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2014 DLH 1097 - Location à Paris Habitat - OPH de 52 groupes d’immeubles communaux - Avenant au bail emphytéotique et conclusion de trois nouveaux baux. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au conventionnement de logements.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conform�ment au R�glement int�rieur du Conseil de Paris, je donne la parole � la pr�sidente de la 5e Commission, Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Je vous propose de passer directement � l'examen des projets de d�lib�ration et des v?ux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. C'est rapide�! Bravo�! Efficace, ch�re Galla. Alors, nous allons examiner le projet de d�lib�ration DLH 1097 relatif � la location � Paris Habitat - OPH de 52 groupes d'immeubles communaux, d'un avenant au bail emphyt�otique et de la conclusion de trois nouveaux baux, sur lequel Mme SIMONNET a d�pos� le v?u r�f�renc� n��130. Je donne la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, ce projet de d�lib�ration est relatif � une op�ration de r�habilitation, dans le cadre du Plan Climat, de trois ensembles immobiliers qui comportent un nombre important de logements. Si j'ai bien compris le projet de d�lib�ration, cette r�habilitation Plan Climat voulue par Paris Habitat et la Ville est financ�e par Paris Habitat. Ce projet de d�lib�ration consiste donc en la prolongation du bail emphyt�otique jusqu'en 2069 pour permettre � Paris Habitat de rentrer finalement dans ses fonds. Le loyer du bailleur social � la Ville de Paris sera pour la dur�e du bail maintenu � 25�% des loyers per�us des locataires, et ce, pour 55 ans, avant le retour de ces ensembles � la Ville de Paris. 55 ann�es, c'est un long engagement pour la Ville de Paris, et j'estime que vu cette dur�e, il est l�gitime que la Ville se pr�occupe des types de logement que Paris Habitat va g�rer pendant tout ce temps. Quels sont donc les types de logement aujourd'hui, les r�servataires�? Y a-t-il des logements non conventionn�s dans ces ensembles aujourd'hui�? Des conventionnements vont-ils se terminer sur la p�riode�? Faut-il modifier ou pouvons-nous modifier les cat�gories de logement dans ces ensembles�? La r�habilitation permettait le reconventionnement pour une longue dur�e. Voil�, finalement, les questions-c?ur que je souhaiterais poser � travers ce projet de d�lib�ration parce qu?il n'est, h�las, fait aucune mention dans le projet de d�lib�ration des cat�gories de logements concern�s, ni de la date de fin de leur �ventuel conventionnement, d'o� toutes ces questions. C'est, bien s�r, une tr�s bonne chose que la Ville de Paris subventionne les bailleurs � l'occasion des op�rations de r�habilitation Plan climat. Elle peut le faire soit par une prolongation de leur bail � des conditions sociales, ce qui est le cas du pr�sent projet de d�lib�ration, soit par une subvention entrant dans le financement des travaux, soit par la garantie des pr�ts�; mais, dans le m�me temps, le maintien ou la mise en place de loyers abordables doit aussi �tre une priorit� pour la Ville qui doit �tre r�affirm�e et se traduire lors de ces r�habilitations, me semble-t-il. Alors, il y a un autre projet de d�lib�ration dans notre ordre du jour, qui est soumis � ce Conseil�: le projet de d�lib�ration DLH 1152 qui, lui, d�montre que plusieurs aspects d'une m�me op�ration peuvent �tre trait�s simultan�ment et soumis au Conseil dans un m�me projet de d�lib�ration�: le foncier, le financement et le type de conventionnement. C'est la raison pour laquelle j'ai d�pos� un v?u rattach�, pour que la Ville de Paris effectue, lors des op�rations Plan climat auxquelles elle contribue, un bilan du conventionnement des logements concern�s, cat�gorie et dur�e, pour que la Ville de Paris mette en place, dans le cas de travaux li�s � la prolongation des baux emphyt�otiques un rconventionnement des logements jusqu?� la fin du bail et pour que la r�partition entre les types de logements soit r�examin�e � cette occasion et, en particulier, que les logements � loyer libre soient conventionn�s. Donc, il me semble d�terminant, ce faisant, de bien lier la question �cologique et la question sociale. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, ch�re Danielle SIMONNET, d'attirer notre attention sur ce beau projet de d�lib�ration qui concerne trois groupes d'immeubles Paris Habitat, dont l'ensemble des logements est d�j� conventionn�, ce qui est une r�ponse � la question que vous posiez. Les op�rations Plan climat sur ces groupes ont �t� financ�es en 2013 et le projet de d�lib�ration de 2014, sur lequel porte le v?u, concerne le bail et notamment le prolongement de la dur�e du bail pour ces trois groupes. Ce v?u prend l'exemple de ces trois ensembles immobiliers pour poser, de fa�on plus g�n�rale, la question de la politique de conventionnement des logements men�e par la Ville de Paris. S'agissant pr�cis�ment des trois groupes du 14e et du 19e arrondissement dont il est question, je tiens � apporter trois pr�cisions. La premi�re, c?est que ces trois ensembles immobiliers sont d�j� constitu�s de logements sociaux. Il n'est donc pas question de les conventionner, puisqu?ils sont d�j� conventionn�s. Et ceux-ci vont faire l'objet d'une r�novation. �tant d�j� conventionn�s, il n'y a pas lieu de faire un bilan du conventionnement. La premi�re demande de votre v?u est donc, de mon point de vue, sans objet. Par ailleurs, puisque les conventions A.P.L. se prolongent par tacite reconduction, ind�pendamment de l'existence du bail emphyt�otique, la seconde demande du v?u ayant trait � un reconventionnement des logements est donc �galement sans objet. Il en va de m�me pour la troisi�me demande du v?u�: ni la r�novation ni la prolongation du bail emphyt�otique n'impactent les types de logements sociaux de ces immeubles. La question de leur r�partition ne se pose donc pas. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame SIMONNET, apr�s ces explications extr�mement claires, retirez-vous votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je retire mon v?u et ce que je propose, c?est que, pour les prochains projets de d�lib�ration, toutes ces informations finalement auraient pu figurer dans le texte, on essaie d'avoir une attention particuli�re pour que les projets de d�lib�ration soient plus complets. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1097. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DLH 1097).

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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