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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 1619 relatif � une subvention sollicit�e aupr�s de l?Etat dans le cadre de la dotation g�n�rale de d�centralisation pour la mise en place d'une plate-forme num�rique dans les biblioth�ques municipales, sur lequel les v?ux r�f�renc�s nos 76 et 77 qui s'y rapportent ont �t� d�pos�s. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes maximum. Pas du tout�: il se d�sinscrit. La parole est � Mme Fadila M�HAL, pour cinq minutes maximum.

Mme Fadila M�HAL. - Merci, Madame la Maire. Bonjour chers coll�gues. C'est un v?u relatif � la mise en place d'un groupe de travail charg� d'�tudier l'impact de la mise en place de la plate-forme num�rique dans les biblioth�ques aupr�s des libraires. Nous partageons compl�tement le souhait de la Ville de Paris de d�velopper l'offre num�rique dans son r�seau de biblioth�ques en 2015. Nous savons par ailleurs que le secteur du livre emploie entre 31.000 et 55.000 personnes en Ile-de-France, majoritairement � Paris selon une �tude de l'Insee parue en mars 2013. Nous savons aussi que l?activit� de ces libraires � Paris n?est pas le fruit de grands groupes, mais de petites structures plus vuln�rables, puisque 98�% des libraires de la r�gion Ile-de-France comptent moins de 20 salari�s, dont 48�% n'ont m�me pas de salari�, selon toujours la m�me �tude de l?INSEE. Nous savons aussi, par ailleurs - et c'est un chiffre assez triste - le nombre des libraires parisiennes a baiss� de 7,6�% entre 2007 et 2011, selon la Ville de Paris. Donc nous pensons qu'il faut prendre en compte que les libraires ind�pendantes prennent des initiatives visant � s'impliquer dans le d�veloppement du livre num�rique sans faire d'opposition, comme l?atteste la cr�ation par l'association Paris librairies d'un site Internet et d'une application mobile de g�olocalisation et de commande en ligne chez les libraires, ou de livres num�riques. Initiatives d'ailleurs soutenues par la Ville de Paris, la R�gion Ile-de-France et la DRAC Ile-de-France. Nous �mettons le v?u que la Maire de Paris puisse permettre que soient pris en charge par la commission culture, patrimoine, m�moire, un groupe de travail r�unissant notamment les repr�sentants des librairies de Paris afin de d�terminer quel pourrait �tre l?impact du lancement de la biblioth�que num�rique sur l'activit� des libraires ind�pendants parisiens. Et nous souhaitons aussi que soit envisag�e une collaboration, bien s�r, avec les librairies ind�pendantes parisiennes dans la mise en ?uvre de cette biblioth�que num�rique. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame M�HAL. La parole est � Mme SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis favorable au d�veloppement par la Ville de Paris de son offre num�rique dans son r�seau de biblioth�ques qui ont le projet de cr�er, courant 2015, une biblioth�que num�rique au b�n�fice des Parisiennes et des Parisiens. Je tiens d'ailleurs � saluer un aspect essentiel de ce projet de d�lib�ration�: la gratuit�. La gratuit�: oui, il est bien envisag� que l'accessibilit� des livres num�riques sur la plate-forme des biblioth�ques de la Ville, et t�l�chargeables par les usagers des biblioth�ques, le soit sous la forme de pr�ts gratuits. Il y aura, au d�marrage de cette nouvelle biblioth�que, environ 30.000 exemplaires �lectroniques accessibles gratuitement pour toutes et tous, qui augmenteront progressivement par la suite. La biblioth�que num�rique comprendra des livres �lectroniques libres de droits ou sous droits pour lesquels la Ville de Paris aurait acquis une licence d�finitive, autorisant le pr�t gratuit et limit� dans le temps selon des conditions d�finies contractuellement. Les livres �lectroniques seront prot�g�s par une de DRM assurant leur mise � disposition chrono-d�gradable sous un format lisible, sans restriction, par l?usager, tant sur ordinateur que gr�ce � une