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2014 SG 1099 - Communication - Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la régie "Eau de Paris". Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la tarification de l'eau.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration SG 1099 relatif � la communication sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la r�gie "Eau de Paris", sur lequel Mme SIMONNET a d�pos� le v?u r�f�renc� n��97 relatif � la tarification de l'eau. Pour commencer, je donne la parole � M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La pr�sente communication porte sur l'analyse et l'�valuation de la gestion du service par "Eau de Paris" et de son mod�le �conomique depuis sa cr�ation. A ce titre, la Chambre r�gionale des comptes estime que la transition vers la r�gie a �t� r�ussie, malgr� des difficult�s les premi�res ann�es, ce qui est tout � fait normal. Face � ce bilan et aux nouveaux enjeux de l'eau dans les ann�es � venir, le rapport confirme la pertinence du choix fait par l'Ex�cutif parisien. Ce choix du retour en gestion publique est un acte politique associ� � des ambitions politiques fortes, car l'eau est un bien commun et rel�ve d'enjeux certes techniques et sanitaires mais aussi �conomiques, environnementaux, d�mocratiques et sociaux. Nos objectifs �taient clairs�: transparence, d�mocratisation, r�investissement dans le r�seau, d�veloppement durable, service optimal aupr�s des usagers, droit � l'eau, etc. Le bilan de la r�gie ne peut donc se faire sous le seul prisme financier. G�rer en r�gie permet n�anmoins de corriger les �cueils de la d�l�gation de service public. Ainsi, l'audit de 2001 a mis en �vidence que les d�l�gataires affichaient des co�ts de revient sup�rieurs d'environ 25 � 30�% par rapport aux charges. Le bilan politique est un succ�s�: association des citoyens, triple certification, politique de protection de la ressource et de la biodiversit�, r�investissement dans le r�seau et le service, politique en faveur du droit de l'eau, pas de coupures, etc. Au plan financier, la situation est tr�s bonne et salu�e dans le rapport. La baisse des consommations, qui touche tous les services d'eau, publics ou priv�s, est li�e � l'�volution des modes de vie, � l'am�lioration des �quipements. C'est plut�t un motif de satisfaction car, �videmment, il faut prot�ger et pr�server la ressource. Cette baisse des consommations, le changement climatique et les pressions entropiques, qui rendent ce bien de plus en plus fragile, confortent l'argument en faveur d'une gestion enti�rement publique de ce service pour prot�ger cette ressource en quantit� et en qualit� et garantir son acc�s � toutes et tous. A propos du prix de l'eau, la cr�ation du groupe de travail r�cemment remis en ?uvre r�pond � l'imp�rieuse n�cessit� de travailler � un tarif social de l'eau et non � son augmentation. Les propositions nombreuses que nous avons faites permettent de r�pondre � ce d�fi. Il faut d'urgence mettre en place la tarification diff�renci�e selon les usages, la tarification progressive en fonction des consommations et la saisonnalit� pour �viter les effets d'aubaine. La suppression de la part fixe, qui p�nalise le petit consommateur, devient �galement urgente. En conclusion, je voudrais, �videmment, f�liciter l'ensemble des personnels qui travaillent � la fois dans la r�gie et � la DPE, saluer son directeur, qui vient de partir pour d'autres responsabilit�s, et aussi les deux adjointes, Anne LE STRAT et C�lia BLAUEL, qui ont permis d'avoir cette qualit� de rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Madame V�ronique LEVIEUX, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Je vous remercie. Mes chers coll�gues, il y a presque six ans jour pour jour, Bertrand DELANO� pr�sentait au Conseil de Paris son projet de remunicipalisation de la distribution de l'eau et l?organisation de la production et de la distribution autour d'un seul op�rateur public�: "Eau de Paris". Les objectifs affich�s �taient clairs�: - am�liorer la qualit� et l'efficacit� du service, - am�liorer le rendement, - une ma�trise des co�ts, - une meilleure protection du patrimoine et de ses ressources, - une diversit� des approvisionnements, - un meilleur respect de l'environnement dans l'exploitation de ce bien commun si vital et si fragile. Plusieurs d�fis �taient � relever pour donner corps � cette belle ambition et, si certains pouvaient douter, � Paris comme ailleurs, ou esp�rer que les d�fis ne soient trop complexes et n'aboutissent � un �chec, les faits sont bien l�: cette remunicipalisation est une r�ussite. Pour preuve�: le contenu et les observations du rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France qui nous est soumis aujourd'hui et dont je vais pr�senter quelques �l�ments rapidement. Tout d'abord, �videmment, le niveau de gouvernance citoyenne et transparence avec l'ouverture du Conseil d'administration de la r�gie