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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFA 34 et le v?u n��58�: communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public. La parole est tout d'abord � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d?abord vous dire notre satisfaction de disposer enfin d?un document retra�ant le bilan des conventions d'occupation du domaine public de notre ville. Nous l'avions appel� de nos v?ux, sans succ�s il faut le dire, depuis des ann�es, et avec succ�s depuis peu, et nous avons eu le plaisir de trouver un alli� presque inesp�r� en la Chambre r�gionale des comptes, qui a fait la m�me recommandation. � cet �gard, notre satisfaction n'est pas totale puisque la d�mocratie ne trouve r�ponse positive que via l'appui judiciaire. Nous aurions �videmment aim� que votre pr�d�cesseur r�ponde positivement � notre demande plus directement. Sur le contenu de ce bilan, nous sommes surpris de constater le faible montant total des recettes tir�es de ces occupations du domaine municipal. Nous savions que sous une autre majorit�, il y a fort longtemps, au si�cle pass�, des concessions avaient �t� conclues avec des r�mun�rations somme toute assez faibles, mais je dois avouer que nous esp�rions que depuis 2001, une autre logique plus conforme aux recommandations des rapports de l'Inspection g�n�rale de la Ville aurait produit un effet plus positif. Par ailleurs, ce document soul�ve des interrogations particuli�rement utiles pour la suite des proc�dures que vous avez propos�es dans un v?u que nous verrons un peu plus tard. Je prends un exemple pour illustrer ce propos. Lors du d�bat sur la nouvelle convention d'occupation du stade Jean-Bouin, nous avions soulign� l'optimisme qui pr�valait en mati�re d'affluence suppos�e pour les matchs � venir et en cons�quence, sur la dimension du stade et des investissements de la Ville. Le bilan qui nous est pr�sent� rappelle ces hypoth�ses pour mieux justifier le principe d'une attribution de gr� � gr�. Il rappelle, pour s?en f�liciter, que tout cela repose sur une moyenne de spectateurs de 14.000 par match. Or, sauf � de tr�s rares exceptions, le nombre de spectateurs est tr�s inf�rieur � 10.000, ce qui est loin de g�n�rer les recettes attendues. Le bilan qui nous est pr�sent� devra donc �tre plus pr�cis pour les ann�es � venir pour que l'on ait en face de chaque convention le r�sultat envisag� et le r�sultat r�el. Je disais que nous aimerions �galement avoir un tableau comparatif comme l'avait fait l'Inspection g�n�rale, par m�tre carr� occup�, afin que l'on puisse voir qui b�n�ficie d'une situation particuli�rement favorable et comment corriger les anomalies. Sur une telle base, je rappelle que l'Inspection g�n�rale pr�conisait un montant de redevance pour Roland-Garros qui g�n�rerait 10 millions d'euros suppl�mentaires par an, soit 500 millions d'euros sur la dur�e de la concession. Enfin, ce bilan met en �vidence le faible nombre de baux emphyt�otiques alors qu?il s'agit l� d'un outil particuli�rement bien adapt� selon nous. Monsieur le Maire, vous nous proposez un v?u pour am�liorer le dispositif en amont des d�cisions d?attribution des conventions d?occupation du domaine public. Nous tenons � saluer cette proposition, qui va tout � fait dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure d�mocratie et d'une plus grande justice. Nous vous l?avons d?ailleurs dit�: nous pensons qu'il faut pr�ciser quelques points dans le v?u et lors de son examen, David BELLIARD, notre co-pr�sident, y reviendra. Mais je voudrais d�j� insister sur le fait qu'il faut retenir le maximum possible de crit�res qui donnent une cr�dibilit� incontestable aux choix qui seront effectu�s. Ainsi en va-t-il de la question du respect strict des r�gles fiscales pour �viter que se renouvelle ce qu?on a connu r�cemment. De m�me, nous pensons qu?il faut favoriser l?�conomie sociale et solidaire � chaque fois que possible. La mise en place de cette commission devra permettre des approches vari�es selon l'importance des dossiers et pour les plus cons�quents, il faudra pr�voir des modalit�s sp�cifiques afin que la commission puisse suivre de pr�s les n�gociations. En conclusion, je veux redire notre satisfaction vis-�-vis de cette communication et du v?u que nous voterons tout � l'heure avec enthousiasme. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est � Jean-Bernard BROS, y compris pour la pr�sentation du v?u n��58 d'ailleurs.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, la communication sur le bilan des conventions d'occupation du domaine public en s�ance du Conseil de Paris constitue une avanc�e et un signe que l?Ex�cutif souhaite jouer carte sur table sur la question, et c?est une bonne chose. Au fond, de quoi s?agit-il�? Essayer de faire le point sur l?utilisation qui est faite annuellement du patrimoine de la Ville, de la voie publique, des espaces verts, des �quipements sportifs, des �quipements culturels ou encore, de nos monuments historiques, et � terme, d?en bonifier l?utilisation. Vous le savez, notre groupe est tr�s vigilant, � ce titre, sur cette question. Nous consid�rons d?abord que la Ville pourrait b�n�ficier, via beaucoup de ces conventions, de davantage de recettes. Quand nous traitons avec les grands groupes de grandes marques, dont nous autorisons des initiatives et passons contrats ou conventions, nous pouvons �tre plus exigeants. Les 26.630 autorisations d?occupation du domaine public ont g�n�r� 270 millions de redevances pour la Ville. Le document qui nous est pr�sent� indique que sur les 26.000 autorisations temporaires, ce sont 50,2 millions d?euros qui sont vers�s � la Ville, et que les 630 titres d?occupation du domaine public, C.O.D.P., D.S.P. ou B.E.A., ont g�n�r� 219,5 millions d?euros en 2012. Je le disais � cette tribune au mois de septembre, lors de la pr�sentation du rapport sur l?activit� des D.S.P�: nous pouvons, nous devons faire mieux. Il n?est pas normal que les soci�t�s qui tirent de l?utilisation du patrimoine et de l?image de Paris des profits tr�s importants ne participent que peu financi�rement. Cela est dommage et la Ville doit se saisir de ce qui constitue une perte de recettes. De plus, certaines D.S.P., cens�es rendre un service public, peuvent pratiquer une tarification de leurs services - disons - discutables, ne permettant en tout cas pas l?acc�s de tous. Il faut rem�dier � certaines situations qui ne sont pas satisfaisantes et assurer un service public de qualit� ouvert au plus grand nombre. Nous serons vigilants � ce que les prochaines conventions attribu�es par exemple aux kiosquiers, au jardin d?acclimatation, au march� de No�l, sur les Champs-Elys�es, ou encore aux animations au sein des parcs et jardins de la Ville s?inscrive dans l?utilit� au plus grand nombre et l?int�r�t �conomique pour notre collectivit�. Voil� les deux aspects que nous souhaitons conjuguer�: la qualit� de l?offre pour les Parisiens et l?int�r�t financier pour la Ville. La communication cosign�e par mes coll�gues Julien BARGETON et Pierre GABORIAU est - j?ai eu l?occasion de le dire - une bonne initiative. Elle est n�cessaire pour l?efficacit� et la transparence de nos travaux. Il n?est pas normal que les �lus soient contraints d?assumer les choix de certaines directions, sans avoir leur mot � dire, sans aucune marge de proposition ou de discussion. Travailler certains dossiers importants en amont permettra une meilleure efficience pour la Ville et att�nuera sans doute un certain nombre de crispations au moment des votes, car nous en avons eu des pr�c�dents malheureux. Cela a �t� le cas lors des conventions pass�es sur l?affichage publicitaire. Nous n?avons pas pu, � un moment donn�, amender en s�ance la proposition du Conseil de Paris. Mon groupe a d?ailleurs obtenu, hors s�ance et par des �changes de courriers avec Jean-Claude DECAUX, des engagements fermes de leur part. Cela a �t� le cas �galement pour la gestion des chalets du rond-point des Champs-Elys�es, sur lesquels nous n?avons pu que tr�s faiblement amender la proposition de l?Ex�cutif. Cela a �t� bien entendu le cas lors du renouvellement de la convention des pavillons Dauphine et d?Armenonville, qui a beaucoup fait parler. La Commission qui sera cr��e va donc faire du bien � la clart� de nos d�bats. Pour conclure, peut-�tre un mot sur notre v?u�: nous demandons de meilleurs d�lais sur la pr�sentation des rapports en s�ance. Nous sommes en novembre 2014 et �tudions le rapport des conventions pour l?ann�e 2012. Vous conviendrez que nous pouvons faire mieux, beaucoup mieux. Mes chers coll�gues, cette premi�re communication nous sera s�rement utile et permettra aux �lus une meilleure connaissance et ma�trise des questions li�es aux conventions d?occupation. Tout ceci est positif. