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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration SG 1098 relatif � la communication sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion de la Ville de Paris dans le cadre de la politique de l'eau. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La pr�sente communication retrace et �value l'action de la Ville de Paris, tant dans le processus de remunicipalisation que dans son r�le d'organisation et de contr�le de la r�gie et de d�finition de la politique de l'eau. � ce titre, le rapport salue le pilotage effectif et transparent effectu� par la Ville et la mise en place d'une v�ritable politique de l'eau, ambitieuse et adapt�e aux enjeux environnementaux actuels. Cette politique de l'eau est incarn�e, si j?ose dire, depuis cinq ans, par la remunicipalisation r�ussie, gr�ce � une r�forme bien pr�par�e et �tudi�e en amont. Plusieurs �tudes pr�alables ont �t� commandit�es par la Ville et je cite�: "La d�cision a �t� pr�c�d�e d'une longue r�flexion�: premier audit en 2001, deux �tudes en 2007, cr�ation d'Eau de Paris an 2008". Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes souligne de nombreux points positifs dans la gouvernance�: - le r�le de la DPE dans la d�finition du contrat d'objectifs, - la bonne coordination entre la Ville et la r�gie, gr�ce � la pr�sidence du Conseil d'administration d'Eau de Paris par l?adjointe au Maire en charge de l'eau, - la participation des associations repr�sentant les usagers, - la d�finition de la politique de l'eau par la Ville, - la bonne r�partition des r�les respectifs de la Ville et de la r�gie. Le rapport est �logieux sur d'autres aspects, notamment l'�tat du r�seau, dont on sait l'importance � tous �gards. Il est en bon �tat sur toutes ses composantes�: production, transport, distribution, avec un taux de rendement de 92�%, ce qui est exceptionnel. La C.R.C. consid�re que Paris assume pleinement ses pr�rogatives d'autorit� organisatrice du service public de l'eau et qu'elle s'est dot�e des moyens n�cessaires au pilotage de ce service. La Ville a conclu avec son op�rateur, la r�gie "Eau de Paris", un contrat d'objectifs qui constitue un outil complet de pilotage de la politique de l'eau dans la ville. Il comporte des indicateurs de suivi de la performance qui permettent � la collectivit� d'assurer un contr�le permanent. Il y a donc une v�ritable politique de l'eau, ambitieuse, � chaque �tape du cycle de l'eau. De nombreux investissements ont �t� men�s, tandis que la Ville affiche des objectifs ambitieux qui d�passent les seules questions de la conservation et du maintien du r�seau, salue la C.R.C. Paris agit sur l'ensemble du cycle de l'eau (eau potable et eau non potable, eaux pluviales et us�es) et s?attache particuli�rement aux enjeux des transformations et des changements climatiques pr�visibles, note le rapport. Paris a, en effet, adopt� une gestion � la fois �cologique, �conome, globale et solidaire des ressources. Elle a d�fini ces derni�res ann�es des orientations claires, adopt�es par le Conseil de Paris, d�taill�es dans un Livre bleu. La Chambre retient notamment�: - l'engagement d'une politique de protection des ressources en eau efficace et partag�e, - la r�habilitation et le d�veloppement du r�seau d'eau non potable, - et l'utilisation de la ressource en eau pour lutter contre les pics de chaleur. Des usagers inform�s et associ�s en toute transparence�: la Chambre f�licite aussi la Ville de Paris pour son effort de transparence envers les usagers. Gr�ce � la mise en place d'un observatoire parisien de l?eau, ils b�n�ficient d'informations d�taill�es et sont pleinement associ�s aux r�flexions. Cette instance participative, compos�e d'�lus, de personnalit�s qualifi�es, de citoyennes et de citoyens, assiste pleinement l'Ex�cutif parisien dans ses r�flexions sur la politique de l'eau et sur l'assainissement. Elle a conduit � mieux r�pondre aux attentes des usagers et � am�liorer d'autant le niveau de satisfaction. Ce rapport est donc particuli�rement positif pour la R�gion, pour la Ville et pour la politique de remunicipalisation conduite depuis 2001. Les comparaisons avec ce qui est �crit concernant des d�l�gations de service public ici et l� sont �difiantes. Rarement on aura vu un tel satisfecit, ce qui d�montre qu'un bon service public est non seulement possible mais qu'il est r�alisable et profite pleinement aux usagers. Ce qui est vrai pour l'eau l'est �videmment pour d'autres domaines et la Ville, comme d'autres � d'autres niveaux, pourrait s'appuyer sur cet exemple pour les politiques � mener. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � C�lia BLAUEL, pour 5 minutes maximum, pour vous r�pondre.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Je crois qu'il n'y a pas grand-chose � ajouter�: simplement pour replacer ce rapport dans son contexte et puis, cela posera le d�bat sans doute pour le rapport suivant. Je tiens � dire � l'ensemble de ce Conseil que la Chambre r�gionale des comptes a, en fait, rendu publique une analyse globale du bilan du passage en r�gie municipale de la distribution de l'eau dans notre Capitale. Donc, l'analyse de la Chambre r�gionale des comptes a donn� lieu � deux rapports�: - l'un consacr� � la gestion du service par "Eau de Paris", c?est celui qui fait l'objet du projet de d�lib�ration suivant�; - et l'autre qui est consacr� plus particuli�rement au r�le de la Ville de Paris et � l'�laboration de la politique de l'eau. Comme l'a soulign� Yves CONTASSOT, c'est effectivement un tr�s bon rapport dont, je crois, nous pouvons nous f�liciter. Il f�licite la Ville, tant sur le processus de remunicipalisation que sur son r�le d'organisation et de contr�le de la R�gie "Eau de Paris". Je ferai simplement une mention particuli�re sur le fait que la Chambre revient fortement et positivement sur notre outil de pilotage de la r�gie qui est le contrat d'objectifs. Je tenais � signaler � l'ensemble du Conseil que ce contrat d'objectifs, sa nouvelle mouture, sera renouvel� et vous sera soumis lors de notre prochain Conseil au mois de d�cembre, donc on aura l'occasion de revenir sur ces enjeux li�s � l'eau. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

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