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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux dossiers rapport�s par Olivia POLSKI, en commen�ant par les projets de d�lib�ration DDEEES 1125 et 1126 qui ont tous deux trait � Vital Quartier 1 et 2, que nous examinerons donc conjointement. Je vais donner la parole successivement � Jean-Bernard BROS, Danielle SIMONNET, Jean-Fran�ois LEGARET, Fanny GAILLANNE, Jacques BOUTAULT, Jo�lle MOREL, Christophe GIRARD, Jean-Pierre LECOQ et Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes chacun maximum. Vous pouvez �videmment faire moins�! Jean-Bernard BROS�?

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. On va essayer de faire plus vite�! La d�fense du commerce de proximit� est, pour nous, une pr�occupation majeure. En effet, au-del� de l'aspect �conomique du d�veloppement des commerces locaux, c'est tout le vivre-ensemble dont d�pend un quartier. La diversit� et le dynamisme de ces commerces sont des objectifs que doit soutenir la Ville de Paris. A ce titre, l'outil port� par la S.E.M.A.-EST � travers la mission Vital Quartier est un levier d'actions devenu indispensable. La Ville de Paris s'est d?ailleurs pos�e en pr�curseur sur la question du d�veloppement du petit commerce en lan�ant cette op�ration en 2004. Le d�fi n'�tait pas simple, au vu des difficult�s r�glementaires des collectivit�s territoriales pour agir. La loi "artisanat, commerces et TPE" a d?ailleurs confirm�, avec son volet sur le "contrat de revitalisation commerciale", le bien-fond� de l'exp�rimentation men�e par la Ville. Elle donne aux collectivit�s les leviers pour dynamiser un tissu commercial d�grad�, en validant r�glementairement l'action men�e par la S.E.M.A.-EST. Le compte rendu pr�sent� pour les deux op�rations Vital Quartier d�montre son importance pour les 11 secteurs sur lesquels le dispositif a �t� employ�. Ces secteurs sont touch�s par une vacance commerciale importante et par une forte mono-activit�. Ainsi, gr�ce � l'action de la S.E.M.A.-EST, la d�sertification commerciale a pu �tre enray�e et de nouveaux types de commerces se sont install�s sur les territoires concern�s. Malheureusement, le constat actuel est que d'autres secteurs de la ville sont touch�s par ces difficult�s. Ainsi, nous le voyons encore aujourd'hui � travers plusieurs v?ux�: la demande est forte dans les arrondissements pour une extension du dispositif et ce d�veloppement nous para�t essentiel. En revanche, nous consid�rons que ces extensions ne doivent pas se faire suite aux demandes d�sordonn�es de chacune des mairies d'arrondissement. Nous avons, d'ailleurs, d�j� soumis notre volont� d'une requalification globale du p�rim�tre d'action de l'op�ration Vital Quartier dans une perspective d'extension de son activit�, � travers un v?u vot� � l'unanimit� au Conseil de Paris en mai dernier. Ainsi, nous souhaitons que soient pr�sent�s un plan d?action d�taill� et des crit�res clairement d�finis pour l'extension de l'op�ration Vital Quartier d�s le prochain Conseil de Paris. Nous demandons �galement que ce travail se fasse en concertation avec l'ensemble des mairies d'arrondissement, en esp�rant que notre v?u fasse l'objet d'une r�ponse encore une fois unanime. Je vous remercie. 2 minutes 22�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident�! Danielle SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, l?op�ration Vital Quartier, conduite par la S.E.M.A.-EST depuis 2004 et visant � maintenir et � favoriser le commerce de proximit� dans les quartiers touch�s par la mono-activit� et/ou par la disparition du commerce, est essentielle. Mais il est grand temps d'aller plus loin. L'APUR a fait un travail, d?ailleurs remarquable, et je propose qu'on lui commande une nouvelle mission dans le cadre de l?Observatoire du commerce de Paris sur la base d?un certain nombre de propositions que je vous ai formul�es dans un v?u rattach�. Il serait n�cessaire, tout d'abord, d?augmenter la capacit� de ma�trise par la S.E.M.A.-EST de locaux �valu�s � moins de 300 aujourd'hui, ce qui est, somme toute, � l?�chelle de Paris, bien d�risoire. Nous devons, en lien avec les mairies d?arrondissement, les conseils de quartier et l?ensemble des acteurs concern�s, �tendre les p�rim�tres g�ographiques concern�s par la mission et renforcer l'implication citoyenne dans le suivi de l'op�ration, si possible en amont et pas une fois que tout est ficel�, comme on a pu le voir, que ce soit sur l'op�ration "Stop Monop?�!" ou "Stop Carrefour�!", sur lesquelles vous m'avez d�j� entendu intervenir. Donc, vraiment, qu?il y ait un suivi citoyen de l'ensemble de l'implantation du commerce. La diversit� des petits commerces est un �l�ment essentiel contribuant � la qualit� de vie des habitants, � la vitalit� et � l?animation des quartiers, et qui interroge nos exigences �cologiques. Et vous voyez tr�s bien, quand je fais r�f�rence au collectif "Stop Monop?