liseuse ou tablette. Il est d'ailleurs envisag� des pr�ts gratuits de ces liseuses. La gratuit� doit bien �tre un aspect essentiel de nos politiques culturelles. Vous savez que j?y suis attach�e. D?ailleurs, dans ce Conseil de Paris, j'ai d�j� � plusieurs reprises d�fendu la gratuit� de l'ensemble - je dis bien "l'ensemble"- des pr�ts dans nos biblioth�ques. Alors, je souhaite justement que ce projet de d�lib�ration soit l'occasion de reprendre ce d�bat sur la gratuit� de l'ensemble des pr�ts de biblioth�que puisque, comme vous le savez, je tiens, et les agents des biblioth�ques, tout comme les Parisiens usagers des biblioth�ques, souhaitent que l?acc�s de l'ensemble des pr�ts, notamment des DVD, CD, CD-Rom, soit gratuit, alors qu?ils ne le sont toujours pas aujourd'hui. Je sais qu'un d�bat va avoir lieu - vous le voyez, je suis bien inform�e - au comit� technique paritaire de la DAC, qui se tiendra � la fin du mois, sur la gratuit� des CD et DVD, qui restent les seuls supports payants, au grand dam des personnels et des syndicats, qui vont d'ailleurs - je crois - pr�senter un amendement pour que cela change. Mais quelle que soit l'issue des d�cisions de ce CTP, mes chers coll�gues, il me semble que le Conseil de Paris devra �galement d�lib�rer de ce nouveau r�glement int�rieur des biblioth�ques, parce que la question de la gratuit�, ou non, de l'ensemble des pr�ts ne rel�ve pas d'une simple organisation administrative et professionnelle de nos �quipements, mais rel�ve bien d'un d�bat et d'un choix politique que nous ici, conseillers et conseill�re de Paris, nous devons donc trancher. Nous sommes une nouvelle Assembl�e, elle doit donc pouvoir se prononcer et d�cider s'il reste vraiment judicieux, mes chers coll�gues, de continuer � faire payer certains usagers, alors que Paris affiche une ambition de l?�galit� devant le service public, du renforcement des services publics de la culture au service de l'�mancipation culturelle de toutes et tous. Remarquez qu'il serait quand m�me - et je terminerai par l� - totalement aberrant - vous en conviendrez - de permettre finalement le pr�t gratuit de liseuses et de livres num�riques, et de laisser payants des CD et des DVD. On ne peut pas, d'un c�t�, consid�rer que la litt�rature serait gratuite sous toutes ces formes, mais que la musique, elle, ne le serait pas. En esp�rant avoir enfin une r�ponse enfin positive sur ce point, je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, les 69 biblioth�ques parisiennes sont des �quipements importants pour l'acc�s � la culture pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Le maillage du r�seau � travers des �tablissements diversifi�s, de par leur taille et de par leurs ressources documentaires, permet de toucher un grand nombre d'habitants, avec plus de 12 millions de pr�ts par an et plus de 300.000 personnes inscrites. Nous le savons, la lecture, en lien avec le progr�s technique, se diversifie. Et le papier n'est plus le seul support utilis�. Il est donc logique et n�cessaire que la Ville de Paris accompagne cette diversification en proposant de nouveaux supports de lecture num�rique. Le d�veloppement de cette offre a commenc� avec la mise � disposition de plus de 1.000 liseuses accessibles au sein des biblioth�ques municipales. La Ville propose d'aller plus loin en cr�ant une plate-forme num�rique de pr�ts. Nous saluons, bien �videmment, ce projet ambitieux qui pr�voit la mise en ligne de 30.000 exemplaires de livres �lectroniques. La mise en ligne d'autres types d'?uvre pourrait �galement �tre envisag�e. La Ville de Paris g�re en propre, ou de mani�re d�l�gu�e, des supports vid�o et musicaux qui pourraient �tre mis � disposition du public par ce biais. La mise en valeur d'?uvres mettant en lumi�re Paris, son histoire et la diversit� des cr�ations artistiques qu'elle a inspir�es, nous semblerait ainsi constituer une premi�re s�lection pertinente. D'autres collectivit�s, comme