M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous entamons � pr�sent l'examen des affaires des diff�rentes Commissions inscrites � l'ordre du jour et nous commen�ons par la 6e Commission.
Nous passons aux dossiers relatifs au domaine priv� ainsi qu'aux quatre dossiers y ayant trait figurant � l'ordre du jour du Conseil g�n�ral. Il s'agit d'un probl�me d'efficacit�, chacun l'a compris et je vous en remercie.
M. LEGARET est le rapporteur et il y a, je le rappelle, dix minutes par groupe. Je demande � chacun de respecter ce temps de parole.
M. LEGARET r�pondra aux orateurs.
La parole est donc � M. TUROMAN pour le groupe communiste.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, plusieurs projets de d�lib�ration soumis � cette s�ance concernent une nouvelle fois le domaine priv� de la Ville. Je veux donc rappeler les positions de principe du groupe communiste.
Concernant tout d'abord le transfert de 12 immeubles repr�sentant 230 logements vers des organismes de logement social, comme nous l'avons exprim� plusieurs fois nous sommes d'accord avec ce transfert, mais des pr�cisions et des compl�ments nous semblent indispensables. En un mot, nous r�clamons des garanties.
Par exemple, il ne serait pas compr�hensible qu'on ajoute une nouvelle fourn�e au lot de logements P.L.I. vacants. Par exemple �galement, il ne serait pas acceptable que des personnes disposant de ressources faibles, des personnes �g�es, des familles, qui b�n�ficient l�gitimement de la loi de 1948, voient leur logement transf�r� dans des conditions qui feraient qu'on doublerait ou triplerait leur loyer.
J'en viens maintenant � vos propositions de vente d'immeubles entiers, de logements r�partis dans plusieurs immeubles et de lots de copropri�t�.
Cette vente repr�sente, avec l'ensemble des projets de d�lib�ration soumis aujourd'hui, 306 logements. Cette cession du domaine public � des personnes priv�es n'est pas bonne. Il n'y a pas � Paris, ni trop de logements sociaux, ni trop d'�quipements publics. Tout, je dis bien tout, doit �tre int�gr� pour nous au domaine social de la Ville et tout logement, tout local, tout commerce doit trouver sa vocation sociale.
Au lieu de vendre, il faut transf�rer la totalit� des logements dans le secteur social et pour les logements de standing, leur loyer doit �tre ajust� au prix du march� et ils doivent �tre int�gr�s au fur et � mesure de leur lib�ration. Le fait que la majorit� de ces logements soit situ�e dans les 4e, 5e et 6e arrondissements ne leur enl�ve en rien leur vocation sociale. Sur ces bancs, j'ai entendu plusieurs fois nombre de discours sur une n�cessaire mixit� sociale. Nous sommes d'accord et vous avez l'occasion aujourd'hui de passer aux actes. Je ne vois pas pourquoi des gens modestes, une partie du peuple de Paris, n'habiteraient pas dans ces arrondissements qui sont actuellement, malheureusement, r�serv�s aux plus riches.
Pourquoi ne pas utiliser dans l'imm�diat tous les logements vacants pour des logements d'urgence ou des activit�s sociales ?
Pourquoi ne pas transformer les appartements qui s'y pr�tent en ateliers d'artistes ? Pourquoi d'autres ne le seraient-ils pas en appartements th�rapeutiques ? Pourquoi une partie de ces appartements ne serait-elle pas utilis�e pour des lieux de vie collective, de cr�ation ?
J'entends bien, et vous l'avez dit, que beaucoup de locaux seront conserv�s pour continuer � h�berger des services publics, des associations, ou affect�s � des fins culturelles. Nous en sommes �videmment d'accord, mais y a-t-il � Paris trop de cr�ches, trop d'�coles, trop de lieux d'animation pour les enfants, trop de lieux pour les associations, trop de lieux culturels, trop de lieux de proximit� pour d�velopper une vie conviviale dans les quartiers et des immeubles de caract�re ne seraient-ils pas des lieux privil�gi�s pour le d�veloppement d'activit�s culturelles, de loisirs ou de soins, de suivi ou de solidarit� ?
Tout ceci, je l'ai exprim� au nom des �lus communistes d�s le mois de d�cembre 1995. Avez-vous proc�d� � la moindre �tude pour aller dans ce sens ? Avez-vous recens� les besoins et les demandes des associations ? A ma connaissance, pas.
Les besoins � Paris de telles structures sont pourtant criants. Le domaine priv� de la Ville doit servir tout � la fois � accro�tre le nombre de logements sociaux et le nombre d'�quipements collectifs. Tout le domaine priv� doit servir au peuple de Paris et non pas r�pondre au seul bien-�tre de quelques-uns.
