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4 - 2004, DDEE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs pour la période 2004-2006 avec l'association "Paris Business Angels" prévoyant l'attribution d'une première subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. - Montant : 85.000 euros


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEE 8 G concernant la signature d'une convention d'objectifs pour la p�riode 2004-2006 avec l'association "Paris Business Angels".
La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Avec ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez la signature d'une convention d'objectifs pour 2 ans avec l'association "Business Angels", et pour laquelle notre collectivit� s'appr�te � verser pendant 2 ans 85.000 euros.
Cette proposition vise � aider les P.M.E.-P.M.I. innovantes en mati�re de financement. Vouloir compl�ter les dispositifs existants de soutien � l'implantation et au maintien des entreprises, pourquoi pas, mais nous vous le disons tr�s clairement : pas comme cela !
Et avant de vous livrer nos objections, je ne peux r�sister � l'envie de vous dire que les "anges et le business" ne font pas bon m�nage. En somme, le choc antinomique de ces deux termes, business et angels, c'est tout � la fois : convertir le monde de la finance aux vertus de la bienfaisance (et l�, permettez-moi de vous dire qu'il y a certainement publicit� mensong�re), et � l'inverse, convertir les anges aux ficelles de la finance et du business c'est vraiment d�sesp�rer tous ceux qui ont la foi en les privant de leur source d'esp�rance dans un monde plus juste et plus solidaire.
Plus s�rieusement, nous consid�rons que d'autres d�marches plus appropri�es � une collectivit� publique pourraient �tre entreprises afin d'aider les P.M.E.-P.M.I. � se consolider et � se d�velopper.
En effet, jusqu'� pr�sent, le D�partement de Paris confie aux associations "Paris initiatives entreprises" et "Paris entreprendre" la mission de soutenir les cr�ateurs d'entreprise par l'octroi de pr�ts d'honneur ou en leur facilitant l'acc�s aux financements bancaires.
Avec cette d�lib�ration, il s'agit de soutenir une association d'investisseurs individuels dont le but est de permettre � des personnes physiques d'investir leurs capitaux propres dans les P.M.E. Cette association loi 1901 a d'ailleurs constitu� une soci�t� capital risque pour favoriser un fonds d'amor�age. Ces investisseurs individuels doivent �tre capables d'investir � hauteur de 100.000 � 500.000 euros.
Donc, indirectement, notre collectivit� va permette � des personnes physiques de rentabiliser leurs investissements en faisant bien entendu de la plus-value. Quand vous nous pr�cisez dans votre d�lib�ration que les "Business Angels" n'ont pas que des motivations financi�res, vous leur pr�tez des vertus au pr�texte certainement que la rentabilit� qu'ils pr�voient n'est pas celle du march� actuel, c'est-�-dire en-de�a des 15 % � court terme.
Pourquoi ce choix ? Vous nous l'expliquez quand vous constatez � juste titre que les P.M.E. innovantes sont confront�es � des difficult�s pour mobiliser les financements n�cessaires � leur croissance. Une des principales difficult�s que vous soulevez est le fait que les banques - je vous cite - : "doivent faire face � des exigences de rentabilit� souvent peu compatibles avec les attentes des P.M.E.".
En fait, face � l'inertie des banques, on fait appel aux personnes physiques susceptibles d'apporter des fonds propres dans les entreprises. Si nous ne contestons pas le besoin des fonds propres des P.M.E.-P.M.I. innovantes, elles ont surtout besoin d'avoir acc�s aux cr�dits bancaires.
De plus, pourquoi financer une �ni�me association alors qu'il existe d�j� des outils r�gionaux qui permettraient � notre collectivit� d'aider efficacement les P.M.E.-P.M.I. En effet, s'il n'existe pas encore de "fonds r�gional pour les investissements cr�ateurs d'emploi", des outils r�gionaux comme "Ile-de-France amor�age", "Ile-de-France d�veloppement", les fonds de garantie, les fonds de d�veloppement des P.M.I. - pour ne citer que ces quelques dispositifs - existent d�j�.
Ensuite, permettez-moi de remarquer qu'� l'occasion du nouveau dispositif que la Ville va mettre en place pour l'accession � la propri�t�, des conventions sont pass�es avec des banques parisiennes, et pour lesquelles pas moins de 40 millions d'euros vont leur �tre vers�s jusqu'en 2006.
Il y aurait donc lieu d'�tre incitatifs en leur direction pour l'action �conomique et le soutien � l'investissement des P.M.E. et P.M.I. innovantes avec les leviers que sont les garanties d'emprunt, les pr�ts bonifi�s et autres dispositifs. Aider des personnes physiques � rentabiliser leurs investissements n'est pas la vocation, nous le disons clairement, d'une collectivit� publique. Et en ce sens, nous ne pouvons pas approuver votre proposition et nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration.
Merci.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Mme Jeanne CHABAUD est �galement inscrite sur ce projet de d�lib�ration.
Allez-y, Madame, vous avez la parole.
Mme Jeanne CHABAUD. - "Paris Business... Angels" ne font pas bon m�nage ! Appellation fran�aise ?
Nous souhaiterions avoir plus d'informations sur la constitution de cette association parisienne. Nous avons le nom du pr�sident, M. Herv� CROS, pas de bureau, pas de statuts... Nous trouvons cette pr�sentation bien l�g�re.
