Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2004, JS 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris et � solliciter les cofinancements r�gionaux pour le projet de construction d'un gymnase et d'un espace jeunes Z.A.C. de la Porte d'Asni�res (17e).
Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2004, ASES 10 G - Participation financi�re � l'association "Inter service migrants - interpr�tariat" (10e). - Montant : 3.300. euros.
Mme Kh�dija BOURCART, rapporteure.
2004, ASES 29 G - Programme de lutte contre l'�chec scolaire au titre de l'ann�e 2003-2004 : financement de 72 associations pour un montant global de 237.100 euros.
Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, DMG 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de si�ges de bureau destin�s aux diff�rents services du D�partement de Paris.
2004, DSTI 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en 2 lots dissociables pour la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance de syst�mes de t�l�communication.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 7 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2004, DASCO 10 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 6.629 euros.
2004, DASCO 13 G - Autorisation aux �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, de percevoir les diverses redevances provenant de l'attribution des logements de fonction.
2004, DPA 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des syst�mes de s�curit�-incendie dans l'ensemble immobilier scolaire Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DLH 1 G - Location par bail emphyt�otique au CESAP du "Ch�teau de Launay" � Reugny (Indre-et-Loire).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2004, DF 3 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation d�partementale pour 2004.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, ASES 17 G - Programme d�partemental d'insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative � la participation du D�partement de Paris au financement du co�t des actions men�es par le Centre de formation situ� 73, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) destin�es aux b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
2004, ASES 46 G - Fonds d'aide aux jeunes en difficult�. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle tripartite et fixation du montant de la dotation du D�partement de Paris au titre de 2004.
Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 5 G - Allocation d'apprentissage de l'autonomie destin�e aux jeunes pris en charge par le service de l'Aide sociale � l'enfance du D�partement de Paris.
2004, ASES 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 contrats de location pour une maison ind�pendante � Touques et un appartement � Deauville dans le cadre de la mise en place de projets �ducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre de formation professionnelle des Caillouets � B�nerville dans le Calvados.
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.
2004, ASES 21 G - Convention de financement avec l'association "LIRE", 131, rue de Bagnolet (20e).
2004, ASES 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'utilisation par le D�partement de Paris d'un local g�r� par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris sis 22, rue Marcadet (18e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.