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9 - 2004, DASCO 3 G - Subvention à l'Université Paris VII pour la mise en place de la carte unique étudiante. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 250.000 euros


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASCO 3 G relatif � l'attribution d'une subvention � l'Universit� Paris VII pour la mise en place de la carte unique �tudiante, sur lequel un amendement n� 3 a �t� d�pos� par les membres du groupe U.M.P. et un amendement "3A" a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET. M. David ASSOULINE lui r�pondra.
Vous �voquerez �galement, Monsieur LEGARET, votre amendement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Notre amendement se suffit � lui-m�me. Je m'en suis d'ailleurs expliqu� ce matin avec M. ASSOULINE. Nous avons d�pos� un amendement pour permettre notamment aux handicap�s non voyants ou mal voyants d'y acc�der.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.
Je donne la parole � M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Cet amendement ne nous pose absolument aucun probl�me. Il permet de souligner un projet de d�lib�ration assez important puisque la subvention � Paris VII va donc �tre le porteur pour l'ensemble des universit�s de l'achat des machines, etc., pour faire cette carte.
Ce projet de d�lib�ration va produire, d�s le d�but du mois de juillet de cette ann�e, une petite r�volution pour le monde �tudiant, puisque la plus grande partie des �tudiants parisiens inscrits � l'universit� auront la m�me carte avec un ensemble de services nouveaux, mon�tique pour tout ce qui est restauration universitaire et portail Internet avec l'ensemble des services offerts aux �tudiants � Paris.
Il �tait bien �vident qu'�tait inclus, puisqu'il s'agit de notre mode de fonctionnement, nos initiatives. A ce niveau, nous avons notamment demand� un rapport � l'A.P.U.R. sur l'ensemble du probl�me du handicap � Paris chez les �tudiants qui va �tre rendu dans quelques semaines.
Il �tait bien entendu que ce service �tait offert et adapt� aux �tudiants handicap�s. C'est mieux en le disant. Donc l'amendement que je soutiens n'est pas du tout contradictoire avec celui de M. LEGARET qui ne faisait que mentionner le fait qu'il faut que les �tudiants handicap�s soient pris en compte. Et cela m'a fait pr�ciser un peu plus comment mat�riellement. Car bien entendu la carte elle-m�me, �tudiant handicap� ou pas, c'est la m�me, mais c'est le portail de service qui sera accessible � tous les handicap�s. Donc �a, je l'ai ajout� dans mon amendement par rapport � celui de M. LEGARET. En r�alit�, ils ne sont pas contradictoires, et je demande � M. LEGARET de retirer son amendement car il a �t� int�gr� dans celui que je propose au nom de l'Ex�cutif.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien.
Monsieur LEGARET, �tes-vous satisfait ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Oui, oui, je confirme que la r�ponse de M. ASSOULINE donne satisfaction et c'est bien volontiers que nous nous effa�ons devant l'amendement de l'Ex�cutif qui a l'avantage de pr�ciser encore les choses. Et si effectivement ces pr�cisions vont sans dire, elles vont encore mieux en le disant.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
L'amendement de M. LEGARET est donc retir�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement "3A" est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 3 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DASCO 3 G).

Mars 2004
Débat
Conseil général
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