Enfin, derni�re remarque et ce n'est pas la moindre, vous jugez le premier bilan des ventes satisfaisant.
Je me suis livr� � un petit calcul : les 582 m�tres carr�s que vous avez vendus repr�sentent une recette pour la Ville de 6 millions 588.000 F, soit un prix de vente au m�tre carr� d'environ 11.400 F ; outre que ce prix est inf�rieur au prix du march�, celui-ci est aussi inf�rieur au co�t de la construction d'un logement H.L.M., alors s'il en est ainsi, pourquoi, Monsieur le Maire, ne pas transformer directement ces logements en logements H.L.M. comme nous ne cessons de vous le demander ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. VIVIEN a la parole.
M. Pascal VIVIEN. - Monsieur le Maire, les projets de d�lib�ration qui sont soumis aujourd'hui � notre Conseil concernent la cession du domaine priv� de la Ville, soit par des transferts de logements � des organismes sociaux, soit par l'approbation du principe de vente d'immeubles. En outre, conform�ment aux d�lib�rations d�j� vot�es, s'ajoute la vente d'un certain nombre de logements.
Enfin vous soumettez � notre Assembl�e des d�lib�rations concernant la vente de lots de copropri�t� sur laquelle je reviendrai plus sp�cialement.
Monsieur le Maire, en soumettant ces projets au Conseil vous mettez en application votre d�cision de vendre le domaine priv� de la Ville, choix annonc� d�s le 25 juin 1995. Ce fut votre premi�re d�cision, il s'agissait l� d'un symbole important.
Vous annon�iez �galement la cr�ation d'une Commission d'expertise de ce domaine priv�.
D�s le mois d'ao�t 1995 la Commission consultative sur le domaine priv� �tait mise en place. Pr�sid�e par un Conseiller d'Etat, elle a travaill� en toute ind�pendance.
En d�cembre 1995 cette Commission vous remet son rapport et vous faites v�tre l'int�gralit� des propositions de cette Commission : le transfert d'une partie des logements � des bailleurs sociaux en vue de leur assimilation au logement social, la vente des logements dont les caract�ristiques ne leur permettent pas d'�tre assimil�s � des logements sociaux et enfin la cr�ation d'un Conseil du patrimoine charg� de veiller � la mise en oeuvre des recommandations de la Commission. En d�cembre 1995, ce rapport est soumis au Conseil de Paris qui approuve la totalit� de ses conclusions.
D�s f�vrier 1996, le Conseil du patrimoine priv� est install�. La mission de cette nouvelle commission est particuli�rement large.Elle peut �tre saisie de toutes questions touchant la gestion domaniale de la Ville.
Elle �laborera enfin chaque ann�e un rapport qui vous sera transmis et tracera le bilan de la mise en oeuvre des orientations fix�es par le Conseil de Paris.
Le Conseil du patrimoine priv� constitue une nouvelle institution r�gulatrice de la gestion patrimoniale de la Ville et plus particuli�rement de son domaine priv�, garantie d'une gestion modernis�e et r�orient�e de nos objectifs.
Le 3 juin dernier, notre Assembl�e approuve 47 projets sur le principe de la vente ou du transfert aux bailleurs sociaux.
Ainsi, en un an, tous vos actes ont confirm� votre d�cision de vente du domaine priv�, la mise en application de cette d�cision n'a pas �t� faite dans l'ombre de quelque bureau, mais dans une totale transparence et en un temps record.
Monsieur le Maire, une fois de plus vos actes correspondent � vos discours, on est loin de la politique du "Il n'y a qu'�", vous dites et vous faites !
S'agissant maintenant du transfert d'immeubles aux bailleurs sociaux, nous ne pouvons que nous en f�liciter : la volont� de la Municipalit� est de faire en sorte que les logements du domaine qui remplissent cette vocation de logement social soient attribu�s � l'une des cat�gories du logement social.
Monsieur le Maire, je voudrais insister sur le cas particulier des lots isol�s. On entend dire ici et l� qu'il ne faudrait pas les vendre. Il s'agit de lots situ�s dans des immeubles dans lesquels la Ville ne d�tient que des parts minimes de copropri�t�. En les mettant � la vente vous ne faites que poursuivre une politique approuv�e depuis plusieurs ann�es par notre Assembl�e : la vente d'appartements vides dans des immeubles qui ne sont plus concern�s par des op�rations d'urbanisme ou d'utilit� publique. J'ajoute que cela est conforme aux orientations indiqu�es par la Commission consultative du domaine priv�.