�!" du 10e et "Stop Carrefour�!" du 10e, � quoi je fais r�f�rence�: c?est que nous devons, selon moi, renforcer, avoir une r�flexion du renforcement des lin�aires commerciaux et artisanaux prot�g�s au P.L.U. dans le cadre des prochaines modifications, pour emp�cher justement cette prolif�ration, notamment des grandes enseignes. L'implantation exponentielle de ces grandes enseignes commerciales, qu'il s'agisse de supermarch�s alimentaires ou de cha�nes de marque, nuit � la diversit� des petits commerces, participe � l'affaiblissement du lien social et � l'uniformisation des cultures, tout en produisant finalement un accroissement de la sp�culation immobili�re, qui conduit au d�veloppement de la gentrification de la Capitale. Ne nous limitons donc pas � la mono-activit� et � la d�sertification commerciale de certains quartiers. Je souhaite qu'on �tende les probl�matiques � celles-ci. Partout dans Paris, la Ville doit renforcer ses engagements en faveur de cette pr�sence de commerces de bouche, de commerces favorisant l?acc�s � des produits issus de l?agriculture biologique en circuits courts, respectueux de l'agriculture paysanne, aussi de commerces culturels de librairies ind�pendantes, de commerces favorisant l?artisanat, la r�alisation d'objets d?art, les locaux d'activit� d'artisans, de services de proximit�, d?ateliers de r�paration d'objets valorisant l'�conomie circulaire, de locaux pour des activit�s issues de l'�conomie sociale et solidaire, de coop�ratives, de locaux d'associations qui est une pr�occupation, je le sais, partag�e par de nombreux coll�gues. Toutes ces activit�s peinent � s'installer dans les rez-de-chauss�e du fait de la sp�culation immobili�re qui touche �galement les baux commerciaux. Le droit de pr�emption urbain est aussi un outil de r�gulation de la sp�culation immobili�re, mais les actions engag�es du fait de l'objectif de revente � trop court terme des acquisitions et des valorisations patrimoniales effectu�es, peuvent, de fait, avoir un effet inverse au but recherch�. Dans le cadre du programme Vital Quartier 2, relatif au Quartier Latin, la Ville d?ailleurs restera bien propri�taire des locaux en fin d'op�ration, donc il conviendrait, je pense, de g�n�raliser cette d�marche � l'ensemble de nos op�rations Vital Quartier. La Fonci�re Paris Commerce, cr��e sous forme d?une soci�t� par actions simplifi�es (S.A.S.), qui a pour actionnaires � hauteur de 95�% du capital la S.E.M.A.-EST et la Caisse des D�p�ts, a pour objet l'acquisition et la cession de locaux d'activit�. Les reventes � la Fonci�re Paris Commerce peuvent permettre, par le biais de la pr�emption, d'assurer un moyen efficace et soutenu dans le temps de lutte contre la sp�culation immobili�re sur les baux commerciaux et de maintenir des petits commerces de proximit� et cette diversit� d?activit�s que je vous exposais pr�c�demment. Tout ce qui peut contribuer � la vie locale, � l'animation des rez-de-chauss�e, des rues, au maintien dans Paris d'activit�s utiles aux habitants, d'emplois de commer�ants et d'artisans potentiellement chass�s de Paris, doit �tre essentiel � nos yeux. Mais, pour ce faire, nous devons, mes chers coll�gues, porter l'ambition au sein de la Fonci�re Paris Commerce de p�renniser plus fortement une politique municipale anti-sp�culative, en �valuant des loyers commerciaux en fonction de leur valeur d'usage et non d'une rentabilit� sp�culative. Inspirons-nous des exp�riences permettant de dissocier le sol du b�ti par baux de longue dur�e, comme cela se fait aux Pays-Bas, en Su�de ou au Royaume-Uni, pour lutter efficacement dans le temps contre la sp�culation sans frein de ces 15 derni�res ann�es. La sp�culation sur les fonds de commerce et les baux doit �galement �tre enray�e et la loi permet �galement leur pr�emption dans des p�rim�tres d�limit�s au pr�alable. De nombreux rez-de-chauss�e - je terminerai par l� - sont �galement g�r�s par les bailleurs sociaux, sans qu?il n?y ait forc�ment une r�flexion globale sur l'attribution des locaux aux associations, sur la nature des commerces et activit�s � privil�gier ou sur l'enjeu de maintenir des loyers mod�r�s. Nous devrions donc confier � la S.E.M.A.-EST - c?est l?une de mes propositions - la politique de gestion de ces pieds d'immeubles de propri�t� publique. Pour atteindre ces objectifs contre la sp�culation et l'uniformisation commerciale parisienne impos�e par les grandes enseignes, allouons les moyens n�cessaires par le recours � l'emprunt � la S.E.M.A.EST et � la Fonci�re Paris Commerce pour une activit� p�renne. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons toujours soutenu cette action de la S.E.M.A.EST consistant � lutter contre la mono-activit�, mono-activit� qui peut d'ailleurs avoir des d�finitions diff�rentes selon les secteurs de Paris. Nous avions d�pos� un v?u n��69, qui a �t� adopt� par le Conseil du 1er arrondissement, visant � ce que l'on intensifie un certain nombre d'actions de lutte contre la mono-activit� dans le secteur de la rue Sainte-Anne, dans le 1er arrondissement. Mais j'ai indiqu� � Mme POLSKI que nous acceptions le v?u n��70 bis qu'elle proposait et que, dans ces conditions, nous retirions notre v?u n��69. Ce que je voudrais dire, c'est que la lutte contre la mono-activit� dans le 1er arrondissement consistait d'abord dans la d�finition d'un premier secteur sur la rue Saint-Denis, secteur d'ailleurs partag� avec le 2e arrondissement. Je rends hommage � l'esprit de coop�ration que nous avons pu mettre en place avec Jacques BOUTAULT, puisque nous avons co-pr�sid�, en quelque sorte, le comit� de pilotage sur les actions de lutte contre la mono-activit� dans le secteur de Saint-Denis, en globalisant nos actions sur le 1er et le 2e arrondissement. Je dois dire qu'il y a eu plus d'actions dans le 2e arrondissement que dans le 1er arrondissement, mais il est vrai qu'il y avait plus de secteurs concern�s par la mono-activit�, dans le tableau de d�part, sur le 2e arrondissement que sur le 1er arrondissement. Nous attendons avec int�r�t et impatience le recensement qui sera fait par l'APUR et dont nous aurons communication - si je comprends bien - � la fin de cette ann�e. Cela permettra de red�finir un certain nombre d'actions. Je sugg�re que nous puissions continuer � avoir des actions de co-pilotage lorsque c'est partag� sur plusieurs arrondissements, comme cela a bien fonctionn� entre le 1er et le 2e arrondissement. Si on peut, � l'issue de cette �tude de l'APUR, revoir un certain nombre de secteurs, les red�finir et en rediscuter, je crois que la d�marche est la bonne et, qu'en tout cas, nous nous emploierons � faire un travail aussi actif que cibl� sur un certain nombre de secteurs marqu�s par la mono-activit�. En tout cas, je pense que cette mission m�rite d'�tre salu�e. Nous voterons pour ce projet de d�lib�ration et nous voterons pour le v?u n��70 bis qui nous est propos�. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, pour les �lus Communiste - Front de Gauche, ce projet de d�lib�ration est �galement un moyen de mettre en d�bat les propositions que nous souhaitons voir adopt�es par notre collectivit� et nos am�nageurs en mati�re de revitalisation commerciale des quartiers. Il existe en effet - plusieurs intervenants l'ont soulign� - des quartiers parisiens qui sont frapp�s par des ph�nom�nes exog�nes de concentration de certaines activit�s commerciales, au d�triment d'une offre diversifi�e qui r�ponde � l'ensemble des besoins des habitants. D'autres encore subissent une disparition quasi totale des commerces de proximit�. L'exemple des quartiers p�riph�riques situ�s sur les boulevards des Mar�chaux, et plus sp�cifiquement ceux de l'Est et du Nord parisien, en est la parfaite illustration. Ces quartiers des Mar�chaux et leurs commer�ants p�tissent de la concurrence des grandes enseignes et de celle de centres commerciaux aux tailles d�mesur�es qui sont implant�s aux abords de Paris. Les effets de la crise �conomique qui frappe violemment les habitants des Mar�chaux et fait chuter leur pouvoir d'achat, n'est pas �trang�re non plus aux difficult�s rencontr�es par les commer�ants de ces quartiers. C'est pour cette raison qu'il nous para�t fondamental de travailler, d�s aujourd'hui, aux c�t�s de la S.E.M.A.EST � l'extension des dispositifs de type Vital?Quartier sur les quartiers de la ceinture des Mar�chaux. Le ressenti des habitants, par rapport � la qualit� de vie dans leur quartier, est tr�s fortement influenc� par cette activit� commerciale de proximit�. Et m�me si la plupart d'entre eux ont connu ces derni�res ann�es l'arriv�e du tramway, ce qui a consid�rablement am�lior� leurs conditions de transport et permis de revitaliser l'espace public, ces habitants portent souvent un regard assez critique sur leur lieu de vie, qu'ils vivent parfois comme des lieux de rel�gation. Le commerce est l'une des dimensions qu?il nous para�t important de travailler pour faire changer cette situation. J'aurai un deuxi�me point � aborder qui concerne le co�t � l'achat ou � la location des locaux commerciaux � l'int�rieur de Paris. Car, comme pour le march� du logement, les sp�culateurs de l'immobilier ont profit� d'une situation de tension pour faire exploser les prix � la hausse ces 15 derni�res ann�es. Bien s�r, la S.E.M.A.EST doit veiller � ne pas encourager et nourrir les m�canismes de la sp�culation au travers de ses propres pratiques, mais les �lus Communiste - Front de Gauche pensent qu'il faut aller au-del� des simples missions confi�es aux am�nageurs si l?on veut lutter efficacement contre la sp�culation. Le travail qui s'engage sur la r�vision des valeurs locatives des locaux commerciaux, nous para�t �tre un premier pas qui va dans le bon sens. Ce travail doit, � nos yeux, trouver sa suite logique dans une plus forte contribution fiscale demand�e aux grandes enseignes, que l?on parle des boutiques de luxe � l'Ouest et au Centre de Paris, qui attirent le chaland millionnaire, ou des grands centres commerciaux de la p�riph�rie. C'est une sorte de p�r�quation entre commerces qu'il faut instaurer. L'id�e �tant, bien entendu, de mettre � profit les richesses dont regorge notre ville pour am�liorer la situation des commer�ants ind�pendants qui font face � de nombreuses difficult�s. C'est dans cet esprit que nous souhaitons �galement que soit affich�e une volont� particuli�re de soutenir certains types de commerce. Je pense notamment aux commerces culturels, aux libraires ind�pendants, mais �galement aux structures de l'�conomie sociale et solidaire, dont l'activit� apporte une plus-value ind�niable � la qualit� de vie dans nos quartiers. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Fanny GAILLANNE. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la convention publique d'am�nagement et de d�veloppement �conomique, appel�e Vital?Quartier, sign�e par la Ville avec la S.E.M.A.EST pour une dur�e de 10 ans et prolong�e de deux ans, arrive � son terme en fin 2015. D'ores et d�j�, nous pouvons dire que cette op�ration est un ind�niable succ�s. Elle d�montre au passage que la soi-disant main invisible du march� peut conduire aux pires aberrations, alors que l'action publique concert�e peut �tre efficace et r�pondre � l'int�r�t commun. Vital?Quartier a permis, en effet, dans un secteur comme la rue Saint-Denis et alentours, de limiter la prolif�ration des commerces pornographiques, sex shops, peepshows, etc. qui, en 10 ans, ont baiss� des 2/3. Dans le Sentier, elle a permis de limiter le d�veloppement du commerce textile de gros. Le droit de pr�emption urbain mis en ?uvre avait pour objectif de retrouver de la diversit� commerciale, en particulier d'y implanter des commerces de proximit�. Il a constitu�, dans un premier temps, � la prise de baux et au rachat de murs et de fonds de commerce lorsque ceux-ci �taient � c�der. Cette d�marche on�reuse a ensuite mut� en un protocole d'accord entre le bailleur ou le propri�taire des murs, la S.E.M.A.EST, et le commer�ant reprenant le local, dans lequel ce dernier s'engage � ne pas exercer une