aux associations de consommateurs et aux repr�sentants de l'Observatoire parisien de l'eau, qui ont re�u depuis mars 2002, via le Conseil de Paris, voix d�lib�rative, comme l'a rappel� Yves CONTASSOT tout � l'heure. Le r�le jou� aussi par l'Observatoire parisien de l'eau et les nombreux �changes et discussions. Ainsi, "Eau de Paris" a effectivement pu mettre en place l'usager au c?ur du service de l'eau. Le rapport souligne le respect des engagements pris en mati�re de recherche-expertise, poste important pour "Eau de Paris" qui dispose d'un laboratoire d'analyses et de recherche � Ivry-sur-Seine. Ce laboratoire permet � la Ville de multiplier ses analyses d?autosurveillance de la source jusqu'au robinet. Ainsi, la qualit� de l?eau que nous buvons est-elle irreprochable, avec des taux de conformit�, qu'il s'agisse de microbiologie ou de physicochimie, sup�rieur aux valeurs cibles du contrat d'objectifs. Nous pouvons �tre fiers de cette situation et la valoriser au maximum, aux abonn�s comme � l'ensemble des usagers. Ces r�sultats ont �t� rendu possibles �galement gr�ce au respect des engagements en termes d'investissement. Le taux de r�alisation du programme est pass� de 80�% en 2012 � 90�% en 2014. Ainsi, la r�gie a bien �t� en mesure d?assurer l?entretien, la modernisation et le d�veloppement de l?ensemble de son r�seau, et de valoriser par l� m�me son patrimoine exceptionnel, tels que ses aqueducs, ou bien encore de lancer une unit� de traitement par UV dans le 14e arrondissement des eaux de Loing pour assurer des conditions de s�curit� optimales de ses eaux souterraines. Les mesures pr�cit�es ont aussi permis de respecter les engagements en mati�re de certification en tant que service public �cologiquement responsable. "Eau de Paris" a obtenu une extension de trois certifications � l?activit� de distribution, en plus de la production d�j� certifi�e. Je rappelle enfin que le r�seau parisien est dot� - ce qui est assez rare, voire unique - d?un r�seau d?eau non potable, dont la pr�servation a fait l?objet de d�bats ici m�me, et fort heureusement le maintien a �t� d�cid�. Cela repr�sente 5�% des recettes d?"Eau de Paris" et son d�veloppement fera l?objet d?un prochain contrat d?objectifs. "Eau de Paris" devra, � ce titre, se doter de nouveaux outils d?analyse et d?�valuation de ce r�seau atypique pour mieux mesurer ses nouveaux usages. La gestion rigoureuse d?"Eau de Paris" a �t� soulign�e par le rapport, y compris dans l?adversit� lorsque, juste apr�s le regroupement des activit�s, de tr�s fortes difficult�s sont survenues pour le traitement et le paiement des factures des fournisseurs dont le d�lai est all� jusqu?� 160 jours mais qui est maintenant ramen� � 24 jours. Je rappelle que ces difficult�s techniques et juridiques ont r�sult� du passage � la comptabilit� publique. Tout ceci a �t� �galement rendu possible gr�ce au renforcement global des comp�tences d?"Eau de Paris". Il faut souligner les diff�rents m�tiers de la r�gie et l?implication de son personnel qui, au-del� des comp�tences professionnelles, partage un engagement commun pour l?eau et le service public. En mati�re de RH, je salue la politique active men�e en mati�re d?�galit� femmes-hommes. Je rel�ve les enjeux du dialogue social, ainsi que les besoins de formation soulign�s dans le rapport, et d?une meilleure prise en compte de la dangerosit� de certains m�tiers. Petite accroche sur les besoins de communication d?"Eau de Paris" que certains pourraient contester, et c?est un outil important de la gestion de l?eau car il permet de faire passer l?ensemble des messages concernant la lutte contre le gaspillage, une bonne utilisation de l?eau, � l?ensemble de tous les abonn�s et des usagers qui vont bien au-del� du nombre d?abonn�s. Beaucoup de choses restent � dire dans ce rapport et je ne peux que vous inviter � le lire avec attention. Le prochain contrat d?objectifs est en pr�paration, comme C�lia BLAUEL vient de nous l?indiquer. Il abordera les d�fis qui se posent sur l?avenir d?"Eau de Paris", sa politique tarifaire en mati�re d?eau potable, sa tarification sociale, ses capacit�s � venir en investissements et financements, les cons�quences de la baisse de la production de l?eau potable, la dimension de plus en plus m�tropolitaine de la gestion de l?ensemble du r�seau et les efforts toujours plus pouss�s pour assurer une gestion �cologique et s�re. Tout en pensant � celles et ceux qui ont contribu� � ce r�sultat, notamment Anne LE STRAT et Fran�ois POUPARD, je sais, Madame l?Adjointe, pouvoir compter sur votre engagement et votre dynamisme pour mener � bien l?ensemble de ces r�flexions au sein d?"Eau de Paris" comme au sein du Conseil de Paris au service des Parisiens et de l?ensemble des usagers. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame LEVIEUX. Madame Danielle SIMONNET, vous avez 5 minutes pour votre intervention et la pr�sentation de votre v?u relatif � la tarification de l?eau.

