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111 - QOC 96-361 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet de la circulation des patineurs sur les trottoirs.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. HUBIN � M. le Pr�fet de police concerne la circulation des patineurs sur les trottoirs.
En voici le texte :
"On constate de plus en plus l'utilisation des trottoirs, en principe r�serv�s aux pi�tons, par des utilisateurs de planches ou patins � roulettes, qui �voluent parfois � des vitesses excessives.
Cette situation n'est pas normale et pr�sente un danger certain pour les pi�tons qui risquent de se faire accrocher � tout moment par ces utilisateurs de planches ou de patins � roulettes.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il � M. le Pr�fet de police de bien vouloir faire respecter le droit des pi�tons de pouvoir, en l'occurrence, se d�placer en toute s�curit� sur les trottoirs."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Au terme d'une jurisprudence constante du Tribunal de police de Paris, les adeptes du patin � roulettes doivent �tre consid�r�s comme des pi�tons. Ils sont, � ce titre, soumis aux dispositions des articles R. 217 � R. 219-4 du Code de la route qui imposent notamment � ces usagers de circuler sur les trottoirs. L'exercice du patin � roulettes n'est r�pr�hensible que sur la chauss�e et seule la pratique dangereuse de ce sport sur les trottoirs peut faire l'objet d'une verbalisation.
En revanche, la pratique de la planche � roulettes est interdite � la fois sur les trottoirs et sur la chauss�e. Le non-respect de cette interdiction constitue une contravention de premi�re classe.
Les services de la Pr�fecture de police sont conscients des dangers que font courir les adeptes de ces sports aux pi�tons et � eux-m�mes. Mais la r�pression s'av�re difficile, celle-ci �tant notamment impossible � l'�gard des jeunes �g�s de moins de 13 ans.
En cas d'accident, il y a lieu de rappeler que le Code civil rend les parents responsables des pr�judices et des dommages caus�s par leurs enfants.
La Pr�fecture de police s'attache enfin � sensibiliser les int�ress�s aux dangers que constitue la pratique de ce sport en des lieux ouverts. Les services de la Pr�fecture incitent en cons�quence les patineurs � exercer leur activit� sur les espaces sp�cialement am�nag�s � cet effet.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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