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2014 DASCO 1163 - Caisse des écoles du 12e arrondissement - Subvention exceptionnelle (600.000 euros).


M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 1163 relatif � l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la caisse des �coles du 12e arrondissement. La parole est � M. Fran�ois HAAB, pour 5 minutes maximum. Il n'est pas l�, alors je vais donner la parole � Mme MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis la r�v�lation par le journal du "Point" en septembre dernier de la gestion de la caisse des �coles du 12e, les �lus du 12e ont d�cid� de voter contre les d�cisions relatives � la caisse des �coles, tant que la lumi�re ne sera pas faite sur ce dossier. En effet, nous ne pouvons supporter que des normes comptables n?aient pas �t� respect�es, que des recettes aient �t� gonfl�es et des d�penses minimis�es. Aujourd'hui, mes chers coll�gues, j'ai envie de vous faire voyager dans le temps�; j?ai envie de vous citer quelques interventions qu?avaient faites nos coll�gues en l'�tat � l'�poque, en 2005. Je me permets de vous rappeler quelques citations et quelques interventions qu'avait faites Claude-Annick TISSOT sur la caisse du 12e, donc en novembre 2005. Je la cite�: "Ma coll�gue Laurence DREYFUSS s?interrogeait l�gitimement sur la situation financi�re de la caisse des �coles du 12e arrondissement, qui s'est vue octroyer une subvention au titre des caisses en difficult� d?un montant de 263.000 euros qui couvre la moiti� du d�ficit. Cette dotation exceptionnelle nous prouve donc que le d�ficit de la caisse des �coles du 12e arrondissement est de 526.240 euros, alors que Mme BLUMENTHAL a affirm� en deux occasions que le compte administratif 2004 se soldait d�j� par un exc�dent de 1.500 euros." Donc, vous voyez d�j�, en 2005, pour des comptes de 2004, une diff�rence entre un solde soi-disant n�gatif de 526.240 euros qui �tait exactement dans les comptes et un expos� de Mme BLUMENTHAL � 1.500 euros, au contraire, d'un solde positif. Alors, de deux choses l'une�: ou bien, en six mois, les comptes de la caisse des �coles �taient pass�s d?un solde positif de 1.500 euros � un solde n�gatif de 526.240 euros, ou alors l'affirmation r�it�r�e de Mme BLUMENTHAL sur l?�quilibre des comptes fin 2004 �tait d�j� mensong�re. Je me permets aussi de vous faire une citation qui prouvait qu?en 2001, contrairement � vos all�gations, les comptes de la caisse des �coles �taient positifs�: "Le dernier compte administratif de la mandature pr�c�dente, adopt� le 10 mai 2001 par le Comit� de gestion de la Caisse des �coles de l'arrondissement, en conformit� avec le compte de gestion �tabli par le Tr�sor public, fait appara�tre un exc�dent de fonctionnement de 485.502 euros. Je rappelle au passage que cette saine gestion que vous avez trouv�e arrivait � �tre conduite sans la moindre augmentation de prix de repas." Il nous faut donc nous rendre � l'�vidence�: en seulement quatre ans, la caisse des �coles du 12e arrondissement de Paris a non seulement d�pens� dans sa totalit� un exc�dent de 404.502 euros mais aussi a creus� un d�ficit de 526.240 euros, soit un total qui d�passe le million d?euros. Enfin, depuis 2001, ce n?est pas 1 million mais 3.176.273 euros qui ont �t� dilapid�s. Et comme cela ne suffisait pas, la pr�sidente du comit� de gestion a d�cid� d?augmenter le prix du repas factur� aux parents. Je me permets de vous pr�ciser que la commission �tait � l?�poque dirig�e par Mme Anne HIDALGO en personne. Lors de cette intervention, Claude-Annick TISSOT avait �t� coup�e plus de sept fois, mais pas simplement coup�e pour son temps de parole, pour la rappeler � l?ordre, mais aussi m�pris�e. Je cite Mme HIDALGO qui lui dit qu?elle cherchait simplement � se faire remarquer. Non, � l?�poque, les �lus de notre groupe n?essayaient pas de se faire remarquer, ils essayaient d�j� de pointer du doigt une tr�s mauvaise gestion et des dysfonctionnements. Alors, ce que je vous demande d�s � pr�sent? Lorsque j?entends au conseil d?arrondissement du 12e que si les �lus refusent de voter la subvention de la caisse des �coles, surtout la subvention exceptionnelle, c?est parce que nous refusons soi-disant de nourrir les petits �coliers du 12e arrondissement. Je vous dis que non�! Si nous refusons, en effet, de voter tout ce qui est relatif � la caisse des �coles, c?est parce que nous refusons de cautionner un ch�que en blanc � une �quipe qui a menti pendant plus de huit ans. A l?�poque, Mme HIDALGO m�prisait d�j� les �lus qui faisaient des remarques. Ce m�pris, c?�tait pour du camouflage. Je vous demande surtout de revenir � une gestion plus transparente, certes, mais surtout � ne pas nous m�priser. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Bien, Madame MONTANDON, merci infiniment pour ce voyage dans le temps�! Je ne vais pas m?�tendre sur l?ensemble de vos propos, mais simplement peut-�tre vous rappeler quelques �l�ments concrets sur la situation de la caisse des �coles du 12e arrondissement.

