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2014 DFPE 1234 - Gestion et exploitation d’un établissement d’accueil de petite enfance situé au 9-11, rue de la Pépinière (8e). - Marché de services (art. 30) - Lancement et modalités de passation. 2014 DFPE 1401 - Convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 2, rue Gabrielle (18e). 2014 DFPE 1411 - Convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 13/15, rue Charrière (11e). 2014 DFPE 1412 - Convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 3, rue Jean-Giono (13e).


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner conjointement les projets de d�lib�ration DFPE 1234, 1401, 1411 et 1412. Ces dossiers sont relatifs au march� de services article 30 et � des conventions de d�l�gation de service public pour l'exploitation d'�tablissements d'accueil de petite enfance. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui. Je suis inscrite, Monsieur le Maire, sur les quatre ou cinq projets de d�lib�ration qui suivent. J?esp�re pouvoir ne faire qu'une seule intervention et vous tous aussi, donc si cela d�borde de 30 secondes, � vos risques et p�rils�! Soit vous acceptez les 30 secondes de plus, soit je m'inscris sur le deuxi�me projet de d�lib�ration et je continuerai mon d�veloppement. Alors, pas de surprise, je vais voter contre les projets de d�lib�ration DFPE 1234, 1401, 1411 et 1412. Ils sont relatifs � des march�s ou d�l�gations de service public sur les cr�ches. Je souhaite vous r�affirmer mon attachement en faveur de la remunicipalisation de toutes ces structures, sauf lorsqu?elles sont g�r�es par des associations relevant d'un vrai projet p�dagogique et d'une implication citoyenne. Je ne vais pas vous infliger de nouveau les m�mes interventions que j'ai faites pr�c�demment, mais je voudrais que vous puissiez, en m�me temps, r�pondre � un certain nombre de questions. Tout d'abord, il est �crit que ce mode de gestion externalis�e a permis de proposer aux familles qui en expriment le besoin, des horaires d�cal�s et �largis. Donc premi�re question que je souhaite poser � l'Ex�cutif�: comment ces familles ont-elles exprim�es ce besoin�? Y a-t-il eu une v�ritable �tude�? De quand date-elle�? Les �lus peuvent-ils y avoir acc�s�? Pour l'ann�e 2012, il n'y avait que trois D.S.P. A combien de D.S.P. sur les cr�ches en sommes-nous�? Deuxi�me question. Troisi�me question�: combien y a-t-il �galement de cr�ches actuellement en march�? Et pour combien de places respectivement�? Puisque l?expos� des motifs des d�lib�rations r�p�te bien � chaque fois que plus de 10.407 places ont �t� cr��es entre 2001 et 2014, mais quand le projet de d�lib�ration pr�cise qu'il y a 37 structures r�parties sur l'ensemble du territoire parisien - ce qui correspond � 6�% des places li�es � un investissement municipal et 4,4�% du total des places municipales et partenariales - on ne sait pas s?il s?agit de l?ensemble des cr�ches en D.S.P. et march�s ou l'ensemble des cr�ches aux horaires d�cal�s et on ne conna�t pas la r�partition actuelle entre D.S.P. et march�s. Donc, j'aimerais avoir un �tat des lieux pr�cis. Aussi, pour les 5.000 places en cr�che, qui sont promises par an, combien, mes chers coll�gues, seront donc municipales, associatives, en D.S.P. ou en march�? Vu que je vous soup�onne de n'avoir, en fait, command� aucune �tude pour �valuer les soi-disant besoins en termes d'horaires d�cal�s �largis, parce que, en plus, on d�couvre que les besoins des familles monoparentales en horaires d�cal�s �largis seraient plut�t dans le 8e, dans le 16e, ce qui, moi, comme �a, ne correspond pas forc�ment � la repr�sentation sociologique que je me fais des femmes seules qui sont en difficult� sociale pour... comment�? Parce que, h�las, pour l'instant, dans les familles monoparentales, la prise en compte de la garde des enfants, vu la r�alit� de la lutte contre le sexisme �tant ce qu'elle est, c?est souvent les femmes qui en ont la charge. Donc, j'aimerais savoir quels vont �tre les crit�res de l'Ex�cutif pour d�cider de la r�partition entre cr�ches qui permettent ces horaires en d�calage et les autres. Autre question�: il est �crit dans ces projets de d�lib�ration, quand il s'agit de D.S.P., que la politique du d�l�gataire en mati�re de gestion de ressources humaines, de dialogue social et de mesures favorisant la stabilit� des effectifs, sera particuli�rement suivie. Le d�l�gataire devra fournir r�guli�rement