activit� en situation de monopole local. Cette fa�on d'op�rer bien moins on�reuse, ayant �t� tout aussi efficace, doit pouvoir �tre prolong�e. Au total, la vie et l'atmosph�re de ces quartiers se sont consid�rablement am�lior�es. Je peux en t�moigner�: on y vit mieux, mais cet �quilibre est fragile. Ce serait une erreur, � mon sens, de laisser � nouveau, sans intervention publique, la situation se d�grader. C'est l'objet du v?u que nous avons d�pos� avec le groupe Ecologiste de Paris. Le v?u qui est pr�sent� n'est d'ailleurs pas tout � fait conforme � celui qui a �t� vot� en conseil du 2e arrondissement, en raison d'une erreur technique, puisque le v?u avait �t� amend� pour y int�grer le fait que, pr�c�demment, plusieurs v?ux avaient �t� adopt�s en Conseil de Paris, demandant une extension de Vital?Quartier au secteur de la rue Sainte-Anne dans le 2e arrondissement et le 1er arrondissement qui souffrent d'une mono-activit� de restaurants et de fast-food japonais. On peut aimer, mais les riverains ne disposent plus d'aucun commerce de proximit�, type boulangerie et �picerie, dont ces commerces de fast-food japonais ont peu � peu pris la place. Aujourd'hui, avec la loi Pinel, dont on attend f�brilement les d�crets d'application, la palette des moyens d'action pour favoriser l'implantation des commerces de proximit� s'est �largie. Nous avons donc toutes les bonnes raisons de poursuivre cette action au service de la qualit� de vie des Parisiens et du bien-vivre dans nos quartiers qui doivent rester attractifs, vivants et divers. A ce jour, la convention d?am�nagement public, qui arrive presque � son terme, implique que la S.E.M.A.EST doit rembourser les avances faites par la Ville. Tous les locaux acquis n?ont pas �t� encore revendus, mais la diff�rence d�penses-recettes fait appara�tre un d�ficit � ce jour de 15�%, qui devrait �tre au final ramen� � 0, voire 5�%, lorsque tous les commerces auront �t� r�troc�d�s � la Fonci�re, constitu�e avec la Caisse des d�p�ts pour le rachat de ces commerces. Il n?en reste pas moins que l?originalit� et l?efficacit� de cette op�ration d?urbanisme de proximit�, men�e en �troite collaboration avec les �lus d?arrondissement? Et je veux t�moigner des bonnes relations en ce domaine, avec le maire du 1er arrondissement, Jean-Fran�ois LEGARET, dans les groupes de travail que nous avons organis�s avec les conseils de quartiers constitu�s sur ces secteurs d?activit�. Cette op�ration reste donc un mod�le de participation d�mocratique et d?am�nagement urbain, original et efficace. Il n?est pas scandaleux au final qu?une telle politique ait un co�t et celui-ci, au regard de l?ampleur de l?am�nagement, reste relativement modique. C?est pourquoi les �cologistes approuvent le compte rendu de l?exercice 2013 de la mission Vital?Quartier confi�e � la S.E.M.A.EST, et qu?ils d�posent un v?u qu?ils d�sirent voir adopt� pour la poursuite de cette action. Je vous remercie pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Bonjour. Merci, Monsieur le Maire. Je vais �tre tr�s bref. Je voulais simplement saluer le travail absolument remarquable de la S.E.M.A.EST, que j?ai toujours soutenue, et je voulais simplement profiter de cette occasion pour f�liciter mon adversaire politique, et n�anmoins ami, Philippe DUCLOUX, pour le travail remarquable qu?il a fait � la t�te de la S.E.M.A.EST. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Cela lui va droit au c?ur, manifestement. Jo�lle MOREL.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Le bilan de Vital?Quartier 1, le bilan provisoire de Vital?Quartier 2, montrent que l?action de la S.E.M.A.EST est positive dans les quartiers o� elle intervient. La demande de l?ensemble des partis politiques, � travers leurs diff�rents v?ux, le prouve. Le souhait de poursuivre et d�velopper les Vital?Quartiers montre combien il y a une attente pour aider au d�veloppement de la vitalit� des commerces dans les quartiers. En tant que pr�sidente de la S.E.M.A.EST, je peux vous confirmer que l?expertise de la S.E.M.A.EST est reconnue, de plus en plus sollicit�e par de nombreuses villes de la r�gion parisienne, en r�gion, et m�me � l?�tranger. Nous intervenons de plus en plus souvent pour des missions d?expertise, de programmation commerciale, voire de mandats de commercialisation et gestion de locaux ou de contrats de revitalisation artisanale et commerciale. Je souhaite partager en quelques mots mes priorit�s en tant que pr�sidente�: cr�er une nouvelle �conomie de proximit�: premi�rement, la S.E.M.A.EST travaille � la cr�ation d?une plate-forme Internet collaborative afin de donner une plus large visibilit� aux commer�ants et aux artisans parisiens. Une fiche de pr�sentation du projet est en cours d?�laboration. Deuxi�mement, l?exp�rience r�ussie de dix ans permet � la S.E.M.A.EST d?�laborer sur tout le territoire parisien une strat�gie de renforcement de la vitalit� et de la diversit� commerciale, via le d�ploiement d?une mixit� de commerces traditionnels, d?activit�s innovantes, sociales et culturelles, "coworking" et lieux collaboratifs, associations, librairies, m�tiers d?art, d?artisanat et de services, m�decins, espace de logistique urbaine. La S.E.M.A.EST travaille tout particuli�rement � l?implantation d?activit�s durables et �cologiques�: r�novation thermique des locaux, magasins bio. Une r�flexion est en train d?�tre men�e concernant l?installation de commerces du domaine de l?