Mme Danielle SIMONNET. - Je me joins aux louanges des coll�gues accord�es � la r�gie "Eau de Paris". Nous pouvons �tre vraiment extr�mement fiers. Fiers d?"Eau de Paris" et d?ailleurs le rapport de la Chambre r�gionale des comptes confirme que nous avions pris une tr�s bonne d�cision d?arracher l?eau aux mains des int�r�ts priv�s, et au contraire de la remunicipaliser. Toute cette exp�rience nous a d�montr� une fois de plus qu?un retour en r�gie publique permet de diminuer le prix de l?eau. Je ne rappelle pas - je parlerai de cette fa�on moins longtemps - l?ensemble des �l�ments qu?a pu pr�senter Yves CONTASSOT sur justement l?impact sur la baisse des co�ts, puisqu?on a pu s?�manciper des marges scandaleuses que se faisaient les op�rateurs priv�s. On devrait vraiment �largir cette d�marche � beaucoup d?autres secteurs. Mais je voudrais insister sur un autre aspect qui me permettra de pr�senter le v?u, c?est que la Ville s?est �galement engag�e pour r�duire les consommations d?eau. Et elle a r�ussi positivement � contribuer � r�duire les consommations d?eau. C?est un enjeu �galement important, en effet, d?un point de vue �cologique. Mais on est face � une difficult�: les co�ts pour "Eau de Paris", eux, ne diminuent pas quand les consommations d?eau diminuent et, dans le cadre du rapport de la Chambre r�gionale des comptes, il est fait allusion � une soi-disant n�cessit� d?augmenter les tarifs de l?eau. Je vous le dis ici, il ne faut pas, en aucun cas, je le dis tout net, que la Ville augmente la facture d?eau des m�nages. Non seulement parce que la vie est d�j� bien trop ch�re � Paris, et j?esp�re que les rangs de mes coll�gues communistes me soutiendront dans cette bataille, mais aussi parce qu?il ne serait pas tol�rable de se dire que les Parisiennes et aux Parisiens pourraient �tre p�nalis�s � devoir payer plus cher leur eau, justement parce qu?ils ont bien appliqu� les recommandations �cologiques de r�duire leur consommation d?eau. On aurait l� une d�marche totalement contre-productive. Il y a d?autres fa�ons de faire pour que le mod�le �conomique soit viable. J?avais particip� sous l?ancienne mandature au groupe de travail organis� sur la question de la tarification de l?eau. J?y avais d�fendu la gratuit� des premiers m�tres cubes d?eau indispensables � la vie, par principe d�j�, parce que l?eau est un bien commun. C?est un bien commun universel et donc il doit �tre accessible � toutes et tous sans aucune condition de ressources. Ce principe de gratuit� est radicalement diff�rent de ce que proposent celles et ceux qui veulent mettre en place une tarification sociale de l?eau pour les plus d�munis, c?est-�-dire contraindre les familles pauvres � de nouvelles d�marches pour r�clamer cette sorte d?aum�ne au ch�teau de l?H�tel de Ville, � la collectivit�! Je trouve donc inadmissible que, dans ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes - cela veut dire que cela doit �tre li� par des bilans qui ont �t� faits des rapports de nos groupes de travail -, il ne soit pas fait �tat des diff�rentes hypoth�ses issues des groupes de travail. Parce que dans nos diff�rents groupes de travail, sous l?ancienne mandature, sur la tarification de l?eau, il y avait bien cette hypoth�se de la gratuit� des premiers m�tres cubes d?eau qui �tait pos�e sur la table. Je dirais m�me que dans l?ensemble des auditions que nous avions faites, il y avait par exemple une audition de Gabriel AMARD, pr�sident de la Communaut� des lacs de l?Essonne, tr�s en pointe sur ces questions de gratuit�, qui avait �t� auditionn� et qui avait d�fendu la gratuit� des premiers m�tres cubes d?eau. Donc, soit on fait des groupes de travail et on en rend compte avec la diversit� de ce qui est exprim�, soit on ne raconte pas d?histoires et on ne fait pas de groupes de travail, on n?auditionne pas des personnalit�s qui consacrent du temps pour que leurs propos ne soient m�me pas r�sum�s. On peut financer cette gratuit� des premiers m�tres cubes d?eau pour toutes et tous�; de m�me qu?on peut financer le co�t li� � la diminution de la consommation d?eau. Pour cela, on peut instaurer � la fois une diff�renciation des tarifs selon les usages domestiques ou professionnels, car l?eau � ce moment-l� entre dans le chiffre d?affaires et il est donc normal qu?elle co�te plus cher, et on peut rench�rir les surconsommations d?eau pour m�susage. Bien s�r, cela pose des questions d?un point de vue technique � Paris, cela n�cessite l?installation de compteurs d?eau individuels, mais ne partons pas du principe que c?est impossible, nous avons fait bien plus compliqu�. La reprise en r�gie directe posait nombre de probl�mes et pourtant nous les avons surmont�s. Pour commencer, posons-nous la question de la gratuit� de l?abonnement. Par ailleurs, j?encourage la Ville � envisager d?augmenter ses ventes d?eau � l?ext�rieur � d?autres partenaires. Il y avait d?ailleurs une convention avec les lacs de l?Essonne. On pourrait l?envisager �galement avec la communaut� d?Est Ensemble, ce qui permettrait peut-�tre de poursuivre le d�bat sur le retour en r�gie publique dans cette communaut�. Une autre question qui doit �tre pos�e est celle de l?implication de l?Etat dans le soutien � une gestion publique de l?eau et dans l?accompagnement des frais. La question �cologique pos�e par la r�duction des consommations d?eau et du co�t qu?elle implique est un enjeu �cologique majeur et national. Cela rel�ve de la pr�servation de notre �cosyst�me dans lequel s?inscrivent nos vies � toutes et tous. Dans ce contexte, pourquoi vouloir forc�ment faire peser le co�t de cette d�marche �cologique sur un rench�rissement du prix de l?eau pour le consommateur. C?est peut-�tre � l?Etat, dans une d�marche de planification �cologique?