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d?abord remercier les deux intervenants d?avoir soulign� la qualit� du document. Alors, c?est vrai que quand on se regarde, on se d�sole, quand on se compare, on se console. Je ne sais pas s?il y a beaucoup d?autres collectivit�s qui se donnent autant de peine pour d�livrer un tel document. Et puis, 270 millions d?euros de redevances par an, ce n?est pas si mal. Alors, effectivement, on peut faire plus. Monsieur BROS, Monsieur CONTASSOT, vous l?avez dit, et je compte sur vous, sur vos groupes, pour m?aider � ce que le crit�re financier soit un crit�re important, pris en compte au moment de l?attribution des conventions d?occupation du domaine public, parce que parfois, on a tendance � rajouter beaucoup de crit�res. Plus on rajoute des crit�res, plus on complexifie. Mais j?ai bien not� vos deux interventions et la Commission d'�lus que nous allons mettre en place aura � prendre en compte l?ensemble des crit�res. Je note donc un int�r�t pour que l?ensemble de ces conventions rapporte plus � la Ville. Vous trouverez, dans la personne de l?adjoint aux Finances, un alli� naturel sur ce point. Vous n?avez pas tout � fait pr�sent� votre v?u Monsieur BROS, mais vous l?avez �voqu�. Donc je suis d?accord pour votre v?u. J?�mettrai un avis favorable, � condition qu?il soit amend� pour que cette communication nous soit remise un an apr�s et non pas un an et demi. C?est vrai qu?un an et demi, c?est un peu long, j?en conviens. Six mois, comme vous le proposez, c?est trop court. Il y a 26.600 documents. Il y a � la fois 26.000 autorisations d?occupation et 630 conventions d?occupation du domaine public, donc 26.630 textes juridiques et r�sultats � compiler, et qui ont des statuts extr�mement diff�rents. Donc vous comprendrez qu?il faut quand m�me un peu de temps pour le faire. Je partage votre id�e d?aller plus vite, mais enfin, je pense que s?en tenir � un an, cela permet aux services de le faire dans de bonnes conditions et c?est un compromis qui est de qualit�. Sinon, je partage bien s�r tout ce que vous avez dit sur le fait qu?il faut tenir compte de l?ensemble des crit�res, la qualit� de l?offre, les redevances, et nous aurons � examiner tout cela dans la Commission qui est mise en place par le v?u que j?ai cosign� avec Pierre GABORIAU.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je soumets � vos voix le v?u n��58? Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Une observation�: nous sommes d?accord pour voter ce v?u, mais franchement, la r�daction de ce v?u, telle qu?elle est propos�e � la fin�: "le bilan annuel de l?activit� des conventions d?occupation du domaine public ne soit pas pr�sent� plus d?un an apr�s la fin de l?exercice"... �a veut dire en clair que si le concessionnaire laisse passer un an, apr�s un an, il ne peut pas pr�senter. Je pense qu?il serait pr�f�rable d?�crire�: "soit pr�sent� dans le d�lai d?un an qui suit la fin de la convention". Cela me semblerait nettement plus op�rant, si je peux sugg�rer cet amendement � un v?u. Ce n?est pas tr�s r�glementaire, mais avec l?accord des auteurs, je pense que cela gagnerait en clart�.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Il faut qu?on acc�l�re, Monsieur LEGARET. Cette nouvelle r�daction convient � M. BARGETON. Je soumets donc, avec cette nouvelle r�daction? Cela convient aussi � M. BROS. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��58 avec un avis favorable, avec la nouvelle r�daction. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u amend� est adopt� � l?unanimit�. Je vous en remercie. (2014, V. 279).

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