�conomie sociale et solidaire, et circulaire�: 0 d�chet, 0 emballage, mode de livraison �cologiste. La S.E.M.A.EST se propose d?accompagner cette nouvelle �conomie de proximit� dans son adaptation aux modes de consommation urbains, et la conception d?outils et de services num�riques sp�cialis�s. La participation de la S.E.M.A.EST au d�veloppement d?une nouvelle �conomie de proximit�, durable et �cologiste est pour moi une priorit�. Troisi�mement, nous travaillons � la mise en place d?un Vital?Quartier 3 dans les quartiers qui restent sensibles. Le choix des orientations budg�taires, le mois prochain, permettra de d�finir l?ampleur de l?action de la S.E.M.A.EST, et j?esp�re que nous nous retrouverons tous pour une S.E.M.A.EST durable et �cologiste pour Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Jo�lle MOREL. Je vous rappelle que vous ne pourrez pas prendre part au vote tout � l?heure sur les diff�rents v?ux, mais je vous remercie de votre intervention. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, Madame l?Adjointe au Maire, mes chers coll�gues, dans le cadre de l?examen de ce projet de d�lib�ration, je souhaite vous faire part de mon plus vif int�r�t pour l?activit� de la S.E.M.A.EST. Tout comme Christian SAINT-ETIENNE vient de le faire, je souhaite saluer le travail de longue haleine qu?a men� Philippe DUCLOUX, et saluer l?arriv�e de la volontariste et pugnace Jo�lle MOREL � la t�te de la S.E.M.A.EST. Sa cr�ation, en 2004, fut une excellente d�cision et depuis dix ans, elle a prouv� sa pertinence et son efficacit� pour lutter contre la mono-activit� et soutenir des commer�ants qui, sans elle, seraient chass�s de Paris par la loi impitoyable du march�. Maire d?un arrondissement dont le tissu �conomique de proximit� diminue progressivement, je suis tr�s pr�occup� par la disparition de nombreux commerces de bouche, artisans et commerces ind�pendants. Dernier exemple en date�: la fermeture s�che et rapide de la librairie Agora au mois de septembre, sans que la Mairie et moi-m�me, le maire de l?arrondissement, n?en soyons inform�s en amont, remplac�e par le sixi�me point de vente dans le 4e arrondissement d?une �ni�me marque de pr�t-�-porter, qui, bien entendu, ne s?adresse pas aux habitants, mais aux touristes de plus en plus nombreux dans le Centre de Paris, o� je souhaite d?ailleurs que nous bannissions les v�hicules de type 4 x 4. Il devient ainsi urgent pour la Ville de Paris d?�tendre sa politique volontariste pour emp�cher la transformation du 4e arrondissement en un centre commercial � ciel ouvert. Dans le Quartier Latin, l?action volontariste et efficace de la S.E.M.A.EST a permis de sauver nombre de nos librairies, et permettra en outre � la Ville de Paris de rester propri�taire des locaux � la fin de ces op�rations. Je partage �galement l?id�e que la S.E.M.A.EST prenne une part active dans la gestion des locaux en pied d?immeuble appartenant aux bailleurs sociaux, lorsque cela est possible. Par ailleurs, j?ai bien conscience de la difficult� que rencontre la Ville de Paris sur le plan l�gislatif, pour mieux r�guler la destination des commerces. Au nom de la libert� d?entreprendre, le Conseil constitutionnel avait ainsi d�clar� contraire � la constitution une disposition de la loi S.R.U., qui permettait aux Maires de Paris, Lyon et Marseille d?autoriser ou non tout changement de destination d?un local commercial comportant une �volution de l?activit�. Cependant, je demeure convaincu que la Ville de Paris doit poursuivre sa r�flexion sur la possibilit� d?effectuer des actions cibl�es sur des commerces en situation de danger et identifi�s par la Municipalit� et par nous, les maires d?arrondissement. La S.E.M.A.EST est d�j� un premier outil tr�s op�rationnel pour mener � bien cette mission. J?ai, pour ma part, d?ores et d�j�, plusieurs commerces en t�te, que j?ai signal�s � l?excellente Adjointe Olivia POLSKI, que je souhaite absolument prot�ger dans le 4e arrondissement. Je pense notamment � la librairie "Les mots � la bouche", la charcuterie "La Ville de Rodez", rue Vieille-du-Temple, l?artisan coiffeur de la rue du Temple, dans le bas, pr�s de la rue de la Verrerie, ou le cordonnier de l?angle de la rue Saint-Merri. Ce ne sont l� que quatre exemples, mais pour lesquels je serai extr�mement attentif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne troublerai pas - je dirais - ce c?ur d?approbation, vis-�-vis de la S.E.M.A.EST, et je vois? J?ai vu d?ailleurs avec satisfaction mon coll�gue et ami Christophe GIRARD se louer de l?action de la S.E.M.A.EST au Quartier Latin, qui repose aussi sur l?action �minemment b�n�fique des maires d?arrondissement du Quartier Latin, vous n?en douterez pas, mon cher coll�gue, mes chers coll�gues. Je voudrais d?ailleurs, � cet �gard, rappeler que si la S.E.M.A.EST peut s?adosser � un nombre de commerces culturels important dans le Quartier Latin c?est parce que j?avais en son temps, il y a d�j� un peu de temps, avant les ann�es 2000, obtenu de la Mairie de Paris, et de l?ancien Maire Jean TIBERI, alors que le domaine priv� se vendait, dans les �tages notamment, � la suite d?affaires malheureuses, que l?on conserva effectivement les 70 commerces culturels situ�s dans le Quartier latin, et principalement dans le 6e arrondissement, rue de Seine, rue des Beaux-Arts, rue Bonaparte, rue de l?Abbaye, etc. C?est comme cela que la librairie La Hune, qui a quitt� r�cemment le boulevard Saint-Germain pour s?implanter rue de l?Abbaye, a pu redevenir locataire de la Ville de Paris, qui a d?ailleurs consenti une baisse de loyer, La Hune succ�dant � Dior. Je me f�licite effectivement de l?action de la S.E.M.A.EST. Je remercie moi aussi l?excellent pr�sident qu?a �t� Philippe DUCLOUX, et je fais confiance � l?actuelle pr�sidente aussi. Je ne veux pas dire trop de bien de Philippe DUCLOUX parce que la nouvelle pr�sidente va finir par en prendre ombrage, mais je lui fais confiance effectivement pour �tre �galement attentive � l?ensemble des missions de la S.E.M.A.EST puisqu?elle s?exerce dans un certain nombre de quartiers. S?agissant du Quartier latin, ce sont plut�t les commerces culturels mais qui incluent d?ailleurs, je le signale, les galeries d?art, les magasins culturels, les librairies bien �videmment, et �ventuellement les cin�mas, m�me si je note avec satisfaction dans le 6e arrondissement qu?il n?y a plus de disparition de cin�mas depuis maintenant de nombreuses ann�es. Rapidement, je voulais dire qu?il faut bien s�r rester attentif, rappeler que cette fameuse libert� du commerce, dont on nous parle et dont nous voyons effectivement les limites, c?est une conqu�te de la R�volution fran�aise. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, � un moment o� on ne conna�t plus l?Histoire, que la loi Le Chapelier de 1791, qui r�git la libert� du commerce et de l?industrie, a �t� une conqu�te de la R�volution fran�aise�; c?�tait la r�ponse � l?�poque aux corporations de l?Ancien r�gime. La corporation des porteurs d?eau, dont j?esp�re qu?il n?y a plus de t�moins ou d?adeptes dans cette assembl�e - les porteurs d?eau en politique peuvent exister �galement�- avait montr� ses limites. Effectivement, c?est la loi Le Chapelier qui lui a succ�d�, mais bien �videmment cette loi a aussi ses d�fauts et c?est pour cela qu?il est logique et normal que des collectivit�s territoriales puissent intervenir pour la pr�servation du commerce. Je ferai deux remarques � l?intention de la nouvelle �quipe, de la nouvelle pr�sidente puisque j?aurais l?occasion, avec ma coll�gue du 5e arrondissement, lundi prochain, d?avoir un comit� Vital?Quartier portant sur le bilan de la S.E.M.A.EST au Quartier latin. Je pense qu?il faut faire attention aux effets de la crise, car nous sommes malheureusement en d�flation depuis deux ans. Cette d�flation est forte. M�me si l?actuel Ministre de l?Economie consid�re que 0,2�% ou 0,3�% ou 0,4�% de croissance, c?est presque un miracle, en r�alit�, c?est un taux moyen. Ce qui veut dire que si certains secteurs, comme l?a�ronautique peu pr�sente dans la capitale, ont continu� � avoir une activit� forte, cela veut dire que d?autres secteurs sont malheureusement en d�flation, et les industries culturelles n?y �chappent pas. Donc la S.E.M.A.EST, malheureusement, je le pense, dans les prochains mois - l?exemple du 4e arrondissement est un bon exemple - aura fort � faire dans ce domaine. La deuxi�me remarque est que bien �videmment, ce qui est fondamental, et pour que la S.E.M.A.EST puisse intervenir, c?est d?�tre inform�s des �ventuelles d�faillances, mais inform�s �galement des cessions potentielles. C?est l� o� effectivement il faut que les �lus de terrain portent une attention toute particuli�re et soient particuli�rement inform�s des mutations, que la S.E.M.A.EST soit �galement r�active�; elle ne peut pas intervenir sur toutes les mutations, mais il faut �ventuellement qu?elle puisse le faire, soit en pr�emptant des fonds de commerce, soit �ventuellement dans un certain nombre de cas en acqu�rant les murs. Voil�, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je souhaitais dire en approuvant par avance l?action future de la S.E.M.A.EST.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Enfin, la parole est � M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais �videmment m?associer aux remerciements, au nom de la mairie du 17e arrondissement, sur l?action de la S.E.M.A.EST dans notre quartier Jonqui�re-Epinettes et remercier �galement Philippe DUCLOUX et Jo�lle MOREL qui a repris le flambeau. Au travers de ces projets de d�lib�ration, nous voulions rappeler combien la protection du commerce de proximit� men�e � Paris doit �tre une priorit� absolue. Si la S.E.M.A.EST a fait de l?accompagnement des commer�ants sa sp�cificit�, elle doit � nos yeux renforcer les services qu?elle apporte � ces commer�ants et artisans locataires, d�s leur installation, pour les aider � se d�velopper, � optimiser leurs co�ts et � mieux r�pondre aux attentes de leurs clients. Je souligne que les interventions de la S.E.M.A.EST s?inscrivent sur le long terme, et notamment dans le secteur Jonqui�re-Epinettes. Malheureusement l?ann�e 2013 a �t� plut�t morne, du c�t� des pr�emptions, mais les nouveaux dispositifs l�gislatifs d�di�s � la protection du commerce de proximit�, et notamment les contrats de revitalisation commerciale, permettent un espoir d?amplifier l?action sur le secteur. Certes, la redynamisation commerciale est lente et elle est parfois rendue difficile dans certains quartiers. La S.E.M.A.EST doit, � notre sens, se focaliser sur le territoire parisien, car c?est le seul outil dont on dispose aujourd?hui. Je regrette quelque peu que l?expertise d�velopp�e ne soit pas syst�matiquement mise � profit en amont des grands projets urbains qui int�grent bien tardivement l?animation commerciale dans ces nouveaux quartiers. C?est gr�ce � une politique volontariste en mati�re d?urbanisme commercial, coupl�e � une recherche active de porteurs de projets, que la Ville parviendra � pr�server et d�velopper un tissu commercial et artisanal qualitatif. La vacance des locaux commerciaux dans nos quartiers est un fl�au que nous devons combattre plus activement pour pr�server le lien social et diversifier le commerce et l?artisanat de proximit�. Alors finalement, pourquoi ne pas lancer un nouveau Vital?Quartier, beaucoup plus ambitieux g�ographiquement et mieux dot� financi�rement�? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, je vais donner la parole � Mme Olivia POLSKI pour vous r�pondre.

