�

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen de la proposition de d�lib�ration Socialiste et Apparent�s n��1. Il s'agit de l'adaptation de l'administration parisienne aux �volutions du droit de la famille et � la diversit� des familles parisiennes. Je donne tout d'abord la parole � Mme BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. C'est avec enthousiasme que j'interviens sur cette premi�re proposition de d�lib�ration au nom du groupe Socialiste et Apparent�s, conform�ment aux dispositions du nouveau R�glement int�rieur adopt� lors de notre s�ance de juillet dernier. Je suis d'autant plus heureuse que cette proposition a pour objectif d'adapter durablement l'administration parisienne aux r�centes avanc�es d�mocratiques majeures en mati�re de droit de la famille et de reconnaissance de la diversit� des familles parisiennes. La loi du 18 mai 2013 a ouvert le mariage, l'adoption et la succession aux personnes de m�me sexe. C'est un grand pas en faveur de l?�galit� des droits et de la lutte contre l'homophobie et de toutes les formes de discrimination. Cette loi, nous ne voulons ni l'abroger ni la r��crire�; cette loi, nous en sommes fiers�; cette loi, nous l'avons soutenue clairement�; cette loi, nous voulons qu'elle s'applique pleinement � Paris, sans discrimination aucune�; cette loi a fait progresser l'�galit�, elle nous rassemble�; cette loi qui divise de moins en moins notre soci�t� semble diviser au contraire de plus en plus l'UMP. D'ailleurs, les Parisiens se sont tr�s clairement empar�s de ces nouveaux droits. Au 30 septembre 2014, ce sont 2.106 mariages de couples de m�me sexe qui ont �t� c�l�br�s dans la Capitale. Cela nous place en t�te de toutes les villes fran�aises. � Paris, il existe une grande diversit� des familles. Familles recompos�es, monoparentales ou encore familles homoparentales ont toute leur place dans la Capitale, et ce, de longue date. En tant qu?�lus parisiens, nous n'improvisons pas, au contraire. Il est de notre devoir d'assurer l'�galit� de toutes ces familles, et la Ville de Paris doit par cons�quent s'adapter scrupuleusement aux �volutions qui font progresser les valeurs r�publicaines de libert� et d'�galit�. Pour cela, nous ne partons pas de z�ro. L'administration a d�j� fait beaucoup en ce sens. Le cong� de paternit� et d'accueil de l'enfant, qui est de 11 jours, a �t� �largi par notre Secr�taire g�n�ral aux partenaires pacs�s sous forme d'autorisation d'absence pour une adoption ou pour une naissance. Cette note a permis aux agents de la Ville de b�n�ficier d�j� d'un r�gime plus favorable que dans le reste de la Fonction publique. Nous en sommes fiers. La Direction des Ressources Humaines organise aussi depuis plusieurs ann�es une formation ouverte aux agents de toute cat�gorie sur la pr�vention des risques de discriminations. Depuis 2012, ce sont ainsi 2.330 agents qui ont �t� form�s. Des mesures de soutien sp�cifiques ont aussi �t� mises en place � destination des familles monoparentales. La proposition de d�lib�ration de notre groupe vise ainsi � poursuivre en ce sens. Il s'agit tout d'abord de pr�voir un recensement de tous les formulaires administratifs de la Ville et du D�partement de Paris ainsi que des �tablissements publics de la Ville de Paris pour qu?ils soient mis � jour avec les derni�res �volutions l�gislatives en mati�re du droit de la famille. Cette m�me mise � jour devra aussi �tre faite pour tous les logiciels et toutes les applications informatiques. Bien entendu, ces adaptations se feront progressivement au fur et � mesure des diff�rentes op�rations de maintenance et avec le recensement des formulaires qui a d�j� �t� lanc�. Nous demandons aussi d'adapter les formations propos�es par la Direction des Ressources Humaines � cet objectif d'�galit� de toutes les familles. Quant aux prestations et aux cong�s li�s � la naissance ou � l'adoption d'un enfant, ils doivent �tre �largis aux couples de personnes de m�me sexe. Enfin, nous demandons qu?en lien avec les mairies d'arrondissement, un relais information familles soit install� dans tous les arrondissements avec des missions �largies aux enjeux de la diversit� des familles parisiennes et de leur accompagnement. Je vous invite donc � adopter cette proposition de d�lib�ration qui vise � garantir un service public de qualit� et traitant de mani�re �galitaire toutes les familles parisiennes.