En pr�alable, je vous rappelle que les caisses des �coles sont des �tablissements publics autonomes et, qu?en 2010 et en 2011, deux r�formes majeures sont intervenues�: une sur les tarifs, et nous nous rappelons tous l?ensemble - j?aime beaucoup votre petite incise sur les prix - les �changes que nous avons eus avec vous � ce moment-l�; une autre en 2011, notamment sur le mode de financement des caisses des �coles qui nous a permis d?introduire ce qui, � l?�vidence, a �t� tr�s utile pour la caisse des �coles du 12e mais aussi pour bien d?autres. Un dialogue de gestion entre les caisses et la Ville.

Le dialogue de gestion pour la caisse des �coles du 12e arrondissement a, h�las, permis d?identifier en effet de graves dysfonctionnements dans son fonctionnement. Un rapport de la DASCO, y compris d?ailleurs de la direction financi�re, a confirm� ces difficult�s et ces dysfonctionnements en octobre 2013. La Ville a alors diligent�, comme il �tait n�cessaire de le faire, une enqu�te de l'inspection g�n�rale qui a rendu ses conclusions en mai 2014. Des remises de ce rapport, un signalement a �t� fait au procureur selon l'article 40 du Code p�nal. Le directeur de la caisse a �t� licenci� par la nouvelle maire de l'arrondissement. Ces faits-l� sont les seuls faits qui peuvent aujourd'hui �tre discut�s dans ce Conseil, puisqu?aujourd'hui nous sommes dans le cadre d'une instruction, donc que nous ne pouvons et nous ne devons absolument pas commenter. Pour ce qui est de la nouvelle �quipe, le nouveau directeur de la caisse du 12e arrondissement a fait remonter un risque de cessation de paiement et de rupture du service pour cette fin d'ann�e. Il est en effet donc bien question de continuit� du service et de pouvoir continuer � offrir � l'ensemble des demi-pensionnaires du 12e arrondissement un repas chaque jour. Comme �lue du 12e arrondissement, j'imagine que vous �tes particuli�rement attentive � cette question. La Ville a donc d�cid�, comme c'est son habitude, de prendre les mesures n�cessaires pour permettre cette continuit�. Sur ces sujets de subvention exceptionnelle, j'invite tout de m�me chacun de mes coll�gues, dans l'ensemble des arrondissements, � �tre relativement prudents. Je vous rappelle qu'en termes de rallonges, nous avons �t� amen�s � en faire un certain nombre pour plusieurs arrondissements qui n'�taient pas tous de la m�me couleur politique. La Ville tient � la continuit� du service dans ce domaine. Cela sera sans doute d'ailleurs l'ensemble de ces constats sur les derni�res ann�es, qui nous donnera l'occasion de d�battre ensemble de l'avenir des caisses des �coles et de leur mode de gestion � la Ville.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1163. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DASCO 1163).

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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