J?ai une demande d?explication de vote de M.�TIBERI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, devant un tel concert de louanges, d?abord je m?associerai aux remerciements qui ont �t� faits jusqu?� pr�sent aupr�s de l?ancien pr�sident Philippe DUCLOUX. J?en profite aussi pour saluer l?action en la mati�re de ma pr�d�cesseur Lyne COHEN-SOLAL et de Bertrand DELANO� qui �taient aussi porteurs de cette action extr�mement innovante en France, qui fait d?ailleurs valeur d?exemple et dont beaucoup cherchent � s?inspirer.

La Maire de Paris fait de la diversit� commerciale et de la pr�servation du commerce de proximit� une de ses priorit�s, et c?est d?ailleurs le sens de la lettre de mission qu?elle m?a adress�e. J?imagine que tout le monde a pu la lire puisqu?elle se retrouve en partie dans certaines des interventions, et je m?en f�licite.

Dans ce contexte, la Ville a effectivement mis en place d�s 2004 des outils tels que Vital?Quartier 1 et 2, dont les bilans vous sont pr�sent�s aujourd?hui au travers de ces deux projets de d�lib�ration. La Maire de Paris m?a demand�, bien �videmment, de l?amplifier pour les p�riodes � venir.

M�me si beaucoup d?interventions se tournent vers la suite, moi, je voulais revenir rapidement sur le bilan, donc sur les r�sultats des op�rations.

Pour l?op�ration Vital?Quartier 1, les r�sultats sont visibles. Cela a d�j� �t� dit. A titre d?exemple, d?apr�s un bilan de l?APUR, dans le secteur de Saint-Denis, le nombre de grossistes de textile est en r�gression avec plus de 20�% de baisse entre 2003 et 2012, les sex-shops �voqu�s ont �galement baiss� de moiti� sur la m�me p�riode. Dans le 11e arrondissement, sur Fontaine- au-Roi, la vacance commerciale a baiss� de 35�% entre 2003 et 2012. Sur Sedaine Popincourt, le nombre de grossistes est en r�gression depuis 2007 et la vacance des locaux a nettement diminu� de 30�% environ. Enfin, sur Belleville, la baisse de la vacance va m�me jusqu?� 40�%. En ce qui concerne l?op�ration de Vital?Quartier 2, les premiers r�sultats sont aussi appr�ciables avec, par exemple pour le Quartier latin qui a d�j� �t� �voqu� par les maires concern�s, une baisse du nombre de commerces culturels qui a pu �tre enray�e gr�ce � l?action de la Ville. Sur le secteur Lancry dans le 10e arrondissement, la diversit� commerciale a progress� et le nombre de grossistes du textile a nettement diminu� depuis 2007 avec une baisse de 24�%. Dans le 17e arrondissement, sur le secteur Joncqui�re-Epinettes qui a �t� �voqu� par M. BOULARD, l'action commence � porter ses fruits et contribue � revitaliser le secteur consid�r� d'ailleurs par l'APUR comme en cours de mutation. Le taux de vacance, qui �tait de 15�% en 2007, a diminu� de 35�% pour atteindre en 2013 la moyenne parisienne de 10�%, et la mono-activit� de "call boxes" et de t�l�phonie mobile a �t� fortement r�duite. Comme vous pouvez le constater et comme cela a �t� dit de fa�on unanime, ces deux op�rations, qui sont uniques en France, ont permis et permettent encore de faire muter des quartiers touch�s par la vacance commerciale ou la mono-activit� en installant des commerces de proximit� qui cr�ent des emplois non d�localisables et qui sont souhait�es par les habitants. Je remercie Mme Fanny GAILLANNE pour ses propos, car le dispositif est effectivement une r�ussite. Je remarque donc que tous les �lus de la majorit� comme de l'opposition le constatent et sont nombreux, maintenant, � solliciter la mise en ?uvre et/ou le maintien dans leur arrondissement. Pour r�pondre � Jean-Bernard BROS et au v?u des �lus du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants qui demande l'extension de ce dispositif Vital Quartier. Je vous confirme la volont� de la Maire de Paris de mettre en ?uvre un nouveau dispositif type Vital Quartier dans le cadre de cette nouvelle mandature, comme elle me l?a signifi� dans ma lettre de mission. Nous travaillerons aussi, et je sais combien Jo�lle MOREL, qui est la nouvelle pr�sidente de la S.E.M.A.EST, et d'ailleurs Fanny GAILLANNE aussi, y tiennent, � faire �merger une nouvelle �conomie de proximit� et � permettre l'installation d'activit�s sociales, durables et solidaires. Ce nouveau dispositif s'inscrira dans une politique parisienne globale et fera l'objet d?un diagnostic pr�alable. Comme le proposes d'ailleurs justement Danielle SIMONNET dans son v?u, il me semble essentiel de prendre appui dans ce cadre sur les donn�es que va nous fournir l'APUR en fin d'ann�e ainsi que sur la connaissance du terrain des maires d'arrondissement. Je ne peux donc pas � ce stade donner de r�ponse ponctuelle � ces demandes rue par rue sp�cifiquement. Il est important d'avoir une vision globale s?appuyant sur un diagnostic pr�cis des �volutions du tissu commercial parisien. C'est la raison pour laquelle j'avais propos� un v?u de l'Ex�cutif, le v?u n��70 bis, qui r�affirme l'importance d'une politique parisienne globale de diversit� et de maintien du commerce et de l?artisanat de proximit� qui s'appuie sur un nouveau dispositif Vital Quartier via la mise en place d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale prenant en compte les quartiers menac�s par la mono-activit� et la disparition du commerce de proximit�, une d�finition et/ou un renforcement des secteurs de protection lin�aire commerciaux et artisanaux via les dispositions du P.L.U. qui sont en ce moment en discussion dans les mairies d'arrondissement et sur lesquelles, effectivement, il faut que les maires d'arrondissement nous fassent remonter leurs demandes, l'identification et la promotion des activit�s li�es � la nouvelle �conomie de proximit�, les circuits courts, l'�conomie sociale et solidaire, les activit�s durables, en lien avec la conversion �cologique de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame POLSKI�?