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je vous invite � conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine. ? financ�e par l?imp�t redistributif, de s?investir l�-dedans. Donc, vous l?aurez compris, j?ai pr�sent� les diff�rents aspects de mon v?u qui, j?esp�re, sera adopt�.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M. Eric AZI�RE. Monsieur le Pr�sident?

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire. Ch�re Celia, mes chers coll�gues, ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes est une bonne opportunit�, car il nous force � nous poser des questions sur la viabilit� � long terme du mod�le �conomique que nous avons choisi sur la gestion des eaux � Paris, sur le bilan de la remunicipalisation. Et il nous permet de voir plus loin que le p�rim�tre parisien, c?est dans ce sens qu?ira cette intervention, dans lequel il n?est plus possible d?enfermer une grande probl�matique urbaine comme l?eau. Quel est le constat de la C.R.C.�? Techniquement, on va dire qu?il est mitig�. Il souligne les difficult�s de gestion et de formation du personnel li�es � l?int�gration � la r�gie municipale des personnels des deux anciens concessionnaires Suez et Veolia. Il souligne les difficult�s qui sont ajout�es et celles relatives au changement des r�gles de gestion financi�re et comptable, et les d�lais de paiement exorbitants qui en ont d�coul�. Dans le m�me ordre d?id�e, �conomiquement, le rapport de la C.R.C. souligne la baisse des recettes d?"Eau de Paris", car la consommation d?eau de la part des Parisiens est en baisse r�guli�re, comme partout, de 3�% par an. Yves CONTASSOT l?a dit et il faut sans doute voir pour cause majeure de cette baisse des modifications des modes de vie des Parisiens, peut-�tre la d�sindustrialisation de Paris et la responsabilisation croissante de nos concitoyens. Evidemment, � cette baisse des recettes, comme d?habitude correspond une augmentation des d�penses, des charges de personnels - on a l?habitude � Paris - et une masse salariale qui progresse chaque ann�e d?environ 3�%. Il en r�sulte une baisse significative du r�sultat d?exploitation et, par voie de cons�quence, compte tenu des programmes d?investissement qui �taient autrefois d?ailleurs � la charge des concessionnaires, un recours � l?emprunt est devenu in�luctable. En effet, un r�seau d?eau, il faut l?entretenir, le moderniser, le renouveler, renouveler les r�seaux, les branchements d?une installation surdimensionn�e - c?est un constat, ce n?est pas une critique - et au bout du compte, assumer la charge des co�ts fixes ou des co�ts � la hausse. Des cons�quences de ce double constat technique et �conomique du rapport, c?est �videmment une augmentation, une de plus�: celle des tarifs de vente d?eau aux Parisiennes et aux Parisiens. Cette fois, l?�tat de gr�ce de la remunicipalisation est termin�. Quel que soit le qualificatif qu?on ajoute au mot "tarification", qu?elle soit sociale, progressive ou diff�renci�e, c?est toujours une augmentation. Mais mon propos n?est pas ici de revenir en arri�re. Une id�ologie en chassant une autre, privatiser et municipaliser, et "vice versa", inversement, il me para�t plus opportun de saisir cette occasion d?�valuation de notre gestion des eaux � Paris pour changer enfin d?horizon. Et pour le groupe UDI-MODEM, en mati�re de tarification, et plus largement, il est temps d?offrir maintenant, des solutions nouvelles, de long terme, � l?�chelle de la m�gapole parisienne. La v�ritable solution d?une stabilit� des prix de l?eau � Paris, c?est la mutualisation des moyens de production � une autre �chelle. Tous les jours, dans la construction de ce grand ensemble m�tropolitain, le Grand Paris, on se perd incessamment dans des sch�mas g�ographiques, on tergiverse, on discute, on palabre, on pr�figure, on ergote, on s?�parpille, alors que, comme la Communaut� �conomique europ�enne � sa naissance, le Grand Paris doit s?incarner dans un projet concret. Par exemple, celui de b�tir une grande communaut� de l?eau, qui rejoint, dans sa dimension �cologique et dans sa dimension �conomique, l?ambition de prot�ger, produire, distribuer, traiter, l?eau au b�n�fice de tous les habitants de notre future m�tropole. Construire une vision pour la m�tropolisation des enjeux de l?eau, cela veut dire aussi prendre � bras-le-corps le sujet du financement, non plus du seul petit cycle de l?eau, c?est-�-dire, de la cha�ne production-consommation-traitement, mais aussi d?aborder celui du grand cycle de l?eau, celui de la protection de nos milieux naturels en zones urbanis�es, de nos eaux de surface comme de nos eaux souterraines. Cela signifie que le Grand Paris de l?eau imagin� au fil du fleuve et de ses affluents soit aussi l?occasion d?une nouvelle culture de l?eau, �quilibr�e, juste et raisonn�e. L?enjeu est immense. Aujourd?hui, la Soci�t� des eaux d?Ile-de-France, S.E.D.I.F., distribue chaque jour 800.000 m�tres cubes dans 144 communes franciliennes. "Eau de Paris", quant � elle, distribue chaque jour 600.000 m�tres cubes dans la Capitale. Actuellement, ces deux acteurs cherchent plut�t � �tendre leur territoire, � vendre de l?eau brute ou trait�e � de nouvelles communes, tout ceci est absurde. Cette concurrence entre les deux acteurs majeurs est r�trograde. Il serait plus logique de regrouper � terme ces deux principaux op�rateurs publics de l?eau de l?agglom�ration de Paris. Andr� SANTINI, le pr�sident de la S.E.D.I.F., pr�conise r�guli�rement une mutualisation industriellement intelligente et respectueuse des choix de gestion des collectivit�s impliqu�es, qui aurait pour effet � terme de r�duire le prix de l?eau et d?optimiser les �quipements existants. C?est la meilleure fa�on d?