M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 1102 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 52 logements locatifs aid�s dont 8 ateliers-logements, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situ� 112-114, rue de Bercy dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, D. 1098 - Subvention � l'association "ABC pu�riculture" pour son service de garde d'enfants � domicile (16e).
1996, D. 1068 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de 4 centres d'animation du 12e arrondissement.
Enfin, il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 1113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.E.P. d'un permis de d�molir visant un local et d'un permis de construire visant un mur situ� 113 bis, rue de la Tombe-Issoire (14e).
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 1115 - R�habilitation "PALULOS" de l'immeuble "60 Edison" situ� 60, avenue Edison (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, D. 1075 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de centres d'animation de la Ville de Paris du 19e arrondissement.
1996, D. 1086 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire d'une part, un avenant au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� "Qualiconsult" et, d'autre part, un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Fran�ois LAISNEY, architecte, associ� au Bureau d'�tudes techniques "S�chaud et Bossuyt", dans le cadre de la construction d'un ensemble scolaire, 15-17, rue de Tanger (19e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 1057 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte et le lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots).
1996, D. 1075 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de centres d'animation de la Ville de Paris du 19e arrondissement.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 1168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re du Palais des Congr�s un contrat portant, d'une part, avenant partiel au bail � construction portant sur le lot n� 1002 d�pendant du lot n� 2 de l'ensemble immobilier du Centre international de Paris et, d'autre part, bail � construction sur l'ensemble des terrains et volumes d�class�s situ�s place de la Porte-Maillot, boulevards Pershing et Gouvion-Saint-Cyr (17e).
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 1107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain situ� 13, rue d'Alleray (15e). - R�alisation � l'adresse par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 13 logements locatifs aid�s et 17 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
1996, D. 1130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire visant des b�timents situ�s 82, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e).
Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 1055 - Programme 1996 et exploitation du r�seau. - Approbation de la 15e tranche de travaux d'extension de la gestion centralis�e des feux de signalisation. - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de g�nie civil et la fourniture de mat�riels et, d'autre part, de solliciter une subvention aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France.
1996, D. 1057 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte et le lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots).
1996, D. 1075 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement pour l'exercice 1995-1996 de centres d'animation de la Ville de Paris du 19e arrondissement.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, D. 1128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de construire en vue du ravalement des fa�ades sur cour de la mairie du 9e arrondissement.
1996, D. 1045 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget du Service municipal des Pompes fun�bres au titre de l'exercice 1995.
En outre, je vous pr�cise que :
Mme BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 1092 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter aupr�s de l'Etat une subvention d'�quipement culturel au titre de l'informatisation du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Mme TAFFIN, maire du 2e arrondissement et M. DUMAIT, �lus ind�pendants, s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 1045 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget du Service municipal des Pompes fun�bres au titre de l'exercice 1995.
M. REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 1169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin" une convention portant attribution du droit � l'exploitation du Pavillon des Ambassadeurs situ� 1, avenue Gabriel (8e).
Mme GIAZZI ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, D. 1098 - Subvention � l'association "ABC pu�riculture" pour son service de garde d'enfants � domicile (16e).
M. KASPEREIT, maire du 9e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, P. 1592 - Subvention au Comit� des f�tes et d'actions sociales du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - D�pense : 120.000 F.
M. TAITTINGER, maire du 16e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, P. 1514 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - D�pense : 130.000 F.
M. BEDOSSA ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1995, P. 2237 - Subvention � l'association "Prestige 14", mairie du 14e arrondissement. - D�pense : 30.000 F.
Enfin, M. TOUBON, maire du 13e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1996, P. 916 - Subvention au Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts, mairie du 13e arrondissement. - D�pense : 20.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Compte tenu de ces pr�cisions, je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1995, P. 2237, 1996, P. 916, P. 1514, P. 1592, 1996, D. 1045, D. 1055, D. 1057, D. 1068, D. 1075, D. 1086, D. 1092, D. 1098, D. 1102, D. 1107, D. 1113, D. 1115, D. 1128, D. 1130, D. 1168, D. 1169).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.