Que pourrait faire un bailleur social confront� � la gestion de ces lots isol�s et dans des immeubles en copropri�t� ? Cela serait contraire � un souci de bonne gestion. Il ne peut �tre question de r�aliser par-�i par-l� des op�rations diffuses. Ainsi plusieurs organismes sociaux auxquels des lots ont �t� propos�s dans le pass�, les ont-ils refus�s non pas par principe mais parce qu'ils les consid�rent comme ing�rables.
En prenant l'exemple des rapports qui nous sont soumis aujourd'hui, quel bailleur social pourrait accepter de g�rer 50 lots r�partis dans 7 immeubles de la Capitale, dans plusieurs arrondissements, repr�sentant 23 logements, 2 chambres ? Nous ne pouvons que nous f�liciter de la mise en vente de ces lots.
Sur un plan g�n�ral, nous allons voter le transfert de plus de 200 appartements, quelques dizaines d'appartements seront mis en vente. C'est l� la poursuite d'une vraie et bonne politique.
Notre Assembl�e aura l'occasion de revenir � plusieurs reprises sur de nouveaux projets de transfert et de vente lors de prochaines s�ances du Conseil, � un rythme tr�s soutenu, qui t�moigne de votre volont� d'achever l'inventaire exhaustif et le classement de l'ensemble des immeubles du domaine priv�.
Monsieur le Maire, le groupe "Rassemblement pour Paris" approuve la politique que vous nous proposez et nous voterons aujourd'hui les d�lib�rations soumises � notre Assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur VIVIEN.
M. FERRAND a la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout sp�cialement intervenir sur l'immeuble du 4, rue du Mont-Louis dans le 11e arrondissement pour le transfert � un bailleur social, pour nous il ne pose pas de probl�me particulier, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens n'ont pas non plus d'opposition de principe � ce que la S.E.M.I.D.E.P. continue � g�rer ces locaux. En revanche, compte tenu de l'�tat de la demande sociale dans le 11e arrondissement, il nous semble indispensable que les logements soient de la cat�gorie P.L.A., ce qui est plus logique encore lorsqu'on consid�re la surface r�duite des locaux faisant l'objet d'un transfert, surtout qu'il existe actuellement plus de 6.000 demandeurs de logement dans l'arrondissement, dont 1.500 environ sont dans une situation financi�re telle que leur cas ressort souvent du traitement d'urgence. Les d�lais d'attente pour une attribution sont souvent sup�rieurs � 10 ans, au rythme actuel des constructions, et compte tenu notamment du nombre croissant de P.L.I. r�alis�s � Paris, qui sont inaccessibles aux revenus modestes, aucune solution rapide et r�aliste n'est envisageable, alors m�me que la pr�carit� se d�veloppe. C'est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement des citoyens, tout en votant pour cette d�lib�ration souhaitent que la convention sign�e ult�rieurement avec le bailleur porte sur des logements P.L.A. exclusivement, et comporte des loyers commerciaux dont le montant soit compatible avec les besoins d'artisans ou de commer�ants traditionnels de proximit�. C'est un point pour nous extr�mement important.
De fa�on g�n�rale, au regard des projets de d�lib�ration qui nous ont �t� adress�s pour la s�ance d'aujourd'hui, le transfert du patrimoine priv� de la Ville de Paris appelle un certain nombre d'observations. 9 immeubles sont concern�s aujourd'hui par cette proc�dure de transfert, ce qui n'est pas marginal puisque cet ensemble repr�sente pr�s de 170 logements, dont une centaine soumis actuellement au r�gime fix� par la loi de 1948, ainsi qu'une vingtaine de locaux commerciaux.
Nous observons tout d'abord que ce transfert concerne des ensembles immobiliers homog�nes et en bon �tat, ce qui est une bonne chose, car le transfert de lots �pars et de petite taille aux bailleurs sociaux pourrait avoir pour cons�quence de compliquer la t�che des bailleurs en alourdissant leur travail de gestion, voire leurs co�ts de fonctionnement. En ce sens, le choix de ces ensembles immobiliers, fond� sur les crit�res et les r�gles de classement d�finies par la Commission consultative sur le domaine priv� r�pond aux pr�occupations dont nous vous avions fait part lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris, celle du 3 juin dernier naturellement.
Nous avions mis en avant la n�cessit� de prendre en compte pour ces proc�dures de transfert, comme le pr�conisait aussi la Commission consultative, les besoins sociaux, le co�t de l'op�ration, mais aussi des �l�ments sp�cifiques.
C'est pourquoi nous souhaiterions qu'en compl�ment des projets de d�lib�ration soient fournis aux �lus des documents de synth�se, faisant appara�tre les principales caract�ristiques des op�rations de transfert du patrimoine priv� aux bailleurs sociaux.