�viter les hausses r�p�t�es des tarifs de l?eau pour les Parisiens. Tous nous y appellent�: la Cour des comptes dans un rapport en 2003, le Conseil de la concurrence dans un avis en 2005�; en 2008, la revue "Que choisir", dans un rapport publi�; autant de recommandations qui ne sont pas entendues. Dans l?int�r�t des Parisiens, nous vous proposons de mettre en place un groupe de travail et d?�valuation dans la perspective d?un rapprochement S.E.D.I.F. - "Eau de Paris". Ce groupe de travail pourrait commencer � travailler sur la mutualisation des outils de connaissance, de surveillance de la ressource, la gestion informatis�e. Bref, � l?horizon 2030, la population de notre m�tropole va augmenter d?un million d?habitants. La seule fa�on de garantir aux Parisiens une eau durable � un prix raisonn�, c?est de provoquer une v�ritable solidarit� m�tropolitaine de tous les acteurs de l?eau. Voil� un projet et une ambition � dimension �cologique, � dimension �conomique, enfin, � la dimension du Grand Paris. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT, pour cinq minutes, avec un tout petit peu plus de temps, puisqu?il a eu la gentillesse de renoncer � une deuxi�me inscription.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, j?interviens de fa�on group�e sur ces deux projets de d�lib�ration, et apr�s quatre ann�es pleines, maintenant, de mise en place de la r�gie et d?�volution de la gestion du service de l?eau, ces rapports constituent une �tape importante et r�sument assez bien les diff�rents d�bats qui ont travers� cet h�micycle ou le Conseil d?administration d?"Eau de Paris". Je reviendrai ult�rieurement sur la ligne que j?ai toujours tenue sur ce sujet, mais au-del� des divergences �videntes d?analyses et de prospectives avec l?Ex�cutif municipal sous les deux pr�c�dentes mandatures, je tiens � souligner l?�coute et la communication d?informations dont a toujours su faire preuve votre pr�c�dente adjointe, Anne LE STRAT, ainsi que Fran�ois POUPARD, directeur g�n�ral d?"Eau de Paris", qui vient de quitter ses fonctions. Il revient donc � vous, C�lia BLAUEL, de tirer toutes les cons�quences de ces deux rapports, de reconna�tre que tout est loin d?�tre parfait dans ce processus, et de poursuivre cette mandature dans le m�me �tat d?esprit, ce dont je n?ai aucune raison de douter jusqu?� ce jour. Venons-en aux quatre principaux points �voqu�s dans ce rapport�: tout d?abord, les difficult�s rencontr�es lors du transfert de la gestion du service. Il est �vident, � la lecture de cette analyse, de souligner que la complexit� de cette premi�re �tape a �t� largement sous-estim�e par l?Ex�cutif au moment de la d�cision politique. D�but 2012, plus de 6.000 factures, correspondant � environ 40 millions d?euros, demeuraient impay�es, et le retard pris pour la mise en place de mesures correctives a entra�n� un co�t d?un peu plus de 2,1 millions d?euros en int�r�ts et moratoires, entre 2011 et 2013. Par ailleurs, la Ville, dont les difficult�s financi�res et de tr�sorerie sont d�sormais publiques, a une f�cheuse tendance � se faire de la tr�sorerie sur le dos de l?op�rateur, donc sur celui des usagers. Deuxi�me point soulign�: la poursuite d?un niveau d?investissement soutenu. L?op�rateur a h�rit� d?un r�seau en excellent �tat. Cela est incontestable, et d?ailleurs incontest�, avec un taux de rendement sup�rieur � 92�%. Le sch�ma directeur � 25 ans des investissements, adopt� en 2011, a abouti � un premier programme quinquennal entre 2011 et 2016 pour la r�gie. Le rapport souligne qu?"Eau de Paris" �prouve toutefois des difficult�s pour r�aliser son programme d?investissements, avec un taux de r�alisation du budget d?investissement particuli�rement bas de 64�% en 2010, 50�% en 2011. L?am�lioration en 2012 � 82�% est partiellement imputable � la r�alisation et au paiement des d�penses programm�es dans les exercices ant�rieurs. Une nouvelle d�gradation a �t� constat�e en 2013, et le niveau des investissements reste insuffisant et en-dessous du taux de 80�% fix� au contrat d?objectifs. Troisi�me point, le maintien du r�seau d?eau non potable�: il a �t� act�, et c?est une d�cision qu?avec Les Verts, nous avons toujours soutenue, malgr� la frilosit� de l?Ex�cutif � l?