(M.�Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire. La parole est maintenant � Mme Anne SOUYRIS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, nous saluons l?heureuse initiative du groupe Socialiste, avec en outre un "timing" particuli�rement appropri�, �tant donn�s les propos r�trogrades, h�las, entendus ce week-end par certains hauts dirigeants de l?UMP, devant un meeting de l?association conservatrice "Sens commun". Cela n?a pas grandi ces �lus. Effectivement, pour tenir compte des avanc�es politiques et soci�tales r�cemment acquises en France et dans de nombreux pays d?Europe, notre Ville doit s?adapter au nouveau droit pour l?ensemble des familles, et notamment les couples de m�me sexe. Il est � noter que d?autres d�partements franciliens se sont d�j� montr� pr�curseurs - Seine-et-Marne, Essonne - sur la question du cong� parental, et il est grand temps que la Ville de Paris suive ce mouvement pionnier. Nous avons tous et toutes en m�moire l?exemple heureux de la footballeuse Marinette PICHON, qui a obtenu un cong� parental de 11 jours il y a deux ans pour accueillir le petit gar�on que sa compagne allait mettre au monde. A tous les niveaux, local et national, soci�tal, politique et juridique, on le voit�: l?�galit� des droits est un combat qui doit �tre men� sans rel�che et qui se gagne pas � pas. Nous aimerions cependant souligner aussi que le droit des �lus aux cong�s maternit� et paternit� est encore tr�s difficilement utilis�, et qu?il serait certainement utile aussi de r�fl�chir � ce sujet, comme nous y a r�cemment invit� la d�put� �cologiste Eva SAS. L?initiative des d�put�s �cologistes de faire �voluer la l�gislation, en proposant deux amendements pour permettre aux parlementaires de se faire remplacer par leurs suppl�ants le temps de leur arr�t, n?a pas �t� vot�e au Parlement. Il revient certainement d�sormais aux collectivit�s d?innover en la mati�re. Nous soutenons donc cette premi�re initiative. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente. La parole est dor�navant � Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�sident F�RAUD, mes chers coll�gues, la proposition de d�lib�ration pr�sent�e par le groupe Socialiste et Apparent�s s?inscrit dans une d�marche d?adaptation de notre administration aux �volutions de la loi. Les familles parisiennes doivent pouvoir toutes b�n�ficier des m�mes droits et devoirs. La loi vot�e le 18 mai 2013, ouvrant de nouveaux droits pour les couples de personnes de m�me sexe, doit se concr�tiser - et c?est bien normal - dans son application quotidienne, et les services de la Ville doivent suivre et s?adapter. Il faut en normaliser le plus possible la port�e, et cette normalisation passe par une �galit� stricte dans le traitement que fait l?administration des questions li�es au mariage, � l?adoption et � la succession. Il semble donc qu?il y ait encore des ajustements � effectuer au niveau des formulaires administratifs, des logiciels et informations, la sensibilisation des agents et de l?information, de mani�re plus g�n�rale. C?est donc une bonne chose de mettre en lumi�re ces aspects, afin que nous avancions sur la question et que l?adaptation soit la plus fine possible. Il semble qu?un certain nombre de maires d?arrondissement de droite rechignent encore � c�l�brer ces mariages et continuent � participer � des manifestations s?y opposant. Si cette proposition de d�lib�ration peut �galement servir de piq�re de rappel sur le fait que ces mariages sont entr�s dans les m?urs, et qu?�tre r�publicain aujourd?hui, c?est aussi traiter chaque couple dans l?�galit� et sans cat�goriser, c?est bien une bonne chose. Je pense que c?est l� un rappel utile, c?est une proposition de d�lib�ration qui arrive � point nomm�, notamment suite aux derni�res sorties scandaleuses - disons le mot - de l?ancien Chef de l?Etat, Nicolas SARKOZY. Mes chers coll�gues, le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants votera donc �videmment cette proposition de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident BROS. La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, effectivement, apr�s les propos de Nicolas SARKOZY, h�las, tout cela d�montre pleinement l?utilit� de cette proposition de d�lib�ration et l?utilit� de ce d�bat, de cette bataille pour l?