M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de Mme BRAQUY � M. le Maire de Paris concernant les d�lais de paiement des charges de copropri�t�.
En voici les termes :
"Quand la Ville de Paris est copropri�taire, le d�lai de paiement de ses charges au syndic d'immeuble peut atteindre six mois.
Ce d�lai peut mettre dans une situation critique les syndics qui, contraints d'assurer les charges les plus courantes, se retrouvent sans moyens financiers pour r�gler les factures d'eau et de chauffage, voire la paie des gardiens et concierges.
Sans m�conna�tre les contraintes qui s'imposent � l'Administration en mati�re de liquidation des d�penses, ne conviendrait-il pas d'�tudier les moyens de r�duire au maximum ces d�lais afin d'�viter des cons�quences dommageables pour l'emploi et pour le bien-�tre des Parisiens concern�s ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le montant global des charges de copropri�t� dues par la Ville s'est �lev� � 17,4 millions de francs en 1995.
Habituellement, les charges de copropri�t�s sont ordonnanc�es dans un d�lai de 5 � 6 semaines. Ce d�lai est n�cessaire au service ordonnateur pour v�rifier le bien-fond� de la d�pense et r�unir les pi�ces justificatives demand�es par la Recette g�n�rale des Finances. Toutefois, une fois l'ordonnancement effectu�, un d�lai suppl�mentaire de 8 semaines est n�cessaire � la Recette g�n�rale des Finances pour proc�der aux v�rifications pr�alables au mandatement (2 semaines) puis au virement sur le compte bancaire de la copropri�t� (6 semaines).
Les d�lais de paiement des charges, qui d�coulent des contraintes impos�es par les r�gles de la comptabilit� publique, sont difficilement compressibles. Deux solutions ont �t� identifi�es pour rem�dier aux probl�mes de tr�sorerie qu'ils g�n�rent :
- la premi�re solution consiste � augmenter le fond de roulement de la copropri�t�. C'est la solution qui est privil�gi�e lorsque la Ville est copropri�taire majoritaire, puisque dans ce cas elle finance la plus grande partie de la d�pense g�n�r�e par l'augmentation du fonds de roulement ;
- la seconde solution consiste, pour le syndic, � proc�der � des appels de fonds, non pas � termes �chus, mais d'avance, sur la base du budget pr�visionnel vot� par la derni�re assembl�e g�n�rale. Dans ce cas la r�gularisation sur la base des d�penses effectives se fait en fin de trimestre. Cette solution, retenue par un nombre de plus en plus important de syndics, est de nature � all�ger consid�rablement la contrainte de tr�sorerie d�coulant des r�gles de la comptabilit� publique.