Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 49 G concernant la signature d'une convention relative � l'utilisation par le D�partement de Paris d'un local g�r� par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 70, rue du Chemin-Vert, dans le 11e arrondissement.
Je donne la parole � Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous demande de bien vouloir examiner non pas l'autorisation car il n'y a aucun probl�me, mais le fonctionnement de la P.S.A. (Permanence sociale d'accueil) et surtout le fonctionnement en relation avec le Centre d'action sociale du 11e.
Une ambigu�t� existe puisque les personnes sont suivies dans une P.S.A. dans le 11e arrondissement et sont souvent dans des h�tels du 11e arrondissement et elles consid�rent qu'elles sont donc du 11e et vont au Centre d'action sociale, aid�es en cela par la P.S.A. � laquelle je ne jette pas la pierre, mais qui travaille dans des conditions extr�mement difficiles.
Mon intervention a un double objet. Il s'agit de renforcer, si vous le pouvez, autant que possible, la P.S.A. "Chemin-Vert". Je suis d�sol�e, mais on voit bien ce que le Gouvernement a d�fait, surtout sur le plan social, et on voit bien que les pauvres et les exclus sont de plus en plus nombreux. Il n'est m�me pas n�cessaire d'avoir des rapports pour le constater chaque jour.
La P.S.A. est submerg�e de demandes qu'elle traite comme elle le peut. Nous avons du coup des personnes ballott�es entre la rue du Chemin-Vert et le 130, avenue Ledru-Rollin. Je ferai une toute petite pointe d'humour : comme, au milieu, il y a la mairie du 11e, en g�n�ral, leur arr�t principal, c'est la mairie du 11e o� on leur r�pond que l'on n'y peut pas grand-chose.
Je voudrais simplement attirer votre attention sur ce probl�me r�current qui existe : le manque de personnel ou le manque de moyens allou�s � la P.S.A. et la clarification des situations des gens suivis entre la P.S.A. et le Centre d'action sociale pour que ces personnes ne soient plus ballott�es d'un point � un autre.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vais tout d'abord donner la parole � Mme TROSTIANSKY puisqu'il y a un aspect P.M.I. J'ajouterai ensuite un �l�ment ou deux.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, Mme CAPELLE intervient sur un projet de d�lib�ration concernant une P.M.I., mais je crois que sur ce projet on a son accord. Elle �voque en fait des questions qui sont li�es aux permanences sociales d'accueil d'une mani�re g�n�rale et plus particuli�rement sur la P.S.A. "Chemin-Vert". Si vous le voulez bien, je vais donner quelques �l�ments de r�ponse.
Les quatre permanences sociales d'accueil sur Paris sont financ�es � 100 % par la collectivit� parisienne puisqu'il y a 6 millions d'euros au budget primitif de 2004.
Ces permanences sociales d'accueil ont fait l'objet d'un audit afin d'am�liorer � la fois l'accueil et la prise en charge des personnes sans abri qui rel�vent de ce dispositif. Ce rapport a �t� communiqu� aux agents des permanences sociales d'accueil et fait appara�tre une r�organisation tout � fait n�cessaire de ces structures, � la fois sur la d�finition des publics, sur l'organisation de l'accueil et aussi sur l'inscription globale des P.S.A. dans le dispositif de veille sociale qui est pilot� par l'Etat.
Une rencontre de l'ensemble des agents des P.S.A. avec les adjointes charg�es de la solidarit�, des affaires sociales et de la lutte contre l'exclusion a �t� organis�e afin de proposer aux agents d'expertiser les pr�conisations de l'audit sur le mode � la fois avantage/inconv�nient de chaque mesure et aussi de recueillir leur avis sur ces aspects.
A ce jour, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et les repr�sentants des P.S.A. sont en cours de finalisation de ce travail qui va �tre propos� aux �lus pour arbitrage et pour mise en ?uvre d'un certain nombre de changements qui semblent indispensables � la fois sur les personnes vis�es par les P.S.A., les missions essentielles des P.S.A. et la place de ces permanences sociales d'accueil dans le dispositif parisien d'urgence sociale.
Ce travail devrait �tre mis en place courant mars et on aura peut-�tre des modifications effectives au cours du premier semestre 2004. Cependant, je crois qu'il est important de souligner qu'il y a, en attendant, m�me si l'attente va �tre assez courte, des moyens suppl�mentaires qui ont �t� affect�s aux P.S.A. pour faire face � l'augmentation des demandes d'accueil, avant m�me la conclusion de ces d�marches.
De mani�re pr�cise, par rapport � la P.S.A. "Chemin-Vert", il y a eu des autorisations de recrutement (deux recrutements d'assistantes sociales, un contrat d'agent administratif prolong�), c'est-�-dire des mesures importantes au niveau du recrutement et des personnels. Parall�lement � la mise en ?uvre de cette dynamique de changement, la collectivit� parisienne va engager aussi une r�flexion avec la D.D.A.S.S. pour inscrire les permanences sociales d'accueil dans le cadre du sch�ma d'accueil d'h�bergement et d'insertion parisien dont les objectifs de r�alisation doivent �tre prochainement relanc�s par la D.D.A.S.S.
Voici les �l�ments de r�ponse que je voulais vous apporter et j'esp�re avoir r�pondu � vos questions.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C'est en effet un sujet de pr�occupation pour nous, permanent, puisque nous accueillons un tr�s grand nombre de familles qui ont besoin d'un h�bergement et d'aide. Nous essayons de faire face � cet afflux consid�rable sur Paris et je comprends �videmment que la mairie du 11e soit particuli�rement expos�e, compte tenu de l'adresse de cette permanence sociale d'accueil.
Comme l'a fort bien indiqu� Mme TROSTIANSKY, il y a tout un travail de r�flexion � mener pour essayer d'am�liorer encore le service rendu, mais qui retentit ind�niablement sur nos services d'accueil de droit commun.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 49 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, ASES 49 G).