�poque. Le co�t de r�habilitation et d?optimisation du r�seau est �valu� � environ 15 millions d?euros, un montant, certes, significatif, mais un investissement modeste au regard de son utilit� en mati�re de d�veloppement durable. La r�ponse de l?Ex�cutif sur la recommandation de la C.R.C. afin de mettre un terme � l?imputation � tort des factures d?eau non potable sur le budget annexe de l?assainissement n?est pas convaincante. Des pr�cisions doivent �tre apport�es sur la fa�on dont vous allez mieux distinguer la gestion financi�re de l?eau non potable et de celle de l?eau potable. Enfin, dernier point�: celui du mod�le �conomique de l?op�rateur. Les volumes d?eau consomm�e baissent chaque ann�e. Tout le monde l?a dit, et donc, les recettes de la r�gie diminuent, accentu�es par la diminution de 8�% des tarifs d�cid�s en 2011. L?importance des exc�dents d�gag�s durant les trois premi�res ann�es par la r�gie est li�e � la faiblesse du programme d?investissement. Il est donc �crit noir sur blanc, ce que malheureusement je pr�disais d�s 2008, c?est-�-dire, l?augmentation des tarifs et le recours � l?emprunt. Tout cela a �t� en grande partie confirm� par le rapport de l?Inspection de la Ville de d�cembre 2013, qui compl�te assez bien cette analyse. Pour conclure, quelques-unes des positions que j?avais eu l?occasion d?exposer ici. Je suis d�sol�, ce n?est pas tr�s modeste, mais puisque vous n?�tiez pas �lus � cette �poque, je me permets de les rappeler en s�ance�: en novembre 2008, je disais�: "vous n?offrez aujourd?hui aucune garantie sur la poursuite du niveau d?investissement actuel et le maintien de la qualit� de notre r�seau. Dans ces conditions, vous comprendrez qu?il n?est pas question pour notre groupe de cautionner l?incons�quence et l?improvisation d?une telle d�cision, qui est dans l?impossibilit� de garantir une meilleure qualit� de service, et surtout, une stabilit� de la facture d?eau". En novembre 2009, je revenais lors de la discussion du contrat d'objectifs. "Cette nouvelle �tape de la remunicipalisation de la distribution n'est pas convaincante et n?est surtout pas, ni une garantie de la qualit� de l?eau, ni une garantie de co�ts ma�tris�s, ni une garantie d'un meilleur service". En mars 2012, lors de la communication au lendemain du Forum mondial de l?eau, je disais�: "Permettez-moi de rappeler que la d�cision de baisse de 8�% du prix de l'eau a �t� loin de faire l?unanimit� du Conseil d'administration d?"Eau de Paris". "Certaines voix, y compris dans votre majorit�, s?�tant �lev�es pour s?inqui�ter des cons�quences que cette d�cision impliquerait sur l?�quilibre financier de la r�gie dans les prochaines ann�es. Vous nous refaites le co�t des imp�ts locaux lors de la premi�re mandature, c'est-�-dire une stabilit� artificielle puis un matraquage fiscal brutal. Vous le voyez bien, ce que je conteste dans votre m�thodologie et votre communication, c'est de ne pas tenir compte de la r�alit� de ce mod�le �conomique pour justifier une d�cision politique et dogmatique". Alors, quatre ans apr�s, il est temps de travailler ensemble � des solutions p�rennes pour la politique de gestion de l'eau � Paris. Ayant modestement l'impression d'avoir eu raison depuis l'origine sur ce sujet, je suis � votre disposition pour accompagner une vision plus pragmatique. Je souhaite, dans l?int�r�t des Parisiens, que nous fassions avancer ce d�bat ensemble - malheureusement, il y a une mal�diction, qui est qu?on parle toujours de l'eau en fin de s�ance � 20 heures ou 20 heures 30 -, et que nous r�fl�chissions � l'�volution n�cessaire de la gouvernance au service de l'eau dans notre ville. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, pour avoir � peine d�pass�. Monsieur Jean-No�l AQUA, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-No�l AQUA. - Je vais intervenir sur les deux projets de d�lib�ration. La publication des deux rapports de la Cour des comptes sur la r�gie "Eau de Paris" et sur la gestion de la Ville de Paris dans le cadre de la politique de l'eau nous confirme que la d�cision de la majorit� de gauche de remunicipaliser la gestion de l?eau �tait le bon choix. Combat de longue dur�e des communistes parisiens, la remunicipalisation de l'eau s'est traduite par la diminution du prix au robinet, une qualit� de l?eau reconnue et des investissements accrus dans l'infrastructure. Notons qu?elle a permis la premi�re diminution des tarifs depuis pr�s de 30 ans, dans une p�riode qui n'�tait pas vraiment propice. La Cour des comptes, que l?on ne pourra pas vraiment taxer de parti-pris communiste, le confirme sans ambig�it� dans ses deux rapports�: la gestion par le service public est � la fois juste socialement et efficace �conomiquement. Il est � souhaiter - mais pouvons-nous nous permettre de r�ver un peu�? - que les thurif�raires du march� de toutes ob�diences sauront l'entendre. Les efforts d�ploy�s par la Mairie ont donc �t� payants. Les indicateurs �conomiques, environnementaux, comme ceux concernant le rendement du r�seau, sont bons. Les certifications de qualit� sur le service public de l'eau parisien, sur la satisfaction des usagers, la pr�vention des risques environnementaux, la pr�vention des risques de sant� prouvent que notre gestion est exemplaire � bien des titres. Nous sommes donc heureux de lire dans ce rapport une validation d'un des �l�ments marqueurs de la gauche � Paris�: revenir sur les dispositions prises par la droite dans les ann�es 1980 et se sortir des griffes des grands groupes de distribution est possible. Une gestion en r�gie publique est donc non seulement possible mais souhaitable, car porteuse d'un v�ritable progr�s pour les habitants en termes de prix comme de qualit�. Le choix de retirer