Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous en venons au projet de d�lib�ration DASCO 11 G concernant le recours � un mandataire pour assurer la ma�trise d'ouvrage de deux b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
La parole est � M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Madame la Pr�sidente, cette affaire compliqu�e se situe dans un contexte ancien.
Dois-je rappeler qu'entre 1988 et 1992, Lionel JOSPIN �tait Ministre de l'Education nationale, Claude ALL�GRE son conseiller � l'universit� qui d�clarait "Il n'y a pas de probl�me d'amiante � Jussieu" (fin de citation).
Et de cette p�riode de 4 ans est n�e une p�riode de blocage. Puis un protocole a �t� sign� entre l'Etat - Fran�ois BAYROU et Jacques TOUBON �taient les Ministres repr�sentant l'Etat - la S.E.M.A.P.A., les Moulins de Paris et la Ville de Paris. Pour d�samianter Jussieu, un projet sur 3 ans, il fallait d�m�nager dans la Z.A.C. "Rive gauche", d�samianter Paris VII. Les b�timents d�samiant�s �tant occup�s ensuite par Paris VI. Situation complexe sur laquelle, je le reconnais bien volontiers, rien n'est simple et des probl�mes sont toujours g�n�r�s dans une situation de cette nature.
Mais c'�tait un projet qui avait le m�rite d'exister, qui avait fait l'objet d'un accord et qui pouvait �tre mis en ?uvre. Puis Claude ALL�GRE arrive au Minist�re, bloque tout, avec le plan "U3M".
Aujourd'hui o� en est-on ? Paris VII n'a pas d�m�nag�. Les locations de locaux tampons dans cette p�riode interm�diaire vont co�ter 1,5 milliard de francs - pourquoi suis-je en francs ? Parce que le chiffrage a �t� fait � une �poque o� l'euro n'existait pas - et nous sommes probablement bien en d�passement. Et vous continuez � vouloir appliquer ce plan "U3M" qui g�n�re des retards. Et vous nous demandez aujourd'hui de recourir � un mandataire pour assurer la ma�trise d'ouvrage de deux b�timents universitaires dans la Z.A.C. "Seine-Rive gauche". Je sais bien pourquoi ceci est fait ; c'est pour qu'on puisse r�cup�rer la T.V.A. pour la Ville.
Mais alors nous avons deux questions � cet �gard. La premi�re question est la suivante : est-ce que paisiblement vous allez persister dans une application de ce projet "U3M", qui disait qu'il fallait r��quilibrer Paris pour les investissements immobiliers. Alors que Jussieu vous pompe � peu pr�s tout et que la Ville est incapable de livrer les M3-I et les M5, c'est-�-dire 21.000 m�tres carr�s construits.
Et la deuxi�me question qui est directement li�e au projet de d�lib�ration, c'est extraordinairement �trange que vous nous demandiez de recourir � un mandataire ext�rieur.
Dois-je vous rappeler que c'est la R.I.V.P. qui devrait �tre charg�e des travaux et que la logique aurait voulu que ce soit la R.I.V.P. qui soit ce mandataire ext�rieur. Pourquoi ce changement, pour quelle raison ce n'est plus la R.I.V.P. qui est en charge, pourquoi prenez-vous un mandataire ext�rieur, ce qui complique tout sur un probl�me financier lourd.
Je vous remercie de votre attention, Madame la Pr�sidente.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Mme Dani�le POURTAUD va vous r�pondre.
Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Je vais t�cher, de r�pondre, Madame la Pr�sidente, parce que j'avoue que je suis un tout petit peu surprise par un certain nombre des affirmations de M. GALLAND.
D'abord, je voudrais vous dire ma surprise parce que ce projet de d�lib�ration, n'est en fait qu'une petite modification technique � une d�lib�ration qui a �t� vot�e � l'unanimit� par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, le 22 octobre. J'y reviendrai tout � l'heure.
On vous a peut-�tre mal pr�par� vos fiches, Monsieur GALLAND.
J'ajoute que, par ailleurs, aucun des �lus de droite - pardonnez-moi - n'�tait pr�sent en 7e Commission pour poser les questions que vous venez d'indiquer, ce qui m'aurait peut-�tre permis effectivement de vous r�pondre de mani�re plus pr�cise.
Enfin, je voudrais vous dire que vous remettez en cause, � travers votre question, la politique de la Ville et la mani�re dont elle applique la convention "U3M". Alors, l� encore, j'avoue mon �tonnement.
Je me permets de vous rappeler que la convention pass�e par la Ville avec l'Etat pour appliquer "U3M" a �t� vot�e � l'unanimit�, si je ne m'abuse, en octobre 2000 et que, depuis, toutes les d�lib�rations qui ont �t� prises en application de cette convention ont �galement �t� vot�es � l'unanimit� par notre Assembl�e, qu'elle si�ge en formation de Conseil g�n�ral ou en formation de Conseil municipal.
Premi�re r�ponse : un esprit chagrin pourrait - mais je suis s�re qu'il aurait tort - imaginer que les �ch�ances �lectorales prochaines vous am�nent � ce genre d'interrogation. Mais il aurait tort.
