Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2004, DASCO 69 G - Subvention d'investissement au CROUS pour le financement des travaux de r�habilitation de la caf�t�ria de l'UFR d'arts plastiques et sciences de l'art de l'Universit� Paris I (15e) et des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Universit� Paris IX Dauphine (16e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions correspondantes. - Montant : 1.005.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DVD 261 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier pour les �tudes relatives � l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Mar�chaux vers le Nord-Est de Paris.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, SG 1 G - Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
MM. Denis BAUPIN, Jean-Pierre CAFFET, Pascal CHERKI, Yves CONTASSOT, Eric FERRAND, Mme P�n�lope KOMIT�S, MM. Pierre MANSAT et Christian SAUTTER, rapporteurs.
2004, DASES 267 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 7/03/2003 sign�e avec l'association "Autremonde " (11e) fixant la subvention du D�partement de Paris pour 2004 au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion. - Montant : 34.000 euros.
2004, DASES 338 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 8/08/2002 avec l'association "Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s" (CIMADE) (7e) fixant la subvention du D�partement de Paris en 2004 � 25.000 euros pour son action de domiciliation.
2004, DASES 348 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Pr�vention Action Sant� Travail pour les Transgenres" (PASTT) (10e), pour le financement de son action d'apprentissage du fran�ais et de l'informatique au titre de 2004. - Montant : 5.000 euros.
Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 417 G - Attribution de subventions de fonctionnement pour leur action de soutien � la parentalit� aux associations "Psy-�coute famille", "Des juristes berb�res de France", "ACORT" et "Liaison". - Montant total : 16.625 euros.
Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, DPA 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� relatif aux travaux de sondages et d'�tudes de sols dans les �quipements d�partementaux (march� n� 2).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2004, DRH 7 G - Fixation des r�gles d'organisation, de la nature et du programme des �preuves du concours r�serv� d'acc�s au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ouvert en application de l'article premier de la loi n� 2001-2 du 3 janvier 2001 relative � la r�sorption de l'emploi pr�caire et � la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
2004, DRH 8 G - Subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 � l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).- Montant : 70.000 euros.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 60 G - Subvention d'investissement aux lyc�e-coll�ge publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e). - Montant total : 43.078 euros.
2004, DASCO 62 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution d'une concession de logement situ� dans un EPLE relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2004, DPA 67 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires sur cour au coll�ge d�partemental, 7, rue Yvonne Le Tac (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.
2004, DPA 68 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures au coll�ge d�partemental Yvonne Le Tac (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.
2004, DPA 69 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement et de restauration des fa�ades au coll�ge Georges Clemenceau (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DASES 311 G - Demande de garantie pour un emprunt d'un montant de 1.067.143 euros � contracter par l'association "Amiti� et Partage" aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue du financement partiel de la r�habilitation et de la mise aux normes de l'�tablissement situ� 12, rue de l'Abb�-Gr�goire (6e).
2004, DASES 326 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Fondation Croix Saint-Simon une convention fixant les conditions d'une participation d'un montant de 160.000 euros, au titre de 2004, pour le fonctionnement du Centre Social de G�rontologie.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, DASES 184 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention avec l'association "RE-SO-LUX" pour son centre d'activit�s de jour, suite � son d�m�nagement et � l'extension de sa capacit� d'accueil.
2004, DASES 420 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques" (GIHP) aux fins de participation financi�re de 25.777 euros du D�partement de Paris au service auxiliaire de vie des unit�s de logements group�s situ�s au 1-10, rue Etex (18e).
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.
2004, DASES 129 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Soci�t� BIO-RAD France Holding(S.A.), un avenant n� 1 aux march�s assurant la fourniture et la livraison des r�actifs pour les s�rodiagnostics de d�pistage de l'infection par le VIH et de l'h�patite B au laboratoire Saint-Marcel.
2004, DASES 366 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "M�decins d'Afrique/Europe" sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). - Montant : 20.000 euros.
2004, DASES 367 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Sida Info Service" sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 70.980 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 11 d�cembre 2002 avec ladite association.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, DF 14 G - Fixation des modalit�s du rattachement des charges et des produits pour le budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
2004, DF 26 G - Admission en non-valeurs d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l'exercice 2004 et relevant du budget des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance.
2004, DF 27 G - Individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 3 du budget d'investissement de 2004.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DASES 401 G - Subventions, d'un montant global de 20.000 euros, � l'association "Les Amis de la Maison verte", dont 10.000 euros pour son action d'aide � l'acc�s aux droits intitul�e "Accompagnement global � l'insertion", au titre de l'exercice 2004, et une subvention exceptionnelle de 10.000 euros pour l'aider � payer son solde de charges locatives.
2004, DASES 429 G - Attribution de financements � onze associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" pour un montant global de 70.098 euros.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 213 G - Attribution de subvention de fonctionnement � deux associations pour leur action de m�diation familiale, de conseil conjugal et de droit de visite. - Montant : 31.000 euros.
2004, DASES 305 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adopt�s et des personnes admises ou ayant �t� admises � l'Aide Sociale � l'Enfance, 3, rue Japy (11e).
2004, DASES 380 G - Subvention de fonctionnement � l'association "Astr�e", 20 rue Dulong (17e), au titre de 2004. - Montant : 3.800 euros.
2004, DASES 412 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement pour le soutien du D�partement de Paris � l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association des groupements �ducatifs (AGE).
2004, DASES 413 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association des anciens �l�ves de l'Institut Gabriel Pr�vost � Cempuis. - Montant : 1.000 euros.
2004, DASES 414 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement avec l'association "le fil d'Ariane", 3, all�e des Aub�pines � Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
2004, DASES 428 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant rectificatif � la convention sign�e avec l'association "ADCLJC" (18e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. - Montant : 11.753 euros.
2004, DDATC 109 G - Acceptation du legs universel consenti au D�partement de Paris par M. Jean-Pierre DAP.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2004, DASES 204 G - Dotations, pour 2004, aux centres de protection infantile associatifs g�r�s par la Croix Rouge fran�aise et l'association "Marie de Mirbel" pour la Petite enfance. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 nouvelles conventions avec l'association "Marie de Mirbel", pour la gestion de 2 centres de protection infantile.
2004, DASES 206 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Groupe d'oeuvres sociales de Belleville" afin de permettre la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� dans le centre de PMI situ� 162, rue de Belleville (20e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.