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Mme LA MAIRE DE PARIS. - La pr�sidente du groupe U.M.P. souhaite un rappel au r�glement. Je vous donne la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Mes chers coll�gues, bonjour. C'est un rappel au R�glement sur les questions de conflit d'int�r�ts et de participation ou non au d�bat et au vote de nos coll�gues qui sont membres d�sign�s par le Conseil de Paris du Conseil d'administration de COMEXPO. Ils sont quatre dans cette situation comme titulaires, quatre comme suppl�ants. Dans notre groupe, il s?agit de Daniel-Georges COURTOIS. Il y en a trois autres dans les autres groupes. Notre coll�gue Daniel-Georges COURTOIS, qui est tr�s scrupuleux - et nous l'en f�licitons sur ces questions - a, conform�ment � la Charte de d�ontologie que nous avons vot�e lors d'une pr�c�dente s�ance, saisi le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris. Cette saisine s'est faite le lundi 27 octobre, par un mail dont j'ai la copie. Il demandait, encore une fois, conform�ment � la Charte, s'il devait ou non se d�porter dans le vote sur la tour Triangle, �tant membre du Conseil d'administration de COMEXPO Paris. Il lui a �t� r�pondu � plusieurs reprises oralement qu'il aurait une r�ponse �crite, qu'il n'a jamais eue. Donc nous sollicitons ici une position claire sur ce sujet, qui est un sujet sensible. Par ailleurs, ind�pendamment de la question de la position sur le sujet de fond, nous nous �tonnons que moins d'un mois apr�s l'adoption de la Charte de d�ontologie, elle soit ainsi mise � mal, viol�e, puisqu?il n'est pas possible d'obtenir une r�ponse �crite � une question qui, pourtant, devrait en appeler une.

Mme la MAIRE DE PARIS. - La r�ponse va vous �tre donn�e oralement et par �crit bien �videmment. Je demande � Mao PENINOU, qui a en charge l'organisation de nos s�ances, de vous apporter cette r�ponse.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame la Maire, pour ce qui est du d�lai apr�s le dernier point abord� par Mme KOSCIUSKO-MORIZET, vous aurez not� que la commission que nous avons d�cid� de mettre en place et dont nous avons vot� la composition lors du dernier Conseil de Paris, est en cours de mise en place. Ce sera � elle d'apporter ce type de r�ponse de mani�re rapide - on l'esp�re - et de mani�re �crite aux Conseillers de Paris qui la saisiront � ce sujet, en donnant le point de vue de la Commission de d�ontologie sur le fond. Pour ce qui est des �l�ments juridiques, le Comit� des expositions, dont la structure dont je viens de parler et dont sont membres quatre Conseillers de Paris, est une association r�gie par la loi de 1901, cr��e d'ailleurs en 1903, et ayant notamment pour but de contribuer au rayonnement �conomique de Paris et de sa r�gion par l'organisation de manifestations commerciales et la gestion de sites d'accueil. En sont membres �s-qualit� les Pr�fets et Pr�sidents des Ex�cutifs de l?Ile-de-France, les repr�sentants de la Chambre de commerce et d'industrie Ile-de-France, ainsi que quatre membres du Conseil de Paris que vous venez d'�voquer. Le Comit� des expositions de Paris n'a aucun lien direct avec la SCI Triangle, avec laquelle sera sign� le bail � construire. Au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat, que nous avons demand�e � notre Direction des Affaires juridiques de regarder, il n'y a donc pas lieu de consid�rer que ces �lus sont des conseillers int�ress�s - qui est le terme exact - � l'affaire au sens de l'article L. 2131-11 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Par ailleurs, la participation de ces �lus ne semble pas m�conna�tre davantage le Code de d�ontologie que nous avons adopt� le mois dernier, qui dispose que les �lus parisiens renoncent � participer aux d�bats et aux votes sur toutes les questions, sujets ou dossiers pour lesquels ils ont un int�r�t personnel, familial ou professionnel � l'affaire. En effet, les �lus en question, les quatre, si�gent de fa�on b�n�vole et en leur qualit� de repr�sentants du Conseil de Paris au Conseil d'administration du Comit� des expositions. Ils n'y ont donc aucun int�r�t personnel, familial ou professionnel. Voil� les conclusions qui ont �t� tir�es apr�s que votre coll�gue, et que notre coll�gue, ait demand� ces pr�cisions, que je suis heureux de pouvoir vous apporter ce matin.

Mme la MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Mao PENINOU, pour ces pr�cisions. Nous avons demand�, bien �videmment, � la suite de cette saisine orale, les pr�cisions et l'expertise � la Direction des Affaires juridiques de la Ville. Il s'av�re qu'il n'y a pas d'int�r�t et de conflit d'int�r�ts sur ces votes pour les �lus participant � ce Comit� des expositions de Paris. C'est la position juridique pour laquelle nous avons obtenu cet avis de notre direction. Je vous redonne la parole, Madame.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci pour ces explications pour que, sur ce sujet sensible, le niveau d'information de tous soit commun. Serait-il possible d'avoir communication de la note que la Direction des Affaires juridiques a sans aucun doute produite sur ce sujet sur lequel, je le redis, notre saisine n'�tait pas orale mais �crite�?

Mme la MAIRE DE PARIS. - Bien s�r. Ce que nous venons de dire l� sera consign� dans le B.M.O., donc ce sera tout � fait public. Mais il y aura bien s�r un courrier adress� � l'ensemble des �lus membres du Comit� des expositions et � vous-m�me, puisque vous en avez formul� la demande. Je demande d'ailleurs que cette note puisse �tre transmise dans les heures qui viennent.

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