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36 - 1996, D. 1155 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1155.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre. (1996, D. 1155).
Débat
Conseil municipal