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6 - 2004, AJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris du 9 mai 2003
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration AJ 3 G relatif � la souscription d'un avenant � la convention constitutive du Conseil d�partemental de l'acc�s au droit de Paris du 9 mai 2003.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN est inscrite, mais il semblerait que cela soit une erreur.
Vous n'intervenez pas sur ce projet de d�lib�ration ? D'accord.
Je mets toutefois aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, AJ 3 G).
Débat
Conseil général