M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de Mme SCHNEITER � M. le Pr�fet de police relative � l'application de l'arr�t� interdisant aux cars de laisser tourner leur moteur � l'arr�t.
En voici les termes :
"Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosph�rique, M. le Pr�fet de police a pris un arr�t� interdisant aux autocars de faire tourner leur moteur � l'arr�t. Malheureusement, cette interdiction n'est pas toujours respect�e.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Pr�fet de police quel premier bilan il peut tirer de cette mesure et ce qu'il compte faire pour qu'elle soit mieux appliqu�e."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La lutte contre la pollution � Paris constitue une pr�occupation majeure du Pr�fet de police dont l'action doit �tre confort�e par une attitude responsable de tous les usagers.
A cet �gard, plusieurs mesures ont �t� prises au cours des derniers mois, l'une d'entre elles visant notamment � imposer la coupure du moteur des autocars de tourisme � l'arr�t, par arr�t� du 17 juin 1996.
Il n'existe pas, en l'�tat actuel, de suivi statistique des infractions commises en cette mati�re sp�cifique qui permette de disposer d'un bilan quantitatif.
En revanche, des instructions sont r�guli�rement renouvel�es aux services de police charg�s de la surveillance et de la r�pression des conditions de stationnement et de circulation des autocars de tourisme, et notamment, � la Brigade motoris�e sp�cialement affect�e � cette mission, pour que cette obligation soit rappel�e syst�matiquement aux conducteurs et que les infractions constat�es soient r�prim�es.