Vous nous parler des "r�seaux franciliens qui jouent un r�le majeur pour le financement et le soutien aux projets � fort potentiel" :
- Seine-et-Marne : Invest'77 ;
- Yvelines : Invest'Y ;
- Essonne : Finance et Technologie ;
- Hauts-de-Seine : Invest'Essor (cr�� � l'initiative et avec l'appui de la R�gion en 1998) ;
- Val-d'Oise : Invest'95 ;
- Paris : Paris Business Angels.
La R�gion Ile-de-France est partenaire de chacune d'elles ; pour les autres d�partements franciliens (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) des r�flexions sont en cours, en vue d'�tablir de semblables partenariats.
Quels sont les bilans de ces r�seaux ? Concr�tement qu'ont-ils fait ?
Dans le projet de d�lib�ration, il est �crit :
- "au terme de l'exercice 2004, l'association s'engage � avoir contribu� � la cr�ation, au d�veloppement, � la transmission ou � la reprise de 12 entreprises et correspondant � la cr�ation ou � la sauvegarde de 360 emplois (soit une moyenne de 30 emplois par entreprise ;
- au terme de l'exercice 2005, l'association s'engage � avoir contribu� � la cr�ation, au d�veloppement, � la transmission ou � la reprise, en r�sultats cumul�s sur 2 ans, de 31 entreprises et correspondant � la cr�ation ou � la sauvegarde de 930 emplois".
Elle s'engage � de nombreuses actions, toutes pr�visionnelles.
Il m'a toujours �t� dit qu'il fallait faire ses preuves avant d'obtenir une subvention aussi importante de 85.000 euros.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je donne la parole � M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Oui, merci, Madame la Pr�sidente.
Je remercie M. le Pr�sident VUILLERMOZ et Mme CHABAUD d'avoir lu ce projet de d�lib�ration avec grand soin et je vais essayer de leur r�pondre avec pr�cision.
Pour le Pr�sident VUILLERMOZ d'abord, il y a l'appellation. Il n'aime pas, Mme CHABAUD non plus, et moi je n'aime pas trop non plus "Paris Business Angels". Parce que c'est un r�seau national qui s'appelle "France Angels" - bon, on aime ou on n'aime pas les anges - qui implante, comme Mme CHABAUD l'a dit, qui fait sa sixi�me implantation dans la R�gion Ile-de-France.
Je suis donc tout � fait pr�t � dire � M. VUILLERMOZ que l'appellation n'est pas tr�s heureuse.
La question importante, c'est la question du fond. La question du fond c'est-�-dire : est-ce que ce projet de d�lib�ration est utile en terme de dynamisme �conomique et en terme de cr�ation d'emplois ?
Nous en avons d�j� parl� aujourd'hui. Je crois qu'il est important que nous aidions la cr�ation d'entreprises, et le Pr�sident VUILLERMOZ l'a dit.
Et les nouvelles entreprises ont besoin de locaux, nous en avons parl�. Elles ont besoin d'accompagnement parce que les difficult�s sont nombreuses. Elles ont besoin de pr�ts bancaires, ce qui justifie des garanties bancaires qui sont apport�es soit par le D�partement de Paris, soit par la R�gion. Elles ont aussi besoin de capitaux propres, c'est-�-dire de fonds pour leur d�veloppement. Et l�, l'id�e c'est de ne pas se substituer mais d'encourager effectivement des investisseurs individuels � apporter des capitaux propres � ces entreprises.
Alors, l'essentiel pour moi c'est la finalit� en terme d'emploi. Et Mme CHABAUD a bien rappel� les chiffres. L'association dont, par parenth�ses, je transmettrai � Mme CHABAUD et aux conseillers qui le souhaiteront les statuts et la composition du bureau - je m'excuse que cela ne figure pas dans la d�lib�ration -, cette association s'engage � financer 12 entreprises en 2004 avec comme r�sultat une cr�ation nette de 360 emplois. C'est le point de vue important. Et je veux dire aussi bien � Jean VUILLERMOZ qu'� Mme CHABAUD, que si � la fin de l'ann�e 2004 les r�sultats ne sont pas l�, on ne continuera pas en 2005. Je crois qu'il y a l�-dedans une volont� pragmatique de soutenir la cr�ation d'entreprise par diff�rents volets, mais s'il n'y a pas de r�sultat, le soutien du D�partement s'arr�tera.
Mon dernier point, Madame la Pr�sidente, Mme CHABAUD y a fait allusion, c'est l'importance du r�le de la R�gion.
Il est d'actualit� que de dire que la R�gion Ile-de-France a jusqu'� pr�sent soutenu - le Pr�sident VUILLERMOZ l'a dit aussi - la cr�ation d'entreprises dans notre r�gion. Et la R�gion Ile-de-France soutient chacune de ces associations d�partementales y compris aussi l'association "Paris Business Angels". J'en profite donc pour donner un coup de chapeau � la R�gion Ile-de-France.
Et je vous propose, malgr� les objections sur le titre que je partage et sur le fond que je ne partage pas, de voter ce projet de d�lib�ration.
Madame la Pr�sidente, j'ai peut-�tre oubli� de dire que sur ce dossier j'ai beaucoup travaill� avec ma coll�gue Dani�le AUFFRAY pour d�velopper les technologies sur le territoire de Paris.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 8 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDEE 8 G).
Je vous remercie.

Mars 2004
Débat
Conseil général
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