Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons donc examiner le projet de d�lib�ration ASES 23 G concernant le renouvellement de la convention du "Point Paris Emeraude 19e" avec l'association "Union Retraite-Action", sur lequel une proposition d'amendement n� 2 a �t� d�pos�e par les membres du groupe U.M.P.
Je donne la parole � Mme Liliane CAPELLE, et ensuite � Mme FORETTE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je serai tr�s br�ve puisque mon intervention ne concerne pas directement le "Point Paris Emeraude 19e", mais les "Points Paris Emeraude" en g�n�ral et celui du 11e en particulier.
Puisque lors de la "Mission Canicule", il avait �t� fait mention de l'importance des "Points Paris Emeraude" comme outil vraiment central du processus d'identification et de coordination, ce qui �tait tout � fait exact, on s'�tait aper�u � ce moment-l� que beaucoup de "Points Paris Emeraude" n'avaient pas les moyens de fonctionner. Je voudrais savoir o� l'on en est des apports de l'Etat qui manquaient � ce moment-l� puisque s'il est simple de dire � une tribune "nous allons tous faire pour les personnes �g�es", il semble qu'il soit beaucoup plus difficile de le voir concr�tiser sur le terrain.
Je vous rappelle la situation - mais tout le monde la conna�t - du "Point Paris Emeraude 11e", qui n'est certainement pas le seul dans ces conditions, qui travaille avec tr�s peu de personnel et tr�s peu de moyens. Il nous avait �t� promis une am�lioration. Je souhaiterais faire le point sur celui-l� en particulier et sur les "Points Paris Emeraude" en g�n�ral.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme FORETTE.
Mme Fran�oise FORETTE. - Madame la Pr�sidente, le renouvellement de la convention du "Point Paris Emeraude 19e" avec l'association "Union Retraite Action", nous est pr�sent� dans la seule continuit� de l'action du D�partement en faveur des personnes �g�es. C'est facilement oublier les 15.000 morts de la canicule, comme vient de le rappeler Mme CAPELLE, et c'est facilement oublier que ces 15.000 morts avaient fait prendre conscience aux Parisiens de l'isolement de certaines personnes �g�es vuln�rables, de l'insuffisance de rep�rages des situations dites � risque, de l'absence de dispositif d'alerte de proximit�, de l'absence de vraie coordination m�dico-sociale et de r�seau ville-h�pital.
Ce simple renouvellement n'est donc pas une action de progr�s. Le "Point Paris Emeraude 19" labellis� en CLIC de type I en 2003, fait un bon travail d'accueil et d'information des personnes �g�es et de leur entourage, de mise en r�seau des acteurs, mais avec des moyens tr�s clairement insuffisants, c'est-�-dire deux permanents, dont le coordinateur et une personne sans formation sp�cifique.
Que s'est-il pass� cet �t� ? Ce PPE ne pouvait que fermer ses portes pendant un mois faute de pouvoir fonctionner avec un seul permanent lorsque l'autre est en vacances.
Les diff�rents rapports analysant les dysfonctionnements lors de la canicule ont tous propos� une am�lioration du fonctionnement des CLIC par dotation de moyens suffisants, leur transformation progressive en CLIC de type II puis III, leur m�dicalisation par la pr�sence au moins d'une infirmi�re et la collaboration �troite avec les services de g�riatrie support.
Les projets du PPE 19e sont tr�s clairs : premi�rement, passer de la seule information des personnes �g�es � l'�valuation des besoins, � l'�laboration et � la mise en ?uvre du plan d'aide, le suivi et l'adaptation des services propos�s en fonction de l'�volution, en concertation avec les partenaires de l'arrondissement.
Ces objectifs sont en r�alit� les missions d'un CLIC de type III.
Deuxi�me objectif capital : l'�laboration d'un dispositif de pr�vention des situations de crise par la mise en place d'un dispositif de recensement des personnes vuln�rables en lien avec les acteurs de proximit�, les bailleurs sociaux et les comit�s de voisinage.
Troisi�me objectif : implication des professionnels de sant�, recherche de partenariat avec les h�pitaux de proximit� et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
On peut dire que ce projet tire les le�ons de la trag�die du mois d'ao�t. Il est malheureusement impossible � mettre en oeuvre avec la subvention propos�e.
C'est ici, au pied du mur, que l'on va voir si le D�partement de Paris se paye des mots, de rapports et de bonnes intentions ou s'il est d�cid� � mettre en place une politique volontariste en faveur des personnes �g�es les plus vuln�rables.
Les recommandations de la mission d'information et d'�valuation sur les cons�quences de la canicule � Paris, dans son chapitre 3-3-1 paragraphe E, stipulaient : "les Points Paris �meraude doivent �tre labellis�s en CLIC et doivent avoir leur r�le renforc� et devenir les artisans d'un maillage g�rontologique au niveau de l'arrondissement. Leurs moyens devront �tre accrus et leur personnel recevoir une formation adapt�e".
La fixation � 140.000 euros de la subvention d'un montant de 115.000 euros propos�e par la DASES permettrait l'embauche d'un personnel suppl�mentaire form�. C'est la seule voie possible pour commencer � mettre en place un syst�me destin� � palier les insuffisances du syst�me de prise en charge des personnes �g�es fragiles et � pr�venir la r�cidive toujours possible de drames li�s � des circonstances exceptionnelles.
