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20 - 1996, D. 1139 - Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des nos 76, rue Taitbout et 39, rue Saint-Lazare (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1139.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1996, D. 1139).

Septembre 1996
Débat
Conseil municipal
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