des informations pr�cises � la Ville. Des p�nalit�s pourront �tre appliqu�es en cas de changement excessif dans l'�quipe du personnel. Moi, je trouve cela tr�s int�ressant mais je voudrais, par cons�quent, conna�tre l?estimation de l'Ex�cutif de ce que seraient des cas de changement excessif, parce que tout cela est tr�s relatif, dans l'�quipe de personnel et � combien est �valu�e l'hypoth�se des p�nalit�s et si le cas s'est d�j� pr�sent�. Je ne compte plus les questions mais j?en ai d'autres. J'aimerais conna�tre un petit peu le montant moyen du salaire brut des diff�rents postes dans les cr�ches. J'ai transmis les informations, puisqu'on a, quand on va en biblioth�que administrative rechercher des rapports d�l�gataires sur les cr�ches, on a une information du montant des r�mun�rations dans le cadre des gestions priv�es. Donc, je souhaiterais pouvoir faire la comparaison. Il est pr�cis� �galement dans les projets de d�lib�ration qu?en cas d'exc�dent d'exploitation constat� en ann�e n-1, le dispositif conventionnel pr�voit une reprise par la Ville d'une partie des exc�dents r�alis�s. Est-ce que vous pourriez, dans ce cas, nous informer si, durant l'ann�e en cours ou l'ann�e pr�c�dente, il y a eu ce type de reprise et pour quel montant�? Parce que c'est l� o� cela devient tr�s int�ressant�: � la lecture des comptes de r�sultat qui sont transmis, quand il s'agit de D.S.P., on peut lire une ligne "activit�". Donc, je voudrais savoir que, quand il y a cette ligne "activit�", ce qui n'est pas la m�me chose que dans les rapports des d�l�gataires dans la biblioth�que administrative, eh bien, est-ce que cette derni�re ligne � la fin "activit�", est-ce que c'est bien le b�n�fice net ou pas�? Puisque, si c'est le cas, ils sont estim�s entre 46.000 euros et 67.000 euros.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, cela fait 5 minutes�!

Mme Danielle SIMONNET. - Et je vous poserai mes prochaines questions dans une prochaine intervention, voil�, puisque je suis inscrite sur les autres.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous n?en doutons pas. La parole est maintenant � Mme Emmanuelle BECKER, pour 5 minutes �galement.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera aussi contre les projets de d�lib�ration qui ont �t� cit�s par Danielle SIMONNET. Pour quelle raison nous voterons contre�? Parce que les quatre projets de d�lib�ration actent la gestion d'�tablissements de la petite enfance par des soci�t�s priv�es � but lucratif. Il est important pour nous de rappeler que la gestion de cr�ches par des entreprises � but lucratif ne nous para�t pas adapt�e, et ce, pour plusieurs raisons. Premi�rement, l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration nous apprend que la Ville fait appel � la gestion sous D.S.P. ou march� de prestations de services pour pouvoir r�pondre � la demande de la population de b�n�ficier de modes de garde en horaires d�cal�s. Ce premier point nous interroge. Le service public doit-il accompagner le d�r�glement des modes de vie de plus en plus impos� par le monde de l'entreprise�? Si le travail en horaires d�cal�s est toujours plus impos� par les employeurs, pourquoi alors ne prennent-ils pas eux-m�mes en charge les modes de garde�? Ce raisonnement prend d'autant plus de sens au regard de la d�cision gouvernementale de supprimer les cotisations familiales d'ici 2017. Notre collectivit� devrait donc toujours plus s?adapter aux exigences du patronat quand, dans le m�me temps, ce dernier ne contribuera plus au financement de la branche Famille. A cette premi�re remarque, s'en ajoute une deuxi�me�: si l'on admet, malgr� tout, qu'un certain nombre de cr�ches doivent proposer des modes de garde en horaires d�cal�s, pourquoi donc ne pas r�fl�chir � adapter l'offre municipale�? Pourquoi cela n'est-il pas r�alisable en r�gie�? Certains avanceront un argument financier�: la gestion par d�l�gation co�terait moins cher � la Ville de Paris. Cela revient � occulter le fait que les soci�t�s lucratives proposent des services � moindres co�ts pour conserver une apparente comp�titivit� de leur offre. Ces offres � prix cass�s, alors m�me que les soci�t�s priv�es cherchent, par nature, � r�aliser des marges de profit, sont synonymes d'une d�gradation des conditions de travail des agents et, par cons�quent, d'une d�gradation des conditions de garde des petits Parisiens. Au-del� de l'argument financier, certains n'h�siteront pas � dire, � avancer le fait qu'une telle �volution de l'offre municipale n'est pas r�aliste, car les syndicats de la Ville n'accepteront jamais. Nous pensons surtout que ce que les agents municipaux et leurs organisations n'accepteront pas, c'est de travailler en horaires d�cal�s sans de justes contreparties. Nous savons justement que les soci�t�s � but lucratif n'h�sitent pas � passer outre les revendications de leurs propres salari�s, voire m�me � les r�primer d�s qu?ils commencent � s'organiser. Il se trouve, d'ailleurs, que la soci�t� "People & Baby", � laquelle il nous est aujourd'hui propos� de confier � nouveau la gestion de la halte-garderie de la rue Giono dans le 13e arrondissement, avait pris la d�cision en 2010 de licencier la quasi-totalit� de ses salari�s, de ce m�me �tablissement, dont la seule faute avait �t� d'adh�rer � un syndicat et de protester contre la d�gradation de leurs conditions de travail. J'avais d�fendu, � cette occasion, un v?u de soutien aux salari�s en Conseil de Paris. Pour autant, dans le cas de cette nouvelle mise en concurrence, la commission d'appel d'offres a jug� de mani�re extr�mement positive le volet "gestion des ressources humaines" de l'offre de la soci�t� "People & Baby". Je ne vous cache pas que cette appr�ciation nous pose grandement question, lorsque l?on a connu les pratiques pass�es du gestionnaire de cet �tablissement. C?est pour cet ensemble de raisons, �videmment, que le groupe Communiste - Front de Gauche votera contre ces projets de d�lib�ration. Nous appelons �galement de nos v?ux la tenue de discussions, voire d'un d�bat public, sur le mode de gestion des 5.000 places en cr�che que notre Majorit� s'est engag�e � cr�er durant cette mandature.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BECKER. En fait, Mme SIMONNET �tait inscrite sur les quatre projets de d�lib�ration et on avait d�cid� de d�battre les quatre projets de d�lib�ration ensemble, mais elle n'a pas totalement termin� les questions sur lesquelles elle voulait interpeller Mme VERSINI et, plut�t que de permettre � Mme SIMONNET d'avoir quatre fois 5, donc 20 minutes de temps de parole, je vous propose de lui permettre de finir les questions qu'elle voulait poser. Comme cela, Mme VERSINI pourra r�pondre � l'ensemble de ses questions, de mani�re tout � fait compl�te. Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie. Sur ces projets de d�lib�ration, dans la partie sur les comptes de r�sultat, on est aussi face � des sommes assez cons�quentes qui sont li�es aux frais de si�ge. Alors, vous savez, il y a des projets de d�lib�ration notamment li�s � "People & Baby", par exemple. J'imagine qu'il s'agit donc des frais de si�ge centraux et non de la cr�che inscrite dans les projets de d�lib�ration, puisqu'il s'agit de cr�ches qui sont � l?inventaire des �quipements publics de l'arrondissement. D'ailleurs, � la ligne "loyers", la somme est nulle. Il faut savoir qu'il peut s'agir de montants qui vont de 29.250 euros pour le projet de d�lib�ration DFPE 1411, 10.000 euros dans un autre projet d�lib�ration et, � chaque fois, pour la m�me structure qui est "People & Baby". J'aimerais savoir si les services consid�rent que ces chiffres sont normaux ou excessifs. Et, d?ailleurs, j'aimerais savoir combien de structures et de places sont g�r�es par "People & Baby" avec la Ville de Paris. Parce que, selon mes calculs, cela fait entre 500 euros et 1.020 euros de frais de si�ge par enfant accueilli. Donc, quand on sait que, nationalement, la structure "People & Baby" accueille 12.400 enfants, si partout en France les collectivit�s contribuent de la m�me mani�re aux frais de si�ge, cela fait des frais de si�ge � 6,2 millions d?euros financ�s par des collectivit�s. Personnellement, moi, cela me semble un petit peu excessif. Maintenant, je peux imaginer qu'ils ont beaucoup de frais, vu que les locaux se situent avenue Hoche, mais remarquez que 6 millions, ce n'est quand m�me pas rien�! Donc, j'aimerais avoir les informations sur ce point, sachant que, sur la question de ces D.S.P., sur la ligne "activit�", je voudrais donc savoir s'il s'agit bien du b�n�fice net de la structure, car si c'est le cas, il faut donc ajouter aux frais de structure un "b�n�f net" qui peut �tre estim� entre 46.000 et 67.000 euros selon les cr�ches, soit un "b�n�f" en net entre 2.200 euros et 2.300 euros par enfant. Vous l'aurez compris, vos r�ponses m'int�ressent au plus haut niveau et je suis persuad�e qu'elles permettront, en toute objectivit�, de prendre conscience de l?int�r�t de remunicipaliser l'ensemble de ces structures. Je vous remercie pour les 2 minutes suppl�mentaires accord�es, qui nous feront � tous gagner 18 minutes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Dominique VERSINI, qui r�pondra �galement � Mme Emmanuelle BECKER, par la m�me occasion.