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3 - 2004, SGCP 3 G - Composition de la Commission permanente du Conseil général


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'application de l'article L 31.22-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales concernant une vice-pr�sidence du Conseil g�n�ral qui a �t� constat�e comme vacante � la suite de la d�mission de M. Philippe GOUJON.
D'abord, il faut voter le fait que l'on va appliquer cet article du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'application de l'article L 31.22-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales afin de pourvoir au remplacement de M. Philippe GOUJON.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Personne.
L'application de l'article est adopt�e. (2004, SGCP 3 G).
Alors, nous avons d�cid� de pourvoir au remplacement. Les candidatures doivent �tre d�pos�es dans l'heure qui suit. A l'issue de ce d�lai, si une seule candidature est d�pos�e, la nomination prendra effet imm�diatement.

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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