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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��135 d�pos� par les groupes de la majorit� municipale, est relatif � l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly et 38 rue de Taine dans le 12e arrondissement. Je donne la parole � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour deux minutes.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que je vous pr�sente ce soir est port� par l'ensemble de notre majorit� et a �t� adopt� � l?unanimit� en Conseil du 12e arrondissement. Il renouvelle notre opposition ferme � l'op�ration de vente � la d�coupe qui menace les habitants de l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly, 38 rue Taine dans notre arrondissement. En juin dernier, d�j�, notre Conseil a adopt� un v?u, que je portais avec R�mi F�RAUD, maire du 10e, appelant le propri�taire, la SNC Les R�sidences, filiale de BNP Paribas Real Estate, � renoncer � toute op�ration de vente � la d�coupe dans nos deux arrondissements. En d�pit de ces appels, la SNC Les R�sidences persiste � tenter de commercialiser ces logements, sans se soucier le moins du monde de la situation des locataires. Au contraire, les d�marches engag�es par ce propri�taire, encore ces derni�res semaines, sont abusives, et les m�thodes utilis�es indignes. Elles rel�vent d'une intimidation qui n'est pas acceptable. Tout derni�rement, par exemple, quatre membres du comit� des r�sidents ont �t� saisis par voie d?huissier d'une demande de visite de leur appartement en vue de le mettre en vente. Parmi ces locataires, une octog�naire vivant dans les lieux depuis plus de 15 ans, d'autres depuis plus de 30 ans. Dans un autre cas, c'est une famille nombreuse avec plus de huit enfants en bas �ge, qui d�couvre une annonce relative � son logement, qui est mise en ligne sur un site Internet de bonnes affaires. Ces m�thodes ne sont pas acceptables et je ne me r�sous pas � ce que des habitants de mon arrondissement vivent dans l'angoisse de voir leur vie basculer � la faveur d?une op�ration de sp�culation immobili�re. Nous renouvelons donc notre demande de protection des locataires et l'arr�t imm�diat de la commercialisation des logements occup�s. Les locataires qui le souhaitent doivent pouvoir se maintenir durablement dans leur logement.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci � Catherine BARATTI-ELBAZ d'attirer notre attention sur la situation des locataires du 46 boulevard de Reuilly et du 38 rue Taine dans le 12e arrondissement dont elle est maire. C'est une situation que nous avons �videmment en t�te, sur laquelle nous travaillons de mani�re extr�mement active. Vous attirez notre attention plus globalement sur la question des ventes � la d�coupe. La Maire de Paris a d'ailleurs tenu des propos extr�mement clairs sur notre refus de voir des ventes � la d�coupe se d�velopper � Paris. Elle l?a dit, d'ailleurs, lors de la conf�rence Priorit� logement le 23 juin dernier, devant l'ensemble des professionnels de l'immobilier r�unis dans la salle des f�tes de l'H�tel de Ville. Il n'est pas question pour nous d'accepter que des locataires fassent les frais de vente � la d�coupe. C'est �videmment le cas au 46 boulevard de Reuilly, comme ailleurs, et nous sommes extr�mement d�termin�s � faire en sorte qu'il n'y ait plus de ventes � la d�coupe dans Paris, plus de ventes d'appartements occup�s qui se fassent au d�triment des locataires. Je suis persuad�, parce que je le sais, que nous verrons dans les jours qui viennent que les propos tenus par la Maire de Paris le 23 juin dernier, commencent d'ores et d�j� � produire des r�sultats, qu'un certain nombre de professionnels, notamment BNP Real Estate, mais d'autres �galement, voient bien que les ventes � la d�coupe, c'est n�gatif pour les locataires, n�gatif aussi pour l'image des professionnels de l'immobilier. Je pense que nous allons tr�s prochainement aboutir, en tout cas sur cette situation, sur d'autres, mais que nous allons marquer des points sur cette question. C'est la raison pour laquelle j'�mets un avis favorable � ce v?u, avec le souhait que nous puissions aboutir tr�s rapidement au plus grand b�n�fice des locataires concern�s.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2014, V. 321).

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