M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1108 relatif � la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction situ� quai de Valmy.
Monsieur OTTAWAY, vous avez la parole.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il s'agit d'un nouveau projet de construction dans le 10e arrondissement qui concerne des P.L.I., des logements dits interm�diaires. Pour cette op�ration, le permis de construire avait �t� accord� le 16 novembre 1994. Pour des raisons que nous ignorons l'op�ration initiale conduite par la banque La H�nin et STIM-Ile-de-France n'a pu se r�aliser et le permis de construire a �t� transf�r� � la R.I.V.P. le 19 f�vrier 1996.
Cette situation appelle de notre part une remarque de forme et deux remarques de fond qui ont entra�n� - je le dis tout de suite - le vote n�gatif du Conseil du 10e arrondissement.
Sur la forme, alors m�me que le Conseil du 10e arrondissement avait �t� saisi le 9 septembre, il est fait �tat, dans le projet de d�lib�ration, de l'acquisition en date du 22 mai 1996 d'une parcelle de terrain.
A ce jour, on peut constater que tout est d�j� boucl� et qu'avant m�me que les �lus aient connaissance de ce dossier, le transfert du permis de construire � la R.I.V.P. �tait d�j� r�alis�.
Ainsi donc, les services ont d�cid� de pr�juger du choix des �lus tant en Conseil d'arrondissement qu'en Conseil de Paris. Et par cette pratique, tant le Conseil du 10e que notre Assembl�e deviennent de simples chambres d'enregistrement. Malheureusement, ce n'est pas la premi�re fois que nous le constatons.
Est-il de la comp�tence de la Mairie de Paris de se substituer � des op�rateurs priv�s dont l'op�ration immobili�re a �t� visiblement un �chec afin qu'ils se d�sengagent dans de meilleurs conditions ?
Sur le fond, s'agissant du projet lui-m�me, alors que le permis de construire avait �t� d�pos� initialement pour la r�alisation de 61 logements et 78 places de parking, on n'�voque plus d�sormais que la r�alisation de 49 logements locatifs interm�diaires et 49 emplacements de stationnement.
Ma seconde remarque concerne l'opportunit� de faire des logements interm�diaires quai de Valmy. Quand il s'est agi de r�aliser 11 logements interm�diaires passage H�brard, l'argument invoqu� �tait l'insertion de ces logements interm�diaires � proximit� d'immeubles de logements locatifs aid�s et " P.L.A. tr�s sociaux ". A cette occasion, le Conseil du 10e a adopt� ce projet qui r�alisait sur place une v�ritable mixit�. Il n'en est rien pour ce projet qui vise � r�aliser une op�ration de prestige sur un site prestigieux au bord du canal Saint-Martin.
D�s lors que l'on ressent un d�s�quilibre tr�s important dans l'offre de logements sociaux P.L.A., on ne peut que souhaiter que la priorit� soit accord�e � ces derniers et non aux logements interm�diaires pour lesquels le 10e conna�t de trop nombreuses inoccupations.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, mon cher coll�gue.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'ai bien not� les remarques de M. OTTAWAY. Je ne relancerai pas le d�bat sur le P.L.I. et le P.L.A. dans la Ville de Paris et dans l'ensemble de nos arrondissements.
Sur cette affaire particuli�re, je rappelle � M. OTTAWAY que c'est effectivement une soci�t� priv�e � l'origine qui a d�pos� le permis de construire, et le fait que ce permis soit transf�r� � la R.I.V.P. ne n�cessitait en aucune mani�re le passage devant le Conseil de Paris. Ce qui n�cessite de passer devant le Conseil de Paris, c'est la r�alisation et l'approbation de la r�alisation de cette affaire.
Je rappellerai que les arguments d�velopp�s notamment au niveau de la premi�re contestation sur le permis, portaient sur le non-respect du projet r�glementaire des 6 m�tres concernant les rues principales.
Ces probl�mes ont �t� r�gl�s par le projet et aujourd'hui aucun autre recours contentieux n'a �t� enregistr� � l'encontre du permis de construire dont le b�n�ficiaire est effectivement aujourd'hui la R�gie immobili�re de la Ville de Paris.
Par ailleurs, M. OTTAWAY s'interroge sur les changements intervenus dans ce programme. Le permis de construire d�pos� initialement pr�voyait effectivement 61 logements alors que la R�gie, aujourd'hui dans le projet qui vous est propos�, en r�alise 49.
En effet, je rappellerai qu'afin de respecter le quota de 50 % de grands logements souhait�s par la Ville de Paris dans le cadre de sa politique familiale, la R�gie a �t� amen�e � modifier, dans la mesure du possible, la r�partition des logements afin de tendre vers ce quota en vigueur � l'�poque.
Voil� ce que je veux dire � M. OTTAWAY. Nous maintenons notre volont�, et l� encore dans le cadre de la mixit� sociale, de pr�server ce programme en P.L.I.
Merci.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre. (1996, D. 1108).