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames les Conseill�res de Paris, Madame SIMONNET, Madame BECKER, tout d'abord, vous �tes des femmes de conviction et vous d�fendez vos convictions avec beaucoup de talent. Toutefois, je vais essayer de vous d�montrer que le monde n'est pas aussi sombre que vous essayez de le montrer, et que la Ville de Paris, qui est tout � fait exemplaire dans le nombre de places de cr�che qu?elle a cr��es - je pense, le nombre le plus important qu?une ville ait cr�� en France -, avec un objectif de 5.000 places nouvelles pour la mandature, n?est pas mue par d?aussi sombres pens�es que vous semblez le d�velopper. Alors, tout d?abord, je vais essayer de r�pondre � vos questions, en tout cas, au maximum de questions, en �tant le plus claire possible. Tout d?abord, il s?agit de quatre projets de d�lib�ration relatifs au lancement ou � l?approbation de march�s de gestion, d?�tablissements d?accueil de la petite enfance. Il s?agit donc de renouvellements de march�s pour des �tablissements, aujourd?hui d�j� confi�s � des prestataires externes. L�, je pense qu?on est d?accord. Sur les quatre march�s pr�sent�s, il y a une distribution paritaire. Les d�lib�rations DFPE 1401 et 1412 sont deux attributions � des entreprises, donc correspondant, pour la 1401, � une convention de d�l�gation de service public avec l?entreprise "Evancia Babilou", pour un �tablissement dans le 18e, et la 1412, pour une convention de d�l�gation avec la soci�t� "People and Baby", pour un �tablissement dans le 13e. Ensuite, nous avons une attribution � l?association "L�o Lagrange" d?Ile-de-France, qui est un partenaire r�cent de la Ville de Paris dans le secteur de la petite enfance, et qui a remport� un march� qui �tait auparavant g�r� par une entreprise de cr�che dans le 11e arrondissement, ce qui montre que lorsqu?un march� est remport�, ce n?est pas toujours en d�faveur du monde associatif. Ensuite, �galement, un lancement de march� pour un �tablissement actuellement g�r� par la fondation "?uvre de la croix Saint-Simon" dans le 8e. Alors, Nawel OUMER a d�j� expliqu� la fa�on dont ces march�s se mettaient en place, et je vais donc juste pr�ciser un certain nombre de choses, tout en r�pondant � vos demandes. Comme vous le savez, la part des �tablissements dont la gestion a �t� d�l�gu�e est limit�e � Paris, puisqu?elle concerne 37 structures r�parties sur l?ensemble du territoire parisien. Sur ces 37 �tablissements en gestion d�l�gu�e, � l?issue de ce Conseil, si les quatre projets de d�lib�ration sont vot�s, il y aura 24 �tablissements correspondant � des march�s article 30, soit 1.147 places, et 13 � des d�l�gations de service public, soient 345 places, c?est-�-dire 1.147 plus 345 sur plus de 30.000 places. Donc c?est quand m�me pour relativiser la part de ces �tablissements, qui repr�sentent 6�% des places que nous avons en r�gie directe et en d�l�gation de gestion, et 4,4�% du total des places municipales et partenariales. Je tiens � pr�ciser aussi que la Ville intervient en investissement sur les places partenariales, au travers de subventions d?�quipement aux associations, et preuve en est, les cinq projets de d�lib�ration pr�sent�s devant le Conseil aujourd?hui, visant l?attribution de subventions d?�quipement pour la r�novation, l?am�nagement... Ensuite, les proc�dures de march�s sont ouvertes aux associations et aux entreprises, donc fin 2014, sur les 37 �tablissements, 59�% sont g�r�s par des acteurs associatifs, soient pr�s des deux tiers. Donc on voit que la part des entreprises priv�es est extr�mement r�duite. Et d?ailleurs, comme je vous l?ai dit, la DFPE 1411 montre que lorsque l?on renouvelle, cela peut aller au profit d?une association comme l?association "L�o Lagrange", donc ce n?est pas au d�triment des associations. Alors, �videmment, vous m?interrogez sur la soci�t� "People and Baby", et l�, il se trouve effectivement que sur l?ensemble de nos places, cette soci�t� g�rera, pour le compte de la Ville, trois �tablissements pour une capacit� de 70 places seulement. M�me si c?est trop pour vous, c?est 70 places seulement. Enfin, les proc�dures de march�s sont en effet un moyen de d�velopper des projets r�pondant aux besoins sp�cifiques des familles. C?est vrai que l?externalisation a permis de proposer aux familles qui en expriment le besoin des horaires atypiques par rapport aux horaires classiques. Alors, j?ai bien entendu, Madame BECKER, ce que vous disiez, et bien s�r, sur le fond, je le comprends tr�s bien, mais il se trouve qu?