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54 - 1996, D. 1111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 50, rue de Douai (9e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation dudit immeuble en 26 logements intermédiaires et 2 commerces. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique à ce programme.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous examinon � pr�sent le projet de d�lib�ration D. 1111 relatif � un programme de r�habilitation de l'immeuble communal situ� 50, rue de Douai dans le 9e arrondissement.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, tr�s r�cemment, le 15 mai 1996, la Ville de Paris a acquis par voie de pr�emption un tr�s bel immeuble de la fin du XIXe si�cle situ� 50, rue de Douai dans le 9e arrondissement. Une fois n'est pas coutume, cette acquisition n'a pas �t� r�alis�e dans le but d'une nouvelle op�ration de d�molition ponctuelle ou de secteur.
Cet immeuble aurait �t� acquis afin d'accro�tre le parc de logements sociaux parisiens.
Deux questions se posent toutefois.
Pourquoi cette nouvelle acquisition alors que vous venez d'engager un programme de vente et de transfert de votre patrimoine priv� permanent ou intercalaire et qu'il ne s'agit pas, en l'esp�ce, de transformation de bureaux en logements ?
Pourquoi, si l'objectif est v�ritablement d'accro�tre le parc de logements sociaux, ne pas engager un programme de logements P.L.A. ?
Par ailleurs, nous constatons que cet immeuble s'av�re en tr�s bon �tat et est en partie encore occup�. Certes, une r�novation des �l�ments sanitaires est toujours judicieuse dans ces immeubles anciens, mais l'intervention que vous proposez ici va bien au-del�.
Au vu du montant des travaux, 13,2 millions de francs, soit plus de 10.000 F du m�tre carr�, il doit s'agir d'une restructuration compl�te des espaces, int�rieurs je le pr�cise vu l'�tat de l'immeuble. On peut s'interroger r�ellement sur la n�cessit� d'une telle restructuration.
On peut aussi regretter la d�sinvolture de la R.I.V.P. � l'�gard du patrimoine du XIXe si�cle. Est-il indispensable de faire table rase de l'organisation architecturale interne de l'immeuble ? De nombreuses personnes pr�f�rent souvent ces anciens espaces int�rieurs � la rigueur et froideur des nouveaux appartements.
Bien que la surface totale reste constante, la restructuration envisag�e d�gagera la cr�ation de cinq nouveaux logements. Il est clair que la taille moyenne des logements va diminuer, la R.I.V.P. pr�f�rant avoir un nombre plus important de petits logements.
Ceci nous am�ne � un v�ritable paradoxe puisque la R.I.V.P. conclut qu'il "n'est pas possible de respecter le quota des logements familiaux demand�s par la Ville", c'est-�-dire de logements devant comporter plus de quatre pi�ces.
Quant aux contraintes du b�ti �voqu�es, on peut rappeler que de grands logements peuvent aussi �tre cr��s sous forme de duplex et que la structure du plancher de ces immeubles XIXe est particuli�rement adapt�e.
Avez-vous l'intention, Monsieur le Maire, de faire respecter les demandes l�gitimes de la Ville par la R.I.V.P. qui semble vouloir n'en faire qu'� sa t�te ?
Le maintien des familles dans le centre de Paris est un objectif important qu'il convient de respecter et de faire respecter.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Nous allons r�aliser un programme qui comprend 26 petits logements. La morphologie de ce petit immeuble refl�te la typologie de l'habitat du XIXe si�cle, qui comprenait une s�paration nette dans les surfaces entre les parties dites nobles et les parties dites de service.
Lors du r�am�nagement de ces surfaces, une plus grande fonctionnalit� a �t� recherch�e afin de correspondre au mode de vie contemporain avec une proximit� accrue et recherch�e entre la cuisine et la salle-�-manger et le s�jour.
L'int�gration dans une seule grande cellule de surface nettement s�par�e � l'origine aurait conduit � cr�er des plans de cellule peu fonctionnels. C'est pourquoi les surfaces lib�r�es ont �t� am�nag�es majoritairement en petits logements qui vont nous permettre de proposer dans ce secteur de Paris un certain nombre de logements sociaux � une population qui en a bien besoin.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1111.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, MM. DUMAIT, REVEAU, Mme TAFFIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, D. 1111).

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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