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15 - 2004, DASES 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour aménager un local situé 24, rue Marx-Dormoy (18e), afin d'y implanter un CAMSP


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet DASES 205 G portant sur la signature d'une convention relative � l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour am�nager un local situ� 24, rue Marx-Dormoy (18e), afin d'y implanter un CAMSP.
M. Philippe LAFAY est inscrit. Je lui donne la parole.
M. Philippe LAFAY. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.
Les centres d'action m�dico-sociale pr�coce ont �t� institu�s par le d�cret du 15 avril 1976. Ils ont pour objet le d�pistage, la cure ambulatoire et la r��ducation des enfants des premiers et deuxi�me �ge qui pr�sentent des d�ficits sensoriels moteurs ou mentaux en vue d'une adaptation sociale et �ducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Ils exercent des actions pr�ventives sp�cialis�es.
Avant la cr�ation de ces structures, les enfants porteurs de handicap n'�taient pas trait�s ou b�n�ficiaient d'une r��ducation dans des consultations hospitali�res sp�cialis�es et aupr�s de personnels param�dicaux travaillant en lib�ral, tels que des orthophonistes, orthoptistes, kin�sith�rapeutes. Le manque de coordination entre ces actions ne permettait pas une prise en charge globale des enfants. Ce syst�me posait aussi pour certaines familles le probl�me de l'avance d'argent � effectuer � chaque consultation. D'o� l'id�e de structures r�unissant des �quipes pluridisciplinaires et assurant gratuitement la r��ducation des enfants afin de lutter contre les in�galit�s et inciter les familles � faire suivre leur enfant le plus pr�cocement possible.
Comme il est dit dans le projet de d�lib�ration soumis � notre Assembl�e, il existe trois centres d'action m�dico-sociale pr�coce � Paris, dont un sp�cialis� pour enfants sourds.
Ces services ne peuvent r�pondre � l'ensemble des besoins, ce qu'a expliqu� la sollicitation de la DDASS aupr�s des "Papillons Blancs APEI 75" pour susciter le d�p�t d'un dossier en CROSS. Le dossier ayant �t� agr�� � l'unanimit�, le projet est en cours de r�alisation, les locaux retenus sont situ�s au 24, rue Marx-Dormoy dans le 18e et feront prochainement l'objet de travaux permettant l'accueil d'enfants et de leur famille.
L'ouverture du service est esp�r�e pour le d�but de l'ann�e 2005 mais, d'ores et d�j�, la directrice et le m�decin coordonnateur sont embauch�s et proc�dent � la mise en ?uvre des actions annonc�es en constituant une file active d'enfants en attente de suivi. Ceci, � deux conditions : que le projet de d�lib�ration soit vot� aujourd'hui, ce dont je ne doute pas, et que le permis de construire qui a fait l'objet de certains retards soit d�livr� par la Ville.
Je voudrais, Madame la Pr�sidente, saluer ici le travail remarquable r�alis� par la future association gestionnaire bien connue, celle des "Papillons blancs de Paris" et de son pr�sident, M. G�rard MESNIL. Il s'agit pour l'association du premier �tablissement qu'elle g�rera en direct car, jusqu'alors, les �tablissements �taient g�r�s par des associations affili�es. Il a donc �t� n�cessaire qu'elle modifie ses statuts pour que cela devienne possible. Cette modification traduit bien l'esprit d'entreprise associative des administrateurs des "Papillons blancs de Paris" qui se pr�occupent �galement des jeunes enfants et de leurs parents.
Pour conclure, si nous devons nous r�jouir que le D�partement de Paris propose d'allouer � l'association "Les Papillons blancs" cette subvention de 60.000 euros, nous devons aussi f�liciter cette association pour son initiative et volontarisme dans la r�alisation de cet �quipement m�dico-social.
Pour parfaire le quadrillage en centres d'action m�dico-sociale pr�coce de la Capitale, il ne restera plus qu'� pr�voir l'ouverture d'un tel �tablissement sur l'Ouest parisien. Je crois qu'une volont� politique � tous les niveaux pourrait concr�tiser un futur projet.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Madame P�n�lope KOMIT�S, vous avez la parole.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Bien �videmment, je partage l'avis de M. LAFAY sur la n�cessit� de l'ouverture de ce quatri�me C.A.M.S.P. dans la Capitale, et nous pouvons tous nous en f�liciter aujourd'hui.
Effectivement, il y a eu quelques retards au niveau du permis de construire de ce futur �tablissement puisque l'association avait d�pos� une demande au mois de juin et, fin juillet, le service instructeur du permis de construire avait souhait� modifier un certain nombre d'am�nagements. L'association a d�pos� de nouveaux plans d�but ao�t et, de ce fait, tous les services qui avaient d�j� �t� consult�s auparavant ont d� l'�tre malheureusement une deuxi�me fois. Le permis de construire n'a pu �tre d�livr� comme il �tait normalement attendu, fin septembre.
Mais � ce jour, l'association, que j'ai eue encore r�cemment au t�l�phone, nous assure qu'il est complet. Le dernier avis favorable, celui des services des pompiers a �t� transmis hier � l'architecte charg� de l'instruire ; nous pensons que le permis de construire devrait �tre d�livr� vraisemblablement d'ici la fin de la semaine au plus tard, sachant qu'il y a un d�lai de recours de deux mois � date de d�p�t de ce permis.
Il est exact qu'il s'agit de travaux peu importants qui touchent plus des am�nagements int�rieurs puisque le permis de construire avait surtout pour objet de changer la destination du local.
Pour ce qui est de l'ouverture, une directrice est d�j� nomm�e. Elle commence � recevoir des familles pour constituer la file active. Un bureau d'inscription est d�j� pr�vu, et cela va s'intensifier d�s le mois de d�cembre. L'ouverture aux soins est pr�vue d�but janvier.
Et comme vous l'avez rappel�, l'association recevra bien d�s 2004 un budget pour d�marrer ces activit�s de la DASS et du D�partement, notamment pour couvrir les frais salariaux de l'�quipe qui se met en place et la location.
Voil� les �l�ments que je souhaitais porter � votre connaissance.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 205 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 205 G).

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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