Des bilans r�guliers permettraient ainsi aux �lus de mieux appr�cier les principales caract�ristiques de ces transferts, leur impact au niveau parisien dans le domaine du logement.
Au regard de l'importance du patrimoine priv� susceptible d'�tre transf�r� � des bailleurs sociaux et de sa diversit�, cette demande nous para�t l�gitime. Les conditions de transfert (choix du bailleur social, nature et conditions de la convention,etc.) devant �tre soumises ult�rieurement � notre Assembl�e, il est indispensable que les �lus disposent rapidement de cet inventaire. Il serait regrettable, en effet, que la Municipalit� parisienne ou les bailleurs utilisent ces transferts pour accro�tre le nombre de logements interm�diaires P.L.I, plusieurs centaines d'entre eux n'ayant pas trouv� preneurs � ce jour.
Nous rappelons aussi � cette occasion la n�cessit� de mettre en oeuvre pour l'ensemble de ces logements transf�r�s des conventions r�pondant au plus pr�s � la demande sociale.
Il s'agit donc prioritairement de privil�gier les logements P.L.A, P.L.A. tr�s sociaux, compte tenu des 60.000 demandeurs recens�s dans la Capitale, mais aussi les logements d'urgence pour les plus d�munis ou les appartements th�rapeutiques pour lesquels il existe un besoin important et non r�solu dans la Capitale.
Il s'agit l� d'une question essentielle car, vous le savez, les logements P.L.I. sont conventionn�s pour une plus courte p�riode que les logements P.L.A., parfois pour 12 ann�es seulement, contre 32 ann�es dans le cas des P.L.A. Le "P.L.I. d'aujourd'hui" constituant pour ainsi dire le "logement libre de demain", il serait tout aussi regrettable que la Ville de Paris op�re un transfert de ce patrimoine vers le secteur libre.
Nous souhaiterions aussi �tre rassur�s, dans le cadre de ces transferts, sur le sort qui sera r�serv� aux logements actuellement soumis au r�gime de la loi de 1948. Les baux actuels seront-ils prolong�s, ce qui nous para�t souhaitable, ou bien les locataires de ces logements seront-ils apr�s transfert soumis aux loyers applicables aux P.L.A. ?
Nous attendons, sur ce point, Monsieur le Maire, un engagement pr�cis de votre part. Nous ne saurions en effet tol�rer que ces op�rations de transfert provoquent le d�part des personnes � revenus modestes, et servent la modification sociologique de certains �lots comme ceci se pratique depuis plusieurs ann�es dans la Capitale.
Il en va de m�me pour les locaux commerciaux ou ceux occup�s par des associations. L� encore, il ne faut pas, dans le cadre de ces transferts, accro�tre les difficult�s des commer�ants en r�visant leurs baux � la hausse, ou d�vitaliser les quartiers en provoquant par des augmentations de loyer injustifi�es ou inconsid�r�es le d�part d'associations.
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, d�s aujourd'hui, obtenir des r�ponses pr�cises � ces questions essentielles et �tre inform�s de vos projets dans ce domaine. Ces interrogations sont aussi valables pour les cessions de locaux sur lesquelles nous sommes aujourd'hui amen�s � nous prononcer.
Nous observons avec satisfaction que les prix de vente retenus sont dans l'ensemble raisonnables et n'engagent ni le bradage du patrimoine priv� de la Ville, ni par une sur�valuation des prix, le soutien � d'�ventuels mouvements sp�culatifs.
Nous restons toutefois vigilants et nous tiendrons compte, Monsieur le Maire, de vos r�ponses avant d'approuver les op�rations de transfert et de cessions du patrimoine priv� de la Ville.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'existence du domaine priv� de la Ville remonte au d�but du si�cle et r�sulte, pour une large part, de l'abandon d'op�rations d'urbanisme pour lesquelles la Ville avait acquis des immeubles, notamment dans les quartiers centraux de la Capitale.
La gestion de ce domaine priv�, h�rit� donc de la Pr�fecture de la Seine qui comprend environ 237 immeubles, n'avait, jusqu'aux �lections de 1995, suscit� que peu d'observations, � l'exception peut-�tre de celle qu'avait faite, d�s 1980, l'"U.D.F. Paris" pour recommander la vente de ces biens que la Ville n'avait plus vocation particuli�re � g�rer.
L'�volution de la soci�t�, mais aussi la situation du march� immobilier dans la Capitale ont effectivement rendu �vidente et n�cessaire la r�forme du syst�me ancien, et ont conduit le Maire de Paris � proposer la r�forme en juin 1995.