� aujourd?hui, les choses sont ainsi faites, qu?un certain nombre de parents ont besoin de pouvoir d�poser leurs enfants � la cr�che plus t�t que les horaires des �tablissements municipaux, et les r�cup�rer un peu plus tard, pour diff�rentes raisons li�es � des questions de transport, � de nombreuses raisons. Et enfin, cela a permis de r�pondre � leurs besoins, et je crois qu?aujourd?hui, la soci�t� est ainsi faite, qu?il faut pouvoir s?adapter, sinon, on emp�che les parents de travailler�; d?autant que je le r�p�te�: il s?agit de 70 places, quand m�me. Donc, enfin, comme vous le savez, l?attribution des places rel�ve de la comp�tence des commissions d?attribution des mairies d?arrondissement, comme pour les places municipales classiques. Et enfin, comment est-ce que l?on sait que les familles ont ce besoin�? Eh bien, le besoin �merge en g�n�ral des mairies d?arrondissement, qui se font les vecteurs des demandes des familles, et en d�but de proc�dure, les mairies d?arrondissement travaillent avec les services de la DFPE pour d�finir les horaires � mettre en place dans les �tablissements de leur arrondissement, en fonction des besoins identifi�s. Donc je crois avoir r�pondu sur ce point � un certain nombre de questions, et d?ailleurs, dans le cadre de la strat�gie parisienne pour l?enfance, dont je parlerai un peu plus tard dans un v?u qui sera d�pos�, nous souhaitons associer plus encore les familles, pour comprendre v�ritablement leurs besoins et les horaires dont elles ont besoin. Ensuite, concernant la programmation des 5.000 places qui seront mises en place dans la mandature � venir, � aujourd?hui, la r�flexion est en cours. Et donc, je ne pourrai pas vous r�pondre aujourd?hui, c?est clair, mais il est clair que dans la mise en place de ces 5.000 places, nous continuerons de veiller � pr�server un �quilibre entre les modes de gestion, tout en diversifiant les r�ponses apport�es aux Parisiens. Je sais que cette r�ponse ne vous conviendra pas, mais c?est celle que je peux vous apporter aujourd?hui. Donc on aura l?occasion, �videmment, d?en reparler. Ensuite, vous avez des questions, notamment Madame SIMONNET, sur ces �tablissements, entreprises priv�es. Ce que je vous propose, c?est? Parce que je ne vais pas vous r�pondre l� sur les salaires moyens des directeurs, sur? Je vous propose de demander aux services de pr�parer un bilan pr�cis, ainsi qu?une pr�sentation des modalit�s de contr�le de la Ville et du r�gime des p�nalit�s, qui pourra vous �tre pr�sent� ult�rieurement, lors de la 4�me Commission ou lors du prochain Conseil de Paris. Toutefois, je veux conclure en disant que les �tablissements d?accueil en gestion d�l�gu�e font l?objet d?un contr�le r�gulier. D?abord, ils sont agr��s et contr�l�s par les services de P.M.I., ils sont r�gis par les m�mes r�gles de r�glementation nationale et les �tablissements font l?objet d?un contr�le accru par rapport aux autres par les services de la DFPE sur pi�ces et sur place, avec des visites r�guli�res. Voil�, � ce stade, ce que je voulais vous dire, et j?esp�re avoir r�pondu au moins en partie � vos interrogations.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame VERSINI, pour ces r�ponses compl�tes. Je vous rappelle d?ailleurs que nous discutons en m�me temps de quatre projets de d�lib�ration, que je vous propose donc maintenant d?adopter. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 1234. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFPE 1234). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 1401. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFPE 1401). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 1411. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFPE 1411). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 1412. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DFPE 1412).

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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