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4 - 2004, DAJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2004


M. LE PR�SIDENT. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAJ 11 G relatif � la signature de march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2004.
Je donne la parole � J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
A l'occasion de cette "d�lib�ration balai" nouvelle formule, post Commission d'appel d'offres, si je puis m'exprimer ainsi, je me permets juste quelques mots tr�s brefs pour regretter l'�volution de la jurisprudence. Je le fais � double titre, au titre de membre de la Commission des finances et au titre de la Commission d'appel d'offres.
Je ne remets pas en cause le fait que la Ville, attentive � l'�volution de la jurisprudence, s'y adapte. Il serait incons�quent de ne pas le faire. Cependant, l'int�r�t de cette d�marche est quasiment nul. En effet, � quoi cette d�lib�ration nouvelle pourrait-elle servir ? Il n'est pas envisageable de revenir sur des passations de march� d�cid�es, comme le veut le Code des march�s publics, par la Commission d'appel d'offres. Est-ce alors la n�cessit� de mieux informer le Conseil de Paris ? Les attributions des march�s effectu�es sous le contr�le d'�lus de la majorit� et de l'opposition sont pourtant publiques et toutes publi�es au Bulletin municipal officiel. En revanche, de mani�re pratique, cette nouvelle d�lib�ration rallonge encore les proc�dures d'un � deux mois.
Nous avons examin� en Commission des finances plusieurs propositions, d'ailleurs de mani�re tr�s consensuelle - je veux le souligner ici - pour �viter ces retards. Nous avons lanc� plusieurs pistes : par exemple, �viter les passages inutiles en Conseil d'arrondissement ou cr�er une commission permanente en formation de Commission d'appel d'offres. Il serait utile de se pencher sur ces diverses propositions.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je donne la parole � Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. - Je n'ai pas grand-chose � ajouter � ce qu'a dit M. COUMET qui a d�crit la proc�dure que nous avons adopt�e pour essayer de ne pas trop allonger les d�lais. Il s'agit de pr�senter lors de chaque s�ance du Conseil de Paris une d�lib�ration dite "d�lib�ration balai" qui vous permet de valider l'ensemble des attributions qui ont �t� faites en Commission d'appel d'offres au cours du mois pr�c�dant la s�ance.
C'est l'application de la jurisprudence commune de Mont�limar qui nous oblige � revenir devant le Conseil de Paris pour pr�senter les attributions qui ont �t� faites par la Commission d'appel d'offres. Il est vrai que la port�e de cette d�lib�ration n'est pas �vidente, sauf � �mettre un vote n�gatif qui reviendrait � remettre en cause l'attribution et, pour les services, � recommencer toute la proc�dure d'appel d'offres.
Je regrette, moi aussi, que cette proc�dure am�ne � allonger les d�lais d'un ou deux mois, mais nous avons adopt�, comme M. COUMET l'a soulign�, avec l'accord de la premi�re et de la 2e Commission, la proc�dure qui nous permet d'allonger ces d�lais au minimum.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DAJ 11 G).

Octobre 2004
Débat
Conseil général
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