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - La poursuite du travail mis en ?uvre? Il y a deux projets de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ah, non�! Il y a cinq minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - J'ai deux projets de d�lib�ration�! La poursuite du travail mis en ?uvre avec les bailleurs sociaux afin d'am�liorer l'attribution et la gestion de leurs locaux commerciaux en pied d'immeuble. Afin de permettre la mise en ?uvre de cette nouvelle politique, la Ville de Paris s'appuiera sur un diagnostic des �volutions du tissu commercial pour l'ensemble de Paris, notamment gr�ce aux donn�es fournies par l'APUR fin 2014 et engagera dans ce cadre un travail de concertation avec les mairies d'arrondissement et les partenaires concern�s au cours de l'ann�e 2015. Je demande donc le retrait des quatre v?ux d�pos�s au profit de ce v?u de l'Ex�cutif. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. J'ai une demande d'explication de vote globale de M. TIBERI, ensuite une demande d?explication de V�ronique LEVIEUX, du groupe socialiste, sur le v?u n��70 bis. Monsieur TIBERI, vous avez la parole.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Monsieur le Maire. Je partage tout ce qui a �t� dit avec deux r�serves. La premi�re, � laquelle il vient d'�tre r�pondu par Mme POLSKI, �tait ce qui �tait demand� par mon ami Jean-Pierre LECOQ, � savoir une meilleure association des maires d'arrondissement et si possible en amont�: c'est vraiment indispensable. Mme POLSKI a r�pondu que c'�tait dans ses intentions, que c'�tait un souhait de la Ville�: c'est parfait. La deuxi�me, je me rapprocherai un peu de ce qu'a dit M. GIRARD au sujet des commerces culturels. C'est le r�le de la S.E.M.A.EST dans le 5e arrondissement, et je voudrais juste attirer l'attention de cette Assembl�e sur le fait que sauver des commerces, c'est essentiel et c'est vraiment tout � la gloire de la S.E.M.A.EST, de ses cr�ateurs et de ses dirigeants. En revanche, implanter artificiellement des commerces culturels qui n'ont pas lieu d'�tre et pas vocation � �tre situ�s � tel ou tel endroit, ce n'est pas viable � court terme, � moyen terme, et � long terme encore moins, notamment quand une librairie a des probl�mes, le fait d'implanter une librairie � c�t� d'elle, pas tr�s loin, cela risque de couler les deux librairies. C'est ce point sur lequel je souhaitais attirer votre attention, et je suis content que M.�GIRARD, qui a �t� dans une autre vie sp�cialiste de la culture - enfin qui l'est toujours, s�rement -, ait abord� ce sujet. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme V�ronique LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX. - J'interviens tout d?abord pour regretter que le v?u amend� sur proposition de mon groupe et vot� par le Conseil du 2e arrondissement ne soit pas arriv� au Conseil de Paris. Pourtant, ce v?u partait du constat positif de l'op�ration "Vital Quartier" men�e dans le quartier Saint-Denis, c�t� 2e, mais consid�rant les efforts restant � poursuivre pour assurer un transformation durable de cette zone pour laquelle, je tiens � le souligner, les habitants et commer�ants s'organisent avec �nergie pour accompagner cette mutation de mani�re conviviale, exprimait le souhait du prolongement des actions men�es par la Ville sur cette zone Saint-Denis et visait suite � nos amendements �galement, � faire en sorte � ce que ce v?u attire l'attention sur le quartier Sainte-Anne, qui conna�t depuis plusieurs ann�es une d�sertification des commerces de proximit� et une mono-activit� probl�matique. En ce sens, je partageais l'esprit du v?u pr�sent� par Jean-Fran�ois LEGARET. Mais, Madame la Maire, avec la pr�sentation du v?u de l'Ex�cutif tr�s complet que vous venez de nous faire, vous nous avez donn� des explications qui justifient que vous ne pouviez pas vous engager quartier par quartier, et �tant pleinement convaincus de votre volont� d?utiliser tous les moyens dont disposent la Ville et la S.E.M.A.EST pour agir en mati�re de d�fense et promotion des commerces de proximit� dans l'int�r�t des habitants, nous voterons ce v?u de l'Ex�cutif avec satisfaction. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous allons passons au vote. Le v?u n��67, du groupe Ecologiste de Paris, est-il maintenu�? Il est retir�, merci. Le v?u n��68, du groupe radical, est-il maintenu�? Il est retir�, merci. J?ai cru comprendre que le v?u n��69 du groupe U.M.P. �tait retir� aussi�? C?est ce qu?il m?a sembl�. Le v?u n��70, de Danielle SIMONNET, est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Moi, je regrette, il y a beaucoup de choses qui sont reprises, dans mes propositions, dans le v?u de l'Ex�cutif. Je regrette vraiment que l'extension � la pr�emption sur les fonds de commerce n'ait pas �t� reprise et que ce v?u ne porte aucune ambition sur les moyens renforc�s � la Fonci�re Paris Commerce pour la p�rennit�, donc je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��70 pr�sent� par Danielle SIMONNET, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��70 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2014, V. 283). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1125. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1125). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 1126. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DDEEES 1126).

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