Ces propositions de r�forme furent confi�es � une Commission ind�pendante pr�sid�e par un Conseiller d'Etat, et elles furent mises en oeuvre d�s qu'elles furent arr�t�es.
Je rappellerai bri�vement les trois axes de cette r�forme.
Tout d'abord, gestion d'un certain nombre d'immeubles par des bailleurs sociaux, ensuite vente des immeubles consid�r�s comme de prestige et, enfin, mise en oeuvre d'une politique de soutien de la collectivit� � l'�gard d'activit�s d'int�r�t g�n�ral. Ces orientations seront conduites � leur terme, et nous les approuverons.
Pour ce qui est de la gestion de ce domaine priv�, et notamment de ces propri�t�s historiques acquises d�s le d�but du si�cle, je voudrais rappeler bri�vement quelques observations fondamentales.
Tout d'abord, ces immeubles acquis par pr�emption l'ont �t� dans le cadre d'une politique urbaine d'am�nagement destin�e � l'embellissement de Paris.
Si on avait interdit au Pr�fet Haussmann l'application d'une politique urbaine opportuniste mise en oeuvre aussi sous le feu des critiques et r�alis�e sur 20 ans, Paris ne serait pas ce qu'elle est, notre Ville n'aurait pas aujourd'hui l'aspect d'une Capitale ouverte et moderne.
Ces op�rations ambitieuses d'am�nagement ne pouvaient se faire qu'au coup par coup au gr� des opportunit�s pour s'inscrire dans un plan d'ensemble � long terme.
L'acquisition par la Ville de ces immeubles, m�me lorsque l'abandon de certains projets urbanistiques n'a pas entra�n� leur destruction, n'a pas �t� une mauvaise op�ration.
En effet, Monsieur le Maire, ces immeubles seront revendus bien plus cher qu'on ne les a achet�s, et en plus ils ont permis la constitution d'une r�serve fonci�re, source de plus-values importantes. D'autant que la Ville n'a accord� � l'entretien de ces immeubles, comme le reconna�t la Chambre r�gionale des comptes, que des cr�dits particuli�rement mesur�s, ce qui explique aussi des valeurs locatives mod�r�es.
La Ville n'a pas cru devoir faire sur ce patrimoine les travaux que l'honn�te p�re de famille aurait faits, ce qui explique l'�tat parfois v�tuste de certains logements lors de leur location.
Du reste, il n'a jamais �t� dans la culture juridique fran�aise d'assigner comme finalit� principale � un service public fut-il industriel et commercial la r�alisation de plus-values et de profits.
La vocation des administrations publiques n'est pas de faire des b�n�fices. La Ville n'est pas un marchand de biens. Il ne lui appartenait pas de donner dans la gestion de son parc immobilier l'exemple d'une hausse des loyers d�mesur�e ou de se livrer � cette occasion � des sp�culations immorales incompatibles avec les r�gles et les traditions de l'Administration.
Cette politique de mod�ration ne peut lui �tre reproch�e car elle a valeur d'exemple sur le march� qui fut longtemps sp�culatif et d�sordonn�. Et nos coll�gues de l'opposition ne se sont pas priv�s de souhaiter cette mod�ration des loyers dans la Capitale.
La mauvaise querelle politico-m�diatique complaisamment entretenue par quelques uns sur le millier de logements abusivement pr�sent�s comme des r�sidences luxueuses ne doit pas �tre l'arbre qui cache la for�t.
C'est vrai que ces logements abritent en effet des hauts fonctionnaires, des chefs d'entreprise, des journalistes, des �lus. Faut-il rappeler � cet �gard que dans certains pays d'Europe, les �lus b�n�ficient de logements de fonction sans que cela n'apparaisse comme une incongruit�.
Ses v�ritables efforts et toute son �nergie, la Ville les a consacr�s � l'essor de relogement social malgr� les difficult�s inou�es qu'ont repr�sent� le poids de la charge fonci�re d� � la raret� des terrains et l'absence de coop�ration des gouvernements socialistes successifs, mais aussi � l'importance d�mesur�e de la demande par rapport � l'offre et � la sp�culation effr�n�e du march�.
Aujourd'hui, il n'est donc possible de faire du logement social que gr�ce � des contributions de la Ville particuli�rement lourdes.
C'est ainsi que la Ville a consacr� � cet objectif plus de 2 milliards par an depuis 1989, r�alisant 22.900 logements sociaux dont 14.429 P.L.A., et ce malgr� les contraintes budg�taires et un alourdissement du budget social consid�rable.