Alors, sur le fond, vous me dites que le fait que la Ville s'obstine � mettre en ?uvre cette convention - je vous le rappelle, vot�e � l'unanimit� - provoque un retard si j'ai bien compris, et que nous sommes incapables de mettre cela en ?uvre parce que "Jussieu nous pompe tout".
Si vous permettez, deux �l�ments de r�ponse. Premi�rement, Jussieu ne nous "pompe" rien puisque Jussieu est totalement pris en charge financi�rement par l'Etat, m�me si on peut consid�rer que les budgets ne sont pas suffisants. Je vous renvoie au Ministre de l'Education actuel, et je vous rappelle que le groupe auquel j'appartiens n'a pas vot� le budget de l'Education, ni au S�nat ni � l'Assembl�e. Ce qui ne semble pas �tre le cas de vos amis.
Mais citation pour citation, si vous permettez : vous citez Claude ALL�GRE, je me permettrai de vous citer le Pr�sident de la R�publique qui, le 14 juillet 1996, disait, concernant le probl�me de l'amiante � Jussieu : "Naturellement on ne va pas continuer � enseigner � Jussieu. Il va y avoir le temps du d�m�nagement naturellement, mais avant la fin de l'ann�e - c'�tait le 14 juillet 1996 - il n'y aura plus d'�tudiants � Jussieu parce qu'il y a un risque". Donc voil�, citation pour citation !
Sur le fond maintenant, pour �tre un peu s�rieux peut-�tre... Mais je n'ai fait qu'essayer de r�pondre � votre mani�re de pr�senter le dossier.
Sur le fond, la convention sign�e entre l'Etat et la Ville pr�voyait que la Ville mettrait - sauf erreur de ma part - 33,6 millions d'euros � un fonds de concours destin� � am�liorer l'�tat des b�timents universitaires sur Paris. Il �tait pr�vu au d�part que ce fonds de concours servirait � la biblioth�que Sainte-Barbe.
Lorsque l'Etat nous a demand� d'acc�l�rer les travaux d'installation de Paris VII sur la Z.A.C. "Paris Rive gauche", nous avons, par un amendement � la convention "U3M", l� aussi pr�sent� au Conseil de Paris, l� aussi vot� � l'unanimit�, nous avons donc pr�vu, au lieu de financer le fonds de concours pour la biblioth�que, de construire en anticipation sur la deuxi�me phase de l'implantation de Paris VII sur "Paris Rive gauche" deux b�timents pour un montant total de 21.000 m�tres carr�s, comme vous l'avez rappel�.
La d�lib�ration qui vous est pr�sent�e aujourd'hui est donc une d�lib�ration qui porte effectivement sur la mani�re dont vont �tre construits ces 21.000 m�tres carr�s.
Monsieur GALLAND, vous vous �tonnez que nous ayons recours � un contrat de mandat pour la construction de ces b�timents. Je ne peux pas imaginer que vous ne sachiez pas que le nouveau Code des march�s publics a �t� r�form� deux fois, d'ailleurs, mais il s'agissait l� de la premi�re r�forme du Code des march�s publics sous le Gouvernement JOSPIN. Ce Code a fait l'objet d'une annulation partielle par le Conseil d'Etat au mois de mars dernier, le 5 mars 2003. Cette annulation du Conseil d'Etat portait justement sur la possibilit� ou non de passer un contrat de mandat par une proc�dure de gr� � gr�.
Comme vous le savez, il est obligatoire aujourd'hui de recourir � un appel d'offres. Nous sommes donc oblig�s de recourir � un appel d'offres ouvert ou restreint, peu importe, ce n'est pas l� le probl�me. Mais c'est l� qu'il y a une diff�rence entre cette d�lib�ration et la d�lib�ration qui vous avait �t� soumise au mois d'octobre.
La R.I.V.P. n'a jamais �t� dans la course, Monsieur GALLAND, pardonnez-moi...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame POURTAUD, pourriez-vous vous acheminer vers votre conclusion ?
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure. - Je conclus mais, comme le remarquait le Pr�sident GALLAND, cette affaire est assez complexe. Nous avions propos� au mois de septembre de recourir � un appel d'offres restreint. Aujourd'hui, la d�lib�ration est absolument identique, mais nous vous proposons de recourir � un appel d'offres ouvert.
Je ne vous fais pas l'injure, Monsieur GALLAND, de ne pas savoir que la seule diff�rence entre les deux, c'est que nous allons gagner deux mois sur la proc�dure ce qui, vous l'avouerez sur ce dossier complexe, est tout � fait appr�ciable.
Voil� l'explication de ce projet de d�lib�ration. Vous avez vot� ce projet de d�lib�ration, je le r�p�te, exactement libell� de la m�me mani�re, en octobre 2003.
M. Yves GALLAND. - Nous n'avons pas particip� au vote en octobre 2003. Nous aurons l'occasion de le pr�ciser !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASCO 11 G).
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure. - Madame la Pr�sidente, il ne s'agissait pas d'octobre, mais de la s�ance du 22 septembre 2003.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Cela ne change pas la face des choses !