la gestion de l?eau aux multinationales, de consid�rer que l?eau doit �tre g�r�e par la collectivit� est donc une r�elle avanc�e politique et sociale. Nous devons d�sormais faire plus dans l?int�r�t des Parisiennes et des Parisiens�; je pense notamment � une tarification sociale de l'eau et � la gratuit� des premiers m�tres cubes, avec une ambition plus large que celle des aides � la facture d'eau aux plus d�munis propos�e aujourd'hui par la Ville. Cela fait partie de nos engagements de campagne et nous serons vigilants sur sa mise en place. L'�tude qui sera lanc�e en d�cembre nous permettra d?arriver � ce nouvel objectif politique. C'est pourquoi nous nous attachons, dans cette disposition o� le technique conditionne grandement le politique, � �tudier et � �valuer l'ensemble des solutions possibles, l'ensemble des �l�ments du d�bat. Pour conclure, je voudrais poser quelques questions sur l'implication de l'Etat dans la politique de l'eau. Si notre d�cision en faveur d'une gestion publique en d�montre l?efficacit� sociale et �conomique, force est de constater qu'elle est peu soutenue par l'Etat. C'�tait compr�hensible au cours des deux derni�res mandatures de la gauche parisienne puisque, � l'�poque, la France �tait sous le coup de majorit�s de droite qui n'ont � proposer en mati�re d?int�r�t commun que les int�r�ts priv�s, quand ce ne sont pas ceux du M.E.D.E.F. ou des grandes fortunes. Pourtant, les diff�rentes initiatives fructueuses de retour en r�gie publique de l'eau devrait inciter l'Etat � promouvoir une gestion commune de ce bien commun. Service public ou p�le public, il y a urgence � g�n�raliser une gestion publique sur l'ensemble du territoire. Il serait d�sormais judicieux qu'une majorit� gouvernementale qui se dit de gauche construise un service public de l'eau, un service qui serait facilement finan�able au regard des b�n�fices engendr�s par la gestion de l'eau en France. L'eau est l'un des enjeux majeurs du monde de demain. L'acc�s � l'eau est particuli�rement impact� par le r�chauffement climatique li� aux gaz � effet de serre. Seules des r�ponses globales, prenant appui sur la puissance des Etats, permettront de r�pondre � ces enjeux. Il serait donc temps qu'au niveau des Etats et au niveau international, on fasse le choix entre puissance publique et march�, le choix entre bien public et marchandises. Seul ce genre de r�ponse permettra de satisfaire les besoins et les droits de chaque �tre humain, dans le cas d'un d�veloppement durable respectueux de l'environnement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme C�lia BLAUEL, pour 5 minutes maximum.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Merci, chers coll�gues, pour vos diff�rentes interventions, extr�mement int�ressantes, les unes comme les autres. Je tiens d?ailleurs � dire un remerciement particulier aux conseillers de Paris et conseill�res de Paris membres du conseil d'administration d?Eau de Paris, et ce, quelle que soit leur couleur politique, parce que, comme Jean-Didier BERTHAULT l?a cit�, je crois qu?on a un travail collectif au sein d?Eau de Paris, initi� par Anne LE STRAT. Et je compte bien le poursuivre parce que je pense que c'est extr�mement agr�able et que l'enjeu et le jeu en valent la chandelle. Dans ce contexte-l�, pour r�agir dans un premier temps � ce que vous disiez, Monsieur BERTHAULT, je suis effectivement tr�s lucide et tr�s consciente de ce qu'il y a sur mes �paules en tant que pr�sidente d?Eau de Paris puisqu'on sort de la phase de la cr�ation de la r�gie et de sa consolidation. Charge � moi maintenant d'assurer la p�rennit� de ce mod�le et je sais effectivement que les enjeux sont importants, mais j'y reviendrai. Je vous remercie, les administrateurs d?Eau de Paris, mais je suis oblig�e de mettre un petit b�mol quand m�me, du fait de votre intervention, Monsieur AZI�RE. Vous �tes membre du conseil d'administration d?Eau de Paris et je dois vous dire quand m�me que, si vous �tiez un petit peu plus assidu, vous constateriez que nombre des questions que vous avez �voqu�es dans votre intervention sont r�guli�rement �voqu�es dans nos discussions. C'est vrai que je suis un peu mal � l'aise avec une intervention o� vous prenez presque plus la parole plus en tant que membre du SEDIF qu'"Eau de Paris", en portant des propositions qui sont faites en leur sein. Ceci prouve que nous n'�changeons apparemment pas assez dans une assembl�e o� nous devrions nous retrouver plus, mais moi je suis tout � fait ouverte � ce que l'on discute plus, et notamment sur la question de la M�tropole. Pour revenir sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, je crois quand m�me qu'il faut le dire�: la Chambre salue quand m�me tr�s fortement le succ�s de la remunicipalisation qui a �t�, vous l'avez dit, les uns et les autres, sem� d'emb�ches. Il y a eu beaucoup de probl�mes et de complications sur cette cr�ation, notamment aussi du fait des anciens d�l�gataires qui n'ont pas forc�ment aid� et n?ont pas toujours �t� enclins � assurer une transition dans de bonnes conditions. Je ne souhaite pas forc�ment revenir sur le pass�. Pour ceux que cela int�resse, je vous renvoie � l'excellent ouvrage d?Agn�s SINA� qui revient en d�tail sur cette