Force est ainsi de constater que la contribution financi�re de la Ville en faveur du logement a profond�ment chang� de nature et d'�chelle.
La collectivit� parisienne est ainsi progressivement devenue le bailleur de fonds pr�dominant sur le territoire parisien. Seul son engagement financier croissant a �t� de nature � permettre de supporter la d�rive impressionnante des co�ts sur une longue p�riode. Les autres intervenants publics ont eu tendance � plafonner le montant de leur aide.
Les organismes collecteurs de la participation patronale, quant � eux, ont eu par ailleurs tendance � se d�sengager du march� parisien.
Cette �volution a �t� particuli�rement marqu�e lors de la p�riode plus r�cente, c'est-�-dire autour des ann�es 90 et, comme vous le savez fort bien, Monsieur le Maire, aucun dossier de logements sociaux n'aboutirait aujourd'hui sans l'apport financier d�cisif de notre collectivit�.
Le chiffre de 3.786 logements sociaux construits par an est � rapprocher du millier de logements du domaine priv� � usage d'habitation dont je vous rappelle, mes chers coll�gues, que 649 sont sous le r�gime de la loi de 1948, donc avec une majorit� de logements sociaux de fait.
A Paris, le bien domanial ou le logement social est tellement rare que le choix entre les demandeurs aux titres �quivalents est, on le sait, impossible � faire. M�me en mati�re de logements sociaux et malgr� les efforts financiers de la Ville, on ne pourra jamais satisfaire tout le monde et la r�partition de logements sociaux g�n�rera toujours infiniment plus de m�contents que de satisfaits, ceux qui n'auront pas �t� d�sign�s et cela, quelles que soient les d�cisions prises, quels que soient les crit�res retenus.
En tout �tat de cause, Monsieur le Maire, vous avez mis un terme � cette gestion pass�e en laissant le soin � une commission ind�pendante de d�cider de l'avenir du domaine priv� et en lui transf�rant ainsi votre pouvoir de d�cision. Vous ne pouviez aller plus loin dans la transparence.
Il est donc pris acte du rapport de la Chambre r�gionale des comptes, mais il ne faudrait pas que le d�bat d'aujourd'hui, ressassant les vieilles querelles, ne soit que l'occasion de pol�miques politiques inutiles et st�riles et occulte l'effort gigantesque consacr� par la Ville � la politique du logement social.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est � M. HUBERT.
M. Alain HUBERT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s des ann�es d'une gestion fantaisiste, client�liste et �conomiquement d�sastreuse, le domaine priv� de la Ville va-t-il faire l'objet d'une liquidation hasardeuse et opportuniste de plusieurs ann�es ?
Les premiers choix faits en juin et ceux qui nous sont propos�s aujourd'hui autorisent � cet �gard quelques inqui�tudes. Tout se passe pour vous comme s'il ne s'agissait que d'effacer au plus vite un mauvais souvenir. Or, ce patrimoine existe bel et bien, et c'est un capital pr�cieux qui doit �tre r�affect� au mieux des int�r�ts de la collectivit� parisienne.
J'ai bien dit "r�affect�" et non pas liquid�, Monsieur le Maire.
L'un des objectifs de votre Municipalit� n'est-il pas de multiplier la production de logements sociaux ? Loin de tenir quantitativement cet objectif, vous avez n�anmoins diversifi� l'offre de logements sociaux et, aujourd'hui encore, dans d'autres d�cisions, vous nous proposez de transformer en logements sociaux des bureaux pour un prix de revient qui peut aller jusqu'� 17.000 F le m�tre carr�, vous nous proposez la r�alisation de P.L.A.-tr�s adapt�s dans le 18e arrondissement pour un prix de revient de 16.500 F le m�tre carr�, et m�me un nouveau montage d'accession sociale � la propri�t� pour un prix autour de 15.000 F le m�tre carr�, voire moins.
La question que je vous pose, Monsieur le Maire, est : quelle coh�rence voyez-vous entre cette politique de production diversifi�e de logements sociaux, aussi insuffisante soit-elle, et la liquidation un peu d�sinvolte du patrimoine priv� de la Ville ?
Votre pr�f�rence pour la vente plut�t que pour la transformation en logements sociaux de droit �tait manifeste dans les d�cisions de juin : 5 immeubles transf�r�s au parc social contre 22 mis en vente.
Et aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver la vente, notamment de 34 logements, � des mises � prix inf�rieures au prix de revient de logments sociaux que nous cr�ons par ailleurs !
Pour �tre plus pr�cis, les mises � prix de ces 34 logements s'�talent entre 9.000 F le m�tre carr� et 17.000 F le m�tre carr� et les prix de revient d'un certain nombre de logements sociaux diversifi�s que vous cr�ez sont entre 13.000 et 17.000 F le m�tre carr� !