par exemple la ville de Lille, ont r�ussi � mettre � disposition ce type d??uvres culturelles. Notre Ville a tr�s certainement les capacit�s de le faire. En outre, nous souhaiterions avoir des �l�ments d'information concernant le travail autour de l'accessibilit� de ce nouvel outil. Au-del� des r�alit�s de la fracture num�rique, de r�centes �tudes ont montr� l'importance de travailler � l'inclusion num�rique pour tous les publics. Ainsi, dans un rapport de novembre 2013, le Conseil national du num�rique pointait l'importance de r�duire par l?apprentissage continu des technologies, l'�cart entre la capacit� � utiliser un acc�s plus large � ce nouvel outil et la capacit� � ma�triser le num�rique. Nous souhaitons conna�tre �galement les principes conducteurs pour la cr�ation de la plate-forme num�rique ainsi que les liens � d�velopper avec les autres supports num�riques de la ville. Enfin, une �valuation du dispositif nous para�t � pr�voir d�s � pr�sent, notamment afin de mieux conna�tre les publics utilisateurs et les freins potentiels � leur accessibilit�. Voil� les �l�ments sur lesquels nous attendons une r�ponse de l?Ex�cutif. Je vous remercie

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD, puis � Mme Laurence GOLDGRAB.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je suis tr�s heureux de vous soumettre ce projet de d�lib�ration dont l'objectif est de solliciter une subvention aupr�s de l'�tat pour la mise en place d'une plateforme num�rique dans les biblioth�ques municipales. La Ville de Paris souhaite en effet �tre � la pointe, dans son offre de lecture publique num�rique, pour les Parisiens abonn�s au r�seau des biblioth�ques municipales. Alors, il y a deux dimensions compl�mentaires dans ce projet. D'abord, des instruments de lecture num�rique�: des tablettes et des liseuses. Et le second point, c'est une plateforme de lecture num�rique proposant un catalogue de livres num�riques sous droits ou libre de droits. 1 million d'euros de cr�dits d'investissement de la DDEEES ont �t� octroy�s � ce projet pour en assurer l'amor�age avec mon coll�gue Jean-Louis MISSIKA. En 2014, il y a d�j� eu un d�ploiement des instruments de lecture num�rique dans les �tablissements�: plus de 1.000 liseuses disponibles au pr�t. C'est un gros succ�s puisque plus de 5.000 pr�ts ont �t� r�alis�s au 15 septembre dernier. Et �galement des tablettes en consultation dans les biblioth�ques. Il y en a un peu plus de 160, ainsi que quelques dizaines de mini iPad en consultation et en pr�t � destination des d�ficients visuels dans les deux p�les qui leur sont d�di�s. Il y aura la cr�ation au premier semestre 2015 d'une plateforme de lecture num�rique proposant un catalogue de livres num�riques sous droits et libre de droits, et donc une n�cessit� de passer deux march�s dans les prochains mois�: un march� pour la construction de cette plateforme donnant acc�s au catalogue et un march� pour l'acquisition des livres num�riques via un libraire. Concernant le v?u du groupe radical de gauche, l'enjeu r�el de m�diation et de formation des publics, et notamment ceux qui sont peu familiaris�s � l'outil num�rique, est absolument essentiel et l?Ex�cutif fait sienne la totalit� des propositions du groupe radical de gauche. C?est donc un avis favorable sur ce v?u. Concernant l'interrogation de Mme SIMONNET, qui n'est plus l�, je lui r�pondrai directement�: cela nous fera gagner du temps � tous. Pour le v?u du groupe UDI-MODEM, c'est Mme Laurence GOLDGRAB qui va vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Madame GOLDGRAB�?