M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question suivante, pos�e par M. SARRE, relative au stockage de d�chets radioactifs � Paris.
En voici le texte :
"L'Agence nationale pour la gestion des d�chets radioactifs (A.N.D.R.A.) vient de rendre son rapport annuel qui r�pertorie l'�tat et la localisation de tous les d�chets radioactifs se trouvant sur le territoire national, qu'ils soient stock�s par des utilisateurs civils ou militaires.
Un certain nombre de sites sont recens�s en r�gion parisienne, dont trois dans la Capitale, et d'autres dans le p�rim�tre entrant dans le champ de comp�tence du secr�tariat de la zone de d�fense de Paris.
L'A.N.D.R.A. souligne dans la pr�sentation de son rapport plusieurs probl�mes rencontr�s dans sa mission : le premier est celui de la n�cessaire sensibilisation des producteurs de d�chets, qui ne sont pas toujours enclins � d�clarer leurs stocks ; le second concerne le n�cessaire et difficile travail de recherche historique � entreprendre pour retrouver les sites anciens de stockage et le dernier est celui de la diffusion du pr�sent rapport aupr�s du public, de plus en plus sensibilis� � ces questions.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils � M. le Pr�fet de police quelles mesures il est susceptible de prendre en liaison avec les services de la Ville de Paris :
1�) pour inciter les d�tenteurs de d�chets nucl�aires situ�s � Paris ou dans la zone de d�fense � d�clarer leurs stocks ;
2�) pour mettre � la disposition de l'A.N.D.R.A. les moyens d'investigation et les archives n�cessaires � la d�couverte des stocks de d�chets d'origine m�dicale ou industrielle, souvent tr�s anciens, pouvant exister dans ce p�rim�tre ;
3�) pour informer les Parisiens sur l'�tat de la situation dans la Capitale."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - A Paris, trois �tablissements sont assujettis � l'obligation de d�clarer le stock de produits radioactifs qu'ils d�tiennent � l'Agence nationale pour la gestion des d�chets radioactifs : L'institut Curie (5e), l'h�pital Saint-Louis (10e) et l'I.N.S.E.R.M. h�pital Necker (15e).
Par ailleurs, le Service technique d'inspection des installations class�es de la Pr�fecture de police est en liaison permanente avec l'A.N.D.R.A., ce qui permet la meilleure connaissance des radio�l�ments utilis�s, de leurs stocks et de leurs consommations.
Des r�unions sont r�guli�rement organis�es par l'A.N.D.R.A., notamment avec la D.D.A.S.S., le Service des installations class�es et le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, afin de mieux r�pertorier les sites anciens.
Les quelques sites parisiens sont donc bien connus et p�riodiquement contr�l�s.
S'agissant de l'information de la population, le Secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense de Paris, qui est charg� de recenser les risques majeurs naturels et technologiques au niveau de la R�gion d'Ile-de-France, a pr�vu de se mettre en relation avec l'A.N.D.R.A., la Direction r�gionale de l'Environnement et la Direction r�gionale de l'Industrie afin de d�finir une action concert�e dans ce domaine.