�galit� des droits. Et oui, dans la continuit� de la loi, il faut adapter l?administration, l?informatique, les formulaires, ainsi que la formation des agents aux r�centes �volutions du droit de la famille. Il s?agit de s?assurer que les services de la Ville, dans l?ensemble de leurs actions, eh bien, se sont bien mis � jour et adapt�s � la loi sur le mariage pour tous. Donc je soutiens cette initiative, car elle me semble �tre un premier pas dans la bonne direction, et il est essentiel que la Ville se montre respectueuse de tous les couples, de toutes les familles dans leur diversit�. Les mesures propos�es y contribueront certainement. Je note au passage que la mesure reste quand m�me, n�anmoins, assez vague sur l?extension des droits, prestations et cong�s li�s � la naissance et � l?adoption d?un enfant, qu?il est propos� d?�tudier, alors que leur extension est, selon moi, de droit. Pourquoi traiterait-on diff�remment tel enfant ou tel autre, tel couple mari�, pacs� ou concubin de tel autre�? Je rel�ve que la proposition de d�lib�ration propose des formations, et je souhaite vivement que le prochain budget de la Ville ne r�duise pas les moyens allou�s aux formations des agents. Dans ce premier pas h�sitant mais bienvenu, je crois n�anmoins discerner la timidit� du groupe Socialiste, qui traduit aussi - il faut bien le dire - le recul, cette fois-ci, les reniements, les abandons du Parti Socialiste et de son Gouvernement au plan national. Ces reniements du PS national portent en particulier de fa�on criante sur le refus d?accorder aux femmes, � toutes les femmes, sans discrimination, de pouvoir recourir � la procr�ation m�dicalement assist�e. Alors, bien s�r, les �lus socialistes, qui, rive gauche, � l?Assembl�e, enterrent la P.M.A. pour les lesbiennes ou les femmes c�libataires, peuvent bien, rive droite, se donner bonne conscience en votant cette proposition de d�lib�ration au Conseil de Paris. Les Parisiens et les Parisiennes ne sont pas dupes de ces palinodies. Une autre lenteur inacceptable au plan national concerne les droits des personnes "trans". Vous le savez, la jurisprudence impose aux "trans", encore aujourd?hui, des d�marches longues, intrusives, brutales. Concr�tement�: l?intervention mutilante d?un chirurgien, de longs examens psychiatriques, une d�cision judiciaire. Pourtant la transidentit� a �t� retir�e en France de la liste des maladies psychiatriques, h�las, bien tardivement. Pourtant, d?autres pays comme l?Argentine, le Danemark, ont accept� une proc�dure civile de changement d?identit� de genre, sur simple d�claration. La France est sur ce point tr�s en retard. Pourquoi, mes chers coll�gues, � l?occasion de la proposition de d�lib�ration propos�e aujourd?hui par le groupe Socialiste, ne prendrions-nous pas l?initiative de supprimer la mention du sexe sur l?essentiel des formulaires administratifs, o� cette information n?apporte rien�? Je pr�cise que "sexe" est entre guillemets, car ce dont on parle ici est bien l?identit� de genre, n?en d�plaise aux r�actionnaires et aux ligues de vertus que la notion m�me effraye. J?ai propos�, pendant la campagne municipale, et je vous propose � nouveau, d?aller encore plus loin�: la Ville pourrait fournir, sur simple demande de l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens, une carte, � chacune et � chacun, toutes et tous, r�sidents de Paris. Entendez-moi bien�: bien �videmment, pas une carte r�serv�e aux personnes "trans", mais bien � tous les Parisiennes et tous les Parisiens. Cette carte mentionnerait notamment l?identit� de genre que chacun se reconna�t, car c?est une question de droit. Elle ouvrirait acc�s aux services de la Ville. Elle pourrait �tre aussi un support d?information, de r�ductions, de tout un tas de services qui existent. Voil�. La mesure serait enti�rement l�gale et en m�me temps, elle bousculerait l?inertie inadmissible dont souffrent les "trans". Cette carte permettrait aussi - et c?est essentiel pour le "vivre ensemble" - de dire � tous les r�sidents de Paris, sans distinction de nationalit�, sans distinction d?orientation sexuelle ou d?identit� de genre�: "vous �tes ici dans votre ville. Vous �tes ici dans votre ville et vous avez le droit d?acc�der aux services publics, d?y �tre accueillis avec respect". Cette carte aurait donc des aspects tr�s concrets�: simplifier les d�marches, pour beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, et elle serait en m�me temps un symbole, un acte d?apaisement dans une R�publique aujourd?hui meurtrie de discrimination. On pourrait m�me imaginer une c�r�monie de remise de ces cartes en mairie, car ces cartes-l� peuvent aussi avoir un int�r�t par rapport � d?autres combats. Je pense notamment au combat pour la r�gularisation des personnes sans papiers. Voil�, mes chers coll�gues, ce que je propose. Comme le marquis de Sade, qui s?expose actuellement dans notre ville, le disait en 1793? Et je sais que c?est os� de le citer dans cette assembl�e, mais voil� ce qu?il citait en 1793 aux conventionnels�: "encore un peu d?audace si vous voulez �tre r�publicain". Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe UDI-MODEM votera �galement en faveur de la proposition de d�lib�ration d�pos�e par le groupe Socialiste et Apparent�s. Le souhait d'adapter l'organisation de l'administration � l'�volution des familles parisiennes, de toutes les familles parisiennes, et de leurs attentes, constitue un �l�ment de l?am�lioration du lien entre l'administration et les Parisiennes et les Parisiens. Cette proposition de d�lib�ration entend r�pondre � un aspect uniquement, celui de la prise en compte de l'�volution l�gislative ayant trait aux familles dans les proc�dures administratives de la Ville. C'est �videmment n�cessaire, mais pas suffisant, pour am�liorer le service rendu qu'attendent les Parisiens. Ce texte nous para�t p�cher par manque d'ambition. Nous aurions ainsi aim� que la proposition de d�lib�ration s'attache � renforcer l'ensemble des dispositifs qui doivent �tre mis en place pour renforcer la proximit� entre l'administration et les concitoyens, mais �galement fasse de la lutte contre toutes les discriminations, une priorit�. Nous regrettons �galement que cette proposition de d�lib�ration soit en contretemps, en r�affirmant certaines dispositions d�j� prises ou d�j� annonc�es. Par cette proposition de d�lib�ration, le groupe Socialiste et Apparent�s semble acter que les �volutions l�gislatives peinent � �tre prises en compte par l'administration parisienne. Cela n'est �videmment pas acceptable, l'administration de la Ville devant �tre exemplaire et veiller � transposer sans tarder les �volutions l�gislatives, quelles qu'elles soient, dans ses proc�dures. A contretemps �galement, car la mise en place d'une mission, destin�e � recenser les formulaires administratifs mis en circulation s?appuie sur des correspondants d�sign�s au sein des directions concern�es. Mais n'�tait-ce pas d�j� l'objectif affich� de la r�forme de l'administration, annonc�e � notre Assembl�e en mai 2014�? Nous formons le v?u que cette mission aille au-del� de l?identification des proc�dures � faire �voluer, mais s'attache �galement � �valuer le service rendu aux Parisiens. La sensibilisation des personnels de la Ville, et particuli�rement ceux en charge de l'accueil du public, constitue un axe prioritaire dans la perspective de l'am�lioration du service aux Parisiens. Les dispositions qui s?y attachent vont dans le bon sens, mais cela s'inscrit �galement, nous semble-t-il, dans la d�marche QualiParis, engag�e d�j� depuis plusieurs mois. Enfin, nous saluons naturellement la proposition de voir g�n�raliser la pr�sence d'un relais information famille dans chaque arrondissement, puisqu'il s'agit d'une demande ancienne de notre groupe, qui avait �t� formalis�e en 2011 dans le cadre des pr�conisations de la M.I.E. relative aux familles monoparentales. Ce lieu d'accueil, offrant un guichet unique pour les familles, manque encore cruellement dans certains arrondissements. D�s lors, nous r�it�rons naturellement notre soutien, tout en regrettant que trois ans apr�s la remise des pr�conisations de la M.I.E., cette disposition ne soit toujours pas entr�e en vigueur. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - On n'�corche plus mon nom. On progresse�! Monsieur le Maire, chers coll�gues, tout d'abord, j'ai �t� un peu surpris par cette proposition de d�lib�ration qui, en fait, n'est que l'application de la d�clinaison de la loi. Je pense sinc�rement que nous n'avions pas besoin d'une proposition de d�lib�ration pour mettre en coh�rence l?ensemble des documents administratifs, du fait de cette avanc�e soci�tale importante qu'a �t� l'instauration du mariage pour toutes et tous. Mais, finalement, mon interrogation a �t� balay�e par le discours, dont j'ai entendu les r�sum�s vendredi soir, de MM. MARITON, LEMAIRE et SARKOZY. Une avanc�e � laquelle, nous � gauche, avons contribu� � son entr�e dans la vie et qui n'est toujours pas reconnue par deux des trois postulants � la pr�sidence du principal parti d'opposition qui, pour certains, demandent l'abrogation de cette loi. J'attends avec impatience sur ce point le commentaire de Mme la pr�sidente du groupe UMP au Conseil de Paris qui, sous sa casquette de d�put�e de l'Essonne, avait fait beaucoup parler d'elle � l'�poque, en s'abstenant sur ledit projet. Mon impatience va �tre de courte dur�e puisque je vois qu'elle est inscrite apr�s moi. Mais bref, il nous para�t indispensable que la Ville de Paris soit exemplaire en la mati�re et c'est une bonne chose. Mais, derri�re les modifications des documents administratifs qui sont d'une relative froideur, il y a l'accueil par les agents de la Ville de ces nouvelles familles. La formation de ces agents est indispensable. La loi est parfois en d�calage avec la perception de la soci�t�, m�me si, dans le cas pr�sent - si j?en crois les derni�res enqu�tes d'opinion - cela est entr� dans les m?urs, et m�me � droite. Celles et ceux qui demandent le retour � la situation ant�rieure sont minoritaires. Les agents de la Ville de Paris se doivent d?int�grer ces �volutions. Nous pouvons - je crois - leur faire confiance. J'ai simplement une petite question sur l'article 4 de la proposition de d�lib�ration. Je suppose qu'il concerne aussi bien les Parisiennes et les Parisiens, que les agents de la collectivit�. Nous voterons bien �videmment cette proposition de d�lib�ration qui va dans le sens d'un progr�s soci�tal. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur B�GU�. La parole est � Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour le groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Il est bien �vident que la collectivit� parisienne doit, en toutes circonstances, se montrer exemplaire quant � la mise en ?uvre des principes l�gislatifs et r�glementaires. Cela vaut d'ailleurs en toutes circonstances. Par exemple, un vote se respecte, m�me si on n'aime pas le r�sultat. Nous, en tout cas, c'est notre point de vue. Comme c'est notre point de vue, on se l'applique. On souhaite que les autres en fassent autant. Or, cette proposition de d�lib�ration n'est finalement qu'une demande qui vous est adress�e pour appliquer la loi et rien que la loi. Nous nous �tonnons m�me que cela fasse l'objet d'une proposition de d�lib�ration d'un groupe de la majorit�. Le groupe Socialiste et Apparent�s, le premier de cette assembl�e � pouvoir exp�rimenter notre nouveau syst�me de niches, manquait-il � ce point d'inspiration�? Cela nous semble tr�s difficile � croire. Peut-�tre que l'objectif de cette proposition de d�lib�ration �tait ailleurs. Ainsi que cela a �t� �voqu� en premi�re commission, en r�f�rence � l'article 4 de la proposition de d�lib�ration, nous renouvelons notre demande, � ce jour non satisfaite, quant aux droits, prestations et cong�s li�s � la naissance et l'adoption d'un enfant. Serait-il possible, en effet, comme nous l'avons demand� en premi�re commission, de disposer d'un inventaire complet de ces diff�rentes prestations et des conclusions de l?�tude demand�e dans cet article�? Plus globalement, nous souhaiterions �tre inform�s de la mise en ?uvre de cette proposition de d�lib�ration qui demande �galement le recensement des formulaires administratifs de la Ville et leur actualisation, la mise � jour des logiciels et applications informatiques, la sensibilisation et la formation des agents de la Ville ainsi que la g�n�ralisation des relais informations familles. Finalement - vous l'aurez compris - nous voterons favorablement � cette proposition de d�lib�ration qui n'est rien d'autre que la transcription de la loi, vot�e par le Parlement l?ann�e derni�re, et qui a d�j� fait l'objet de d�bats par ailleurs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - La parole est � M. R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. C'est la premi�re d�lib�ration � l'initiative d'un groupe. Contrairement � Mme KOSCIUSKO-MORIZET, cela ne nous para�t pas un sujet anecdotique ou qui va de soi. Je salue l?ensemble des interventions qui vont dans le sens de l'approbation de cette proposition de d�lib�ration. La volont� de refuser les discriminations, comme l'a expliqu� Jean-Bernard