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Libell� de la question�:

"Consid�rant que la Ville de Paris est r�guli�rement amen�e chaque ann�e � verser des indemnisations li�es � des accidents li�s � l?�tat de la voirie, il apparait important pour les �lus du Conseil de Paris de conna�tre le volume de ces indemnisations, ainsi que les montants cumul�s sur une ann�e. Par ailleurs, la r�partition g�ographique et la nature de ces accidents donnant lieu � indemnisation sont des donn�es utiles qu?il conviendrait de communiquer aux �lus dans un document annuel de synth�se. Compte tenu que les �lus du Groupe UDI-MODEM par la voix de Mme Maud GATEL ont demand� ces donn�es � plusieurs reprises en 3e Commission sans avoir de r�ponse � ce jour. Aussi, Mme Maud GATEL et les �lus du groupe UDI-Modem demandent � Mme la Maire de Paris�: - De communiquer aux �lus du Conseil de Paris un document de synth�se indiquant le volume et le montant cumul� des indemnisations li�es � des accidents li�s � l?�tat de la voirie. - De communiquer aux �lus du Conseil de Paris un document de synth�se indiquant la r�partition par arrondissement des accidents donnant lieu � indemnisations par la Ville de Paris, ainsi que la nature de ces accidents (par types d'accident : mat�riel ou corporel)."

R�ponse non parvenue.

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