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17 - 1996, D. 1136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris 2 immeubles communaux situés 43, rue Ramponeau - 24, rue de Tourtille et 45, rue Ramponeau (20e).



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1136.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1996, D. 1136).
M. Henri MALBERG. - Nous sommes en train de voter la s�rie. Or, pour une partie, il s'agit de la d�volution � un organisme social, pour une autre de la vente.
Pouvez-vous s�parer les deux s�ries ?
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous votons chaque d�lib�ration l'une apr�s l'autre.
M. Henri MALBERG. - Pouvez-vous dire chaque fois "vente" et "d�volution" ? Il y a 41 votes !
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur MALBERG, dans chacune des d�lib�rations, c'est soit de la vente, soit du transfert. Il n'y a pas les deux dans la m�me d�lib�ration. Donc, en fonction de chaque d�lib�ration, votre vote pourra �tre vraiment pr�cis.
Je sugg�re d'ailleurs pour notre Assembl�e que M. le Secr�taire g�n�ral du Conseil v�rifie demain aupr�s des groupes les votes d�finitifs que vous allez �mettre d�s maintenant.

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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