Il y a d'ailleurs quelques exemples savoureux qui permettent de se demander si les �valuations sont s�rieuses. Un triplex, que je n'ai pas visit�, de 180 m�tres carr�s, m�me en relatif mauvais �tat, rue des Barres est propos� � 13.000 francs le m�tre carr� ! Tous les appartements du boulevard Suchet, 16e arrondissement, sont � moins de 15.000 francs le m�tre carr� !
Mais ma question est : pourquoi ne pas transf�rer tous ces logements, si peu chers en d�finitive, au patrimoine social, sachant - pour r�pondre � l'un des orateurs de la majorit� - que les inconv�nients de la copropri�t� seraient assum�s non pas par la Ville, mais par les soci�t�s gestionnaires qui ont plus l'habitude de pratiquer ce genre de gestion ?
Vous ne respectez m�me pas les principes que vous vous �tes fix� � vous-m�me. Vous ne respectez pas le seuil de 15.000 F le m�tre carr� au-dessous duquel le transfert au parc social devait, selon vous, s'imposer, seuil qu'� l'�poque, et � juste titre, nous jugions trop �lev� pour constituer un crit�re valable de r�partition entre transfert et vente, mais dont, � plusieurs reprises depuis, vous avez r�affirmez la validit�.
Dans le lot propos� aujourd'hui � la vente, 26 logements sont mis � prix au-dessous de 15.000 F le m�tre carr�. Pourquoi ne pas en faire des logements sociaux ?
Seul Ubu aurait pu imaginer vendre d'une main un logement et en r�aliser un plus cher de l'autre main. C'est pourtant ce que vous faites, et je dois dire que le fait que le Conseil du patrimoine, cr�� par vous, aupr�s de vous, ent�rine toutes ces d�cisions ubuesques, valorise a posteriori notre proposition de constituer ce Conseil avec des �lus, y compris de l'opposition.
De plus, comme certains coll�gues l'ont rappel�, dans les op�rations de transfert au parc social, vous n'apportez aucune garantie que les logements concern�s seront assimil�s � des P.L.A., les plus n�cessaires, et non � des P.L.I., ce qui m'am�ne � vous proposer pour chaque transfert un amendement apportant une utile pr�cision, que je vous lis rapidement.
"Tout transfert de logement du domaine priv� de la Ville � un organisme de logement social doit garantir que les organismes gestionnaires, b�n�ficiaires de ces logements s'engagent � pratiquer des loyers qui soient strictement encadr�s, afin que ces derniers restent dans les limites du plafond P.L.A.
L'�volution de ces loyers devra s'ajuster alors sur l'�volution de l'indice du co�t de la construction", amendement qui s'applique � chacune des propositions de transfert au parc social.
En guise de conclusion, Monsieur le Maire, je me permettrai de vous faire une suggestion.
Compte tenu de l'ambiance qui r�gne autour de cette affaire, la Municipalit� serait bien inspir�e de faire en sorte que le rapport annuel qu'elle doit au Conseil de Paris sur cette p�riode soit le plus exhaustif possible et pr�sente un inventaire d�taill� du domaine priv� entendu au sens large, et non pas au sens que vous lui avez donn� quand vous avez confi� une mission � la commission ad hoc.
Quand je dis "tout le domaine priv�", je veux dire le domaine permanent et intercalaire puisque dans votre r�ponse � la Chambre r�gionale des comptes, vous signalez vous-m�me que la distinction n'a aucun fondement juridique, ce que je crois �galement.
Donc le Conseil a le droit d'�tre inform� sur ce qui se passe dans ce domaine intercalaire qui peut devenir domaine priv� permanent ou �tre vendu.
Donc un inventaire tout � fait d�taill� nous serait fourni, en deux colonnes, si je puis dire, avec un �tat du domaine priv� en d�but d'ann�e et un �tat en fin d'ann�e. C'est le seul moyen pour nous d'avoir une vue pr�cise des mutations intervenues en termes d'entr�e et de sortie. Et il ne serait pas inutile pour les ventes de pr�ciser � chaque fois les prix obtenus lors des adjudications.
Faute de faire cet effort de transparence, et l'avertissement est sans frais, vous courez le risque que la mutation de ce patrimoine soit jug� � la m�me aune que sa gestion. Mais je ne sais pas si, en d�finitive, un maire averti en vaut deux !
M. LE MAIRE DE PARIS - Vous avez pris sept minutes sur les dix. Ce n'est pas une critique. Il reste trois minutes pour les orateurs suivants de votre groupe. Je vous assure qu'on peut dire beaucoup de choses, on peut aussi parler trois heures...