BROS, cela demande un combat de tous les jours. L'intervention d'Anne SOUYRIS ouvre aussi des perspectives dans le cadre des mandats �lectifs, nous sommes pr�ts, �videmment, � y travailler. L'intervention du groupe Communiste - Front de Gauche va �galement dans notre sens. Je veux rappeler aussi � Danielle SIMONNET que nous ne renon�ons � rien de nos engagements pour les droits des "trans" ou pour l'acc�s � la PMA. Puis, je veux saluer l'intervention du groupe UDI-MODEM. Oui, l'�galit� des droits ne va pas de soi, oui, elle est menac�e, notamment apr�s les discours que nous avons entendus ce week-end de la part de l'ancien pr�sident de la R�publique notamment, et non, nous ne voulons pas nous contenter d'une stricte application de la loi sur le mariage pour tous. Je tiens � pr�ciser les choses. L'administration parisienne - je le dis en pr�sence de Fran�ois GUICHARD - a �t� exemplaire et pionni�re parmi les collectivit�s locales, les mairies en France, pour mettre en ?uvre la loi sur le mariage pour tous. Mais ce que nous demandons, dans cette proposition de d�lib�ration - je crois que c?est un symbole fort si elle est adopt�e � l?unanimit� par le Conseil de Paris parce que Paris envoie un signal -, c?est que l?esprit de l?�galit� des droits, l?esprit de l?�galit� entre toutes les familles irrigue l?ensemble du travail de la Municipalit� et de l?administration parisienne. Et l?administration parisienne est tr�s comp�tente mais elle est comme nous imparfaite et il y a toujours des progr�s � faire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s. Pour l?Ex�cutif, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je souhaiterais tout d?abord remercier le groupe Socialiste et Apparent�s, et son pr�sident R�mi F�RAUD, pour cette proposition de d�lib�ration. Cette proposition de d�lib�ration n?est effectivement pas anecdotique et, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous n?avez sans doute pas lu attentivement cette proposition de d�lib�ration. Vous �voquez la loi, rien que la loi, mais cette proposition de d�lib�ration va bien au-del�. C?est bien le sujet et on a d�j� eu l?occasion d?en parler en 1�re Commission. Un certain nombre des choses qui sont demand�es par cette proposition de d�lib�ration vont au-del� des obligations de l?employeur, en termes d?accompagnement et de prestations. C?est notamment le cas de l?article�4. C?est la raison pour laquelle - je r�ponds aussi � Mme SIMONNET sur ce point - nous ne listons pas dans la proposition de d�lib�ration l?ensemble des sujets, puisqu?ils rel�vent d?une comp�tence employeur et pas d?une comp�tence dans une d�lib�ration. Eh oui, nous vous confirmons que ce travail de recensement est en cours et qu?il vous sera fourni tr�s prochainement. En deuxi�me chose, je voudrais remercier le groupe, y compris pour l?articulation de cette proposition de d�lib�ration avec les travaux qui sont en cours sur la r�forme de l?administration. Comme vous l?avez �voqu�, Madame GATEL, ce travail est en cours. Cela permettra de mettre en ?uvre cette proposition de d�lib�ration, si nous d�cidons de la voter aujourd?hui, sans co�ts suppl�mentaires pour la Ville. Et nous prenons notamment soin de dire que tout ce qui concerne la mise � niveau, la mise � jour de logiciels, le sera au fur et � mesure de fa�on � pouvoir privil�gier les volets les plus importants. Le volet le plus important, c?est �videmment la formation. La Ville a d�j� fait beaucoup, mais nous avons entam� avec la DRH un travail d?actualisation des formations � l?�volution du cadre juridique. Dernier point, sur les Relais informations familles, il y a cinq arrondissements qui n?ont pas encore de Relais informations familles. Pour quatre d?entre eux, les travaux sont d?ores et d�j� engag�s pour qu?ils ouvrent � court ou moyen termes. Je suis persuad� que, pour le cinqui�me d?entre eux, nous trouverons les conditions pour le faire tr�s rapidement si nous le d�cidons aujourd?hui. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur GR�GOIRE. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de d�lib�ration du groupe Socialiste et Apparent�s. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? La proposition de d�lib�ration est adopt�e � l?unanimit�. Je vous remercie. F�licitations, et souhaitons le m�me destin aux prochaines propositions de d�lib�ration des diff�rents groupes.

