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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��100 d�pos� par le groupe SOCA, est relatif � l?utilisation des avertisseurs sonores sur la voie publique. Je donne la parole � J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u a �t� adopt� � l?unanimit� du Conseil du 13e arrondissement, et il s'adresse �videmment prioritairement � M. le Pr�fet de police. Tr�s r�guli�rement, nous sommes interpell�s par les habitants, plus particuli�rement par ceux qui �videmment se trouvent sur les axes prioritaires et principaux. Les avertisseurs sonores, sir�nes et autres "pin-pon", constituent une vraie nuisance quotidienne. Paris est concern� �videmment dans son ensemble, mais le 13e l?est sans doute plus que d?autres, avec la pr�sence du plus grand h�pital d?Europe�; il est situ� sur des axes prioritaires Pr�fecture et il accueille l?implantation de deux grosses casernes de pompiers. Raison de plus d?�tre vigilant sur les usages qui ne sont pas justifi�s. De grandes m�tropoles ont mis en place des politiques ambitieuses visant � r�duire ces nuisances, et c?est donc possible de progresser. J?en appelle donc � la mobilisation de la Pr�fecture de police sur ce sujet. Seules des campagnes de sensibilisation des diff�rents acteurs concern�s, des campagnes r�guli�res, r�it�r�es, peut-�tre m�diatis�es aussi, permettront d?avancer sur ce sujet. Je me permets de vous faire une demande particuli�re concernant les effectifs li�s � la circulation rue Albert, dont la conduite n?est pas toujours acceptable de ce point de vue-l�, notamment quand ils retournent dans leurs locaux avec les avertisseurs allum�s. Chers coll�gues, je ne serai pas plus long et j?esp�re que le vote de ce v?u par notre Conseil sera un nouveau pas important pour contribuer � la limitation de la pollution sonore.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne tout d?abord la parole � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci d?avoir mis en lumi�re ce sujet. C?est �videmment M. le Repr�sentant du Pr�fet de police qui vous r�pondra. Mais pour ma part, deux points avant de lui passer la parole. Bien entendu, et dans la poursuite de l?�change qui a eu lieu avec C�lia BLAUEL et les �lus parisiens hier, nous ne pouvons qu?�mettre un avis favorable � ce v?u parce qu?il s?inscrit dans le travail men� depuis de nombreuses ann�es par la Ville de Paris pour r�duire le bruit. Une quarantaine de mesures contre le bruit ont �t� mises en place � l?occasion du Plan de lutte contre le bruit � Paris qui sera formalis� en mars 2015, comme vous le disait C�lia BLAUEL hier. Evidemment, ces bruits du quotidien font partie de ce champ. Bien entendu, c?est un avis favorable.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame le Maire. Monsieur le Maire du 13e arrondissement, Mesdames et Messieurs, la Pr�fecture de police est particuli�rement vigilante contre les abus qui pourraient exister dans l?emploi des avertisseurs sonores. L?usage de ces avertisseurs sonores est strictement r�serv� aux interventions urgentes et exerc� dans le cadre des missions de police et de secours. En effet, la r�duction des d�lais d?intervention lors de ces sinistres permet de pr�ter assistante plus rapidement aux victimes. D?un point de vue juridique, selon l?article du Code de la route R.�431-1, les v�hicules d?int�r�t g�n�ral prioritaires ne peuvent d�roger aux r�gles du Code de la route et b�n�ficier ainsi de la priorit� que lorsqu?ils font usage de leurs avertisseurs sp�ciaux, lesquels doivent �tre justifi�s par l?urgence et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Les instructions suivantes ont n�anmoins �t� donn�es par M. le Pr�fet de police afin de limiter la g�ne qui pourrait en r�sulter�: d?une part, l?avertisseur sonore doit s?utiliser en renforcement du gyrophare et ne doit pas �tre utilis� de mani�re ininterrompue�; d?autre part, la nuit, en r�gle g�n�rale, l?utilisation de l?avertisseur sonore est limit�e au franchissement des feux et des carrefours dangereux. La sonorit� est adapt�e en mode nocturne afin de d�ranger le moins possible les riverains. Ces consignes seront r�it�r�es aux agents concern�s � la suite de votre v?u. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Abstention du groupe UMP. La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 303).

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