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire, merci, Madame la Pr�sidente, de me permettre de rappeler que la Ville de Paris soutient l'activit� des libraires ind�pendants qui jouent un r�le majeur pour la diffusion du livre et l'acc�s � la culture aupr�s des Parisiens. Ainsi, je rappellerai bri�vement les �l�ments de la politique ambitieuse de la Ville, notamment l'exon�ration de cotisation fonci�re pour les librairies ind�pendantes qui ont la r�f�rence du label Lire, le dispositif Vital Quartier que nous avons longuement �voqu� ce matin, et bien s�r l'am�lioration de l'acc�s des librairies ind�pendantes au march� d'acquisition d'ouvrages de la Ville via le recours � l'allotissement et une communication plus sp�cifique des modalit�s de passation de ces march�s. De fait, Paris est la ville qui compte le plus de librairies au monde. Tout d'abord, nous souhaitons bien s�r que le d�veloppement de la biblioth�que num�rique se fasse en collaboration avec les librairies ind�pendantes. Il faut qu'elles puissent proposer aux biblioth�ques une offre de livres num�riques. Mais, d'autre part, si le secteur est en difficult�, on ne peut pas dire que le d�veloppement du livre num�rique explique en grande partie les difficult�s rencontr�es par les libraires, comme vous l'indiquez dans votre v?u, Madame la Pr�sidente. En effet, le d�veloppement du num�rique aujourd'hui ne repr�sente que 2�% des ventes, ce qui n'est pas, pour l'instant en tout cas en l'�tat, significatif. Le livre num�rique doit plut�t �tre une opportunit� pour les libraires, permettant de commercialiser plus d'ouvrages alors que souvent, leur espace est contraint. Je vous propose donc d'amender votre v?u en supprimant le consid�rant n�gatif sur l'impact du livre num�rique et par ailleurs, je vous propose d'adopter une formulation plus g�n�rale sur le souhait du dialogue avec les libraires que vous avez formul�. En effet, nous consid�rons qu'il est dommage de circonscrire nos �changes avec les libraires sur le seul sujet du livre num�rique. Il faut qu'une discussion globale ait lieu sur toutes les difficult�s rencontr�es par les libraires et donc, avec les libraires. Ainsi, nous proposons que la formulation du premier paragraphe de votre v?u soit d�sormais�: "Que la Ville int�gre la probl�matique de l'impact du lancement de la biblioth�que num�rique sur l'activit� des librairies ind�pendantes � ces temps d'�changes et de discussions avec les libraires parisiens". Cette version amend�e du v?u a �t� distribu�e aux pr�sidents de groupe. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB. J'ai �t� saisie d'une demande d'explication de vote du groupe U.M.P., de M. HODENT, il n'y en a pas d'autres�? Ce n'est pas du tout M. HODENT? de Mme M�HAL, puis de M. HODENT.

Mme Fadila M�HAL. - J'accepte la modification qui est demand�e, � savoir de r��crire le premier paragraphe, que la Ville de Paris int�gre la question de l?impact. Je souhaiterais n�anmoins qu'au-del� de cette �criture formelle, il puisse y avoir l'engagement de restituer, au sein de la Commission culture, les pourparlers, les �changes qui ont eu lieu et qui ont peut-�tre donn� lieu � des partenariats.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Ceci a l'air de convenir � Mme GOLDGRAB. Monsieur HODENT, sur le v?u ainsi amend�. Je croyais que c'�tait sur les deux, mais allez-y.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, nous d�fendons les commerces culturels, l'�conomie de la culture en tant que cr�atrice d'emplois, de richesses et de valeurs de proximit�. Nous ne sommes pas oppos�s � la num�risation et aux travaux qui en d�coulent, loin de l�. Ainsi, nous souhaitons et nous insistons sur le fait, qu'en effet, l?Ex�cutif soutienne le v?u n��77 ainsi amend� par Mme la Pr�sidente, et donc nous voterons les deux v?ux avec l?Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, et je vous en remercie. Nous allons passer au vote des deux v?ux. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 287). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI - MODEM, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2014, V. 288). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 1619. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2014, DAC 1619).

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