M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. DUMAIT � M. le Pr�fet de police au sujet des mesures � prendre pour lutter contre la mendicit� des laveurs de pare-brise.
Je vous lis le texte :
"Les automobilistes parisiens sont de plus en plus souvent sollicit�s, lorsqu'ils s'arr�tent aux feux tricolores, par de jeunes laveurs de pare-brise. Ce type de mendicit� est organis� par des adultes qui d�posent les enfants sur leur lieu de travail, surveillent de loin leur efficacit� et r�cup�rent l'argent en fin de journ�e.
Cette activit� constitue un r�el danger pour les gamins qui slaloment entre les v�hicules lorsque ceux-ci d�marrent. De plus, � l'heure o� l'Occident se veut d�fenseur des droits de l'enfant dans le tiers-monde, comment peut-on accepter ainsi des sc�nes dignes de pays sous-d�velopp�s ?
M. Alain DUMAIT demande donc � M. le Pr�fet de police quelles sont les consignes donn�es aux forces de l'ordre � Paris afin de lutter contre ce type de mendicit�."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Les services de police sont particuli�rement sensibilis�s � cette activit� sp�cifique qui ne peut toutefois �tre assimil�e � la notion de mendicit� et qui s'est d�velopp�e sur certains secteurs de la Capitale, notamment sur les 8e et 16e arrondissements.
Interpell�s en premier lieu par les fonctionnaires de la S�curit� publique dans le cadre de leur mission de police administratif, ces jeunes enfants, d'origine essentiellement roumaine, sont ensuite mis � la disposition de la Brigade de protection des mineurs lorsqu'ils sont reconnus en situation de danger physique ou moral.
Aucune infraction ne pouvant g�n�ralement �tre relev�e � leur encontre, ceux-ci sont, soit remis � leur famille, soit, lorsqu'ils ont moins de 6 ans, confi�s au Service de l'aide sociale � l'enfance par ordonnance de placement du juge des enfants.
Quant aux adultes mis en cause, ceux-ci font l'objet d'un contr�le syst�matique de leur situation administrative au regard du s�jour. Ils font �galement l'objet, lorsque les �l�ments constitutifs du d�lit de provocation � la mendicit� pr�vu � l'article 227-20 du Code p�nal sont r�unis, de proc�dures diligent�es par les services de la Brigade de protection des mineurs de la Pr�fecture de police.
D�s le d�but de la saison estivale, des instructions dans ce sens ont �t� renouvel�es, tout particuli�rement aux services de police des 8e et 16e arrondissements.
Ainsi, des op�rations de contr�le ont �t� men�es de mani�re r�guli�re sur les secteurs de la place de la Concorde, des Champs-Elys�es et de l'Etoile, ainsi que sur les places du Trocad�ro, de Varsovie, de l'Alma et d'I�na.
Cette action sera bien entendu poursuivie avec toute la rigueur n�cessaire.