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Le projet de d�lib�ration concernant un immeuble rue Racine est une illustration de la mauvaise mani�re de r�soudre le probl�me du domaine priv�. Votre application doctrinaire, syst�matique et aveugle de crit�res d�finis en technocrate de la pens�e en bloc fait rater des chances pour la Ville, pour les Parisiens. Et l'intervention de M. BURRIEZ illustrait particuli�rement cette caricature.
Voici un immeuble en vente juste au-dessus de la limite de prix fix�, de mani�re unique, par la Ville de Paris ; lequel aurait permis un transfert au parc social ou � des usagers collectifs si cela avait �t� appliqu� avec un peu plus de nuance.
Une prise en compte de la r�alit� aurait montr� que voici un immeuble accessible en plein quartier latin, l� o� il y a tant de besoins pour les �tudiants. Depuis 1977, aucun logement �tudiant n'a �t� cr�� � Paris. Voici un immeuble qui vous aurait permis de pr�parer l'avenir, plut�t que de d�fausser la responsabilit� de la Ville sur la pens�e unique des crit�res rigides d'une commission.
C'est � tel point caricatural que m�me le Maire du 6e arrondissement a d� accepter de retirer une des d�lib�rations dans la pr�cipitation, tellement elle �tait pr�sent�e de mani�re caricaturale, avec des �carts de chiffres absolument incons�quents.
Nous ne referons pas � chaque fois le d�bat. Toutefois, les dix projets de d�lib�ration qui concernent le 6e arrondissement illustrent combien il est dommage de n'avoir pas trait� ce probl�me de fa�on concert�e, nuanc�e et adapt�e.
Nous nous efforcerons de prendre pour chacun des projets de d�lib�ration, une position nuanc�e et r�fl�chie en fonction de chaque cas dans son contexte. Ceci nous semble plus utile pour les Parisiens. Pendant ce temps, le Maire R.P.R. du 6e ferraille dans la presse avec un ministre R.P.R. pour l'achat co�teux d'un immeuble dont il veut faire une de ces galeries de luxe avec des commerces de v�tements, ce qui lui para�t �tre une priorit� dans le quartier.
Il nous semble qu'il aurait �t� plus opportun de g�rer intelligemment le probl�me du domaine priv� dans le 6e arrondissement et des possibilit�s d'am�nagement du quartier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS - Il reste quatre secondes, Monsieur DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Je ne vous promets pas de les respecter absolument.
J'ai sous les yeux une r�ponse que M. LEGARET a bien voulu faire � M. BRAVO � propos de la cession d'un lot rue d'Aubervilliers. Merci � M. LEGARET pour sa r�ponse, laquelle r�ponse appelle de ma part d'autres questions.
Sur le 42, rue d'Aubervilliers, il est indiqu� que la diff�rence entre le co�t d'acquisition et le prix de r�trocession est de plus 27 %, ce qui para�t logique.
En revanche, concernant les diff�rents lots du 54, de la rue d'Aubervilliers, le prix de r�trocession est inf�rieur de 25 % au co�t d'acquisition de ces m�mes lots en 1992.
Vous comprendrez qu'il y a l� une logique qui �chappe au non-initi� que je suis et sur laquelle je vous remercie de m'�clairer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bel effort de synth�se !
La parole est � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Je souhaiterais intervenir sur une cession � l'O.P.A.C. de deux immeubles communaux aux 43 et 45, rue Ramponeau.
La Ville a acquis ces deux immeubles en 1982 et 1983 pour 4,5 millions de francs. Elle propose de les revendre 5,5 millions de francs, alors qu'il s'agit de faire des r�alisations sociales et de les c�der � l'O.P.A.C.
Le Maire de Paris, M. TIB�RI, ach�te 4,5 millions ce qu'il revend 5,5 millions. Pour l'O.P.A.C., c'est une perte non n�gligeable : 1,5 million de diff�rentiel. Il y a une mani�re de faire qui n'est pas acceptable.
Autant sur le fond, nous sommes favorables � ce dossier ; en revanche, en mati�re de gestion des finances publiques, je ne comprends pas pourquoi faire peser une telle plus-value de 1,5 million � un organisme d'office public qui permet de r�aliser des logements sociaux, et dont c'est la fonction.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est 13 heures. Nous entendrons encore deux orateurs cet apr�s-midi au moment de la reprise du Conseil municipal, � l'issue de l'examen des questions d'actualit�, et M. LEGARET r�pondra � ce moment-l�. Nous ne pouvons pas aller plus loin.