remunicipalisation. Mais, en tous les cas, au bout de seulement quatre ans d'existence, je crois qu?on peut dire que ce pari de la remunicipalisation est plus que r�ussi, puisque les objectifs de la Ville, qui �taient d'assurer � la fois une r�elle transparence dans la gestion des services de l'eau, la rationalisation en passant de quatre op�rateurs � un op�rateur unique, la r�affectation des produits de la facture d'eau dans sa globalit� aux investissements sur le r�seau et non pas en paiement de dividendes et puis, surtout l'ensemble de cette r�flexion sous-tendue par la notion que l'eau est un bien commun et doit faire l'objet d'une ma�trise et d'une gestion publique et d'une r�flexion dans le cadre du grand cycle de l'eau, l'ensemble de ces objectifs ont �t� plus qu'atteints. Je pense que cela m�ritait tout de m�me d'�tre salu�. Alors, effectivement, dans ce contexte, et on ne va pas tourner autour du pot, la Chambre r�gionale des comptes revient aussi sur cette question extr�mement pr�sente dans nos d�bats � "Eau de Paris"�: la question de l'effet ciseau. En quelques mots, pour ceux et celles qui ne seraient pas familiers avec cette question, nous avons aujourd'hui � "Eau de Paris" une baisse des recettes du fait d?une baisse des consommations d'eau dans la capitale et, en parall�le, des charges qui sont stables, voire qui augmentent du fait des prix de l'�nergie, et une politique d'investissement que nous voulons continuer � �tre importante. Du coup, � terme, vous l'aurez tous compris, les charges deviendront sup�rieures aux recettes. Cela nous pose une question sur le mod�le �conomique de la r�gie. C'est d'ailleurs une question que je trouve extr�mement int�ressante dans le contexte global aujourd'hui puisque, dans un monde o�, finalement, on cherche � toujours consommer plus, chercher � vendre plus pour augmenter les recettes, � "Eau de Paris", on est oblig� de se poser la question de comment on veut faire perdurer un mod�le, tout en continuant � faire baisser cette consommation d'eau et, du coup, avoir des recettes qui diminuent. Je me f�licite que les consommations d'eau continuent de baisser. Dans ce contexte-l�, nous avons une r�flexion globale sur le mod�le �conomique de la r�gie, qui prend en compte � la fois l'�volution de la politique d'investissement et un travail plus particulier sur les charges. Je pense � la question de l'�nergie, le d�veloppement d'activit�s annexes avec le d�veloppement du r�seau d'eau non potable, la recherche de nouvelles recettes avec la vente d'eau aux communes limitrophes. C'est l'ensemble de ces �l�ments qui sont en ce moment � l'�tude, qui seront d'ailleurs soumis aux membres du conseil d?administration lors de notre d�bat d'orientations budg�taires ce vendredi matin. Cher Eric, je compte sur vous pendant le conseil d'administration d?Eau de Paris. Toutes ces questions qui, effectivement, vont nous amener � reconsid�rer et � faire �voluer le mod�le �conomique d?"Eau de Paris" dans les ann�es qui viennent. Tr�s rapidement, car il ne me reste vraiment plus beaucoup de temps, je voulais r�agir � ce que vous disiez sur la question de la M�tropole. C'est un des enjeux sur lesquels il faudra aussi se pencher, � sans doute plus long terme car aujourd'hui il n'y a pas de comp�tence "eau" qui monte � la M�tropole. Si l?on veut vraiment s'inscrire dans une d�marche de d�veloppement durable, il faudra sortir de cette surproduction que nous faisons � la r�gie, mais aussi c�t� du SEDIF, pour aller vers une mutualisation. Je pense qu?on est l� dans un temps beaucoup plus long, qui va n�cessiter une r�flexion dans un cadre de pression forte sur la ressource. Beaucoup d'autres sujets sans doute � aborder, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Sur le v?u n��97 de Mme SIMONNET, demandez-vous un retrait�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Quelques �l�ments pour dire que nous avons un groupe de travail qui s'est r�uni sur toutes les questions de tarification sociale et les questions qui ont �t� �voqu�es. Ont �t� invit�s tous les groupes politiques, les membres de l'Observatoire parisien de l'eau et les membres du conseil d'administration d?"Eau de Paris" qui se sont r�unis le 16 octobre dernier. Nous avons d� avancer sur ces questions-l� puisque l'id�e est de d�poser un dossier d?exp�rimentation Brottes avant le 31 d�cembre 2014, dossier qui vous sera soumis lors du prochain Conseil de Paris. Sur ce point, je r�ponds en partie sur votre v?u. Vous posiez une autre question sur les coupures d'eau. Dans les grandes lignes, la plupart des choses cit�es par le v?u de Danielle SIMONNET sont satisfaites. Donc, je vous demanderai de retirer votre v?u et dans le cas contraire, je rendrai un avis d�favorable.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, souhaitez-vous retirez votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, les explications sont quand m�me un peu courtes.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Le v?u est donc maintenu et vous poursuivrez la discussion. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. La communication n'est pas soumise au vote.

Novembre 2014
Débat
Conseil municipal
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