit� d'avoir en t�te la priorit� accord�e au logement et il n'est donc pas question pour nous de c�der des biens qui peuvent nous permettre de produire du logement, particuli�rement �videmment du logement social, car nous avons en t�te nos objectifs de mandature et notamment la production de plus de 7.000 logements sociaux par an. Bref, il ne me semble pas qu'il y ait entre nous une divergence fondamentale sur cette question.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Cela est bien not�. Je vous remercie. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

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