M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DF 4 G concernant la fixation du tarif de la vignette pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 2004 (campagne 2005), sur lequel une proposition d'amendement r�f�renc�e n� 1 dans le fascicule a �t� d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Vous avez la parole, Monsieur DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Sur la vignette, je reprends les termes de notre pr�sident Alain RIOU. La loi de finances 2001, sous le Gouvernement pr�c�dent, a exon�r� du paiement de la vignette les personnes physiques, associatives, les associations et les syndicats. Aujourd'hui, seuls les v�hicules de soci�t� au-del� du troisi�me sont tax�s.
En leur temps, les parlementaires "Les Verts" ont d�plor� l'abandon de cet imp�t. En effet, cet imp�t local est socialement juste et �cologiquement responsable.
C'est pourquoi, alors qu'aujourd'hui le d�ficit national se creuse, que les transferts de comp�tence vers le D�partement s'accentuent, nous engageons les parlementaires � r�habiliter cet imp�t sur les v�hicules � moteur.
Cela s'adresse bien s�r aux parlementaires majoritaires aujourd'hui, et nous souhaitons que, s'il y avait une alternance plus tard, cet imp�t juste socialement et juste �cologiquement soit r�habilit�.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Monsieur le Pr�sident, M. DESESSARD lance un appel vibrant aux parlementaires de la majorit�. Il a �t� d�pos� une proposition d'amendement (et non pas d'un v?u) qui porte sur la vignette qui reste, c'est-�-dire celle qui doit �tre acquitt�e par les v�hicules de soci�t� lorsque la soci�t� a plus de trois v�hicules. Je crois que M. DESESSARD a profit�, et il a bien raison, d'un amendement local pour ouvrir un d�bat g�n�ral.
Maintenant que M. DESESSARD a fait son grand plaidoyer, je propose qu'il retire son amendement, ou bien je demanderai son rejet.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur SAUTTER.
La parole est � M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Accord pour le retrait.
M. LE PR�SIDENT. - Je prends acte du retrait et je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 4 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 4 G).