M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme BILLARD � M. le Maire de Paris concerne le dispositif de la zone urbaine sensible pr�vu � Belleville.
Elle est ainsi r�dig�e :
"Plusieurs quartiers parisiens, dont celui de Belleville, ont �t� class�s en "Zones urbaines sensibles" (Z.U.S.) dans le cadre du Pacte de relance pour la Ville de Paris annonc� en janvier dernier par le Gouvernement.
Ce classement permet de b�n�ficier de diff�rentes mesures d'ordre fiscal et social, notamment dans les domaines de l'emploi, du logement et de l'�ducation. Les jeunes de 18 � 25 ans, confront�s � de multiples difficult�s, face � l'emploi en particulier, peuvent notamment acc�der aux "emplois de ville" tels qu'ils sont d�finis dans le d�cret du 28 mai 1996.
Ce dispositif renforcera donc de mani�re importante celui du D�veloppement social urbain.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Maire de Paris s'il est pr�vu que son p�rim�tre corresponde � celui du D.S.U. afin d'assurer l'efficacit� et la coh�rence n�cessaires � l'intervention publique en cours sur Belleville."
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Didier BARIANI, adjoint.
La question de la d�finition des secteurs de "d�veloppement social urbain" a fait l'objet de travaux approfondis des services municipaux depuis de longs mois en liaison avec les services pr�fectoraux et ceux de la D�l�gation interminist�rielle � la Ville.
Ces travaux ont pr�conis� la s�lection de 9 quartiers prioritaires et des p�rim�tres propos�s sur la base des �tudes g�n�rales de ces services (Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin, Fontaine-au-Roi, Porte de Saint-Ouen - Porte de Clichy, Porte de Montmartre, Cit� H.B.M. de la Porte d'Aubervilliers, Goutte-d'Or, Curial-Cambrai - Alphonse-Karr, Belleville, Cit� H.B.M. M�nilmontant).
Par la suite, les services de l'Etat ont �t� conduits � des arbitrages nationaux qui, un temps, ont fait craindre que ces 9 quartiers prioritaires propos�s ne pourraient tous �tre retenus, contrairement au souhait g�n�ral du Maire, de la Municipalit� et de l'ensemble des groupes de notre Assembl�e.
La Ville de Paris a d�sormais re�u l'assurance que ces 9 quartiers ont bien �t� retenus et seront class�s en "zone urbaine sensible".
Pour le quartier Belleville le d�cret n� 96-454 du 28 mai 1996 "fixant la g�ographie relative aux emplois de ville" retient un p�rim�tre correspondant au secteur du bas Belleville.
Ceci n'emp�che pas les �tudes actuelles de se poursuivre sur un p�rim�tre plus large au sein duquel l'action de la Municipalit� et celle des services de l'Etat pourra se d�velopper sur la base des travaux et de la concertation en cours.