Ce qui est vrai pour le PPE 19 serait d'ailleurs vrai pour les autres "Points Paris Emeraude".
C'est le sens de l'amendement que le groupe U.M.P. a d�pos�. Un refus de cet amendement d�montrerait que les recommandations faites dans le rapport canicule n'�taient que du pipeau. Merci de votre attention.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, Madame FORETTE, Madame CAPELLE, je souhaite d'abord vous rappeler que depuis mars 2001, l'Ex�cutif parisien a renforc� son partenariat avec l'ensemble des 15 PPE.
Conscients du r�le essentiel qu'ils jouent en mati�re de coordination g�rontologique, nous avons sans rel�che soutenu ces structures afin qu'elles puissent r�pondre � leur mission, c'est-�-dire assurer la mise � niveau de tous les acteurs du champ g�rontologique, m�decins, professionnels de sant�, associations, h�pitaux, accueillir, conseiller, orienter les familles qui, vous le savez bien, sont souvent en situation de d�tresse lorsque survient la perte d'autonomie d'une personne �g�e de leur entourage, prendre en charge les cas complexes qui n�cessitent une coordination entre les acteurs diff�rents.
Vous le savez �galement, la transformation des "Points Paris Emeraude" en cours vise � offrir un v�ritable lieu de proximit�, ouvert sur l'ext�rieur et capable de r�pondre � la multiplicit� des attentes des personnes �g�es et de leur famille.
L'efficacit� de ces structures tient notamment, comme vous le soulignez, Mesdames, au nombre de personnel affect� � ces missions.
L'effort du D�partement de Paris en 2004 correspond � une augmentation de 30 % des subventions accord�es � l'ensemble des "Points Paris Emeraude", passant de 1 million d'euros en 2001, � 1.325.000 euros en 2004. Cette augmentation s'inscrit dans un plan pr�voyant une augmentation de 65 % du budget sur trois ans.
En 2004, douze des "Points Paris Emeraude" seront compos�s d'une �quipe de trois personnes pour assurer leur mission, ce qui correspond � un effectif global de pr�s de trente postes. Les d�lib�rations vous seront soumises dans les semaines � venir. Nous avons une urgence de financement du PPE 19e qui avait des probl�mes plus ponctuels, ce qui nous a amen� � faire passer cette d�lib�ration en premier pour l'aider, mais les autres viendront dans le courant du premier semestre, j'esp�re.
L'effort en 2004 concerne donc �galement le "Point Paris Emeraude 11e", g�r� par le Centre d'action sociale. Une d�lib�ration sera, � ce titre, comme les autres, pr�sent�e en Conseil de Paris et apportera un effectif renforc� de trois personnes et un meilleur accueil du public.
Mais, vous l'avez dit vous-m�me, Madame CAPELLE, ce n'est pas l'objet de la pr�sente d�lib�ration. Vous le voyez, l'Ex�cutif est extr�mement attentif et prend ses responsabilit�s. Mais je voudrais quand m�me attirer, Madame FORETTE, votre attention sur le fait que les "Points Paris Emeraude" sont (pour quinze d'entre eux) cofinanc�s par l'Etat, dont deux par l'Assistance publique. Nous avons connu - et nous avons palli� ces absences - depuis deux ans de grandes incertitudes sur les financements de l'Etat. D'abord, en 2002, les cr�dits de l'Etat ont �t� gel�s. Le D�partement peut tout faire tout seul mais quand l'Etat prend des engagements, il est de son devoir de les respecter ! Or, la convention sign�e avec l'Etat nous a donn� moins 20 % en 2002 et moins 20 % en 2003 ! Et le D�partement de Paris ne peut pas se substituer syst�matiquement. Cela a donc �t� gel�, puis accord� au compte-gouttes ! Il est donc difficile de p�renniser des postes et de travailler quand on ne sait plus quand les cr�dits arrivent. Je rencontre les partenaires assez fr�quemment.
Aujourd'hui, nous savons que ces cr�dits Etat risquent de dispara�tre totalement si les projets de d�centralisation du Gouvernement concernant les personnes �g�es sont adopt�s.
Quant � l'A.P.-H.P., M. LHOSTIS l'�voquait tout � l'heure, qui doit faire un plan drastique d'�conomie exig� par le Minist�re de la Sant�, elle nous a fait part de sa volont� de se d�sengager progressivement des "Points Paris Emeraude".
Vous le voyez, nous faisons des efforts avec 325.000 euros cette ann�e, soit une mise � niveau qui nous para�t vraiment essentielle pour le D�partement.
Vous avez raison d'�voquer les morts de la canicule de cet �t�, mais c'est bien pour cela que nous avons pr�vu ces 325.000 euros, et nous continuons aussi des actions de rep�rage avec la DASES dans les quartiers. Je vous en parlerai dans quelques semaines. Nous assumons de ce point de vue largement notre engagement. Je vous le r�p�te, 30 % d'augmentation des cr�dits.
Madame FORETTE, j'�mets un avis d�favorable sur votre amendement.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 2 est repouss�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 23 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, ASES 23 G).